Déliberation - deliberations 15022024 0

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Déliberation - deliberations 15022024 0 Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Sainte-Flaive-des-Loups. Lien du pdf (Déliberation - deliberations 15022024 0)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 20/02/2024

Reçu en préfecture le 20/02/2024 7

Publié le S L

ID : 085-218502110-20240220-D_2024_01_01-DE

Département de la Vendée

COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS

X DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers en | L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi quinze février à dix-neuf heures exerdie : 19 | trente, le Conseil Municipal de SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS étant réuni De présents: 1é | au lieu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous la De pouvoirs : 2 | Présidence de Monsieur Patrice PAGEAUD, Maire. De votants : 18

Convocation du : 07/02/2024 | Étaient présents : M. Patrice PAGEAUD, Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU, M Grégoire TERTRAIS, M. Christophe PAIOT, M. Ludovic CHETANNEAU,

M. Fabien DUDIT, Mme Agathe CHIFFOLEAU, M. Joël PERROCHEAU,

Mme Aurélie BATTAIS, Mme Annie VILASECA, M Michel BILLY,

Mme Isabelle PAIOT, Mre Béatrice SEGRETIN, Mme Noémie SOULARD, M. Dominique BESSON, M. Laurent POUPLIN. M. Christophe PAJOT a été nommé

secrétaire de séance Absents excusés : M. Jean-Charles GRANGER, Mme Coralie LECOINTRE, Mme Josiane NATIVELLE, |

Pouvoirs donnés : M. Jean-Charles GRANGER à M. Christophe PAJOT ; |

Mme Coralie LECOINTRE à M. Emmanuelle BOUTOLLEAU. |

OBJET: PRESENTATION DE L'AMENAGEMENT FORESTIER DE LA

FORET COMMUNALE 2024-2043 PAR L'ONF

DÉLIBÉRATION H° D_2024_O1_01

Monsieur le maire présente à l'assemblée le projet de plan d'aménagement de la forêt communale, préparé par les services de POffice National des Forêts (O.N.F.) pour les années 2024 à 2043, et propose ensuite de l'adopter (annexé au procès-verbal de la séance)

Après en ovoir discuté, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal :

> ADOPTE le programme d'aménagement de la forêt communale de Sainte-Flaive- des-Loups, d'une surface gérée de 31,76 ha, proposé par les services de l'O.N.F. pour les années 2024 à 2043.

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir.

Acte publié sur le site Internet de la commune de Sainte-Flalve-des-Loups le : 22.02.2024 |

Le Maire de Sainte-Flaive-des-loups

+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

+ Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée

de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à

compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Erat.Envoyé en préfecture le 20/02/2024

Re réfecture le 20/02/2024

a S'LOw7 Publié le ID : 085-218502110-20240220-D_2024_01_02-DE Département de la Vendée

COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS

= ( DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers en L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi quinze février à dix-neuf heures exercice : 19 | trente, le Conseil Municipal de SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS étant réuni De présents: 1é | au lieu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous la De pouvoirs : 2 | Présidence de Monsieur Patrice PAGEAUD, Maire. De votants : 18

Convocation du : 07/02/2024 Étoient présents : M. Patrice PAGEAUD, Mme Emmanvelle BOUTOLLEAU, | M. Grégoire TERTRAIS, M. Christophe PAJOT, M. Ludovic CHETANNEAU, M. Fabien DUDIT, Mme Agathe CHIFFOLEAU, M. Joël PERROCHEAU,

Mme Aurélie BATTAIS, Mme Annie VILASECA, ML Michel BILLY, Mme Isabelle PAJOT, Mr: Béatrice SEGRETIN, Mme Noémie SOULARD,

M. Christophe PAJOT a été n , | M. Dominique BESSON, M. Laurent POUPLIN. |

secrétaire de séance Absents excusés : M. Jean-Charles GRANGER, Mme Coralie LECOINTRE, Mme Josiane NATIVELLE.

Pouvoirs donnés; M. Jean-Charles GRANGER à M. Christophe PAJOT ; | Mme Coralie LECOINTRE à M. Emmanuelle BOUTOLLEAU.

OBJET : AUGMENTATION DU TAUX D'EMPLOI D'UN POSTE D'ADJOINT

TECHNIQUE À TEMPS NON COMPLET

D DÉLIBÉRATION N° D_2024_01_02

Conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Actuellement un emploi permanent d’adjoint technique est inscrit au tableau des effectifs pour 5

heures/35ème hebdomadaires.

Cependant, compte tenu de l'intégration du temps de travail effectué initialement en contrat à durée déterminée auprès de la Communauté de Communes pendant une période de stagiairisation, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l'emploi correspondant en passant celui-ci de

5/35èmes hebdomadaires à 18,73/35èmes hebdomadaires.

Il appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des faits exposés, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la modification du temps de travail d’un emploi d'adioint technique à

compter du 15.02.2024.

Vu l'avis favorable du Comité Soclal et Technique du Centre de Gestion en date du 15.01.2024,

Vu le tableau des effectifs,

Après en avoir discuté, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal :

> APPROUVE la modification d'un emploi permanent d'adjoint technique de 5 heures/35ème hebdomadaires à 18,73/35èmes hebdomadaires,

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir.

Âcte publié su sur le de internet de la co commune de Sainte-Flaive-des-Loups le : 22.02.2024 |

Le Maire de Sainte-Flaive-des-loups

+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

+ Informe que le présent orrêté peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée

de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à

compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.

