Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 08/07/2024 > L Ü
_ _ ID : 087-218711000-20240705-202438-DE MAIRIE Département
PLACE CHARLES DE GAULLE
87520 ORADOUR-SUR-GLANE
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[ Nombre de conseillers : LIBÉ EIL
18 2 2024
En exercice : 18
Présents: 15
| Votants : 18
Séance ordinaire du Vendredi 05 Juillet 2024
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L'an deux mille vingt quatre, le cinq juillet à 19 heures, le Conseil Municipal
de la Commune d’Oradour-sur-Glane, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire à la Mairie.
de Co ation d il Municipal : le 28 juin 2024
PRÉSENTS : M. Philippe LACROIX, Maire, M. Jean BALLOT, M. Benoît SADRY, Mme
Carine VILLEDIEU, M. Jean-Jacques LAMANT, Mme Muriel DELALLET, adjoints, M
Maurice GAUTHIER, Mme Yvette DARDILLAC, Mme Chantal TARNAUD, Mme
Astrid COTINEAU, Mme Valérie BICHAUD, Mme Sophie GOURINAT, Mme Colette
DESPLOMBAIN, M Guillaume GENTY, M Clément BOSSELU.
ER : M Bertrand LIAGRE à M
Philippe LACROIX, M Eric FENOLL à M Benoît SADRY, M Landry BOISSELET à Mme Chantal TARNAUD.
ABSENT EXCUSE :
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SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Jean BALLOT
OBJET : BUDGET PRINCIPAL 2024 - DELIBERATION MODIFICATIVE N°1
Nomenclature « ACTES » n° 1 : 7 - Finances Locales
Nomenclature « ACTES » n° 2 : 7.1 — Décisions budgétaires
Nomenclature « ACTES » n° 2 : 7.1.3 — Décisions modificatives
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 1612-11 ;
Considérant qu’il est nécessaire d’abonder les crédits inscrits au Budget primitif 2024 pour assurer le règlement de certains travaux d’investissements ;
Considérant que le tableau de la décision modificative proposée est le suivant : Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 S L 5
Publié le 08/07/2024
ID : 087-218711000-20240705-202438-DE
ARTICLE
2031
2031
21312
21318
21611
21622
21831
21841
21848
2188
VOTE BP 2024
10
17 317,43
MONTANT DM 1
+
+ 2434,19
+
+
- 71
+321
+1 00
+ 1
TOTAL VOTE BP
+DM
2
2 434,19
41 457
551
4 654
321
250
1
10 150
12 395
CHAPITRE ARTICLE VOTE BP 2024 MONTANT DM1 | TOTAL VOTE BP
+DM
13 13258 0,00 + 1 840,44
1 840,44
153 13258 0,00 + 1 622,79
1 622,79
1323 7 910,00 + 10 140,00
2 230,00
EUR
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
ADOPTE, la délibération modificative N°1 du budget principal 2024 telle que présentée ci-dessus ;
DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie d'Oradour-sur-Glane, le 05 juillet 2024.
Le Maire,
Philippe LACROIX
Transmis en Sous-Préfecture le : 08 juillet 2024
Affichage le : 08 juillet 2024 Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 08/07/2024 S'L
ID : 087-218711000-20240705-202438-DE
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suoIs?q Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 08/07/2024 S'E
ID : 087-218711000-20240705-202438-DE
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Reçu en préfecture le 08/07/2024 -
S'LO Publié le 08/07/2024
Département Li? :087218711000;20240705-202489-DE MAIRIE
PLACE CHARLES DE GAULLE
87520 ORADOUR-SUR-GLANE
]
Nombre de conseillers : DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIFAL
18 N°2024/39
En exercice : 18
Présents: 15
| Votants : 18 »
Séance ordinaire du Vendredi 05 juillet 2024
Présid le Phili LACROIX, Mai
L'an deux mille vingt quatre, le cinq juillet à 19 heures, le Conseil Municipal
de la Commune d’Oradour-sur-Glane, dûment convoqué, s’est réuni en session
extraordinaire à la Mairie.
Date de Convocation du Conseil Municipal : le 28 juin 2024
PRÉSENTS : M. Philippe LACROIX, Maire, M. Jean BALLOT, M. Benoît SADRY, Mme
Carine VILLEDIEU, M. Jean-Jacques LAMANT, Mme Muriel DELALLET, adjoints, M
Maurice GAUTHIER, Mme Yvette DARDILLAC, Mme Chantal TARNAUD, Mme
Astrid COTINEAU, Mme Valérie BICHAUD, Mme Sophie GOURINAT, Mme Colette
DESPLOMBAIN, M Guillaume GENTY, M Clément BOSSELUT.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR: M Bertrand LIAGRE à M
Philippe LACROIX, M Eric FENOLL à M Benoît SADRY, M Landry BOISSELET à
Mme Chantal TARNAUD.
ABSENT EXCUSE :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Jean BALLOT
OBJET : GESTION DU RELAIS PETITE ENFAN CE « LA PASSERELLE »
_ ATTRIBUTION DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Nomenclature « ACTES » n° 1 : 1 - Commande publique
Nomenclature « ACTES » n° 2 : 1.7 — Actes spéciaux et divers
Nomenclature « ACTES » n° 3 : 1.7.2 — Autorisation donnée à l’exécutif
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 1411-1,
Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993,
Vu l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession,
Vu le décret n° 2016/86 relatif aux contrats de concession,
Vu la délibération n° 2023/48 en date du 08 septembre 2023 décidant de retenir le
principe de délégation de service public pour le Relais Petite Enfance,
Vu les avis du Comité Social Territorial et notamment sa décision du 26 janvier 2024,
Considérant qu’une procédure de délégation de service a été lancée selon la
règlementation en vigueur, Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Publié le 08/07/2024
ID : 087-218711000-20240705-202439-DE
Reçu en préfecture le 08/07/2024
S'LO
Considérant qu’une seule réponse est parvenue suite à la procédure faisant appel à
candidatures,
Considérant l’avis de la Commission d’Appel d’Offres réunit le 04 juillet 2024,
Considérant qu’il appartient à l’assemblée de se prononcer sur l’attribution de la
délégation de service public, au vu d’un rapport synthétisant l’offre reçue,
Considérant l’absence d'une Commission Consultative des Services Publics Locaux, Considérant la complétude du dossier déposé,
Et après pris connaissance du rapport précité et entendu l’exposé de M. le Maire,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
DE RESERVER une suite favorable à la réponse transmise par la
Mutualité Française Limousine pour assurer l’exploitation et la gestion du
Relai Petite Enfance d’Oradour-sur-Glane du 1% septembre 2024 au 31
décembre 2027 aux conditions énoncées ci-dessous :
Recrutement d’un animateur à raison de 14 heures hebdomadaires à compter du 1° septembre 2024,
Le planning de travail pour l'animateur proposé est réparü sur 2 journées :
Préparation atelier d'éveil — animation collective — rangement de la salle — saisie
administrative participants — administratif: 1 créneau de 8h30 12h à Oradour sur Glane, 1 créneau 8h30 / 12h en alternance à Javerdat et à Cieux
Accueil du public sur RDV — accueil téléphonique et mails — réunions -temps
partenarial - administratif : 2 créneaux de 3h30 en après-midi à Oradour-sur-Glane
soit un total de 14 heures hebdomadaires
Le relai petite enfance demandera une habilitation pour répondre aux demandes
en ligne à compter de janvier 2025,
Les objectifs du relai petite enfance seront d'informer les familles, les professionnels de l'accueil individuel sur la réouverture du service et son fonctionnement et de son
fonctionnement.
Un comité de pilotage du RPE sera mis en place afin d'évaluer le service et piloter les orientations retenues,
La Mutualité Française Limousine signera avant la CAF de la Haute-Vienne une convention d’obiectifs et de financements après validation du projet de fonctionnement du relai petite enfance. Elle pourra bénéficier du soutien financier de la CAF via la prestation socle, le bonus territoire CTG et l'éventuel bonus mission renforcée.
Eléments financiers :
Temps de travail de l'animateur équivalent à 0,40 ETP
Prestation de service socle versée par la CAF : 11 585 € avec une évolution du montant de 0,25% par an
Financement forfaitaire CAF pour mission renforcée : 3 224 € à partir de 2025 avec une évolution de 0,25%
Bonus territoire CTG de 6 690 €
Participation financière proposée pour la durée du contrat : 33 971 € soit en moyenne 8 493 € sur 4 années. Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 S [
Publié le 08/07/2024 0
ID : 087-2187 11000-20240705-202439-DE
Les principaux éléments du dossier de candidature sont annexés à la présente
délibération.
« DE MOBILISER les crédits nécessaires au budget 2024 et sur les budgets 2025,2026 et 2027,
e ET D’AUTORISER M. le Maire à effectuer les démarches et à signer tous les documents nécessaires notamment avec la Mutualité Française Limousine pour
mener à bien cette opération.
Fait et délibéré en Mairie d'Oradour-sur-Glane, le 05 juillet 2024.
Le Maire
Transmis en Sous-Préfecture le : 08 juillet 2024
Affichage le : 08 juillet 2024 Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 S ”
Publié le 08/07/2024 L 0
ID : 087-218711000-20240705-202439-DE
CANDIDATURE
Délégation de service public
Relative à la gestion du Relais Petite Enfance
d'Oradour-sur-Glane
dossier présenté em Genil Municipal
& 05 jui 2024
QÙ Membre de 5
FRANÇAISE VV LIMOUSINE
Oradour sur Glane
JUIN 2024 Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
SL Publié le 08/07/2024
ID : 087-218711000-20240705-202439-DE
1- Présentation de la Mutualité Française Limousine P. 3
1-1 La fédération nationale de la Mutualité Française (FNMF) P., 3
1-2 Membre du groupe Vyvs P. 5
1-3 L'union territoriale : la Mutualité Française Limousine P. 6
1-4 Un projet d'entreprise pour la Mutualité Française Limousine P. 12
1-5 Une garantie financière P. 16
2- Expériences de gestion de services dans le domaine de la petite enfance P. 17
2-1 Un gestionnaire de proximité, véritable acteur sur le territoire P. 17
2-3 Références de prestations similaires P. 18
2-3 Un engagement de qualité de service P. 22
2-4 Le premier Référentiel qualité de service dans le secteur de la petite
enfance en constante évolution : Quali Enfance P. 23
3- Les prestations du service P. 25
3-1 L'inscription dans la politique enfance jeunesse du territoire P. 25
3-2 Les valeurs et principes mutualistes pour le secteur de la petite enfance P. 28
3-3 Les partenariats et le développement durable P. 30
3-4 Le projet de fonctionnement du RPE P. 33
4- Moyens et méthodes mis à la disposition de la collectivité P. 38
4-1 Les valeurs ajoutées P. 38
4-2 Une gestion structurée autour des services supports P. 41
4-3 Les ressources humaines P. 45
4-4 La sécurité et les biens P. 50
4-5 Le plan de communication P. 55
4-6 Le partenariat avec la commune d'Oradour-sur-Glane
et le cadre de suivi de la DSP P. 59
5- Le dossier financier P. 61
P. 62 Conclusion
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; FRANÇAISE WYV LIMOUSINE Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Recçu en préfecture le 08/07/2024
SLO Publié le 08/07/2024
ID : 087-218711000-20240705-202439-DE
CF nçais » Limousine
1-1 La Fédération Nationale de la Mutualité Française
(FNMF)
La Fédération nationale de la Mufualité Française (FNMF) est le porte-parole des mutuelles et des
unions mutualistes qui la composent. Elle assure la promotion de leurs activités et de leurs idées
auprès des pouvoirs publics, des institutions et de tous les acteurs de la santé et de la protection
sociale.
Ses missions se décomposent selon 3 grands axes :
= Un syndicat professionnel représentant les mutuelles
Créée en 1902, la FNMF est le porte-parole de 518 mutuelles, qu'il s'agisse de mutuelles nationales,
régionales ou locales, de membres d'organismes paritaires d'assurance santé, de prévoyance.
La Mutualité Française est présente en métropole et en outre-mer via 17 Unions régionales qui
portent et mettent en œuvre ses positions auprès des décideurs locaux.
Elle mène un travail d'influence très actif, doublé d'un accès privilégié, auprès des pouvoirs
publics, des parlementaires, des organisations syndicales, des représentants des professions de
santé et des usagers.
- Une organisation active au sein d'instances nafionales et internationales
Une présence dans les instances de l'Assurance maladie (Caisse nationale de l'assurance maladie
des travailleurs salariés, caisses primaires d'assurance maladie...) et de la démocratie sanitaire
(agences régionales de santé, conseils départementaux de la citoyenneté de l'autonomie, conseils
territoriaux de santé).
Membre de l'Association internationale de la Mutualité (AIM), organisation-cadre composée de
55 fédérations de 28 pays répartis à travers l’Europe, l'Amérique latine, l'Afrique et le Moyen-
Orient.
- Une fédération au cœur du débat public
Un acteur qui nourrit le débat national autour des questions de santé et de protection sociale.
Une démarche globale qui se nourrit de débats ouverts, d'études et de réflexions menés avec les
militants mutualistes, avec des think tanks ou associations partenaires (rencontres interrégionales,
Place de la Santé - Le Lab, Le Pacte du pouvoir de vivre, etc.)
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VYV LIMCUSINE Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 2
Publié le 08/07/2024 S LG
ID : 087-218711000-20240705-202439-DE
LR MOTTE SE 710 Pt l'individu au cœur de ses préoccupations.
