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Déliberation - 1.5 5
Document publié le Mardi 18 septembre 2018 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 1.5 5)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département de Loire-Atlantique Sainte-Luce
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 18 SEPTEMBRE 2018
L'an deux mil dix huit, le mardi 18 septembre, à 18 h 30, le conseil municipal s'est réuni salle Anne de Bretagne, sous la présidence de M. Jean-Guy ALIX, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le lundi 10 septembre 2018.
Étaient présents :
Jean-Guy ALIX, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET, Geneviève HALLOPE, Lydie LUTUN (à partir du point 3.1), Laurent DANIEL, Géraldine BABONNEAU, Philippe BRASSELET, Jean-Louis VASSEROT, Claude BESNARD, Patrick MYRAN, Marie-Hélène FRANGEUL, Françoise GUILBAULT, Julien RONGERE, Sophie KOELSCH, Renée MINIER, Olivier ROCHER (à partir du point 4.1), Chantal BLANCHET, Jacques DENIS, Marie-Christine HEMON, Stephen BOUCHET, Sébastien MOUSSION, Jean-Michel LEFEUVRE, Jean-Paul MISLER, Anthony DESCLOZIERS, Véronique CADIEU, Marc DAVID, Luc GEISMAR, Marie- Dominique JOURDON, Georges PROJEAN.
Avaient donné pouvoir :
Lydie LUTUN à Patrick MYRAN (jusqu'au point 2.2 inclus) Christelle ROUESNE à Marie-Hélène FRANGEUL
Olivier ROCHER à Jean-Louis VASSEROT (jusqu'au point 8.1 inclus) Christine LE GOFF à Marc DAVID
Henri SAMOYEAU à Georges PROJEAN
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. M. Stephen BOUCHET a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20180918-1-5-DE
Date de télétransmission : 21/09/2018
| Date de réception préfecture : 21/09/2018 Ville de Sainte:Luce-sur-Loire
Finances/TM
| Délibération 18/09/18-1.5)
(CONSEIL MUNICIPAL - COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL] D'OFFRES — REMPLACEMENT DE MEMBRES
M. ALIX EXPOSE :
Suite à la démission de M. Alain LIZÉ de son mandat de conseiller municipal, il convient de procéder à la réorganisation de la commission d'appel d'offres, dont M. Alain Lizé était membre titulaire.
Aussi, il est proposé de désigner, dans le respect de la représentation proportionnelle, M. Marc DAVID, comme membre titulaire de la commission d'appel d'offres de la Ville, en remplacement de M. Alain LIZE.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles Li411-5, et D.1411-3,
VU lavis de la Commission Ressources & Organisation en date du 5 septembre 2018,
e DECIDE de désigner M. Marc DAVID comme membre titulaire de la Commission d'appel d'offres en remplacement de M. Alain LIZE.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Sainte-Luce-Sur-Loire, le 19 septembre 2018
POUR COPIE CONFORME
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : r
- de sa réception en Préfecture le 2 Î SEP. 2018
et de sa publication le 2 1 SEP. 2018
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20180918-1-5-DE
Date de télétransmission : 21/09/2018
Date de réception préfecture : 21/09/2018
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