Patrice PAGEAUDEnvoyé en préfecture le 20/02/2024

Reçu en préfecture le 20/02/2024

Publié le S L G

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COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS

X DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers en L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi quinze février à dix-neuf heures exercice : 19 | trente, le Conseil Municipal de SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS étant réuni De présents : 16 | au lieu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous la De pouvoirs : 2 | Présidence de Monsieur Patrice PAGEAUD, Maire.

De votants : 18 :

Convocation du: 07/02/2024 Étaient présents : M. Patrice PAGEAUD, Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU, M. Grégoire TERTRAIS, M. Christophe PAJOT, M. Ludovic CHETANNEAU,

M. Fabien DUDIT, Mme Agathe CHIFFOLEAU, M. Joël PERROCHEAU,

| Mme Aurélie BATTAIS, Mme Annie VILASECA, M. Michel BILLY, Mmne Isabelle PAJOT, Mre Béatrice SEGRETIN, Mme Noémie SOULARD,

M. Dominique BESSON, M. Laurent POUPLIN.

|

M. Christophe PAIOT a été nommé

secrétaire de séance Absents excusés : M. Jean-Charles GRANGER, Mme Coralle LECOINTRE, Mme Josiane NATIVELLE. |

Pouvoirs donnés : M. Jean-Charles GRANGER à M. Christophe PAJOT ;

_| Mme Coralie LECOINTRE à M. Emmanuelle BOUTOLLEAU. |

OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'ADJOINT TECHNIQUE

AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS

DÉLIBÉRATION N° D_2024 0703

Monsieur le Maire précise que le poste dont le taux d'emploi vient d'être augmenté de 5/35èmes hebdomadaires à 18,73/35èmes hebdomadaires est principalement occupé par l'exercice de missions enfance jeunesse auprès de la Communauté de Communes du Pays des Achards. À cet effet, la situation à compter du 15 février 2024 sera la suivante : temps de mise à disposition à hauteur de 15,68 heures hebdomadaires.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la lol n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26.01.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique Territoriale,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités Territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Après en avoir discuté, à l'unanimité des membres présenis, le conseil municipal :

> DELIBERE favorablement pour la mise à disposition d'un agent technique à hauteur de de 15,68 heures hebdomadaires auprès de la Communauté de Communes pour exercer des missions enfance jeunesse,

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir dont lo convention

idoine.

Acte publié sur le slie Internet de la commune de Salnte-Flaïve-des-Loups le 1 22.02.2024

Le Maire de Saïnte-Flaive-des-loups

+ Certifie sous so responsabilité le caractère exécutoire de œt acte. Le No

+ Informe que le présent arrêté peut foire l'objet d'un recours pour : PRES >.

excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée fe Ts ZE

de l'ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à

compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.Envoyé en préfecture le 20/02/2024

Reçu en préfecture le 20/02/2024

SO Publié le

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COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS

= 6 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers en L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi quinze Février à dix-neuf heures| exercice : 19 | trente, le Conseil Municipal de SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS étant réuni De présents : 16 | au lieu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous la De pouvoirs : 2 | Présidence de Monsieur Patrice PAGEAUD, Maire. De votants : 18

Convocation du: 07/02/2024 | Étaient présents : M. Patrice PAGEAUD, Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU, M. Grégoire TÉRTRAIS, M. Christophe PAJOT, M. Ludovic CHETANNEAU,

M. Fabien DUDIT, Mme Agathe CHIFFOLEAU, M. Joël PERROCHEAU,

Mme Aurélie BATTAIS, Mme Annie VILASECA, M.Michel BILLY,

Mme Isabelle PAJOT, Mrs

M. Dominique BESSON, M. Laurent POUPEIN. M. Christophe PAIOT a été nommé

HO eeEeenes Absents excusés : M. Jean-Charles GRANGER, Mme Coralie LECOINTRE, | Mme Josiane NATIVELLE.

Pouvoirs donnés : M Jean-Charles GRANGER à M. Christophe PAIOT; | Mme Coralie LECOINTRE à M. Emmanuelle BOUTOLLEAU. ‘

OBJET : SERVICE ENTRETIEN DU PATRIMOINE : CRÉATION D'EMPLOIS

NON PERMANENTS LIÉS À ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ DÉLIBÉRATION N° D_2024_OJ_04 de a

Afin de faire face à certains besoins occasionnels, Monsieur le Maire propose au conseil de l'autoriser

à recruter des contractuels au cours de l'année 2024.

Service concerné : Entretien du Patrimoine

Poste : agent d'entretien des bâtiments municipaux

Taux d'emploi : Au maximum, 0,5 ETP au cours de l'année 2024 dans le grade d'adijoint technique.

Les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats seront déterminés en fonction de la nature des missions exercées et de leurs compétences dans la limite de l'indice terminal du grade de référence.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Après en avoir discuté, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal :

> APPROUVE la création de 2 emplois pour répondre à de besoins relatifs à un accroissement temporaire d'activité à hauteur maximale de 0,5 ETP en 2024,

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s'y rapportant.

Acte publié su sur le site Internel de la commune 1e de Sairte-Flaie- des-Loups le : 22.02. 2024

Le Maire de Sainte-Flaive-des-loups

+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

+ informe que le présent arrêté peut foire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devont le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée

de l'ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délaï de 2 mois à

compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.Nombre de conseillers en

exercice : 19

De présents : 16

De pouvoirs : 2

De votants : 18

|Convocation du :._______ 07/02/2024

|

M. Christophe PAIOT a été nommé

secrétaire de séance

Département de lo Vendée

COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS

Envoyé en préfecture le 20/02/2024

Reçu en préfecture le 20/02/2024

Publié le S L CO

ID : 085-218502110-20240220-D_2024_01_05-DE

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

| L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi quinze février à dix-neuf heures

Mme Josiane NATIVELLE.