Cette logiquese traduitpar
- Lavolonté de proposer une offre globale et coordonnée
reposant sur trois piliers : la prévention, le soin et
l'accompagnement,
- Le respect de l'individu et de son libre choix, Jout en lui
opportontune informotion claire etimportiale ;
TETE RTL NT -1e let AE Rae: Ag Eel Rec) EEE
démorches quolité fondées surdes labellisationsinternes ou ges
certifications por des organisnesiiers :
Les organismes mutualistes sont des sociétés de personnes qui développent la solidarité. Ils
prônent une conception globale de la santé, telle que définie par l'Organisation Mondiale de la
Santé (O.M.S.).
Les gestionnaires de services de soins et d'accompagnement mutualistes (SSAM) représentent le
premier réseau sanitaire et social à but non lucratif de France.
Plus de 750 établissements et services de la Mutualité Française sont dédiés à la petite enfance,
aux personnes en situation de handicap, aux personnes âgées et aux initiatives sociales.
Précédemment réunis au sein du réseau Générations Mutualistes, ceux-ci sont fédérés depuis 2019
au sein de la Direction de l'offre de soins, de l'autonomie et des parcours (Dosap) de la Mutualité
Française, laquelle regroupe aussi les réseaux des centres de santé, pharmacies et établissements
hospitaliers mutuglistes.
La Dosap développe et diffuse l'innovation en favorisant les échanges et le partage de
compétences entre professionnels de la petite enfance exerçant sur l'ensemble du territoire
national. Elle accompagne également les établissements et services dans leur développement en
mettant à leur disposition de nombreux outils et services, afin de proposer les meilleures
prestations aux enfants et à leurs parents.
Par la constitution d'un maillage territorial, la mise à disposition de personnes ressource et la
proposition de rencontres de travail et d'échanges, ce réseau, auquel adhère la Mutualité
Française Limousine, soutient les projets mutualistes et met en œuvre des actions visant à :
e Renforcer la connaissance réciproque entre les différentes structures Petite Enfance mutualistes
et leurs acteurs;
e Favoriser la formation et l'information des professionnels de la Petite Enfance et des organismes
gestionnaires ;
e Réfléchir et mettre en place des solutions innovantes qui s'adaptent aux besoins d'horaires et
d'organisation des familles.
À Mernbre de
« MUTUALITÉ
‘ FRANÇAISE VYV” LIMOUSINE Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
S' LOT Publié le 08/07/2024 _
ID : 087-218711000-20240705-202439-DE
Jévelopper des outils de gestion adaptés au secteur de la petite enfance et à ses évolutions. Dès
le début de la crise sanitaire, la DOSAP a été un véritable soutien pour tout le réseau mutualiste et
notamment sur le secteur de la petite enfance.
Rapidement des visioconférences ont été proposées permettant d'avoir les informations
nécessaires au fil de l'eau et d'échanger entre acteurs petite enfance du réseau. Cela nous a
permis d'être réactifs et d’avoir les supports nécessaires au suivi de la crise.
Sur l'ensemble du territoire français, le réseau Petite enfance de la Mutualité Française regroupe
245 établissements et services pour la petite enfance : EAJE, RPE, services « Mamhique » et autres
lieux.
1-2 Membre du groupe Vyv3
La Mutualité Française Limousine a adhéré au groupe Vyvs en juillet 2021. Le groupe Vyv3 esi le
premier acteur mutualiste de santé et de protection sociale en France dont la mission est
d'accompagner tout un chacun tout au long de sa vie.
Cette adhésion offre un nouvel accompagnement à la MFL. Il dispose notamment d’une filière métier spécifique « Enfance et famille ».
La direction du Pôle Petite Enfance est régulièrement en lien avec ce réseau national et ses homologues des autres régions.
Cette adhésion permet ainsi de nouvelles réflexions afin d'améliorer encore nos pratiques
quotidiennes. Une réflexion a été menée tout au long de l’année 2022, autour du changement de
logiciel métier, pour fiabiliser encore davantage les informations nécessaires à un pilotage
optimisé de notre activité. Le déploiement a été réalisé au cours du 1°" semestre 2023, et se poursuit
en 2024 avec de nouvelles fonctionnalités.
Des échanges réguliers ont aussi pour sujet l'accompagnement sur l'offre qux entreprises ou
encore l'accueil de l'enfant en situation de handicap et du soutien à sa famille.
Le groupe Vyv3 « Enfance et famille » représente 140 établissements et services dont 100 crèches.
Nous sommes ainsi le premier gestionnaire de crèches de l’économie sociale et solidaire.
Son ambition est de développer au plus près des territoires une offre de sains de qualité,
innovante, performante, accessible à tous et adaptée aux besoins de chacun. À travers la diversité
de son offre et fori de l'engagement humain, Vyv3 agit au quotidien pour renforcer l'accès aux
soins de l'ensemble de la population. 0
OMUTUALITÉ nn s FRANÇAISE VVV
DEEE D Mara ET DATA
LIMDUSINE Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 1
Publié le 08/07/2024 S L C
ID : 087-218711000-20240705-202439-DE
. Sa raison d'être a été définie ainsi :
« $e mobiliser chaque jour, au cœur des territoires, pour prendre soin de chacun », telle est la Raison
d'être de VYV3. Fruit d'un travail collectif ef collaboratif d’un an, elle a été inscrite dans les statuts de
VYV3 à l’occasion de son Assemblée Générale du 17 novembre 2021, faisant consensus parmi les élus.»
Une Raison d'être, ce sont avant tout des mots qui comptent, qui donnent un sens à l'action, qui
nous rendent fiers de nos métiers, qui nous engagent pour l'avenir. En effet, cette phrase est la
traduction de ce qui résonne en chacun des collaborateurs de Vyvs, dans ses actions
quotidiennes.
Dans le cadre de sa démarche RSE, Vyv3 est soucieux d'améliorer sans cesse son impact sur la
société en agissant pour la réalisation des objectifs de développement durable, ambition de la
croissance qui prend en compte les impacts environnementaux ef sociaux, en s'appuyant sur trois
piliers : le pilier économique, le pilier social et le pilier environnemental.
Pour ce qui est des engagements de la filière Petite enfance, il s'agit de :
* Poursuivre la politique d'achats & de consommation responsable de la filière
Développer des pratiques et une approche pédagogique autour de la santé
environnementale
1-3 L'union territoriale : la Mutualité Française Limousine
Sa carte d'identité :
Dénomination détaillée Mutualité Française Limousine
___.. (Sigle: MFL)
Territoire d'activité Haute-Vienne, Creuse et Corrèze
FSC EE 39 avenue Garibaldi 87 000 LIMOGES
StotuMuridique Organisme privé à but non lucratif reconnu d'utilité publique, soumis au Code de la Mutualité
Gouvernance 1 Assemblée Générale, composée de 90 délégués représentant les mutuelles, convoquée 1 fois/an par le Président
1 Conseil d'Administration de 31 administrateurs élus pour 6 ans
1 Bureau de 10 membres, avec en sus du Président: trois vice-
président(e), 1 (e) secrétaire général (e) et deux secrétaires généraux
(ales) adjoint{(e}s, 1 (e) trésorier(e) et deux trésorier(e}s adjoint{e}s, tous
réélus pour 5 ans
LOUE CU M. Bernard BERTIN
Nom du Directeur
Genéral M. Franck BONICHON
|
‘ Convention collective Mutualité (Code IDCC : 2128) !
À Membre de
GE UALITÉ UTUALI »
6 FRANÇAISE VV LIMOUSINE Nombre de salariés et
RE E
Réseau/fédération
d'appartenance
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 S!
Publié le 08/07/2024 L O
ID : 087-218711000-20240705-202439-DE
(Extraits des statuts)
L'Union Territoriale Limousine a pour objet:
1° De créer et de gérer des établissements sanitaires ef des établissements
et services d'action sociale et médico-sociale.
2° De gérer des dispositifs liés à l'insertion par le logement ou l'hébergement | des personnes fragiles ou défavorisées.
3° De diffuser par brochures, par tracts, conférences, journaux et par fou
autre moyen médiatique, les principes de solidarité et de prévoyance qui guident le mouvement mutualiste.
4 De s'associer par convention avec des collectivités publiques, des
personnes morales de droit privé en vue de créer ef gérer des
établissements ou services.
5° De passer des conventions ou contrats avec des mutuelles, des unions ou
la Fédération Nationale de la Mufualité Française (FNMF) pour permettre la réalisation de son objet.
6° D'exercer foufe activité conforme au Code de la Mutualité, notamment
sur la prévention.
1 Comité social et économique de 9 titulaires et 5 suppléants
2 représentants du personnel au conseil d'administration
2 organisations syndicales représentées
Au 31 décembre 2022 : 865 salariés pour 793.88 Equivalents Temps
Plein (ETP)
Plus de 100 métiers différents: opticien, monteur vendeur,
audioprothésiste, assistant audioprothésiste, agent administratif, aide-
soignant, directeur d'établissement, directeur de pôle, infirmier, agent
technique, chirurgien-dentiste, assistant dentaire, pharmacien,
préparateur en pharmacie, cuisinier, secrétaire, responsable de
secteur de service à la personne, auxiliaire de vie.
Adhésion au groupe VYV3 depuis le 1° juillet 2021
Adhésion à la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF)
Une fusion avec la Mutualité Française de la Vienne et celle de la Dordogne est en cours et sera
actée en Assemblée Générale en juin 2024. À cette occasion, le nom de la Mutualité Française
Limousine évoluera.
À Membre de
, MUTUALITÉ VYV: FRANÇAISE 7 A TELS DE SGEGET D CON MEME AT
LIMOUSINE S'LOT7
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
ID : 087-2187 11000-20240705-202439-DE
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 08/07/2024
ganigramme de la Mutualité Française Limousine
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LIMOUSINE
FRANÇAISE
OMUTUALITÉ « Ç Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 6 L 5
Publié le 08/07/2024
ID : 087-218711000-20240705-202439-DF
vocation de la Mutualité Française Limousine est de créer et de gérer des Services de Soins et
d'Accompagnement Mutualistes (SSAM), sur les territoires départementaux de l'ex-région
Limousin, à savoir la Creuse, la Corrèze et la Haute-Vienne.
Forte d'une reconnaissance d'utilité publique obtenue le 10 juin 1932, la Mutualité Française
Limousine participe à l'offre de santé locale, et accompagne les collectivités et les institutions dans leurs politiques de santé.
Elle compte près de 900 collaborateurs et gère à ce jour près de 90 SSAM, à savoir .
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9 FRANÇAISE WYV LIMDUSINE Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 S: L 3
Publié le 08/07/2024
{D : 087-218711000-20240705-202439-DE
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Carte des établissements
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Afin d'accompagner cette diversité d'activités, la Mutualité Française Limousine s'est sfructurée
autour de 5 grands pôles d'activité, dits pôles opérationnels :
- le Pôle Soins Médicaux et de Réadaptation (SMR) : ce pêle rassemble les 3 établissements
sanitaires de la MFL, à savoir la Clinique Saint Germain, l'Hôpital de Jour Baudin et le Centre de
l'Obésité Bernard Descottes, tous spécialisés en soins de suite et de réadaptation.
- je Pôle Santé Autonomie : le pôle regroupe un volet « hébergement » avec un hôtel hospitalier et
une résidence jeunes, ainsi qu’un volet « médico-social » partagé entre une offre institutionnelle (7
Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD), logements
intermédiaires type Petites Unités de Vie et habitat inciusif) et le maintien à domicile (avec un
Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD), un Service d'Aide A Domicile (SAAD), un Service
Polyvalent d'Aide et de Soins à Domicile (SPASAD), une plateforme de CR un Centre
de Ressources Territorial (CRT) et une résidence d'accueil (handicap ssy{idup)
10
MUTUALITÉ Membre de
FRANÇAISE VVV 3 AERIÈTE DE ARS LI DATES ANSE LIMOUSINE Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Publié le 08/07/2024
ID : 087-218711000-20240705-202439-DE
Reçu en préfecture le 08/07/2024
SO
: Pôle Soins de Premier Recours : le pôle regroupe les 8 centres de santé dentaires de la
Mutualité Française Limousine ainsi qu’un laboratoire de proïhèses et une pharmacie. Avec la
pratique du tiers-payant, ces services se veulent accessibles à tous. Le pôle met en œuvre
régulièrement des actions de prévention en santé ef se veut être au service des autres SSAM de la
Mutualité Française Limousine et notamment des EHPAD à travers une prestation « gravure » pour
les appareils dentaires et les lunettes des résidents afin de prévenir la perte. La pharmacie porte
également un service de livraison à domicile de médicaments {sur Limoges) et de Préparation de Doses à Administrer (PDA) pour les EHPAD.
- le Pôle Biens Médicaux: le pôle est structuré autour de la marque Ecouter-Voir, qui regroupe les
Opticiens Mutualistes et l'Audition Mutualiste. Concernant l'optique, il s'agit du premier réseau en
Limousin, qui regroupe plus de 80 collaborateurs pour 16 magasins, tous certifiés QUALIOPTIC par
le Bureau Veritas. Chaque salarié bénéficie au moins de 2 jours par an de formation en sus du
développement professionnel continu assuré tous les 5 ans. Pour l'audition, les 13 centres sont
également certifiés par le Bureau Veritas.
