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Compte-Rendu - CR CC 080621
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CC 080621)
Thèmes du document : Travail et emploi, Tourisme, Aménagement du territoire,
PAYS
De
serres
en
Quercy
communauTé
De
communes
Compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Communautaire
du
8
juin 2021
à 20h30
à la salle
des
fêtes
de
Lauzerte
Titulaires
Présent(e}s
: Claude
VERIL,
Dominique
TAFOUREAU,
Arlette
LAINE,
DENIS
PIGNON,
Jean-
Pierre
FLOURENS,
Jean-Jacques
DESCOULS
(Procuration
de
D.
PARCELLIER),
Joëlle
LE
JEUNE,
Jean-
Claude
ROUGES,
Francis
VIALARET,
François
LE
MOING,
Claire
BASSO-GUICHARD,
Jean-Franck
PIERASCO,
Dominique
DENIS,
Fernand
ZULIAN,
Guillaume
DELVOLVE,
Robert
ALAZARD,
Jean-José
DELON,
Monique
MORLIER,
Sébastien
MAURI,
Cécile
VIGNOLES-BENABEN,
Jean-Paul
RICHARD,
Jean-Pierre
VILLENEUVE,
Pierre
LE
GOULVEN,
Pascal
AURIENTIS,
Bernard
REGNARD,
Agnès
PALMIE,
Jean-Pierre
BARRA,
Brigitte
LAFON,
Anne-Marie
POUILLON,
Jean-Michel
BARREAU,
Emmanuel
GARCIA,
Véronique
BESSIERES,
Michel
ROUQUIER
Titulaires
absent(es)
/
excusé(es)
:
Dominique
PARCELLIER
(Procuration
à
J.J.
DESCOULS),
Patrick
GAYET,
Pierre
VIEILLEVIGNE,
Marie-Laure
MAZILLE,
Richard
MERIC,
Jean-Claude
CASTANIE,
Jean
BENOIS,
Marine
LAGARRIGUE,
Benjamin
BONIFAY
Suppléant(e}s
présent(e)s
votant(e}s
: Hervé
ASTRUC,
David
LAFON,
Françoise
RAMONDOU
Suppléant(e}s
: Non
convoqué(e)s
Absent(e}s
:
Votants
: 37
Monsieur
le
Président
ouvre
la
séance.
Après
l’appel,
Monsieur
François
LE
MOING
est
élu
secrétaire
de
séance. Monsieur
le Président
présente
Madame
Anne-Marie
POUILLON,
récemment
élue
maire
de
Sauveterre
et lui
souhaite
la bienvenue.
Il passe
la parole
à Monsieur
LE
MOING,
maire
de
Lauzerte,
qui
souhaite
la bienvenue
à l’assemblée.
Intervention
de
Monsieur
Simon
BAILLEUL,
responsable
départemental
de
la
CAF
(en
coopération
avec
Sarah
CONQUET,
chargée
de
Développement
Territorial)
(Voir
annexe
au
compte-rendu).
-
Présentation
de
la Convention
Territoriale
Globale
-
Présentation
de
l’appel
à
manifestation
d’intérêt
(AMI)
pour
la
mise
en
place
de
territoires
démonstrateurs
petite
enfance
« accueil
pour
tous
»
Le
Conseil
Communautaire
accepte
de
candidater
à l’appel
à projet
d’intérêt
(AMD).
Le
compte-rendu
de
la séance
précédente
ne
faisant
l’objet d’aucun
commentaire,
il est adopté
à l’unanimité.
DELIBERATIONS DELIBERATION
N°
2021
D
045
Page
1 | 8 Objet
: Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
la
réparation
des
ouvrages
d’art
suite
aux
dégâts
provoqués
par
les
intempéries
Le
Président
fait
part
à
l’assemblée
que
des
travaux
de
réparation
sont
à
effectuer
sur
les
ouvrages
d’art
endommagés
lors des
intempéries.
Ces
ouvrages
d’art se situent
sur les communes
de Belvèze,
Brassac,
Lauzerte,
Montaigu
de
Quercy
et Roquecor.
Une
demande
de subvention
au titre de la DETR
ayant
déjà été demandée,
il est également
possible
de demander
une
subvention
au Conseil
Départemental :
TOTAL
H.T.
des
travaux
:
67
388
€ HT.