Absents excusés : M. Jean-Charles GRANGER, Mme Coralie LECOINTRE, |

trente, le Conseil Municipal de SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS étant réuni

au lieu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous la

Présidence de Monsieur Patrice PAGEAUD, Maire. |

Étaient présents : M. Patrice PAGEAUD, Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU, |

M. Grégoire TERTRAIS, M. Christophe PAIOT, M. Ludovic CHETANNEAU, M. Fabien DUDIT, Mme Agathe CHIFFOLEAU, M. Joël PERROCHEAU, | Mme Aurélie BATTAIS, Mme Annie VILASECA, M. Michel

Mme Isabelle PAJOT, Mne Béatrice SEGRETIN, Mme Noémie SOULARD, MN Dominique BESSON, M. Laurent POUPLIN.

BILLY,

Pouvoirs donnés : M Jean-Charles GRANGER à M Christophe PAJOT ; Mme Coralie LECOINTRE à M. Emmanuelle BOUTOLLEAU.

OBJET : MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 15.02.2024 ES DÉLIBÉRATION N° D_2024 01 05

Les délibérations précédentes ont pour conséquence la mise à jour du tableau des effectifs comme suit :

CADRE Filière administrative NOMBRE TAUX D'EMPLOI REEL

Cotégorie B Rédacteur Principal 1èr classe 1 1 temps complet

Catégorie C Adjoint administratif Pal 1èr classe 2 2 Temps complets dont 1 vacant |

Filière technique

Catégorie € + | Agent de Maïñtrise 1 1 Temps complet

Catégorie C Adjoint Technique Pal 1è classe 1 1 Temps complet dont 1 vacant

Catégorie € Adjoint Technique Pal 2ère classe

3 3 Temps complet dont 1 vacant

Catégorie C ‘Adjoint Technique EL

1 temps complet

1 temps non complet (80%)

5 1 poste à temps non complet à 72,54%

1 poste à temps non complei à 53,5%

AUGMENTATION

1 poste à temps non complet à 26,45%

11,33 ETP DONT 8.33 ETP

TOTAL TABLEAU DES EFFECTIFS OCCUPES

13 ET 3 ETP VACANTSEnvoyé en préfecture le 20/02/2024

Reçu en préfecture le 20/02/2024

Publié le S L 0 ;

Après en avoir discuté, à l'unanimité des membres présents, le conseil mu| jp : 985.218502110-20240220-D_2024_01_05-DE des effectifs réactualisé au 15.02.2024. __—_

Acte publié sur le site Internet de la commune de Salnte-Flaive-des-Loups le : 22.02.2024

———

Le Maire de Sainte-Flaive-des-loups

+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ct acte.

+ Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée

de l'Ile Glortette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.Envoyé en préfecture le 20/02/2024

Reçu en préfecture le 20/02/2024 )

Publié le S L

ID : 085-218502110-20240220-D_2024_01_06-DE Département de la Vendée

COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

| Nombre de conseillers en L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi quinze février à dix-neuf heures | exercice : 19 | trente, le Conseil Municipal de SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS étant réuni

De présents : 16 } au lieu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous la De pouvoirs : 2 | Présidence de Monsieur Patrice PAGEAUD, Maire. De votants : 18 | Convocation du : 07/02/2024 | Étaient présents : M. Patrice PAGEAUD, Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU, | M. Grégoire TERTRAIS, M. Christophe PAJOT, M. Ludovic CHETANNEAU, M. Fabien DUDIT, Mme Agaïhe CHIFFOLEAU, M. Joël PERROCHEAU,

Mme Aurélie BATTAIS, Mme Annie VILASECA, M. Michel BILLY, Mme Isabelle PAJOT, Mre Béatrice SEGRETIN, Mme Noémie SOULARD,

M. Dominique BESSON, M. Laurent POUPLIN. M. Christophe PAIOT a été nommé

secrétaire de séance Absents excusés : M. Jean-Charles GRANGER, Mme Coralie LECOINTRE, Mme Josiane NATIVELLE. |

Pouvoirs donnés : M. Jean-Charles GRANGER à M. Christophe PAIOT ; | Mme Coralie LECOINTRE à M. Emmanuelle BOUTOLLEAU. EE |

OBJET : BP 2024 _ OUVERTURE ANTICIPÉE DE CRÉDITS EN

INVESTISSEMENT

DÉLIBÉRATION N° D_2024_O0]J_O6

Préalablement au vote du Budget Primitif 2024, la commune ne peut engager, liquider et mandater

les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2023.

Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1 trimestre 2024, et de pouvoir faire face à une

dépense d'investissement imprévue et urgente, Il est proposé de délibérer un montant de dépense

correspondant au quart des crédits inscrits au budget 2023.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les différents comptes concernés sur le budget

principal :Envoyé en préfecture le 20/02/2024

Reçu en préfecture le 20/02/2024

Publié le S L GO

01_06-DE Intitulé chapitre

Intitulé Compte

Chapitre

Compte

ID : 085-218502110-20240220-D

350

350 000

170

21 Immobilisations

2117 terrains

11

212

231

12

204181

20422

212

2131

2152

21538

2184

2188

231

14

rural

500

170 000

1 251 365

65 000

10 000

1 500

17

1 560

3 384

5 000

110 689

1 036 663

932

Plantotions

Travaux en-cours

du

V - Biens mobilier et Matériel

Privé - B&fiments ef installations

Planfations

Bétiments

Installations de voirie

Autres réseaux

Mobilier

Frais S

Autres immobilisations

Travaux en-cours Aména

B&timents Communaux

eh {eh

hi Ldh |dh

Let Len |

|

du

20415322 Subventions CCAS 3 000,00 €

204181 Frois SyDEV - Biens mobilier et Matériel 5 000,00 €

2131 Bâtiments 26 778,59 €

2184 Mobilier 5 000,00 €

2188 Autres immobilisations cor 5 750,00 €

231| Travaux en-cours - Bâtiments Communaux 884 698,18 €

13

5 000

2 000

6

uisition matériel et mobilier

Matériel divers Atelier

Mobilier divers

Autres immobilisations

15

2158

2184

2188

€

€

€

Avant le vote du budget, le conseil municipal, à l'unanimité :

> AUTORISE Monsieur le Maire à engager les dépenses d'investissement à hauteur de 25% des

prévisions 2023.