_ le Pôle Petite Enfance : l’ensemble des établissements d'accueil du jeune enfant est certifié par
l'Association Française pour l'Amélioration et le management de la Qualité (AFAQ) Engagement
de service® « QUALI'ENFANCE » depuis décembre 2018. Ces 18 étabiissements d'accueil du jeune
enfant représentent plus de 380 places d'accueil. Un dispositif d'accueil sur horaires atypiques
(nuit, WE, jour férié) y est expérimenté depuis 2017. Le Pôle Petite Enfance gère également 2 Relais Petite Enfance en Corrèze.
Pour accompagner ces pôles à gérer leurs activités, le siège social de Ia MFL est doté de différents
services supports et transversaux : ressources humaines, comptabilité/finances, communication,
développement, qualité, logistique/patrimoine/services généraux, systèmes d'information et
direction générale.
La Mutualité Française Limousine est sous la responsabilité d'un directeur général et d'un
directeur général adjoint, tous deux entourés d'un comité de direction de 14 membres.
CC Ù Membre de
MUTUALITÉ
U FRANÇAISE WWW 1 À STPRCES de ave LTD LIMOUSINE rs, Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 s
Publié le 08/07/2024 L GC
ID : 087-218711000-20240705-202439-DE
:-4 Un projet d'entreprise pour la Mutualité Française
Limousine
Mis en place depuis 2018, le projet d'entreprise de la Mutualité Française Limousine est construit
autour de 3 grands axes :
- l'efficience de nos métiers,
- la synergie de nos SSAM (services et soins d'accompagnement mutualiste),
- les partenariats externes en faveur des parcours patients.
f Les parcours PRECieux
L 03 - Créer des partenariats extérieurs
pour tonstruire des parcours PREGeux
Les synergies internes
+ Créer des synergies de nos SSAM
pour construire des parcours irntemes
Pa
11 L’efficience de chaque SSAM
à - Assurer l'efficience médico-économique - Favoriser l'innovation, la recherche à < Maxëmiser la qualité du service rendu * Développer les activités
Améliorer la QVT des salariés - Dévetopper les compétences
L'efficience de nos métiers passe par les démarches qualité et de certification, la formation
professionnelle, la politique sociale (démarche Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT),
accords d’entreprise.….), la recherche et l'innovation et le suivi économique de nos activités.
La synergie de nos SSAM vise à développer la culture d'entreprise et le sentiment d'appartenance
pour développer notre différenciation mutualiste à travers des offres par typologie de patients, ou des prestations croisées entre SSAM.
Enfin, les partenariats externes visent à construire, consolider, fluidifier les parcours de vie et de
soins de nos usagers : ils concernent le Groupement Hospitalier de Territoire du Limousin (GHT)
porté par le CHU de Limoges, le Centre Hospitalier Esquirol ou encore des acteurs privés à buf non
lucratif (Fondation John Bost, ADAPEI, APAIH....), à but lucratif (Polyclinique de Limoges), ou
institutionnels (Mutualité Sociale Agricole du Limousin, Caisses Primaires d'Assurance Maladie,
ARS, Conseils Départementaux, Observatoire Régional de la Santé de Nouvelle-Aquitaine,
communes, communautés de communes..).
D Membre de A
. FRANÇAISE WYV LIMDUSINE Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 C L 7
Publié le 08/07/2024
ID : 087-218711000-20240705-202439-DE
2019, et afin de soutenir cette vision stratégique et notamment la synergie de nos SSAM, la
Direction Générale a initié une démarche de Lean Management, qui vise à faciliter l'amélioration
continue au sein d’une organisation et où le client/patient est au cœur des préoccupations.
Issu du monde de l'industrie il y a 60 ans par DEMING, le Lean est une méthode de management
qui vise l'amélioration des performances par le développement des compétences et des
conditions de travail de tous les employés. Cette méthode recherche les conditions idéales de
fonctionnement en faisant travailler ensemble le personnel de manière à ajouter de la valeur avec
le moins de « gaspillage » possible. L'objectif est d'éliminer toutes les tâches pour lesquelles il n'y
a pas de valeur ajoutée pour passer plus de temps sur la réalisation du service rendu.
Véritable système d'amélioration continue de la qualité de service, ce mode managérial est basé
sur la formation permanente au poste de travail. On mise sur le capital humain et on vise à
améliorer le travail et l'efficience par l'engagement collectif. Le Lean permet ainsi d'agir sur les
dysfonctionnements du quotidien qui nuisent à l'efficience, en permettant aux salariés de les
identifier et de mettre en place par eux-mêmes les outils de résolution des problèmes et de
pérennisation.
Chaque collaborateur approfondit son expertise métier tout en développant sa capacité à
travailler en équipe pour identifier les dysfonctionnements quotidiens (travail inutile, problème
d'organisation des flux...) et trouver des solutions pour les corriger. Le succès de l'entreprise
s'aligne ainsi sur le succès de son personnel. Il s'agit d'une approche basée sur les valeurs de
l'entreprise, c'est-à-dire un modèle participatif où la culture d'entreprise s'articule avec la
stratégie. On promeut le développement des compétences des collaborateurs, avec les
clients/patients/enfants au cœur des préoccupations, ce qui vise à donner du sens au travail : on
ose essayer par soi-même des solutions et on a le droit à l'erreur. La hiérarchie n'est pas abolie
pour autant mais chacun a un rêle à tenir. Ce sont les équipes de terrain qui œuvrent et le
management de proximité est là pour les soutenir.
La démarche est donc basée sur :
o Des valeurs fortes partagées par tous et traduites en comportements à adopter dans
l'institution,
o Un « cap » appelé « Vrai Nord » avec des objectifs précis suivis par des indicateurs
mesurables,
o Une promesse faite à l'usager, au client, au patient, à l'enfant.
Dans cette déclinaison, la finalité arrêtée par la Mutualité Française Limousine est « d'être l'acteur
global de la santé et de l'accompagnement à but non lucratif, leader sur le Limousin, et favoriser
l'accès à des soins et à des accompagnements de qualité en maîtrisant le reste à charge. ».
Avec une seule « promesse » : satisfaire au mieux le P.R.E.C. IEUX (Patient, Résident, Enfant, Client).
QD un NE A
13 FRANÇAISE WYV LIMOUSINE Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 S
Publié le 08/07/2024 L G
ID : 087-218711000-20240705-202439-DE
ur ce faire, elle fonde son action au quotidien sur 4 grandes valeurs
© Respect Solidarité ®. Àf À l'écoute de nos patients et Une attention particulière est
clients pour offrir des sains et portée au reste à charge, afin services adaptés aux besoins de permettre à tous d'avoir
El spécifiques de chacun. accès à nos services.
Excellence © Engagement ;, Tous nos établissernents g )
sont engagés dans une
démarche qualité afin
d'améliorer continuellement
nos prestations.
Nos équipes partent une
ambition collective pour servir 4
au mieux la population limausine. D 7
Ces valeurs se traduisent concrètement dans un « cap », une vision, un « Vrai Nord » dont la
réalisation est basée sur les actions suivantes, actions qui seront évaluées par des indicateurs
mesurables :
- la moximisation de la qualité du service rendu,
- la qualité de vie au travail des salariés,
- l'efficience médico-économique,
- le développement de nos activités en termes d'innovation, de recherche et de
développement des compétences.
La Stratégie MFL : le Vrai Nord
Raison | Se mobiliser chaque jour au cœur des territoires
| d'être pour prengre soin de Chacun.
| Mission Favoriser l'accès à des soins et à des accompagnements de qualité
L en maîtrisant lé reste à charge,
| Valeurs Stein Engagement
| Promesse Satisfaire au mieux les PRE Cieux (Pate: Resigenc Enfant Chen,
= 7 — % et *
| Acteurs ( PREC ) Salariés ) C MFL _ L
- Favoriser l'innovpbhon, + Amédiorer la QVT \ + Assurer l'efficience
Axes ls recherche | des salariés médico-économique
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SSAM pour construire des
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des parcours PRECieux
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14 FRANÇAISE WYV Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Regçu en préfecture le 08/07/2024 $!? L GO
Publié le 08/07/2024
ID : 087-218711000-20240705-202439-DE
ganigramme de la Mutualité Française Limousine - pôles et établissements
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15 Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
SO Publié le 08/07/2024
ID : 087-218711000-20240705-202439-DE
-5 Une garantie financière
Le chiffre d'affaires en K€
Mutualité Française
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La croissance du chiffre d'affaires au cours des exercices 2020 à 2022 est le résultat d'une stratégie
de développement d'activités au service des territoires tout en s'appuyant sur le recentrage des
activités sur le cœur de métier de la Mutualité Française Limousine.
Cette stratégie de développement est possible grâce à la gestion saine de la structure.
À Membre dr
" MUTUALITÉ 3
VVV FRANÇAISE 1 6 RTE HE OA BONES LIU ATON PME LIMOUSINE Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
S'LO Publié le 08/07/2024
ID : 087-218711000-20240705-202439-DE
_ | | on. s
2-1 Un gestionnaire de proximité, véritable acteur sur le
territoire
La Mutualité Française Limousine véritable acteur, de proximité, de l'accompagnement de la
personne tout au long de la vie, a développé son activité de gestionnaire d'établissement d'accueil
de jeunes enfants dès 2004. Sollicitée par de nombreuses collectivités, entreprises, la gestion
mutualiste propose un service de qualité qui s'attache à répondre aux besoins de chaque acteur
de la Petite Enfance, en plaçant l'enfant au cœur du dispositif.
Actuellement, la Mutualité Française Limousine gère 18 établissements d'accueil du jeune enfant
sur le territoire ainsi que deux Relais petite enfance, et participe à de nombreux projets comme :
« Partenaire de l'insertion professionnelle des familles de la ville de Limoges, notamment dans le cadre du dispositif Fiches insertion ;
+ Partenaire également du développement de l'offre de service petite enfance et familles sur
le département, en s’impliquant activement dans plusieurs groupes de travail du Schéma
Départemental des Services aux Familles eï, depuis 2022 en tant que membre du Comité
départemental des services aux familles ;
+ Acteur du Réseau Famille de lo Mutualité Française, en développant le Service Mamhique,
pour proposer des modes d'accueil mutualisés en horaires décalés en collaboration avec
les employeurs, dent la SRIAS (Section Régionale Interministérielle d'Action Sociale)
Nouvelle-Aquitaine ;
« Partenaire actif auprès des collectivités dans le cadre des Conventions territoriales
globales impliquant responsables EAJE et personnel du Pôle petite enfance ;
+ __ Depuis 2021, ce sont plusieurs collectivités de Corrèze et de Creuse qui ont sollicité le Pôle
petite enfance de la Mutualité Française Limousine pour les accompagner dans leur
réflexion pour la création d'établissements d'accueil du jeune enfant mais également pour
la réouverture d'un Relais petite enfance sur la Communauté de communes Midi Corrézien.
Certains diagnostics sont encore en cours pour l'implantation de nouvelles structures. Des
projets devraient voir le jour courant 2024.
QD un Membre de
#7 FRANÇAISE WYV LIMOUBINE Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
S'LO Publié le 08/07/2024
1D : 087-218711000-20240705-202439-DE
gestionnaire Petite Enfance expérimenté, de proximité qui s'attache à :
« Intégrer la structure dans le paysage local en prenant en compte les spécificités
territoriales ;
° Garantir une éthique au service des usagers, autour de la valeur « démocratie » du
mouvement mutualiste afin d'assurer la continuité de service ainsi que l'égalité des usagers
devant le service public ;
« Organiser l'équipement à partir du projet social ;
e Garantir la dynamique du projet d'accueil de jeunes enfants;
e Soutenir la parentalité et proposer des actions de prévention ; « Garantir une évolution permettant la pérennisation, l'adaptation de l'accueil aux
besoins ;
° Offrir un service de qualité : en prise directe et permanente avec les acteurs et les besoins
du territoire pour avoir un retour permanent des utilisateurs, certification « QUALI'ENFANCE »
« Animer des espaces de participation regroupant l'ensemble des acteurs notamment les
familles ;
« Informer les familles, les associer à la vie de l'établissement ;
« Sécuriser la gestion de l'équipement dans le respect de la réglementation ;
« Mobiliser des ressources techniques (finances, ressources humaines, administration
générale, construction/aménagement de locaux, etc….).
2-2 Références de prestations similaires
Dès l'ouverture des E.A.J.E. «a Lous Pitious » et « La Ritournelle » en
2004, grâce à une convention de gestion avec les collectivités locales @ 2A Q. k
de Bosmie-l'Aiguille et de Verneuil-sur-Vienne, la Mutualité a fait 9 À
preuve d'une gestion rigoureuse permettant à la fois un bon Le
développement de la fréquentation et une bonne maîtrise des coûfs.
La gestion mutualiste avait l'avantage de dissocier les rôles,
confondus dans le secteur associatif où les parents cumulent les
fonctions de gestionnaire employeur, d'utilisateur, voire de collègues
« occasionnels » avec l'équipe de professionnels (remplacements
ponctuels dans la structure, courses diverses pour la structure.….).
La Communauté de communes du Val de Vienne a fait le choix de la
Mutualité Française Limousine pour gérer, sous contrat d'offermage,
à compter du 1er janvier 2008, les 3 équipements communautaires : «
Lous Pitious », « La Ritournelle » et « Les Petits Mousses » d'une
capacité respective de 20 places.