DETR :
23
585,80
€ (35
%)
(Délibération
2021
D
_025
du
13
avril)
Conseil
Départemental
:
20
216,40
€
(30
%)
Autofinancement :
23
585,80
€
(35
%)
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
approuve
la demande
de
subvention
comme
ci-dessus
mentionnée.
DELIBERATION
N°
2021
D
046
(Objet : Convention
avec l'ADEFPAT
|
Monsieur
le
Président
présente
la
convention
de
partenariat
avec
l’ADEFPAT
(Association
pour
le
DÉveloppement
par la Formation,
des Projets, Acteurs
et Territoires,
association
loi 1901).
Monsieur
DELVOLVE
demande
des
précisions
sur
les
actions
concrètes
menées
par
l'ADEFPAT.
Sarah
CONQUET
explique
les
types
d’interventions
mis
en
place
par
l’Association
(accompagnement
des
partenaires,
projets
alimentaires
du
territoire,
agriculture,
circuits
courts,
….).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
approuve
la signature
de
la convention
de
partenariat
avec
l’ADEFPAT.
DELIBERATION
N°
2021
D
047
(Objet
: Convention
« petites
villes
de
demain
» avec
l’Etat
Monsieur
le Président
présente
la convention
d’adhésion
au programme
« Petites
Villes
de Demain
».
L'intercommunalité
compte
5
communes
lauréates:
Lauzerte,
Montaigu-de-Quercy,
Cazes-Mondenard,
Bourg-de-Visa
et Roquecor.
La
stratégie
de
revitalisation
des
bourgs
est
le fruit
d’un
travail
collectif avec
les
communes
lauréates
et
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Serres
en
Quercy,
elle
est
la suivante
:
-
Volet
social
: Lancement
d’un
projet
social
de territoire
et d’une
politique
d’accueil
de
professionnels
de
santé
-
Volet
urbain :
Stratégie
foncière
et reconquête
des
centres-bourgs
-
Volet
habitat
: Poursuivre
une
politique
volontariste
en
faveur
de
la rénovation
de
l’habitat
-
Volet
économie
: Renouveler
la stratégie
de
développement
économique
et d’attractivité
-
Volet
agriculture
et circuits
courts
: Concrétiser
un
projet
alimentaire
de territoire
-
Volet
mobilité
: Structurer
une
offre
complète
de
mobilité
Monsieur
DELVOLVE,
comme
il l’a
déjà
mentionné
auparavant,
fait
part
que
seuls
5
centres-bourgs
sont
concernés
par
cette
convention.
Il lui semble
que
la Communauté
de
Communes
est divisée
en
deux
arcs
de
cercle,
Nord
et Sud
dont
le Nord
semble
être
privilégié.
Qu’en
est-il
donc
de
la défense
de
la ruralité
?
Madame
LAINE
mentionne
qu’au
départ,
le
projet
proposé
par
l'État
ne
concernait
que
la
commune
de
Lauzerte.
La Communuaté
de communes
a réussi cependant
à y faire inclure
4 autres bourgs,
à savoir
les chefs
lieux
des
anciens
cantons
et Cazes
Mondenard
(plus
de
1000
habitants).
Page
2
|8 Monsieur
VERIL
ajoute
que
cette
action
permet
par
exemple
de
faire
financer
un
poste
d’ingénierie
qui
bénéficie
à toutes
les
communes.
La
chargée
de
mission
intervient
sur
toutes
les
communes.
Il n’accepte
pas
les propos
de
Monsieur
DELVOLVE
qu’il
traite
de
« populiste
».
Monsieur
DESCOULS
informe
que
le souhaït
aurait
été
de
mentionner
toutes
les communes
mais
que
l’Etat
ne
l’a pas
autorisé.
Pour exemple,
Sarah
CONQUET
fait part du projet alimentaire
de territoire, qui implique
toutes les communes.
Madame
LAINE
ajoute
que
c’est
dans
le
cadre
de
ce
type
de
convention
que
s’inscrit
l'OPAH
(opération
programmé
d’amélioration
de
l’habitat)
dont
bénéficie
l’ensemble
des
communes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
avec
36
voix
POUR
et
1
ABSTENTION
(Monsieur
DELVOLVE),
approuve
la signature
de
la convention.