Acte publié sur le site intemet de la commune de Sainte-Flaive-des-Loups le : 22.02.2024 |

Le Maire de Sainte-Flaive-des-loups

+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

+ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée

de l'ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à

compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.Envoyé en préfecture le 20/02/2024

Reçu en préfecture le 20/02/2024 S L 0

Publié te

ID : 085-218502110-20240220-D _2024_01_07-DE Département de lo Vendée

COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers en = | L'an deux mille vingi-quatre, le jeudi quinze Février à dix-neuf heures |

exercice : 19 | trente, le Conseil Municipal de SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS étant réuni | De présents: 16 | au lieu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous la De pouvoirs : 2 | Présidence de Monsieur Patrice PAGEAUD, Maire.

De votants : 18

Convocation du : 07/02/2024 | Étaient présents : M. Patrice PAGEAUD, Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU, M. Grégoire TERTRAIS, M. Christophe PAJOT, M. Ludovic CHETANNEAU, M. Fabien DUDIT, Mme Agaïhe CHIFFOLEAU, M. Joël PERROCHEAU, Mme Aurélie BATTAIS, Mme Annie VILASECA, M. Michel BILLY, Mme isabelle PAIOT, Mr Béatrice SEGRETIN, Mme Noémie SOULARD, ! M. Dominique BESSON, M. Laurent POUPLIN. M. Christophe PAJOT a été nommé

CPE Absents excusés : M. Jean-Charles GRANGER, Mme Coralie LECOINTRE, Mme Josiane NATIVELLE. ‘

Pouvoirs donnés : M. Jean-Charles GRANGER à M. Christophe PAIOT ; Mme Coralie LECOINTRE à M. Emmanuelle BOUTOLLEAU. |

OBJET : REQUALIFICATION ESPACE L'ORMEAU : AVENANT AU MARCHÉ

DE TRAVAUX LOT 3

DÉLIBÉRATION N° D_2024_ 01 07

Monsieur le Maire précise que dans le cadre de ce projet un avenant s'avère nécessaire au Lot 3

& Charpente bois 1},

Les prestations complémentaires envisagées sont les suivantes : Travaux renfort bois et isolation stable

au feu (suite rapports Bureaux Techniques)

MONTANT MARCHE INITIAL : 37 823,80€ HT

MONTANT AVENANT 1 : + 2 960,20€ HT

MONTANT MARCHE SUITE AVENANT 1 : 40 784,00€ HT correspondant à une augmentation de 7,26%

Après en avoir discuté, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

> DÉLIBÈRE favorablement pour l'avenant 1 du Lot 3 relatif aux travaux de requalification de l'espace L'Ormeau aux conditions ci-dessous :

MONTANT MARCHE INITIAL : 37 823,80€ HT

MONTANT AVENANT 1 : + 2 960,20€ HT

MONTANT MARCHE SUITE AVENANT 1 : 40 784,00€ HT correspondant à une augmentation de 7,26%

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir dans le cadre de ce dossier.

Acte publié sur le site intemet de la commune de Saïnte-Flaive-des-Loups le : 22.02.2024

Le Maire de Sainte-Flaive-des-loups

+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

+ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée

de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à

compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.Envoyé en préfecture le 20/02/2024

Reçu en préfecture le 20/02/2024

| S' LOT Publié le

1D : 085-218502110-20240220-D 2024 _01_08-DE Département de la Vendée

HA COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers en L'an deux mille vingi-quatre, le jeudi quinze février à dix-neuf heures exercice : 19 | trente, le Conseil Municipal de SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS étant réuni

De présents : 16 | au lieu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous la

De pouvoirs : 2 | Présidence de Monsieur Patrice PAGEAUD, Maire. |

De votants : 18

|Convocation du : 07/02/2024 _! Étaient présents : M. Patrice PAGEAUD, Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU, | M. Grégoire TERTRAIS, M. Christophe PAJOT, M. Ludovic CHETANNEAU,

| M. Fabien DUDIT, Mme Agaïhe CHIFFOLEAU, M. Joël PERROCHEAU, Mme Aurélie BATTAIS, Mme Annie VILASECA, M. Michel BILLY,

Mme isabelle PAJOT, Mre Béatrice SEGRETIN, Mme Noémie SOULARD,

M. Dominique BESSON, M. Laurent POUPLIN. | M. Christophe PAJOT a été nommé,

secrétaire de séance | Absents excusés : M. Jean-Charles GRANGER, Mme Coralie LECOINTRE, Mme Josiane NATIVELLE.

Pouvoirs_dennés: M. Jean-Charles GRANGER à M. Christophe PAJOT; |

| Mme Coralie LECOINTRE à M. Emmanuelle BOUTOLLEAU.