En juillet 2012, la capacité des Petits Mousses a été portée à 24 places
pour répondre aux besoins de la population en croissance
démographique.
La Communauté de communes du Val de Vienne a renouvelé sa
confiance en la Mutualité Française Limousine à plusieurs reprises ;
le dernier contrat d'affermage a débuté au 01/01/2022.
PAF LP CT ETS
D un nes
a FRANÇASE WYV? LIMOUSINE Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 C { a
Publié le 08/07/2024
ID : 087-218711000-20240705-202439-DE
2007, le secteur Petite Enfance s’est élargi avec la prise en gestion
de nouveaux équipements. La commune de Limoges a conventionné
avec la Mutualité Française Limousine confiant la gestion de la
structure multi-accueil « Les Petits Mômes » de Landouge, de façon à A6} Les À petits <@2
permettre la continuité du service public et l'égalité des usagers, dès smomes Fe lors que l'association gestionnaire était dans l'incapacité de
poursuivre sa finalité.
Dans le cadre du partenariat avec la ville de Limoges, la Mutualité
Française Limousine a porté le projet de transfert de l'établissement
« Les Petits Mômes ». La construction d'un nouvel équipement a permis
d'étendre la capacité d'accueil de 16 à 20 places en mai 2019, avec
des places entreprises.
À compter du 1er septembre 2007, la gestion de l'équipement Petite
Enfance de la Communauté de communes des Monts de Chälus, situé |
à Les Cars, dénommé « Lili Prune », d’une capacité de 12 places, a été sffe nf
confiée en délégation de service public à la Mutualité Française di æ ea
Limousine. Un nouveau contrat d'affermage a été signé avec la NE 7
Communauté de communes à effet au ler janvier 2011 avec une __—
extension de deux places, pour 5 ans, suivi d'un 3ème contrat pour la
période de janvier 2016 à décembre 2018, puis d'un 4" pour la
période de janvier 2019 à décembre 2023. Ce partenariat a été
renouvelé au 1er janvier 2024 pour une période de 5 ans.
Au 1er avril 2018, le CIAS Pays de Nexon-Monts de Chälus a délégué
de façon provisoire à la Mutualité Française Limousine, la gestion de ff” Pi RC acabnset
l'EAJE « Pirouett"Cacahuètes » {22 places) jusqu'alors en gestion É
associative. Une DSP a ensuite été mise en place sur le territoire du
CIAS Pays de Nexon Monts de Chôlus. La Mutualité Française
Limousine a été retenue, assurant ainsi la gestion de 2 EAJE sur ce
territoire (PirouettCacahuètes et Lili Prune).
Fin 2007, le Syndicat Intercommunautaire de Développement de
Beaulieu-sur-Dordogne, Beynat et Meyssac en Corrèze, a décidé de
signer avec la Mutualité Française Limousine une délégation de
service public pour assurer la gestion d'un équipement Petite
Enfance, « BéBé aiMe », éclaté sur 3 communes, d'une capacité Dé arÂ4
globale de 44 places, avec une montée en charge progressive, pour © 4, da S
atteindre, en 4 ans, 60 places. dé ]
Au 1er janvier 2012, le S.I.D. B.B.M. a confié, à nouveau, la gestion de
ses Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant à la Mutualité Française
Limousine, pour une durée de 6 ans, avec 66 places au ler janvier
2013. Le contrat a été prolongé d'une année jusqu'à fin 2018 par
avenant puis renouvelé jusqu'en 2024. Aujourd'hui, il s'agit de 5 EAJE CO —.
distincts de 24 places chacun. O MUTUALITÉ VVv° 19 FRANÇAISE
LIMDUBINE Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 C { |
Publié le 08/07/2024
ID : 087-218711000-20240706-202439-DE
souis le 1° avril 2022 Ia MFL à la demande de la collectivité assure on du Relais petit : lu territoi la mission d
guichet unique s été confiée.
La municipalité du Palais-sur-Vienne a choisi la Mutualité Française
Limousine pour développer une structure Petite Enfance, « Les Petits
Pirates », d'une capacité d'accueil de 20 enfants, en septembre 2008,
pour 5 ans. Un second contrat a été signé pour 6 ans, de septembre
2013 à août 2019. Le renouvellement de la DSP a ensuite permis à la
municipalité de renouveler sa confiance en la Mutualité Française
Limousine jusqu'en 2024 avec une extension de l'amplitude
d'ouverture, de 11h à 11h30 par jour
En 2009, le Syndicat Intercommunal Pour l'Enfance du Val de Briance
a délégué à la Mutualité Française Limousine la gestion de son
Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant, « 123 Soleil », d'une
capacité de 20 places, pour 4 ans. Un second contrat a été signé pour
la période d'août 2013 à août 2019, renouvelé jusqu'en 2025.
L'Association de la Zone Industrielle Nord et le Club Entreprises Ester
ont confié l'ensemble du projet de création d'un établissement
d'accueil Petite Enfance inter-entreprises, 48 places, à la Mutualité
Française Limousine. La C.A-F. de la Haute-Vienne a soutenu
financièrement le projet. L'établissement, « DoMiSiLaDoRé », a ouvert
le 11 mai 2009, avec une amplitude d'ouverture de id heures par jour,
de 6h à 20h, de façon à offrir aux parents une réponse à leurs besoins
spécifiques, non couverts actuellement. Fort de son succès, une étude
est en cours afin de proposer des places complémentaires aux
entreprises du secteur
En 2010, la commune d'Oradour-sur-Glane, associée aux communes
de Cieux et de Javerdat, a délégué à la Mutualité Française Limousine
la gestion de son Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant, « Brin
d'Eveil » d'une capacité de 20 places, pour 3 ans. Un second contrat
avait été signé pour la période d'avril 2013 à décembre 2017,
renouvelé dans le cadre d'un nouvel appel d'offre pour la période de
janvier 2018 à décembre 2022. La Mutualité a été reconduite à
compter du 01/01/2023 et jusqu'en 2027.
20
Brin d'évei
cd nu MUTUALITÉ
VNNAÉ WYV® LIMOUSIRE Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
S'LO Publié le 08/07/2024
ID : 087-218711000-20240705-202439-DE
ler janvier 2011, la commune de Feytiat a confié à la Mutualité
Française Limousine, en délégation de service public, la gestion de
ses 2 E.AJ.E. : « Les Diablotins » (20 places) et « Chapi Chapo » (20
places), pour 6 ans. La commune a renouvelé sa confiance en la
Mutualité Française Limousine jusqu'en décembre 2022, prolongée
par avenant jusqu’au 31 juillet 2023, puis reconduite pour 6 nouvelles
années jusqu'au 31 juillet 2029
La gestion de la micro-crèche « La Marmaille » a été confiée par Le
Communauté de communes Gartempe Saint-Pardoux à la Mutualité é
Française Limousine, pour 4 ans, sur la commune de Châteauponsac. |
Elle a ouvert ses portes, en août 2011. Une seconde convention a été Ÿ
signée pour la période de janvier 2016 à décembre 2019, puis |
renouvelée de 2020 à 2024 (après la signature de 2 avenants). Fanorriaile
Au ler janvier 2015, la commune d'Ambazac à choisi la Mutualité à &.
Française Limousine pour gérer, en délégation de service public, son 4 À. { F ;
Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant « Les Galopins » de 23 places ke SZ
pour une durée de 5 ans. Cette délégation a été renouvelée pour la | ES Ç À L0 NS
période de janvier 2018 à décembre 2023. Un avenant a été mis en
place pour l'année 2024.
© Fe
1
TI
multi-accueil « les Bamb'isiois » à la Mutualité Française Limousine,
dans le cadre d'une délégation de service public, jusqu'au
22/08/2022, reconduite jusqu'au 22 août 2027
À compter du 1‘ octobre 2023, les communes de Treignac et
Chamberet, soucieuses de renforcer la dynamique du territoire en
créant des services petite enfance, ont choisi de confier la gestion de
ces derniers à la Mutualité Française Limousine, dans le cadre d'une
délégation de service public pour une durée de 6 ans.
Y La micro-crèche « Les Pitchounes» à Treignac a ouverf ses le)
portes le 2 janvier 2024. Les Pitchoureé
” Le Relais Petite Enfance itinérant de Chamberet-Treiangç
auant à lui ouvert ses portes le 2 avril 2024.
* La micro-crèche de Chamberet est en cours de construction.
Une ouverture est prévue en janvier 2025
CCD Membre de
OSMUTUALITÉ
2 FRANÇAISE WYV LIMOUSIRE
dé,
Le 21 août 2017, la commune d'isle a choisi de confier la gestion du EX Les BAMBISLOIS WE Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 s
Publié le 08/07/2024 L C
ID : 087-218711000-20240705-202439-DE
"3 Un engagement de qualité de service
La Mutualité Française Limousine est engagée dans une démarche de certification depuis 2016.
La certification, qui implique un contrôle et un renouvellement constants des objectifs, est un outil
d'amélioration continue, une manière dynamique de ne jamais rien considérer comme acquis.
Les établissements d'accueil du jeune enfant, après avoir élaboré les protocoles organisant le
fonctionnement au quotidien, se sont engagés dans la démarche de certification afin de répondre
aux objectifs suivants :
° Placer la satisfaction des clients au cœur des préoccupations : ainsi nous proposons
annuellement un baromètre de satisfaction qui est transmis aux familles dont les enfants
sont accueillis au sein des EAJE gérés par la Mutualité Française Limousine. Les résultats de
ce baromètre sont exploités et présentés aux familles et aux partenaires à l'occasion des
réunions de rentrée de chaque établissement,
* Assurer une qualité d'accueil homogène pour tous les enfants,
. Associer les parents à la vie de l'établissement,
° _ Répondre aux exigences de la législation relatives aux éta blissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans,
° Répondre aux dernières exigences de la COG (Convention d'Objectifs et de Gestion) 20253-
2027 (réforme de la gouvernance en matière d'accueil du jeune enfant, volet qualité du
Service Public de la Petite Enfance, Fonds d'innovations, moyens financiers dédiés à l'accueil du jeune enfant)
+ Valoriser les savoir-faire et les savoir-être des professionnels.
Les étapes de la démarche de certification de 2016 à 2020 :
+ La première étape a été consacrée aux auto-évaluations, sur la base du référentiel
Quali' Enfance,
+ La deuxième étape a permis d'élaborer les plans d'actions définissant les axes
d'amélioration et de les meftre en œuvre,
* Les audits internes ont permis de faire le point sur les écarts de non-conformité et de non- respect des engagements du référentiel.
En décembre 2018, le péle Petite enfance a été audité et certifié par l'AFNOR afin de soumettre
ses pratiques à un organisme externe. 5 établissements d'accueil du jeune enfant, ainsi que le siège
du Pôle ont été audités et les résultats de ces échanges ont permis de dégager de nouvelles pistes
d'amélioration, en soulignant également les points forts du réseau.
En novembre 2019 puis 2020, deux audits de surveillance ont permis de maintenir cette
certification et de souligner le travail et l'implication des équipes quanf à cette démarche,
soulignant la qualité de l'affre d'accueil faite aux familles et aux enfants.
Un nouveau cycle de certification a éfé entamé fin 2021 pour $ ans. Lors de l'audit de
renouvellement réalisé en novembre 2022, il a été de nouveau noté que la démarche Qualité était
bien ancrée au sein des établissements, facilitée par l'engagement dar@la démarche Lean
Management. Les valeurs de la Mutualité sont mises en avant dans les pr S professionnelles,
L'enfant et sa famille sont au cœur des préoccupations des équipes. MUTUALITÉ L FRANÇAISE WWYV 22
Reçu en préfecture le 08/07/2024 S L 6
Publié le 08/07/2024
ID : 087-218711000-20240705-202439-DE
travail conséquent sur l'aménagement de l'espace a été réalisé au sein des structures ainsi que
sur la variété des activités proposées aux enfants.
De plus, le travail mené par la Direction du Pêle autour de la politique de formation des
professionnels a été souligné comme un axe fort de leur montée en compétences à la fois par
l'enrichissement des connaissances mais aussi dans le réajustement des pratiques.
Lors de l'audit externe réalisé en novembre 2023, l'auditrice a de nouveau souligné la forte
implication de l'ensemble des professionnels dans la démarche Qualité, contribuant à une prise
en charge de qualité des jeunes enfants et une satisfaction des familles. La bienveillance et le
professionnalisme observés dans les structures visitées ont été mis en avant.
En termes d'aménagement, les structures s'approprient les lieux et optimisent aux mieux les
espaces. La promotion de l'éco-citoyenneté est bien ancrée dans les structures. De nombreuses
actions sont déployées.
L'entraide entre les établissements est toujours forte, il existe une très bonne dynamique entre les
responsables. L'organisation de groupes de travail, de réunions responsa bles régulières favorisent
la montée en compétences des équipes, notamment par l'échange des bonnes pratiques.
Le déploiement de la démarche Lean Management au sein des structures apporte une véritable
plus-value aux équipes, en particulier dans la prise en charge globale de l’enfant et sa famille.
La période 2024-2026 va être marquée par un nouveau cycle d'audits, et une évolution du
référentiel Quali' Enfance.