DELIBERATION
N° 2021
D
048
[Objet
: Modification
des
modalités
concernant
la taxe
de
séjour
|
Monsieur
le Président
présente
les nouvelles
modalités
pour
la taxe
de
séjour
suite
aux
modifications
introduites
par
les Lois
de finances
2019,
2020
et 2021,
et un
décret
du
16
octobre
2019.
Conformément
aux
articles
L.
2333-30
du
CGCT,
les tarifs
doivent
être
arrêtés
par
le
conseil
communautaire
avant
le
1% juillet
de
l’année
pour
être
applicable
à compter
de
l’année
suivante.
Le
barème
suivant
est
appliqué
à partir
du
1% janvier
2022 :
Catégories
d’hébergement
Tarif
plancher
- |
Tarif adopté
plafond
Palaces
0,70
€ — 4,20
€
4,00
€
Hôtels
de
tourisme
5
étoiles,
résidences
de
tourisme
5
étoiles, |
0,70
€ — 3,00 €
3,00
€
meublés
de
tourisme
5 étoiles
Hôtels
de
tourisme
4
étoiles,
résidences
de
tourisme
4
étoiles, |
0,70
€ — 2,30 €
0,70
€
meublés
de
tourisme
4 étoiles
Hôtels
de
tourisme
3
étoiles,
résidences
de
tourisme
3
étoiles, |
0,50
€ -
1,50
€
0,50
€
meublés
de
tourisme
3
étoiles
Hôtels
de
tourisme
2
étoiles,
résidences
de
tourisme
2
étoiles, |
0,30
€ - 0,90
€
0,50
€
meublés
de
tourisme
2
étoiles
Hôtels
de
tourisme
1
étoile,
résidences
de
tourisme
1
étoile, |
0,20
€ -
0,
80€
0,50
€
meublés
de tourisme
1
étoile,
villages
de vacances
1, 2 et 3 étoiles,
chambres
d’hôtes,
auberges
collectives
(gîtes
d’étape
et de
groupe)
Terrains
de
camping
et terrains
de
caravanage
classés
en
3,4
et
5 |
0,20
€ - 0,60
€
0,20
€
étoiles
et
tout
autre
terrain
d’hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
emplacements
dans
des
aires
de
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de 24 heures
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
1
et
2 |
0,20
€
0,20
€
étoiles
et
tout
autre
terrain
d’hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes
Hébergements
sans
ou
en
attente
de
classement
hors
listés
ci- | Entre
1%
et
5
%
du | 3%
dessus
tarif HT
Monsieur
LE
MOING
fait part
de
la mise
en place
d’un
logiciel
pour
faciliter
la déclaration
par
les hébergeurs
et l’harmonisation
du
versement
de
la taxe
de
séjour,
l’objectif étant
de
doubler
le montant
de
la taxe
perçue.
Le
paiement
peut
se
faire
sur
2
périodes
(du
01/01
au
01/06
et du
01/07
au
31/12).
Monsieur
DELVOLVE
demande
si cela
entraîne
une
augmentation
de
la fiscalité
locale,
Monsieur
LE
MOING
précise
qu’il
ne
s’agit
pas
d’un
impôt,
l’hébergeur
collecte
la taxe
qui
est
payée
par
le touriste.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
avec
36
voix
POUR
et
1
voix
CONTRE
(Monsieur
DELVOLVE),
approuve
la modification
des
modalités.
Page
3]|8 DELIBERATION
N°
2021
D
049
Objet
:
Avenants
au
marché
à
procédure
adaptée
concernant
la
construction
du
Pole
d’Accueil
Territorial
(PAT)
Le
président
présente
les avenants
au marché
de
construction
du Pôle
d’Accueil
Territorial
(PAT)
en
cours
de
construction
à Montaigu
de
Quercy.
Les
avenants
concernent
les
lots
et entreprises
suivantes :
Lot
1
: VRD,
assainissement,
EU
&
EP
Entreprise
EIFFAGE
- montant
initial
du
marché
: 133
000,00
€
HT.
Avenant
n°
1 : plus-value
de
3
870,00
€ HT.
portant
le marché
à
136
670,00
€ HT.