OBJET : REQUALIFICATION ESPACE L'ORMEAU : AVENANT AU MARCHÉ

DE TRAVAUX LOT 6

DÉLISÉRATION N° D_2024_01_08

Monsieur le Maire précise que dans le cadre de ce projet un avenant s'avère nécessaire :

* LOT 6 « MENUISERIES INTERIEURES »

Suppression de la prestation liée à la livraison et pose de rideaux de scène

MONTANT MARCHE INITIAL : 101 425,30€ HT

MONTANT AVENANT 1 : - 28 195,00€ HT

MONTANT MARCHE SUITE AVENANT 1 : 73 230,30€ HT correspondant à une diminution de 27,8% |

Après en avoir discuté, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

> DÉLIBÈRE favorablement pour l'avenant 1 du Lot 6 relatif au travaux de requalification de espace L'Ormeau aux conditions ci-dessous :

MONTANT MARCHE INITIAL : 101 425,30€ HT

MONTANT AVENANT 1 : - 28 195,00€ HT |

| MONTANT MARCHE SUITE AVENANT 1: 73 230,30€ HT correspondant à une diminution de 27,8%

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir dans le cadre de ce dossier.

Le Maire de Sainte-Floive-des-loups

+ Certifie sous su responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

+ Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée

de l'ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à

compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.

Patrice PAGEAUDDépartement de la Vendée

COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS

Envoyé en préfecture le 20/02/2024

Reçu en préfecture le 20/02/2024

Publié le S L G

10 : 085-218502110-20240220-D_2024_01_09-DE

= ( DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conselllers en

exercice : 19

De présents : 1é

De pouvoirs : 2

De votonts : 18

Convocation du : __ 07/02/2024

M. Christophe PAÏJOT a été nommé

secrétaire de séance

L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi quinze février à dix-neuf heures

trente, le Conseil Municipal de SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS étant réuni

au lieu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous la | Présidence de Monsieur Patrice PAGEAUD, Maire. |

| Étai : M. Patrice PAGEAUD, Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU, M. Grégoire TERTRAIS, M. Christophe PAJOT, M. Ludovic CHETANNEAU,

M. Fabien DUDIT, Mme Agathe CHIFFOLEAU, M. Joël PERROCHEAU,

Mme Aurélie BATTAIS, Mme Annie VILASECA, M. Michel BILLY, Mme Isabelle PAJOT, Mr Béatrice SEGRETIN, Mme Noémie SOULARD, M. Dominique BESSON, M. Laurent POUPLIN. |

Absents excusés : M. Jean-Charles GRANGER, Mme Coralie LECOINTRE, |

Mme Josiane NATIVELLE.

Pouvoirs donnés : M. Jean-Charles GRANGER à M. Christophe PAJOT ;

| Mme Coralie LECOINTRE à M. Emmanuelle BOUTOLLEAU. »|

OBJET : REQUALIFICATION ESPACE L'ORMEAU

VALIDATION D'UN DEVIS

Monsieur Ludovic CHETANNEAU présente un devis de fourniture et installation de matériel scénique en

remplacement de la prestation proposée initialement au Lot 6 { menuiseries intérieures ).

Celui-ci s'élève à 21 942€ HT et répond aux attentes spécifiques relatives à ce sujet.

Après en avoir discuté, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal Après en avoir discuté, à l'unanimité des membres présents,

> RETIENT le devis de l'entreprise SLV et MBS Productions d’un montant de 21 942€ HT,

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Le Moïire de Sainte-Flaive-des-loups

+ Certifie sous sa responsabilité le caroctère exécutoire de cœæt acte.

+ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée

de l'ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dons un délai de 2 mois à

compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.Nombre de conseillers en

Département de la Vendée

COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

| exercice : 19

De présents : 16

De pouvoirs : 2

De votants : 18

Convocation du : 07/02/2024

M. Christophe PAIOT a été nommé

secrétaire de séance

Envoyé en préfecture le 20/02/2024

Reçu en préfecture le 20/02/2024

. S'LO Publié le

ID ; 085-218502110-20240220-D_2024_01_10-DE

L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi quinze février à dix-neuf heures

trente, le Conseil Municipal de SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS étant réuni

au lieu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous la

Présidence de Monsieur Patrice PAGEAUD, Maire.

Étaient présents : M. Patrice PAGEAUD, Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU,

M. Grégoire TERTRAIS, M. Christophe PAJOT, M. Ludovic CHETANNEAU, M. Fabien DUDIT, Mme Agaïhe CHIFFOLEAU, M. Joël PERROCHEAU, Mme Aurélie BATTAIS, Mme Annie VILASECA, AM. Michel BILLY, Mme isabelle PAJOT, Mr Béatrice SEGRETIN, Mme Noémie SOULARD, M. Dominique BESSON, M. Laurent POUPLIN. |

Absents excusés : M. Jean-Charles GRANGER, Mme Coralie LECOINTRE,

Mme Josiane NATIVELLE.

Pouvoirs donnés ; M. Jean-Charles GRANGER à M. Christophe PAJOT; |

_ Mme Coralie LECOINTRE à M. Emmanuelle BOUTOLLEAU.

OBJET : APPROBATION DE L'AVANT-PROJET SOMMAIRE RELATIF À

L'EXTENSION DE LA PLACE DU COMMERCE ET RÉALISATION DE

DÉLIBÉRATION N° D_2024_O1_10

LOGEMENTS

Monsieur le Maire présente l’Avant-Projet Sommaire des travaux relatif à l'extension de la place du

commerce et réalisation de logements au conseil municipal.

Celui-ct ayant obtenu un avis favorable par la commission des travaux en date du 12/02/2024, et ayant fait l'objet de réajustements techniques et financiers, il est proposé à l'approbation du conseil municipal.

Après avoir entendu le projet technique et financier qui s'élève à un montant total de 1 999 819,03 € HT hors option,

Après en avoir discuté, à l'unanimité des membres présents,

> DECIDE de réaliser les travaux d'extension de la place du commerce et rédlisation de logements pour un montant total de 1 999 819,03 € HT hors option,

> APPROUVE l'avant-projet sommaire du cabinet d'architecte BAUMANN sis 49 230 SEVREMOINE,

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

DECIDE d'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif communal.