2-4 Le premier Référentiel qualité de service dans le secteur
de la petite enfance en constante évolution : Quali” Enfance
La commission de validation, composée des usagers, de professionnels de la Petite Enfance et des
représentants des administrations et des organismes de référence, a validé en 2010, le premier
référentiel de certification pour les structures d'accueil collectif ou familial et les relais petite
enfance.
ll a été élaboré par le réseau national mutualiste avec la collaboration de la société AFNOR
Certification. Il permet à nos établissements et services dédiés à la Petite Enfance de certifier la qualité de nos prestations.
Les engagements répondent à des valeurs défendues par la Mutualité Française Limousine, telles
que:
« Intégrer des actions d'éducation à la santé pour favoriser la prévention, dès le plus jeune
âge,
« Favoriser la participation des familles à la vie de la structure,
+ Proposer aux familles une offre d'accueil adaptée à leurs besoins.
Les établissements et les services mutualistes d'Accueil du Jeune Enfant seront ainsi les premiers
du secteur à être certifiés. La démarche de certification est un véritable engagement de qualité
des services auprès des familles ef des partenaires. 103 établissements onigté certifiées et 44 le
sont toujours actuellement. y un. à
> FRANÇAISE WWW LINOUSINE Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 08/07/2024 S L C
ID : 087-218711000-20240705-202439-DE
e nouvelle version du référentiel (version 3) a été travaillée tout au long de l'année 2028, travail
auquel la puéricultrice à la direction du pêle petite enfance a participé.
L'objectif est de pouvoir répondre aux nouvelles attentes des familles et des partenaires, ainsi
qu'aux nouvelles exigences réglementaires, tout ceci afin d'améliorer noire niveau de
performance.
Elle permettra aussi de valoriser l'engagement des établissements dons une démarche
écocitoyenne, en intégrant la démarche RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises).
Afin d'intégrer les recommandations du rapport IGAS, elle met en exergue différents axes :
Axe 1 - Faire du développement et de la sécurité affective de l'enfant un objectif prioritaire de la politique d'accueil du jeune enfant
Axe 2 — Inscrire dans les objectifs de la branche famille une trajectoire vers des standards de qualité, distinct des standards de sécurité
Axe 3 - Œuvrer à une montée en qualification globale des professionnels, en lien avec le
secteur de la recherche
Axe 4 -— Faire de la qualité le point central du financement
Axe 5 - Renforcer et rénover le contrôle et l'évaluation
Axe 6 - Structurer le pilotage du secteur au niveau local et national
Axe 7 — Penser la question de la maltraitance dans les établissements et renforcer la
prévention des risques
Sa mise en application est effective dès 2024.
Le référentiel s'adresse également au fonctionnement des Relais Petite Enfance.
Les deux RPE de la Corrèze devraient être certifiés en 2025.
il est envisagé de certifier le RPE d'Oradour-sur-Glane l'année suivante.
La certification, un gage de service rendu.
D ne MUTUALITÉ #
24 FRANÇAISE WYV LIMOUSINE Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 S l 3
Publié le 08/07/2024
ID : 087-218711000-20240705-202439-DE
h S S : S'
3-1 L'inscription dans la politique enfance jeunesse du
territoire
Conformément au règlement de consultation, la Mutualité Française Limousine assurera la gestion
du Relais Petite Enfance « La Passerelle » dans le respect des valeurs et principes énoncés, avec
pour objectif principal de favoriser la professionnalisation des assistants maternels afin de
garantir le développement physique et psychique de l'enfant, son bien-être et de permettre son
épanouissement.
La Mutualité Française Limousine et l'animateur du Relais Petite Enfance itinérant s'aftacheront à:
- Favoriser un accueil personnalisé,
« Identifier le RPE comme unique point d'entrée des familles en matière d’information sur
l'ensemble des modes accueil du jeune enfant sur les 3 communes. »
| (Exemple d'action de projet de fonctionnement)
e Guider les professionnels dans leur mission,
Accompagner individuellement chaque professionnel de l'accueil individuel selon ses
questionnements, inquiétudes.
(Exemple d'action de projet de fonctionnement)
e Proposer des activités pour un apprentissage ludique,
| Proposer des ateliers variés en tenant compte des souhaits des assistants maternels.
| (Exemple d'action de projet de fonctionnement)
+ Proposer une ouverture sur le monde avec différents partenaires,
Créer des partenariats avec les différents Rpe voisins pour valoriser le métier d'assistant
maternel comme par exemple en participant activement à la journée nationale des assistants
maternels prévue chaque année le 19 novembre.
À Membre de
OMUTUALITÉ es
25 FRANÇAISE WYV
| (Exemple d'action de projet de fonctionnement) Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 s L n :
Publié le 08/07/2024
ID : 087-218711000-20240705-202439-DE
e Conseiller et impliquer les familles dans le projet du service
Les partenariats seront à créer, à développer comme par exemple :
avec la crèche « Brin d'Eveil » : ateliers communs, spectacle, actions parentalité ou à
destination des professionnels de l'accueil collectif et individuel...
(Exemple d'action de projet de fonctionnement)
Nous veillerons à engager activement une collaboration avec les services du territoire et notamment les services Enfance/Jeunesse.
Le lien entre la crèche « Brin d'Eveil » et le RPE, facilité par une gestion commune, pourra prendre
plusieurs aspects, dans l'objectif de contribuer à la mission d'observation du RPE et de guichet
unique, mais également de valoriser le métier d'assistant maternel en proposant des ateliers
communs.
La coopération entre les équipes est une exigence dans l'intérêt des familles et des enfants.
La Mutualité Française Limousine prend cet engagement dans son Projet Enfance en direction du
territoire et l'intègre dans le projet de fonctionnement du RPE proposé.
> Le service Mamhique
Pour répondre aux besoins spécifiques en horaires atypiques des familles - avant 7h30, après
18h30, le week-end, la nuit, les jours fériés. - la Mutualité Française Limousine développe depuis
2018 un service d'accompagnement facilitant l'accueil pour les enfants de O à 12 ans, dont la prise
en charge est confiée à des professionnels de la petite enfance, assistants maternels ou
intervenants au domicile de la famille.
Le parent reste l'employeur du professionnel, la famille peut bénéficier du soutien de Mamhique
pour le recrutement de ce dernier entre autres.
Pour bénéficier du service, un des deux parents doit travailler en horaires atypiques et l'entreprise
du salarié-parent doit avoir souscrit au dispositif Mamhique via une convention.
L'animateur du RPE sera à rmême d'identifier les familles ayant ce besoin spécifique et de les
orienter vers le service Mamhique comme les professionnels de l'accueil individuel.
Mamhique est un dispositif gagnant - gagnant entre les différents acteurs :
PARENTS - PROFESSIONNELS DE L'ACCUEIL INDIVIDUEL - EMPLOYEURS
D Membre de
a TUALITÉ UTUAL
2 ms VYV Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 s!’
Publié le 08/07/2024 LO
ID : 087-2187 11000-20240705-202439-DE
Cé que MAMHIQUE propose:
* Pourles familles unservice d'occompagnement spécifique et personnalisé
bermetiant entre autres de réduire le surcoût de l'accueil pour les parents
travaillant en horaires atypiques, vio Une indemnité versée par l'employeur sous la
forme de Chèques Emploi Services:
+ Pourles employeurs des parents/quisouhaitentsimpliquer socialementef
Proposer une solution d'accueil dujeune enfant adapté à l'organisation de travail,
avec un impact favorable surl'absentéisme etlafidélisation des salariés.
+ Pour les professionnels dela petite enfance, ia mise en relation ovec des parents-
employeurs ainsique destarifsmaljorés pourles assistants maternels ou une
garantie d'heures minimumpouriesgordes à domicile.
D ner FRANÇAISE VVV
27 ARLES DPF SOS EE D'ACTON ANMÉME ET
LIMOUSINE Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Regçu en préfecture le 08/07/2024
S'LO Publié le 08/07/2024
ID : 087-218711000-20240705-202439-DE
-2 Les valeurs et principes mutualistes pour le secteur de la
petite enfance
Les valeurs de la Mutualité Française Limousine respecte la liberté d'action et de réflexion de
chaque professionnel en se référant aux principes de la Charte nationale pour l'accueil du jeune
enfant.
Cette dernière s'adresse à tous les modes d'accueil, qu'ils soient collectifs ou individuels. Elle
définit les 10 grands principes permettant à l'enfant de grandir en toute confiance en associant
les pratiques professionnelles quotidiennes attendues.
l'animateur du RPE veillera à promouvoir ces grands principes auprès des professionnels de
l'accueil individuel au quotidien, lors des ateliers d'éveil, des échanges individuels ou collectifs à
thème.
Nos obiectifs :
+ Favoriser un accueil sécurisant et répondant au mieux aux besoins de l'enfant et de sa famille ;
« Encourager le respect des différents rythmes de vie de l'enfant: sommeil, alimentation, activités,
ainsi que ses besoins affectifs ;
« Faciliter des relations de qualité avec des adultes compétents et disponibles à l'enfant et à sg
famille ;
« Accompagner l'enfant dans sa quête d'autonomie et sa socialisation ;
° Mettre en œuvre la politique petite enfance de la collectivité ou des entreprises,
e Développer un partenariat avec les acteurs institutionnels, locaux.
Nos moyens:
« Organiser des ateliers d'éveil,
+ Encourager la formation continue des professionnels de l'accueil individuel : échanges collectifs
sur une thématique, faciliter la garde des enfants lors des formations ;
Les échanges entre professionnels, l'encouragement de la réflexion et de la formation resteni les
axes fondateurs d'un accueil et d'un accompagnement de qualité de l'enfant et sa famille.
L'exemplarité de l'animateur permettra de promouvoir un positionnement professionnel adapté:
- le respect de l'individualité de l'enfant en tant qu'être en devenir, avec sa propre histoire ;
- le respect du rythme de chaque enfant ;
- l'adulte sécurise l'enfant en lui affrant une contenance physique et morale ;
- l'adulte favorise l'autonomie de l'enfant, développe sa confiance en lui et encourage son éveil sans sur-stimulation ni obligation.
é.
DD runure ar
28 FRANQAISE WYV LIMDUSINE “x.
RIFBUQUS LE FRANÇAIS =
PREFHECS
19597
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 S 9 L
Publié le 08/07/2024 G
ID : 087-218711000-20240705-202439-DE
Charte nationale
d'accueil du jeune enfant
10 grands principes pour grandir en toute confiance
Pour grandir sersirremant,
F'al bassin que l'on a'eccudliie
que 0 ma situation
oucalle de ms famile
J'avence à mon propre rytère
atje développe toutes mas facukés
en même temps: pour mol, tout
art langege, Corps, jeu, J'al besoin que l'en na parie, de temps
mt d'espscs pour Jouer librement
etpour «xercer mes multiples cspecités.
He suis sensible & mon entourage
proche et au monde qui s'offre à moi.
Je ee sens bus sccueiEi quesd
mis fanflie est bien accueillis,
cer mes parents consthuent mon
point d'origine et mon port d'attache
Pour me mantir blen at savoir confience
en moi, J'ai besoin de prefsssienriels
qui encouragent avec blenveliisncs
mon désir d'apprendre, de ma socsiser
at de découvrir.
Je développe ms créstivite et j'éveille
nes sans grâce aux expériences
arthtiques et cuturelles. je rouvre
av monde par !s richesse des échanges
Le contsct réel avec la nature
est essentielà mon développement.
Fils ou garçon, J'ai hessin que l'en me
valerie peur mes qualités personnels,
en dehon de tout stéréotype. N en va
de mme pour les profemionnels
qui m'accompagnant. C'est aussi gräce
à ces femmes et à ces hommes que
Je construis mon ldantité.
Jelbesoin c'évoluer dans un
eavirennement beau, sain et propice
k mon éveil
Four que je sois bien traité, l est
nécessire que les actuites qui rr'ertourent
smient blen traités Travailler auprès
cles tout.petRs nécessite des temps peur
réfiéchr, se documenter at échanger
entre colliguas comme evec d'autres
intervenants.
l'ai besoïn que les persennes qui
prennent sols de moi sojunt bien
formés et s'intéressent aux spécificités
de mon très jeune âge at de ms sitiption
d'enfant qui leur sst confié per mon
ou mes parents
Cette charte OLSDHE inc pr" fo: sppécaDies à Paccua Ou jerre ads, Qi Gr OR 18 MO D'Ccu. encore ga hrere F D LIOS Ode de lacrio- s0cis et Sec Ron tas Ge GON Dtre riteà sucortion des pürerts et étés ane Set P'TÉMES CRC ES.
À Membre de
œ MUTUALITÉ Vyv FRANÇAISE DES De SEA D TRADE
LIMOUSINE
re Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 s L 7
Publié le 08/07/2024
ID : 087-218711000-20240705-202439-DE
-3 Les partenariats et le développement durable
La Mutualité Française Limousine proposera développera les axes suivants au sein du RPE «La
Passerelle » :
° Développer les partenariats avec les acteurs du territoire en favorisant la
professionnalisation des assistants maternels
« Favoriser les projets en lien avec le développement durable
> Développer les partenariats avec les acteurs du territoire en favorisant la
professionnalisation des assistants maternels
Cet axe permettra de développer des actions et/ou des rencontres entre les acteurs de la Petite
Enfance sur le territoire :
- le RPE et la crèche « Brin d'Eveil»,
- le RPE et d’autres RPE voisins
Un mini bus, propre au Pôle Petite Enfance, équipé de sièges auto est disponible selon les besoins et projets de chaque établissement.