(réseau
supplémentaire
coworking)
Monsieur
VILLENEUVE,
Vice-Président
en
charge
des
bâtiments,
informe
l’assemblée
que
l’entreprise
EIFFAGE
n’est
pas
venue
à la réunion
de
chantier
de
ce jour
même.
Il explique
qu’il
faut
tout
reprendre
avec
le devis
initial.
Monsieur
DELVOLVE
demande
à ce que
le lot
1 ne
soit pas
délibéré
afin
de pouvoir
négocier
ultérieurement.
Monsieur
VERIL
confirme
que
cet avenant
sera retiré de
la délibération.
Avenant
n°
2
: plus-value
de
2 460,00
€ HT.
portant
le marché
à
139
330,00
€ HT.
pour
ce
lot
1.
(Déflashage
bordures
et ajout d’une
chambre
pour
le réseau
électrique
pour
les candélabres)
Lot 2
: Maçonnerie,
gros
œuvre
Entreprise
BARENNE
- Montant
initial
du
marché
: 252
331,00
€
HT.
Avenant
n°
1 : plus-value
de
4 910,65
€ H.T.,
portant
le marché
à 257
241,65
€ HT.
(Fourreaux,
bungalow,
covid)
Avenant
n° 2
: plus-value
de
5
700,00
€ HT,
portant
le marché
à 262
941,65
€ HT.
pour
ce
lot 2.
(Sous-enduits) Lot
5
: Menuiseries
extérieures
Entreprise
ALUFER
- Montant
initial
du
marché
: 73
286,62
€ HT.
Avenant
n°
1 : plus-value
de
1 100 € HT.
portant
le marché
à 74
386,62
€ HT.
(Gâche
électrique)
Avenant
n°
2
: plus-value
de
1 025,00
€ HT.
portant
le marché
à 75
411,62
€ pour
ce
lot 5.
(Commande
filaire volet)
Lot
6
: Plâtrerie,
plafond,
isolation
Entreprise
RC82
- Montant
initial du
marché
: 89
743,52
€ HT.
Avenant
n°
1 : moins-value
de
-12
801,42
€
HT.
portant
le marché
à 76
942,10
€ HT.
Avenant
n°
2
: plus-value
de
1 714,29
€ HT.
portant
le marché
à 78
656,39
€ H.T.
pour
ce
lot
6.
(Local
coworking)
Lot
7
: Menuiserie
bois,
agencement,
signalétique
Entreprise
Besse
et fils - Montant
initial
du
marché
: 53
741,78
€
Avenant
n°
1 : plus-value
de
2
156,00
€ HT,
portant
le marché
à 55
897,78
€
HT.
Avenant
n° 2
: plus-value
de
13
870,62
€ HT.
portant
le marché
à 69
768,40
€ HT.
pour
ce
lot 7.
(Mobilier
coworking)
Lot
8
:
Sols
carrelés,
faïences
Entreprise
Lacaze
- Montant
initial du
marché
: 44
885,36
€ HT.
Page
4 | 8 Avenant
n°
1 : plus-value
de
12
193,60
€ HT.
et une
moins-value
de
9 390,54
€ HT.
soit un
solde
de
2 803,06
€ HT.
en
plus-value
portant
le marché
à 47
688,42
€ € HT.
Avenant
n°
2
: moins-value
de
-3
717,54
€ H.T.,
portant
le marché
à 43
970,88
€ H.T.
pour
ce
lot
8.
(Coworking) Lot
9
: Sols
souples
Entreprise
Lacaze
- Montant
initial
du
marché
: 8 942,92
€ HT.
Avenant
n°
1
: moins-value
de
-1
575,30
€ H.T.
portant
le marché
à 7 367,62
€ HT.
Avenant
n°
2
: plus-value
de
3
717,54
€ HT.
portant
le marché
à
11
085,22
€ H.T.
pour
ce
lot 9.
(Coworking). Lot
10
:
Peintures
Entreprise
Baylet
- Montant
initial
du marché
: 16 468,87
€ HT.
Avenant
n°
1
: plus-value
de
: 520,50
€ HT.
portant
le marché
à
16
989,37
€ H.T.
pour
ce
lot
10.
(Peinture
acrylique
- Menuiseries
extérieures)
Lot
11
:
Electricité
Entreprise
Fauché
- Montant
initial
du
marché
: 59
395,74
E HT.