Le Moîre de Saïinte-Flaîive-des-loups

+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

+ Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nonies - 6, Allée

de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à

compter de sa publication et de sa transmission oux services de l'Etat.Envoyé en préfecture le 20/02/2024

Reçu en préfecture le 20/02/2024

pui le So ID : 085-218502110-20240220-D 2024 _01_11-DE

Département de la Vendée

COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers en L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi quinze février à dix-neuf heures | exercice : 19 | trente, le Conseil Municipal de SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS étant réuni | De présents : 16 | au lieu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous la | De pouvoirs : 2 | Présidence de Monsieur Patrice PAGEAUD, Maire. | De votants : 18 | | Convocation du : 07/02/2024 Étaient présents : M. Patrice PAGEAUD, Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU, M. Grégoire TERTRAIS, M. Christophe PAIOT, M. Ludovic CHETANNEAU,

M. Fabien DUDIT, Mme Agathe CHIFFOLEAU, M. Joël PERROCHEAU, Mme Aurélie BATTAIS, Mme Annie VILASECA, M. Michel BILLY, Mme Isabelle PAJOT, Mme Béatrice SEGRETIN, Mme Noémie SOULARD, |

M. Christophe PAJOT a été nommé M. Dominique BESSON, M. Laurent POUPLIN.

secrétaire de séance Absents excusés : M. Jean-Charles GRANGER, Mme Coralie LECOINTRE, Mme Josiane NATIVELLE.

Pouvoirs donnés : M. Jean-Charles GRANGER à M. Christophe PAJOT ; | |Mme Coralie LECOINTRE à M. Emmanuelle BOUTOLLEAU. |

OBJET : APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DÉFINITIF RELATIF À

L'EXTENSION DE LA PLACE DU COMMERCE ET RÉALISATION DE

LOGEMENTS : PÉRIMÈTRE RELATIF À LA CONSTRUCTION DE 3

COMMERCES, 3 LOGEMENTS LOCATIFS, UNE HALLE COMMERCIALE ET

DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS DIRECTEMENT RATTACHES A CES

RÉALISATIONS

_ DÉLIBÉRATION N° D_2024_O1_11

Monsieur le Maire présente l’Avant-Projet Définitif des travaux relatif à l'extension de la place du commerce et réalisation de logements - périmèire relatif à la construction de 3 commerces, 3 logements locatifs, une halle commerciale et des équipements publics directement rattachés à ces réalisations au conseil municipal.

Celui-ci ayant obtenu un avis favorable par la commission des travaux en date du 12/02/2024, et ayant fait l'objet de réajustements techniques et financiers, il est proposé à l'approbation du conseil municipal.

Après avoir entendu le projet technique et financier qui s'élève à un montant total de 1 million d'€ HT

intégrant les coûts de construction, les honoraîres d’architectes et études préalables.

Après en avoir discuté, à l'unanimité des membres présents :

> DECIDE de réaliser les travaux d'extension de la place du commerce et réalisation de logements périmètre relatif à la construction de 3 commerces, 3 logements locatifs, une halle commerciale et des équipements publies directement rattaches à ces réalisations pour un montant total de 1 million d’euros HT,

> APPROUVE l’avant-projet définitif proposé par le cabinet d'architecte BAUMANN sis

49 230 SEVREMOINE,

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire notamment

en matière d'urbanisme (permis et déclarations nécessaire à la bonne réalisation de ce

projet},

> DECIDE d'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif communal 2024 prochainement

soumis à délibération.Le Maire de Saînte-Flaive-des-loups

+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée

de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à

compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.

Envoyé en préfecture le 20/02/2024

Reçu en préfecture le 20/02/2024 0

Publié le S L

ID : 085-218502110-20240220-D 2024 01_11-DENombre de conseillers en

exercice : 19

De présents : 16

De pouvoirs : 2

De votants : 18

Convocation du : 07/02/2024

M. Christophe PAIOT a été nommé

secrétaire de séance

Département de la Vendée

COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS

‘| M. Grégoire TERTRAIS, M. Christophe PAJOT, M. Ludovic CHETANNEAU,

Envoyé en préfecture le 20/02/2024

Reçu en préfecture le 20/02/2024

SLO Publié le

ID : 085-218502110-20240220-D_2024_01_12-DE

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi quinze février à dix-neuf heures

trente, le Conseil Municipal de SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS étant réuni

au lieu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous la |

Présidence de Monsieur Patrice PAGEAUD, Maire.

Étaient présents : M. Patrice PAGEAUD, Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU, |

M. Fabien DUDIT, Mme Agathe CHIFFOLEAU, M. Joël PERROCHEAU, | Mme Aurélie BATTAIS, Mme Annie VILASECA, M. Michel BILLY,

Mme Isabelle PAJOT, Mre Béatrice SEGRETIN, Mme Noémie SOULARD, | | M. Dominique BESSON, M. Laurent POUPLIN. |

|

| Absents excusés : M. Jean-Charles GRANGER, Mme Coralie LECOINTRE,

Mme Josiane NATIVELLE.

