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Déliberation - registre deliberation 1er octobre 2024
Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Déliberation - registre deliberation 1er octobre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Consommateurs,
Conseil Municipal de Chaussan
Registre des délibérations
Séance du 1er octobre 2024
Numéro OBJET Décision
D2024.033 Cession gratuite de terrain Approuvée
D2024.034 Déclassement de parcelle Approuvée
D2024.035 Actualisation CDG Approuvée
D2024.036 EPARI SRDC intégration Approuvée
D2024.037 Décision modificative 1 Approuvée
D2024.038 Ligne de trésorerie Approuvée