Avenant
n°
1
présentant
une
moins-value
de
-883,58
€
et
une
plus-value
de
13
899,55
€
HT,
soit
un
solde
en
plus-value
de
13
015,97
€
HT,
portant
le marché
à 72
411,71
€ HT.
pour
ce
lot
11.
(dont
espace
coworking
5 256,00
€ H.T.).
Concernant
ce
lot,
Monsieur
VILLENEUVE
propose
d’intégrer
des
hauts
parleurs
dans
le plafond
de
la
salle
de
réunion
se
poste
(non
prévu
initialement
dans
le marché).
Le
coût
sera
d’environ
3000
€.
Le
conseil
est favorable
pour
éviter
le surcoût
d’une
installation
ultérieure
une
fois
les plafonds
achevés.
Lot
12
:
Aménagement
paysager
Entreprise
SO
paysage
- Montant
initial
du
marché
: 15
458,20
€ HT.
Avenant
n°
1
: moins-value
de
-1
625,50
€
H.T.
portant
le marché
à
13
832,70
€ HT.
Avenant
n°
2
: plus-value
de
6 000,00
€ H.T.
portant
le marché
à 19
832,70
€ H.T.
pour
ce lot
12.
(Apport
de
terre
végétale
et terrassement)
Montant
initial
du
marché
pour
la totalité
des
lots
:
956
411,47
€ HT.
Montant
du marché
pour
la totalité des
lots avec
les
avenants
n°
1
et 2
:
974
318,01
€
H.T.
(+17
906,54
€,
soit
+
1,87
%)
Travaux
espace
coworking
non
prévus
au
marché :
24
710,91
€ HT.
(soit
2,58
%)
Concernant
le
Lot
11,
Monsieur
VILLENEUVE
explique
que
la
plus-value
porte
en
particulier
sur
la
sécurisation
du
bâtiment
et l’accès
à l’espace
coworking
qui
n’avaient
pas
été
prévus
à la base.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
accepte
les propositions
ci-dessus.
Il est
demandé
aux
élus
s’ils
souhaitent
faire
sonoriser
la salle
de
réunion.
Le
coût
est
de
10
596,95
€ H.T.
Le
conseil
approuve.
DELIBERATION
N°
2021
D
050
[Objet
: Création
d’un
emploi
à mi-temps
pour
le Service
Tourisme
|
Monsieur
LE
MOING
expose
la situation
et explique
que
suite
à la réduction
du
temps
de
travail
d’un
agent
de
Page
5
| 8 35h/semaine
à 21h/semaine,
il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
pour
une
embauche
à mi-
temps. Il
précise
que
la
marge
de
progression
du
tourisme,
qui
est
une
des
clés
du
développement
local,
est
importante
et
qu’à
ce
titre,
le
personnel
doit
être
soutenu.
L’appel
à des
bénévoles
est
possible
mais
il
est
difficile
d’en
trouver.
Monsieur
DELVOLVE
demande
à Monsieur
LE
MOING
de
préciser
quels
sont
les
4 points
d’accueil
évoqué
dans
son
exposé.
Monsieur
LE
MOING
précise
qu’il
s’agit
de
Roquecor,
Bourg
de
Visa,
Lauzerte
et
Montaigu
de
Quercy. Monsieur
DELVOLVE
demande
qui
dirige
l’office
de
Tourisme,
est-ce
la
commune
de
Lauzerte
?
Monsieur
LE
MOING
répond
qu’il
‘agit
d’une
compétence
de
la
Communauté
de
Communes.
Monsieur
DELVOLVE
demande
s’il
est
possible
d’avoir
des
relais
dans
les
autres
communes.
M.
LE
MOING
répond
qu’il
souhaiterait,
dans
l’idéal,
que
soit
présent dans
chaque
mairie
un
point
d’information
avec
écran
tactile
qui
permettrait
d'obtenir
toutes
les
informations
(où
manger,
dormir,
découvrir,
…)
dans
chaque
commune.
Monsieur
LAFON
intervient
pour
souligner
que
le
COVID
est
un
frein
au
développement
du
tourisme
mais
aussi
que
l’attrait de
personnes
sur
le
territoire
passe
également
par
l’installation
de
la
fibre
sur
les
communes
et
la
disparition
des
zones
blanches
de
téléphonie
mobile.