Pouvoirs donnés : M. Jean-Charles GRANGER à M. Christophe PAJOT ;

| Mme Coralie LECOINTRE à M. Emmanuelle BOUTOLLEAU. D:

OBJET : EXTENSION DE LA PLACE DU COMMERCE ET RÉALISATION DE

LOGEMENTS - PÉRIMÈTRE RELATIF À LA CONSTRUCTION DE 3

COMMERCES, 3 LOGEMENTS LOCATIFS, UNE HALLE COMMERCIALE ET

DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS DIRECTEMENT RATTACHES À CES

RÉALISATIONS : SOLLICITATION D'UNE SUBVENTION AUPRÈS DE

L'ÉTAT AU TITRE DE LA DSIL 2024

= 7 DÉLIBÉRATION N° D_2024_01_12

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter une subvention auprès des services de l'Etat

pour financer en partie ce projet qui répond à un certain nombre d'objectifs déclinés au titre de la DSIL 2024.

Le coût prévisionnel des travaux au stade avant-projet définitif approuvé le 15.02.2024 s'établit es ainsi! :

| Prestations "a

Maîtrise d'œuvre et études préalables

Marché de travaux

Prestations connexes, actualisations et divers (8,97%)

TOTAL

|| Montant des aveux (HT) 72 777,74€

837 488 ,40€

89 733,86€

1 million d’Euro

Le plan de financement au stade avani-projet définitif approuvé le 15.02.2024 s'établit ainsi :

Financements 1 Montant Taux

DSIL (40%) 400 000 € 40%

Conseil Départemental (P.D.LA Etudes et Travaux) 30 256€ 3,03%

Autofinancement 504 128€ 50,41%

F.C.T.V.A (estimation) 65 616€ 6,56%

1 million d'Euro 100% TOTALEnvoyé en préfecture le 20/02/2024

Reçu en préfecture le 20/02/2024

| SLOF Considérant que la commune de Ste-Flaive-des-Loups souhalte mettre en| pubiis le

de commerces, d'une halle commerciale et de logements locatifs, ID : 085-218502110-20240220-D_ 2024 01_12-DE

Considérant que ce projet est une des grandes priorités d'investissement de la commune de Sainte-

Flaive-des-Loups,

Considérant que cette opération est éligible au DSIL 2024 au titre à la fois du développement

d'infrastructure en faveur de la mobilité, de la construction de logements et de la réalisation

d'équipements rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants,

Après en avoir délibéré, le Consell Municipal, à l'unanimité :

> APPROUVE le plan de financement, le montant des travaux présentés et s'engage à inscrire

cette dépense dans le budget primitif 2024,

> DECIDE de solliciter une subvention auprès des services de l'Etat en vue de participer au

financement de ce projet, à hauteur de 400 000€ correspondant à 40% du montant HT du

projet,

> AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.

Es >

Le Maire de Sainte-Flaive-des-loups 7 é [RE à Le

+ Certifle sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Ê ete |Ja)

+ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour GAuS

excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée Le &*

nes de l'ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à

compter de so publication et de sa transmission aux services de l'Etat.Département de la Vendée

COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS

Envoyé en préfecture le 20/02/2024

Reçu en préfecture le 20/02/2024

Publié le S L G

ID : 085-218502110-20240220-D_2024_01_13-DE

= DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers en

exercice : 19

De présents : lé

De pouvoirs : 2

De votants : 18

Convocation du : _____07/02/2024

M. Christophe PAJOT a été nommé

secrétaire de séance

L'an deux milie vingt-quatre, le jeudi quinze février à dix-neuf heures

trente, le Conseil Municipal de SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS étant réuni

au lieu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous la ! Présidence de Monsieur Patrice PAGEAUD, Maire.

Étaient présents : M. Patrice PAGEAUD, Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU, M. Grégoire TERTRAIS, M. Christophe PAJOT, M. Ludovic CHETANNEAU, M. Fabien DUDIT, Mme Agathe CHIFFOLEAU, M. Joël PERROCHEAU, Mme Aurélie BATTAIS, Mme Annie VILASECA, M. Michel BILLY, Mme Isabelle PAJOT, Me Béatrice SEGRETIN, Mme Noémie SOULARD,

M. Dominique BESSON, M. Laurent POUPLIN.

Absents excusés : M. Jean-Charles GRANGER, Mme Coralie LECOINTRE, Mme Josiane NATIVELLE, |

Pouvoirs donnés : M. Jean-Charles GRANGER à M. Christophe PAJOT ;

Mme Coralie LECOINTRE à M. Emmanuelle BOUTOLLEAU,

OBJET : FIXATION DU PRIX DE VENTE D’UNE PORTION DE LA

PARCELLE CADASTRÉE 211 AD 427 PROPRIÉTÉ COMMUNALE

a DÉLIBÉRATION N° D_2024_O1_13

Monsieur le Maire rappelle que lors de l'acquisition de l’ancienne école privée, la commune est devenue propriétaire d'une parcelle nue.

Lors du dernier conseil municipal, les conditions de lo cession avaient été exposées. Néanmolns, le prix de vente n'avait pas été fixé dans l’ottente de ia bonne réception de l'avis des domaines obligatoire pour toute cession réalisée par une commune supérieure à 2000 habitants.

Celui-ci ayant été rendu en date du 4 janvier 2024, il convient désormais de délibérer sur le montant de la vente.

Monsieur le Maire propose une cession au prix de 110 000€ net vendeur,

Vu la délibération du 21 décembre 2023 précisant les conditions de cession d'une portion de la parcelle

cadastrée 211 AD 427,

Vu l'avis des domaines en date du 4 janvier 2024,

Après en avoir discuté, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal :

> DÉLIBERE favorablement pour la cession d’une portion de la parcelle 211 AD 427 au prix de

110 O00E€ net vendeur,

> AUTORISE Monsieur le Maire de signer tous documents à intervenir dont les actes à venir soit en l'étude de Maître MARECHAL, notaire aux Achards ou auprès du notaire du futur acquéreur.