Cette dynamique permettra de mutualiser les initiatives, les moyens humains et financiers et de
créer le lien entre les différents acteurs, les différents types d'accueil (individuel ou collectif} qui
œuvrent fous pour la même cause en proposant un service aux familles du territoire.
D'autre part, elle participera à valoriser le métier d'assistant maternel vs les professionnels de l'accueil collectif.
D'autres interactions avec les structures environnantes seront également à développer et
présentées dans le projet de fonctionnement, comme par exemple la possibilité de développer un
partenariat avec les écoles maternelles, l'ALSH, la bibliothèque.
> Favoriser les projets en lien avec le développement durable
La Mutualité Française Limousine incitera l'animateur du RPE à valoriser l'importance du respect
de l'environnement, à s'engager dans le développement durable à travers la mise en œuvre au
quotidien de plusieurs gestes éco-responsables et à sensibiliser les professionnels de l'accueil
individuel.
Le RPE « La passerelle » pourra proposer ainsi plusieurs mesures écocitoyennes au travers de
gestes simples :
° La gestion des déchets : trier les déchets, les recycler, limiter les produits jetables comme lutter
contre le gaspillage des denrées alimentaires,
D un ne
. FRANÇAISE WYV LIMOUSIRE Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Regu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 08/07/2024 S L Ô
ID : 087-218711000-20240705-202439-DE
es actions quotidiennes : la proposition d'ateliers avec du matériel de récupération, l'utilisation
de vaisselle cassable et couverts en inox, mise en place de petites serviettes en tissu pour s'essuyer
les mains, l'utilisation d'un étendoir à linge permettant de réguler l'utilisation du sèche-linge dès
que le temps le permet …
+ La sensibilisation des enfants et professionnels sur l’économie d'énergie (éteindre et
débrancher les appareils électriques qui ne sont pas utilisés ; préférer l'éclairage naïurel et
éteindre autant que possible les luminaires en cours de journée,
° La diminution de la quantité de papier utilisé : envoie des documents par mail aux familles,
professionnels et partenaires, enregistrement des documents sur le serveur de la Mutualité
Française Limousine pour limiter les impressions,
° L'amélioration de la qualité de l'air intérieur. Dans le cadre de la réglementation de la quolité
de l'air intérieur, la Mutualité Française Limousine s'engagera dans une démarche d'évaluation
des moyens d'aération et des bonnes pratiques pour la maîtrise de la qualité de l'air intérieur avec
la mise en place d'un plan d'actions propre à chaque établissement.
L'aération des locaux plusieurs fois par jour reste une action primordiale, comme l'achat de matériel respectueux de l'environnement.
D'autre part, l'animateur veillera à organiser régulièrement des activités extérieures.
Cette liste n'est pas exhaustive et d’autres projets seront envisageables et propres à l'animateur et
aux professionnels fréquentant le RPE.
Par ailleurs, le Pôle Petite Enfance porte le projet de bio nettoyage des sols à la microfibre et à
l'eau pour l'année 2024. Celui-ci devait être déployé au sein d'une structure pilote en 2019 et a été stoppé en raison de la crise sanitaire.
Vous trouverez ci-dessous un exemple de Charte qui pourra être adaptée au RPE
D A
. FRANÇAISE WYV” LIMOUSINE Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 $?
Publié le 08/07/2024 LO
ID : 037-218711000-20240705-202439-DE
Cet ensemble de mesures écocitoyennes, en cohérence avec les engagements R$SE du groupe vyv
portés par la Mutuolité Française Limousine, permet de sensibiliser les professionnels, permet aux
enfants d'apprendre, dès le plus jeune âge, à avoir les bons gestes ef contribue, à notre niveau, à protéger l'environnement
À Membre de
" MUTUALITÉ
VYV_ FRANÇAISE 32 AMIE Mas ET DactibMEtBent HE LIMOUSI Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 S 1 3
Publié le 08/07/2024
ID : 087-218711000-20240705-202439-DE
“-4 Le projet de fonctionnement du RPE
Le projet de fonctionnement du RPE découle en partie du diagnostic du Schéma Départemental
des Services aux Familles de la Haute-Vienne 2022-2025 :
ASSISTANTS MATENRELS
FORCES POINTS D’EFFORT
Nombre de places théoriques pour 100 “ Baisse régulière sur les cinq dernières années
enfants de moins de 3 ans supérieur à la du nombre d’assistants maternels et, par moyenne nationale (33.2 en 2019) conséquent, du nombre de places avec respectivement -18.4% et -13.6%. - données
Baisse de la sous activité et non activité RPE
des assistant(e}s maternel(le}s entre 2017
et 2021 (-36%) — données RPE Ÿ Vieillissement des professionnels de l’accueil individuel et baisse récurrente du nombre de
lers agréments qui laissent envisager une
insuffisance de l'offre dans les prochaines
années
Ÿ Non adéquation de loffre des assistants
maternels avec les besoins des parents (jours
ou horaires non compatibles, conditions
d'accueil ..)
Difficulté à susciter de nouvelles vocations
pour remplacer les professionnels qui
arrêtent le métier
LES RELAIS PETITE ENFANCE
FORCES POINTS D'EFFORT
La Haute-Vienne est le troisième Y Baisse régulière du nombre d'assistants
département de la Nouvelle Région maternels en activité connus par les RPE :- Aquitaine en nombre de RPE 18.47% entre 2017 et 2021
Rapport nombre d’assistants maternels/ “Faible fréquentation des assistants maternels
RPE très supérieur à l'objectif national sur certains relais
Un réseau des RPE actif, animé par la Caf, Ÿ Baisse de fréquentation des parents en
qui permet d'organiser l'échange sur les recherche de mode d'accueil lors des temps
pratiques professionnelles ; d'assurer de permanence, en lien notamment, selon les l'accompagnement des animateurs ; de RPE, avec lusage des sites internet développer et adapter des outils communs {(monenfant.fr, assmat87.fr). à tous les RPE ; etc
Difficulté pour les RPE à susciter de nouvelles
80% des RPE engagés dans une mission vocations Assistants Maternels sur les
renforcée pour promouvoir le métier ou la territoires ; enjeu difficile à travailler à la
formation des assistants maternels et plus seule échelle des relais de la moitié des RPE engagée dans la
gestion d’un guichet unique et la
centralisation des demandes de garde sur
les territoires
33
e OMUTUALITÉ FRANÇAISE
ALPAÇES DE Su LI D'ACCDE MAIN
LIMOUSINE
Membre de
Vyv° Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 S
Publié le 08/07/2024 L C
ID : 087-218711000-20240705-202439-DE
gutre part, certains axes du plan d'action du $chéma Départemental des Services aux Familles
seront déployés au sein du Rpe « La Passerelle » comme l’Axe 4.2 : Maintenir une diversité de mode
d'accueil en soutenant l'exercice de la profession d'assmat.
€
£ Axe 4 : Améliorer la structuration de l'offre d'accueil des jeunes enfants sur les territoires } Ph CE .
…. . permit ju dre nd
Axe 4.1 : Consolider l'affre d'accueil du jeune enfant pour) à Axe 4,2: Maintenir une diversité de moue d accueil en reculre les inégalités territoriales ou sociales Î ; soutenant $ exercice de ja profession d'assriat
: — ei e .P ! : 2. mr le em _ Pr . « Projet 1 : Valoriser le métier d'assistant nouvelles et structures pci ie ni du métier, valorisation
v Projet 2 : Mettre en place des instances . .
5 d'attribution des places inter-gestionnaires : ° dora ni Re Len tes
= expérimentation sur le quartier du Sablard à de MAN 3.5 ES Limoges, puis essaimage départemental PRE sl des MAM Pme pnictre
« Projet 3 : Suivre ie déplotement des labels Crèches de projets potentiels) AVIP et Crèches AVS et valorisation du dispositif P. Dr r la professionnalisation
4 Crèc! ; rti rojet “ urage
she re a des assistants maternels et susciter de
+ Projet 4: Développer le label assmat AVIP en . nee ir de
e Projet 5 : Réfiéchir sur le mode de garde à domicile
dans le cadre d'un besoin d'accueil en horaires xË +
atypiques (situation d'emploi ou répit parental} 5
Ê
Ë
Ainsi, les principaux axes du projet sont de
*_ Répondre aux besoins des familles pour la garde de leurs jeunes enfants : positionner le
RPE comme premier interlocuteur pour informer les parents sur les différents modes de
garde petite enfance existants sur le territoire
Y Coordonner la veille sur les besoins en matière d'accueil de la petite enfance : RPE identifié
comme observatoire des besoins sur le territoire Le RPE guichet unique
ÿ_ Valoriser et communiquer sur le métier d'assistant(e) maternel(le) et susciter l'intérêt pour
ce métier afin de compenser la perte des places d'accueil fout en concourant à la
professionnalisation des assistants maternels (journée de sensibilisation RPE, Mam,
handicap...)
Le RPE, au carrefour de l'offre et de l'expression des besoins d'accueil des familles aura une place
primordiale au sein des commissions d'attribution des places de la crèche «Brin d'Eveil»,
organisées une à deux fois par an.
Sa réouverture, après une année d'inactivité, est prévue le 1° septembre 2024.
L'embauche de l'animateur sera effective à compter de septembre 2024, un contrat à 14h
hebdomadaire.
L'animateur n'est pas encore identifié, une annonce en interne ef externe sera activée dès la
notification de l'appel à candidature.
Le profil recherché correspondra aux exigences du référentiel national des RPE sachant qu'il
n'existe pas de diplôme spécifique pour exercer cette fonction. Néanmoins, un niveau égal ou
supérieur à Bac +2 (éducateur de jeunes enfants, puéricultrice, infirmière, assistant de service
social, conseiller en économie sociale et familiale, animateur socio-culturel, psychomotricien ou
psychologue, etc.) ou une expérience profession nelle confirmée dans le doràgine de l'accueil des
jeunes enfants où du travail social est fortement recomma ndé. COQ
î
Membre de
Vous trouverez en annexe la fiche de poste. O MUTUALITÉ 4 FRANÇAISE WWW
34 HP DeBONE F1 D'ACCOMAGENTAT LIMOUSINE Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
SL Publié te 08/07/2024
ID : 087-218711000-20240705-202439-DE
ion l'expérience et le profil de l'animateur recruté, il est envisagé de proposer la formation
« PRISE DE POSTE EN RELAIS PETITE ENFANCE ».
Cette formation est proposée par la délégation CNFPT Nouvelle Aquitaine en partena riat avec les
CAFs de la Charente, Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vienne, Haute-Vienne, Corrèze
et de la Creuse.
La formation se déroule sur 9 jours répartis sur un semestre et se compose de 4 modules
- Le cadre d'intervention et l'environnement en RPE
- La responsabilité de l'animateur en RPE
- Le cadre juridique et le confrat de travail
- Animation des temps collectifs et individuels
Vous trouverez en annexe le détail de la formation.
Comme prévu dans le règlement de consultation, le RPE couvrira le territoire suivant
- La commune d'Oradour-sur-Glane
-__ Communes partenaires
o Javerdat
o Cieux
BOSCANIUS
Q VC EnANitenCs Cieux
Bureau du Rpe
9 Javerdel
LA FAUNETTÉ
Animations
collectives 9 &: ni BF GLANI
Oradour-sur-Glane
CLERCLT
"11 BEAUQ
Le planning proposé est un exemple. Il ne tient pas compte de l'ajustement qui pourra être opéré
en fonction des besoins identifiés avec le chargé de Conseil et de Développement Territorial de la
Caf de la Haute-Vienne, mais également des disponibilités de l'animateur recruté à temps partiel.
Le planning proposé est réparti sur 2 journées :
Préparation atelier d'éveil - animation collective - rangement de la saile - saisie
administrative participants - administratif :
o 1 créneau de Bh30-12h à Oradour sur Glane
o 1créneau 8h30-12h en alternance à Javerdat et à Cieux (semaine paire-impaire)
Accueil du public sur RDV - accueil téléphoniques et mails - réunions - temps partenarial
- administratif :
o 2 créneaux de 3h30 en après-midi à Oradour sur Glane À
Soit un total de 14h hebdomadaire. Ô NUTUALITÉ Mernbre de
FRANÇAISE VYV* 35 Am PES DE Run DAcRO MEREMENT LIMDUSINE Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 08/07/2024
ID : 087-2187 11000-20240705-202439-DE
S'L07
Organisation hebdomadaire prévisionnelle du relais
LUNDI MARDI MERCREDI | JEUDI VENDREDI SAMEDI
8h30/12h 8h30/12h
ORADOUR- JAVERDAT ou
SUR-GLANE CIEUX
Préparation 1 semaine/2
atelier d'éveil / Préparation
Animation atelier d'éveil /
collective / Animation
Echanges collective /
Matin Horaires individuels Echanges
possibles / individuels
Rangement de possibles /
la salle / Saisie Rangement de
administrative la salle / Saisie
participants / administrative
Administratif participants /
Administratif
13h/16h30 14h/17h30
Accueil du Accueil du
public sur RDV public sur RDV
et/ou accueil et/ou accueil
téléphoniques téléphoniques
Après - et mail et/ou et mail et/ou
midi . réunions et/ou réunions et/ou Horaires
temps temps
partenarial partenarial
et/ou et/ou
préparation administratif
animation
et/ou
administratif _ | |
Total heures 7h 7h
Pendant les vacances scolaires, l'activité du RPE pourra être réduite du fait des éventuels congés
de l'animateur sur ces périodes, des congés des assistants maternels et/ou des absences des
enfants accueillis.