Monsieur
DESCOULS
précise
que
dans
les
18
mois
tout
le
territoire
sera
desservi
par
la
fibre.
Monsieur
DELVOLVE
s’étonne
que
la
fibre
entraine
l'installation
de
nouveaux
poteaux
téléphoniques
alors
que
jusqu’à
présent
un
effort
avait
été
fait
pour
enterrer
les
lignes.
Madame
PALMIE,
déléguée
au
Tarn-et-Garonne
numérique,
explique
que
pour
aller
vite
et
minimiser
les
coûts,
le
déploiement
est
fait
en
aérien.
Il
aurait
fallu
10
ans
si le
choix
avait
été
fait
d’enfouir
la
fibre.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l’unanimité
la
création
d’un
poste
à mi-temps.
DÉCISIONS Transfert
bâtiment
médiathèque
situé
à Lauzerte
:
Monsieur
VERIL
fait part
de
la rencontre
avec
le Trésor
Public
qui
a permis
d’éclaircir
la situation.
Monsieur
LE
MOING
précise
que
l’actuelle
évaluation
des
Domaines
est
trop
élevée
pour
permettre
le
transfert
de
propriété.
Le
service
des
Domaines
seront
à Lauzerte
le mercredi
9 juin.
Une
réévaluation
leur sera
demandée.
Il souhaite
régler cette
situation qui dure
depuis
bien trop
longtemps.
Recrutement
d’un
agent
en
Contrat
Unique
d’Insertion
(communication)
:
Monsieur
LE
MOING
souhaite
créer
un
site
internet
pour
la
Communauté
de
Communes,
englobant
les
22
communes,
l’office
de
tourisme
et
les
médiathèques.
Il
explique
l’importance
d’une
communication
efficace
en
cette
période
où
beaucoup
de
personnes
souhaïtent
changer
de
vie
et
quitter
les
zones
urbaines
denses.
Il
faut
être
visible
et
attractif.
Les
nouveaux
habitants
qui
s’installent
affirment
toutes
avoir
eu
un
coup
de
coeur
en
visitant
le
territoire.
Il
considère
que
le
tourisme
et
la
communication
devraient
être
rassemblés
dans
une
seule
commission.
Deux
solutions
sont
possibles
:
Soit
une
embauche
d’un
web-développeur
qui
concevrai
le
site
et
l’entretiendrai
(mise
à jour
technique,
sécurité,
.….)
Soit
il est
fait
appel
à un
sous-traitant
pour
créer
le
site
et ensuite
une
personne
pourrait
être
embauchée
pour
la mise
à jour
du
site
et la communication.
Monsieur
DELVOLVE
demande
quelle
différence
il
y
a
entre
un
site
internet
et
intramuros
actuellement
déployé
pour
assurer
la
communication
des
informations.
Monsieur
LE
MOING
répond
qu’Intramuros
n’est
qu’un
fil
d’actualités.
Monsieur
DELVOLVE
demande
pourquoi
passer
par
une
entreprise
alors
que
la
Communauté
de
Communes
a déjà
un
site
internet.
Page
6
| 8 Monsieur
LE
MOING
répond
que
le site de
la Communauté
de
communes
est construit
avec
un
outil
du
Centre
de
Gestion
qui
rend
impossible
les modifications
par
l’utilisateur
et dont
les mises
à jour
des
informations
sont
difficiles
à faire.
Monsieur
DELVOLVE
demande
quel
sera
le prix
?
Monsieur
LE
MOING
répond
que
le prix
sera
élevé.
Monsieur
DELVOLVE
insiste
pour
savoir
qu’est-ce
qui
sera
le
plus
onéreux
entre
recruter
pour
alimenter
le
site
et faire
intervenir
une
entreprise
pour
changer
le
site
internet.
Monsieur
LE
MOING
affirme
que
la rémunération
tournera
autour
de
2
500
€ net
mensuel
pour
recruter
une
personne
capable
de
créer
le site
et ensuite
d’en
assurer
sa mise
à jour.
Il fait part
à l’assemblée
qu’une
personne
travaillant
actuellement
temporairement
au
Service
Médiathèque
a
les qualifications
requises
concernant
la mission
de
mise
à jour
et communication.
(mais
pas
pour
la création).