Le Maire de Sainte-Flaive-des-loups

+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

+ Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée

de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à

compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.Envoyé en préfecture le 20/02/2024

Reçu en préfecture le 20/02/2024

Publié le S L G

ID : 085-218502110-20240220-D_2024_01_14-DE Département de la Vendée

COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS

= ( DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers en L'an deux mille vingi-quatre, le jeudi quinze Février à dix-neuf heures exercice : 19 | trente, le Conseil Municipal de SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS étant réuni De présents: 16 | au lieu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous la De pouvoirs : 2 | Présidence de Monsieur Patrice PAGEAUD, Maire. De votants : 18

Convocation du : 07/02/2024 Étaient présents : M. Potrice PAGEAUD, Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU, | M. Grégoire TERTRAIS, M. Christophe PAJOT, M. Ludovic CHETANNEAU, M. Fabien DUDIT, Mme Agathe CHIFFOLEAU, M. Joël PERROCHEAU, Mme Aurélie BATTAIS, Mme Annie VILASECA, M. Michel BILLY, Mme isabelle PAJOT, Mr Béatrice SEGRETIN, Mme Noémie SOULARD, M. Dominique BESSON, M. Laurent POUPLIN, M. Christophe PAJOT a été nommé

gere COSnRS Absents excusés : M. Jean-Charles GRANGER, Mme Coralle LECOINTRE, | Mme Josiane NATIVELLE. ;

Pouvoirs donnés : M. Jean-Charles GRANGER à M. Christophe PAIOT ; Mme Coralie LECOINTRE à M. Emmanuelle BOUTOLLEAU.

OBJET : VENDÉE TERRITOIRE CONNECTÉ / CONVENTION D’'ADHÉSION

À LA CENTRALE D'ACHAT DE VENDÉE NUMÉRIQUE

En DÉLIBÉRATION N° D_2024_O01_14 =

Monsieur le Maire précise aux conseillers le souhaît du GIP Vendée Numérique de déployer un réseau très bas débit d'objets connectés muitvalisé à l'échelle du Département.

À cet effet, Vendée Numérique a lancé une consultation afin de disposer de la technologie LoRa, la plus développée sur le marché du numérique en matière d'objets connectés, notamment des capteurs.

Depuis le 1° décembre 2023, une centrale d'achat portée par Vendée Numérique proposera aux collectivités vendéennes un & service Capteurs » afin de doter les collectivités qui le souhaitent de ce type de matériel.

Afin de pouvoir bénéficier éventuellement de ces nouveautés technologiques, la commune doit préalablement adhérer à la centrale d'achat nouvellement créée par Vendée Numérique. Il est précisé que cette adhésion est sans engagement de commandes, ni engagement financier ou humain.

Monsieur le Maire donne lecture des principaux points de la convention à l'assemblée. Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relotive aux marchés publics,

Vu le code de la Commande Publique,

Après en avoir discuté, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

> ADHERE à lo centrale d'achat de Vendée Numérique,

> AUTORISE Monsieur le Maîre à signer tous documents à intervenir dans le cadre de cette

affaire et notamment la convention d'adhésion.

Pr

JS gg,

Le Maire de Saïinte-Fiaive-des-loups

+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

+ informe que le présent orrêté peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nontes - 6, Aliée

de l'le Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un déloi de 2 mois à

compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.Département de la Vendée

COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS

: Nombre de conseillers en

exercice : 19

De présents : 16

De pouvoirs : 2

De votants : 18

Convocation du : 07/02/2024

M. Christophe PAISOT a été nommé

secrétaire de séance

Î|M Grégoire TERTRAIS, M. Christophe PAIOT, M. Ludovic CHETANNEAU, |

Pouvoirs donnés : M. Jean-Charles GRANGER à M. Christophe PAIOT :

Envoyé en préfecture le 20/02/2024

Reçu en préfecture le 20/02/2024

Publié le S L G

ID : 085-218502110-20240220-D_2024 01_15-DE

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

trente, le Conseil Municipal de SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS étant réuni

au lieu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous la

Présidence de Monsieur Patrice PAGEAUD, Maire.

Étoient présents : M. Patrice PAGEAUD, Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU,

M. Fabien DUDI, Mme Agathe CHIFFOLEAU, M. Joël PERROCHEAU, Mme Aurélie BATTAIS, Mme Annie VILASECA, M Michel BILLY, | Mme Isabelle PAJOT, Mr Béatrice SEGRETIN, Mme Noémie SOULARD, | M. Dominique BESSON, M. Laurent POUPLIN.

Absents excusés : M. Jean-Charles GRANGER, Mme Coralie LECOINTRE,

Mme Josiane NATIVELLE. |

Mme Coralie LECOINTRE à M. Emmanuelle BOUTOLLEAU.

OBJET : DISPOSITIF ECOLE DU DEHORS

DÉLISÉRATION N° D_2024_01_15

L'OGEC de l'école L'Envol protique la classe du dehors. À cet effet, l’association sollicite la possibilité d'utiliser des espaces propriété de la commune en l’occurrence le Pare de la Chênaie et le parc à l'arrière de la MARPA. Une convention vient préciser ces aspects.

Après en avoir discuté, à l'unanimité des membres présents, le Consell Municipal :

> DELIBERE favorablement pour la mise à disposition du Parc de la Chêénaie et de l'étang de la MARPA auprès de l'association OGEC de l'école L'Envol dans le cadre de l'organisation pédagogique « classe du dehors »,

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir dans le codre de cette affaire et notamment la convention de mise à disposition.

Le Maire de Sainte-Flaive-des-loups

+ Certifle sous sa responsabilhé le caractère exécutoire de cet acte.

+ Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée

de lle Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à

compter de sa publication et de sa transmission oux services de l'Etat.