Répartition des différentes activités professionnelles
36
Activités Nombre d’heures/semaine %
Accueil physique et téléphonique des familles
{entretiens individuels ou temps collectifs) et 2h30 17.9% réponses par mail aux demandes
Accueil physique et téléphonique des
professionnels (entretiens individuels ou temps 1h30 10.7%
collectifs) et réponses par mail aux demandes
Temps collectifs et animations en présence des 7h 50%
enfants dont déplacements et préparations
Gestion del équipement {pilotage de l’activité, 1h30 10.7%
gestion administrative et des locaux, etc …)
Autre(s) : partenariats {réunion réseau, Caf, 1h30 7%
autres services du territoire, etc...) ( CE
(MUTUALITÉ FRANÇAISE
CI D 308$ ED D MTV ANAL ES
LIMOUSINE
Membre de
VyVV° Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 08/07/2024 SG
ID : 087-218711000-20240705-202439-DE
RPE demandera une habilifation pour répondre aux demandes en ligne sur le site
monenfant.fr à compter de janvier 2025.
Cette habilitation permettra de multiplier et faciliter les prises de contact avec les familles et ainsi
de procéder au recueil des besoins le plus exhaustif possible sur le territoire.
Vous trouverez le détail des actions dans /a proposition de projet de fonctionnement joint,
ls’inscrit dans le cadre de référence constitué par le référentiel national des relais petite enfance.
1 définit les axes et méthodes de travail en décrivant les enjeux, les moyens mobilisés et actions
mises en œuvre en direction des familles d'une part et des professionnels’ de l'accueil individuel
du jeune enfant d'autre part, en tenant compte du contexte local et des besoins du public de la
Commune d‘Oradour sur Glane et des communes partenaires de Cieux et Javerdat.
La Mutualité Française Limousine s'engage à réaliser les objectifs et à mettre à disposition les
moyens décrits dans le projet dans le cadre d'un partenariat avec la Commune d'Oradour sur
Glane.
Le projet sera examiné et validé par la Commission d'Action Sociale de la Caf de la Haute Vienne
afin que le Relais Petite Enfance puisse bénéficier de la prestation de service de la branche
Famille, du bonus « mission renforcée » le cas échéant, ainsi que du bonus territoire CTG.
A terme, il est envisagé que le RPE puisse porter deux missions complémentaires :
- Guichet unique d'information
- Promotion renforcée de l'accueil individuel
= D un Membre de
FRANÇAISE VYV” 37 anoérru ka O naar LIMGUSINE Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié fe 08/07/2024 S L GC
ID : 087-218711000-20240705-202439-DE
À f , m À s LE où Lens mrilmine di = MOY ens et mernoaes © ISDOI bles
Organisme reconnu, la Mutualité Française Limousine offre aux partenaires une garantie de
sérieux sur le plan de la gestion des équipements et services mis à disposition de la population des
départements du Limousin, grâce à la somme des compétences professionnelles mobilisées et aux
moyens matériels mis à disposition. En complément de ce dossier, sont jointes les annexes attestant
de ses garanties professionnelles et financières, comme énoncé dans l'avis de concession.
4-1 Les valeurs ajoutées
° La proximité
implantée depuis plus d'un siècle, la Mutualité est intégrée au paysage local, au service des
initioteurs de projet. Entreprise de l'économie sociale, la Mutualité est un acteur reconnu dans le
domaine de la santé et des interventions sociales, proche des populations, interlocuteur à visage
humain avec la volonté d'assurer une continuité dans l'offre d'accompagnement des familles,
même en période de crise sanitaire, au cours de laquelle la Mutualité Française Limousine a su adapter ses pratiques.
La Mutualité offre aux partenaires des garanties : sérieux, confiance, pérennité.
e L'expertise
La Mutualité Française Limousine à su développer sa compétence petite enfance depuis 2004.
Le pôle social devenu pôle petite enfance en 2016 dispose d'une équipe pluridisciplinaire
disponible pour accompagner les différents partenaires et établissements d'accueil du jeune
enfant.
Le siège du pôle petite enfance est composé de 4 professionnelles :
Une directrice, Delphine DELACOUR, œuvrant dans le domaine de la petite enfance depuis 30
ans, professionnelle de terrain et d'encadrement, puis manager de réseau, définit les
orientations stratégiques du pôle, assure son pilotage et celui de l'ensemble des services dans la mise en œuvre du projet d'entreprise.
Une adjointe de direction a pris ses fonctions début 2023, Wicky REJASSE, Educatrice de jeunes
enfonts et détentrice d'une maîtrise en sciences de l'éducation. Précédemment responsable de
la crèche Les Bamb'islois, ce poste lui a été proposé dans le cadre d'une promotion interne.
Elle assure la mise en œuvre des projets du pôle et leur suivi, en lien avec les différents
partenaires.
* _ Une puéricultrice, Stéphanie JARRET, référente santé et accueil inclusif, supervise la mise en
œuvre de la politique de sécurité, d'hygiène et de santé de l'ensemble des services du pôle,
participe au pilotage de la démarche de certification qualité et organise les actions de
prévention et d'accompagnement à la parentalité en collaboration avec les différents
établissements.
“Un agent administratif, Aurélie JOUVIE, connaissant bien le domaine de la petite enfance,
assiste l'équipe de direction dans ses missions et assure le se rai
O MUTUALITÉ Membre de à
= FRANÇAISE WWW LIMOUSINE Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
S'LO Publié le 08/07/2024
ID : 087-218711000-20240705-202439-DE
/ 2 Daphine
f A DELACOUR DE Directrice du PPE
Le siège du Pôle fa MAN AEASE
PE + Directrice adjointe
DC s du PPE
Expertise dans le
domaine de lo Stéphanie
petite enfance JARRET Puéricultricée du PPE
avec une
complémentarité Aurélie
des profils DURAU Assistante
ogministrative du
PPE
e Le travail en réseau
La Mutualité gère aujourd'hui 20 établissements, ce qui représente un réseau de 18 responsables
d'établissements d'accueil du jeune enfant et 2 responsables de Relais Petite Enfance.
Les responsables des crèches se réunissent environ 1 fois par mois afin d'échanger sur leurs
projets, leurs besoins, de mettre en commun et de partager leurs pratiques.
Au-delà des réunions mensuelles de responsables, des groupes de travail thématiques ainsi que
des temps de formations sont proposés au siège du Pôle petite enfance favorisant la rencontre et
l'échange, permettant aussi l'implication des professionnels des structures.
Le réseau est plébiscité par les responsables et leurs équipes et constitue une des forces du Pêle
Petite enfance de la Mutualité Française Limousine.
Concernant plus particulièrement les Relais Petite Enfance, au nombre de trois sur le territoire, un
réseau se créé en local en complément de animation coordonnées par la Caf.
Au niveau national, des échanges sont organisés en distanciels (en général 2 par an) et un présentiel sur 2 journées.
L'année dernière, il a été organisé à Angers les 13 et 14 novembre
> Lundi 13 novembre: Conférence: «Revisiter ses pratiques à la lumière des neurosciences » par Héloïse Junier
> Mardi 14 novembre: Echanges en petits groupes
e La réactivité
A l'écoute et en relation étroite avec les initiateurs du projet, dans le respect de la législation, la
Mutualité se donne les moyens de s'adapter pour répondre aux besoins de chaque famille, en lien
avec ses partenaires, telle que la commune d'Oradour sur Glane.
e L'évaluation
La Mutualité s'engage à garantir à tous les professionnels, à tous les enfants et à leurs parents les
conditions optimales d'un accueil de qualité.
Le projet de fonctionnement du RPE fait l'objet d'une évaluation régulière. Il évolue en fonction du
bilan annuel, des observations des professionnels de l'accueil individuel et des évolutions du
territoire.
QD un Merobre de
FRANÇAIS Vyv° 39 SD SU DE ROME STD ADN LIMOUSINE Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
: S10 Publié le 08/07/2024 +
ID : 087-218711000-20240705-202439-DE
a prévention et la promotion de la santé
Lien naturel entre le mouvement mutualiste et les services de soins et d'accompagnement
mutualistes, la prévention - promotion de la santé est au cœur de l'activité de la Mutualité.
Cette dernière a vocation à développer des actions de prévention, non seulement pour permettre
à ia personne de mieux vivre, mais aussi pour générer des économies pour notre société.
Le service prévention et promotion de la santé, présent sur les trois départements, élabore et
conduit un programme régional, en tenant compte à la fois des orientations de la Mutualité
Française (Priorité Santé Mutualiste) et des problématiques locales de santé. Ce service est en lien
régulier avec l’ARS Nouvelle Aquitaine et répond aux appels à projets permettant ainsi d'offrir un
programme en lien avec les préoccupations des usagers ef des territoires.
L'équipe est composée de plusieurs professionnels qui développent des actions sur le terrain,
élaborent des outils pédagogiques. Ces professionnels de la prévention s'associent avec les
équipes de tous les pôles, pour élaborer et co-animer des actions en fonction des besoins exprimés
par les professionnels ou les usagers des différents pôles.
Le pôle Petite Enfance, plus particulièrement la puéricultrice du pôle, veille à offrir un programme
annuel, spécifique à destination des parents, des enfants et des professionnels de la Petite Enfance, en réponse aux besoins exprimés.
Pour exemple, en réponse aux préoccupations remontées des professionnels de terrain, une
journée à destination de tous les personnels du Pôle Petite enfance a été proposée en mars 2018
autour de l'alimentation du jeune enfant.
Après une matinée animée par une intervenante de la Croix Rouge, les professionnels se sont
regroupés en ateliers afin d'échanger et de partager leurs pratiques ef leurs réflexions.
Depuis d'autres journées du pôle ont pu avoir lieu. Elles sont organisées une fois par an. Une
thématique spécifique est abordée chaque année (telles que les neurosciences, l'inclusion).
La journée 2022, qui a eu lieu le 19 novembre, a permis
d'appréhender les neurosciences affectives, en présence de Chloé
| THYRION, formatrice à LULYS. L'après-midi a ensuite permis
# LES NEURONES ONT EGALEMENT 12 F : st .
BESOIN DE SOINS » d'échanger dans le cadre d'ateliers choisis par les professionnels :
valide des émotions, communication non violente, lange des signes
chez le tout petit,
110 participants étaient présents.
1 se
= SE Pope vyv
D un _… FRANÇAISE VVV°
40 ELRVCES DE Some? D CON MAMEMENT LIMOUSINE Envoyé en préfecture le 08/07/2024
v à Reçu en préfecture le 08/07/2024 S
Publié le 08/07/2024 L C
ID : 087-2187 11000-20240705-202439-DE
4-2 Une gestion structurée autour de services supports
Les établissements Petite Enfance gérés par la Mutualité Française Limousine disposent en interne
de multiples compétences qui permettent aux responsables Petite Enfance de consacrer leur expertise à leur cœur de métier.
Les fonctions supports sont mutualisées et réparties au sein de l'entreprise afin de libérer les
responsables qui participent à l'encadrement au quotidien des enfants ef de leur équipe ainsi que de la gestion de leur établissement.
Direction générale
e« Communication : conception et réalisations supports, relations presse
e Développement : suivi des appels à projet, dossiers, ingénierie, chefferie de projet
Comptabilité — finances
« Budgets prévisionnels et comptes de résultats trimestriels, annuels
« Enregistrement des factures clients et fournisseurs ainsi que des règlements
« Trésorerie et contrôle de gestion
e Tableaux de bord mensuels : chiffre d'affaires, masse salariale, frais généraux
Ressources
« Humaines : recrutement, paye, service juridique et social, service emploi et formation
e Qualité : évaluation de la satisfaction des usagers, audits internes, gestion documentaire
e Système d'information : réseau, logiciels métiers, maintenance
Logistique
« Achats : existence de tarifs négociés à l'échelle nationale (adhésion de la MFL au Groupement
d'achat mutualiste « GAM »} comme au niveau régional
e Transport : véhicule dédié à la Petite Enfance
e Services techniques : entretien, maintenance, réparations, aménagements (le service technique
fait le lien avec les entreprises prestataires)
e Prévention-sécurité : une personne en charge de ce domaine accompagne les EAJE et la
direction du Pêle.
Vous trouverez ci-dessous mes moyens affectés au fonctionnement du RPE «La Passerelle ».
À un QSMUTUALITÉ fs
P FRANÇAISE WYV LIMOUSIRE Publié le 08/07/2024
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 4
S'LG7
ID : 087-218711000-20240705-202439-DE
Moyens affectés au RPE
Direction Générale, Service communication et qualité
Suivi, promotion, développement des actions
Relations avec les partenaires et élus
Conception et diffusion de documents d'information
Procédures, contrôles qualité, évaluation
Direction des systèmes d'information
Dépannage - commandes - réseau intranet - soutien logiciel métier
Réseau
Direction des Ressources Humaines
Recrutement - Formation - Législation - politique sociale - Relations avec les IRP
Paye - charges sociales - déclarations
Brel ne tale:
Résultats - bilan - budgets - tableaux de bords - suivi - comptes rendus financiers - Réalisation des comptes administratifs - Participations aux audits extérieurs (CAF)
Prévention
Mise en place d'actions de prévention, promotion de la santé, éducation thérapeutique
Conseil & prévention, suivi hygiène et sécurité
Direction logistique
Travaux, entretien, aménagements, espaces verts |
a
E-T.P.