Monsieur
DELON
propose
de
commencer
par
un
stagiaire.
Madame
RAMONDOU
suggère
de
commencer
par
définir
une
identité
de
la Communauté
de
communes
qui
découle
du
projet
de
territoire.
Elle
craint
que
sans
cela,
nous
risquons
de
développer
une
usine
à gaz.
Elle
propose
de
solliciter
l’école
informatique
d’Agen
dont
les
étudiants
portent
des
projets
professionnels
mais
Monsieur
LE
MOING
précise
que
le site
ne
sera
peut-être
pas
terminé
avant
la fin
du
stage.
Le
conseil
communautaire
s’accorde
sur la nécessité
d’avoir
un
site digne
de
ce nom
et de
l’alimenter.
Monsieur
VERIL
informe
l’assemblée
d’une
évolution
du
service
informatique
du
Centre
de
Gestion
qui
a
embauché
une
troisième
personne
pour
la gestion
des
sites
internet
des
collectivités
et qui,
d’autre
part,
a fait
évoluer
son
outil
de
création
et gestion
de
sites
internet.
La
mise
à jour
en
sera t’elle
facilitée
?
Madame
BESSIERES
résume
la situation
: prendre
une
entreprise
pour
créer
le site et embaucher
une
personne
pour
l’alimenter
et gérer
le design.
Monsieur
DELON
demande
à ce que
soit fait un
calcul
pour
chiffrer
les différentes
hypothèses.
Monsieur
LE
MOING
précise
qu’une
entreprise
demandera
autour
de
150
000
€
pour
faire
25
sites
internet
(22
communes,
la Communauté
de
communes,
l’office
de tourisme
et la médiathèque)
et un
développeur
web
nous
coutera
2500
€ net plus
les
charges.
I! propose
d’étudier
la solution
du
Centre
de Gestion,
d’obtenir
plus
de précision
sur l’échelle
des
salaires
et il
réunira
la commission
communication.
I est demandé
à la commission
de présenter
plusieurs
solutions
chiffrées
et de se renseigner
sur d’éventuelles
subventions
concernant
la création
d’un
site
internet.
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et Rural
(PETR)
:
Deux
élus
sont
sollicités
pour
siéger
à la nouvelle
commission
« prospective
» créée
par
le syndicat
du
PETR.
Monsieur
Fernand
ZULIAN
est candidat.
Il n’y
a pas
d’autres
personnes
volontaires,
Monsieur
VERIL
sera
le
second
élu.
INFORMATIONS
ET
AFFAIRES
EN
COURS
PLUI
(Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal)
: Monsieur
VERIL
fait part
des
communes
ayant
envoyé
leur
délibération
pour
faire
valoir
leur
droit
d'opposition.
La
compétence
demeure
communale.
QUESTIONS
DIVERSES
Chapiteau
: Daniel
CURE
explique
que
le montage
et démontage
du
chapiteau
par une
société
est d’un
montant
Page
7 | 8 de
1 200,00
€ T.T.C.
Comptabilité
: Monsieur
VERIL
fait part
qu’à
compter
du
01/01/2022,
une
nouvelle
nomenclature
sera utilisée
par
la collectivité
(La
M57
qui
deviendra
obligatoire
en
2024
pour
toutes
les
collectivités).
Nous
avons
été
choisi
pour
cette
expérimentation
par
rapport
à la
rigueur
budgétaire
de
nos
comptes.
Nous
sommes
deux
collectivités
sur le département.
Merci
à notre
comptable
Madame
CARRIERE.
Ecoles
: appel
à projet
/ plan
de
relance
—
les
candidatures
de
Lauzerte
et
Saint-Amans
du
Pech
ont
été
retenues
par l’Education
Nationale.
Achat
de dictionnaires
pour
les élèves
passant
en
6%
: Ils seront
distribués
par Monsieur
VERIL
et Madame
BESSIERES
et les maires
des
communes
concernés.
Job
Dating
: la Communauté
de
Communes
organise
un job
dating
à Cazes
Mondenard,
réservation
auprès
de
Sarah
CONQUET.
Prochain
conseil
communautaire
: jeudi
8 juillet
2021
à
19h30
à Tréjouls.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Président
lève
la séance
à 23h45.
‘7
Claude VERIL
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