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Déliberation - 1.5 Représentants CA Collège Reinetière
Document publié le Vendredi 24 octobre 2014 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 1.5 Représentants CA Collège Reinetière)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Éducation,
Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Direction Éducation Jeunesse et Sports
Délibération 15/07/20-1.5
ÉDUCATION – CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE DE LA REINETIERE – DESIGNATION DES MEMBRES
Mme BESSEMOULIN EXPOSE :
Les collectivités territoriales sont représentées au sein des conseils d'administration des collèges.
Le décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la composition du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement, désigne le nombre de représentants de la collectivité de rattachement. Au regard de cette réglementation, il convient de désigner deux représentants de la Ville de Sainte-Luce au conseil d'administration du collège de la Reinetière.
Pour le collège de la Reinetière, les noms des représentants de la collectivité au conseil d'administration proposés sont les suivants :
Conseil d’administration du collège La
Reinetière
2 représentants
1- au titre de la Ville de Sainte-Luce :
Sonia GRUAND
2- au titre de la Ville de Sainte-Luce et en tant
que conseillère communautaire :
Véronique CADIEU
*
* *
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
● AUTORISE M. le Maire à désigner Mmes Sonia GRUAND et Véronique CADIEU
comme représentantes de la collectivité au sein du conseil d'administration du collège de la Reinetière.
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