0,002
0,002
0,002
0,009
0,005
0,005
0,005
0,005
0,002
0,002
0,910
0,010 |
Membre de
MUTUALITÉ | Ü FRANÇAISE WVWV ss
42 SARUCEE M SDS DVD LCTONPAGTENENT LIMOUSINE Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 08/07/2024 S L Gr
ID : 087-218711000-20240705-202439-DE
3 La gestion des ressources humaines
> Convention collective et politique sociale
La Mutualité Française Limousine applique aux salariés du Pôle Petite Enfance la Convention
collective de la Mutualité à laquelle s'ajoutent des avantages sociaux.
Qualifications et classification CCN mutualité pour le Pôle Petite Enfance :
e Animateur de RPE: T1
Une garantie minimale d'évolution de carrière est assurée par
- l'attribution de points au titre de l'expérience professionnelle acquise pour les salariés des
catégories employés, techniciens/agents d'encadrement et cadres C 1-C 2, à compter de la date
d'entrée dans l'organisme, après 5 ans de présence effective, se verront attribuer le nombre de
points suivants
- T 1:23 points tous les ans de présence effective durant 5 ans ;
Vous trouverez ci-dessous un listing non exhaustif des avantages proposés
e maintien du salaire, en cas d'absence maladie, dès le 1°’ jour, après 6 mois d'ancienneté,
* participation de l'employeur, à hauteur de 50 % de la cotisation mutuelle obligatoire,
cotisation totale | part salariale part patronale
64,68 € 32,54 32,34
e attribution de chèques déjeuners, d'une valeur faciale de 9 €, pris en charge à hauteur de 5.40€
par l'employeur,
e versement d'une aide au transport qui peut prendre différentes formes :
- une prime de 120 € annuelle pour les salariés qui exposent des frais de carburant dans ie
cadre de leurs trajets entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail,
- une prise en charge à 50% des frais de transport public,
- une indemnité kilométrique vélo.
e attribution de chèques vacances, selon les modalités fixées par le comité d'enfreprise, soif,
Selon la classification emploi E Lu C
Valeur chèque vacances 100 € 80 € 60 €
e attribution de chèques cadeaux, selon les modalités fixées par le comité d'entreprise, soit,
50 € / salarié / an |
50 € /enfant moins 14 ans / an
D Membre de
. FRANÇAISE VVV° ÉUMOUSINE
Chèque Noël Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
SO Publié le 68/07/2024
ID : 087-218711000-20240705-202439-DE
Svantages dans les Services de Soins et d'Accompagnement Mutualiste de la Mutualité Française
Limousine, cela se traduit par exemple par un % de remise sur des prothèses auditives, des
montures, des verres, des lentilles pour les salariés, conjoints, enfants et ascendants.
e attribution de jours de congé supplémentaires en fonction de l'ancienneté, soif :
- 1 jour ouvrable après 10 ans de présence effective ;
- 2 jours ouvrables après 15 ans de présence effective ;
- 3 jours ouvrables après 20 ans de présence effective.
° attribution de congés payés exceptionnels de courte durée, accordés sur justificatif, à l'occasion
et au moment de certains événements,
Ou en cas de maladie dûment constatée d'enfants à charge, il est accordé au salarié ayant é mois de présence effective, par année civile :
- pour les enfants de moins de 14 ans : globalement 6 jours ouvrables pouvant être fractionnés ;
- par enfant handicapé reconnu : 2 jours ouvrables supplémentaires pouvant être fractionnés.
D'autre part, en cas d'hospitalisation d'un enfant à charge, du conjoint, ou des parents à charge,
il peut être accordé un crédit d'heures fractionnable dans la limite de 7 heures par année civile.
« réduction du temps de travail de 1 heure par jour est accordée aux salariées enceintes, à
compter du début du 4ème mois de la grossesse,
« augmentation de la durée du congé maternité, sur demande, pour les salariées comptant I an
de présence dans l'organisme :
- de maximum 3 mois rémunérés à demi-salaire,
- de 1 mois et demi rémunéré à salaire complet.
e attribution d’1 jour de congé supplémentaire, sans condition d'ancienneté, uniquement pour les
professionnels des ÉAIJE et RPE présents le jour suivant le celui de l'ascension,
+ mise à disposition de tenues et chaussures de travail pour chaque professionnel (une paire de
choussures, 3 T-shirts et une veste polaire).
Dans le cadre de la nouvelle loi sur la formation, l'entretien professionnel, tous les deux ans, doif
permettre de vérifier et d'apprécier, que chaque salarié a
e suivi une action de formation,
e où acquis des éléments de certification par la formation,
e où bénéficié d'une progression salariale ou professionnelle.
Un entretien annuel d'évaluation, inscrit dans la CCN Mutualité, permet à chaque salarié de la
Mutualité d’avoir un échange formalisé avec son responsable hiérarchique direct. C'est l'occasion
de faire un bilan de l'année écoulée, de souligner les points forts et points à améliorer, de mesurer
l'atteinte des objectifs fixés, de fixer une orientation de travail pour l'année à venir, d'examiner les
attentes en termes d'évolution, de formation.
Les nouveaux salariés sont accompagnés dans le cadre d'une procédure spécifique, avec
également un livret d'accueil afin de faciliter leur intégration au sein tant de l'entreprise
QD un RS
… FRANÇAISE WYV LIMOUSINE Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 S L ñ
Publié le 08/07/2024
ID : 087-218711000-20240705-202439-DE
Un accord d'entreprise est signé au sein de la Mutualité Française Limousine permettant ia
participation de l'ensemble des salariés aux résultats de l'entreprise. Au cours des 3 dernières |
années, en moyenne, un salarié à temps plein, sans absences sur l’année, a bénéficié de 584.76€ brut.
En complément, des augmentations individuelles et/ou primes exceptionnelles sont attribuées |
annuellement pour valoriser l'implication des salariés s'agissant des responsables, et les responsables attribuent celles de leur équipe.
Le montant de la prime exceptionnelle à attribuer représente, à titre indicatif, 0.6% MS brute
annuelle. Elle est spécifique au Pôle Petite Enfance
D'autre part, exceptionnellement sur l'année 2022, la Mutualité Française Limousine a décidé de
verser des primes pour soutenir le pouvoir d'achat des salariés (comme pour l'accord
d'entreprise, cette prime est praratisée au temps de présence du salarié).
Une prime Macron a été versée au mois de mars 2022 d'un montant de :
300 € pour salariés de la catégorie E - 200 € pour les techniciens et 100 € pour les cadres.
Une prime sur le partage de la valeur au mois de janvier 2023 d'un montant plus conséquent :
1040 € pour les employés - 930 € pour les techniciens et 880 € pour les cadres.
Une prime sur le partage de la valeur sera également versée en avril 2024
Focus sur la Qualité de Conditions et de Vie au Travail (QCVT)
La Mutualité Française Limousine s'est engagée à la fin du ler trimestre 2018 dans une démarche
collaborative et participative avec ses salariés, dans le but d'aboutir courant 2019 à un accord
d'entreprise sur la GVCT.
Les enjeux sont multiples mais régis par une ambition commune de la Direction générale et des
partenaires sociaux :
- La réduction de l'absentéisme
- La valorisation de l'image de l’entreprise
- L'amélioration de sa performance
Un baromètre a été diffusé à l'ensemble des salariés, afin de recueillir et partager les
préoccupations et les idées des personnels. Les résultats ont été analysés à l'échelle de chaque
Pôle de compétences et au niveau du groupement Mutualité Française Limousine. Cette démarche
a été renouvelée en juin 2022, mobilisant 54% des salariés de la Mutualité Française Limousine.
Des thématiques de travail sont ciblées depuis 2018 autour desquelles nous avions travaillé : . Communication interne et management
. Organisation du travail
Troubles musculosquelettiques
‘ Relationnel client et gestion de l'agressivité.
Vous trouverez ci-dessous le plan d'actions propre au Pôle Petite Enfance.
MUTUALITÉ VVV2
46 FRANÇAISE WW LIMOUBIME Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 s .
Publié le 08/07/2024 L 0
#D : 087-218711000-20240705-202439-DE
Plan d'actions 2024-2028
QUALITÉ DE VIE ET DES
CONDITIONS DE TRAVAIL
PRoI:eT de geice CUS = DONS proies
CVT » et mchetar de matériel HER YF
Comité Social et Economique (CSE)
La CSE de la Mutualité Française Limousine propose d’autres prestations et activités en plus de
celles présentées précédemment, comme par exemple:
- Bons cadeaux : départ en retraite, Médaille du Travail
- Ticket remisé Aquapolis Limoges : 3.50 € l'entrée piscine (4 tickets piscine = accès piscine + remise en forme + espace bien-être)
- Place de Cinéma Grand Ecran Limoges : 6 €
- Basket CSP Limoges: 10 € la place
- Carte Loisirs et Services : pour toutes autres billetteries, bons d'achats, commandes groupées,
etc.
- Arbre de Noël
- Voyages, sorties organisées : prochainement un week-end à Carcassonne le 28 et 29 septembre
- Proposition de locations vacances
-Commandes groupées régulières : Madeleines BIJOU, Chocolat DE NEUVILLE, Textiles
BROUSSAUD, Parfums.
& Membre de
C MUTUALITÉ Vyv° FRANÇAISE 46 nd LIMOUSINE Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 S L 5
Publié le 08/07/2024
ID : 087-218711000-20240705-202439-DE
r» La politique de recrutement
La Mutualité Française Limousine a la charge de recruter le personnel nécessaire qu
fonctionnement de l'établissement.
Le service développement RH est à disposition du pôle Petite Enfance dans la mission de
recrutement.
Le recrutement de personnels est validé conjointement par la direction du pôle Petite Enfance et
le service recrutement. La collectivité est informée des nouvelles embauches.
Afin de faciliter l'accueil de tout nouveau professionnel, une procédure précise l'organisation
générale de cet accueil et de l'intégration de tout nouvel arrivant au sein d'un établissement du
pôle Petite Enfance. Un livret d'accueil est également disponible. Ces deux documents sont en
annexe.
> La politique de formation des personnels
La Mutualité Française Limousine considère les actions de formation comme un axe prioritaire
permettant une implication croissante de ses salariés afin d'accompagner le développement des
établissements.
Quelle que soit la qualification de base des salariés, la Mutualité Française Limousine propose
une formation continue relative au caractère professionnel de la fonction d'encadrement ef aux
connaissances en matière de développement de l'enfant.
Les formations permettent de prendre de la distance par rapport à son travail, d'échanger avec
d'autres personnes qui ont les mêmes objectifs, de relativiser, de se perfectionner, de réorganiser
La Mutualité Française Limousine cotise à Uniformation, Fonds d'Assurance Formation de
l'Economie Sociale et Solidaire, pour 1 % pour la cotisation unique. Sa contribution au plan de
formation est de 1,13 %.
Un plan de formation est établi et il évolue en fonction de besoins stratégiques ou plus individuels.
Par exemple, nous accompagnons actuellement une professionnelle dans le cadre d'une
alternance à la formation d'auxiliaire de puériculture. En CDD depuis septembre 2021 dans nos
établissements comme assistant d'animation et de janvier 2022 au 31 août 2022 dans une autre
crèche, nous avons pu soutenir sa candidature auprès de l'IFAP de Brive.
Des établissements Petite Enfance se sont associés dans le cadre d'un réseau informel pour
mutualiser les moyens financiers, humains et logistiques pour organiser des actions de formation.
Chaque année, trois actions sont généralement proposées dont le coût par personne reste très
intéressant, ce qui permet une participation plus importante de salariés.
L'engagement groupé d'Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant permet de déplacer sur notre
département des formateurs reconnus pour leur qualité d'intervention (Enfance et Musique,
Grape, Pickler Loczy...).
Les objectifs des formations du personnel sont les suivants :
D FRANÇAISE VYVv”
47 DÉRACIE NE Senna ETS ACCOMPERNEMERT
LIMOUSINE %
-- 2
és
"Adaptation au poste de travail
Formation
Plan de formation 2021 : à titre d'exemple
Organismede
formation
Nombredestagiaires
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 08/07/2024
ID : 087-218711000-20240705-202439-DE
SL
LOT ETS
formation/stagiaire
Créati lasti fart d réarion p ssñque. Fan@e Grappe Innovation 11 12
la récupération
Mi :
ER ERES BARDON Delphine 6 14 équipe
La question des soins des
MÉCESMEns suSEIn LL DOSAP 2 7
établissements d'accueil
des Jeunes enfants
Aménagement de l'espace Grappe Innovation 6 12
HACCP Forma2F 8 3.5
Animer des séances en
éducation de la santé ss 4 7 fessi
Le He Pesiohnel de PE en IGL 9 7
sifuation d'urgence
TMS Formacom 10 7
Cbijets recyclé, créativité Enfance et Musique 5 14
en arts
Sécurité Routière « Le
conducteur, la conduite et CH ESQUIROL 1 3
son environnement »
Eveil des bébés Grappe innovation 12 14
Bientraitance et
prévention de la FORMACOM 10 7
maltraitance
HACCP Forma2F 12 35
i [ P Le DICSIONNE de PE en IGL é .
situation d’ursence
Prévention TMS Formacom 7 7
A chaque âge sa colère Sigried BOEL 10 7
Référent Qualité MFL MEL 3 7
L'Observation
: : Partageons La professionnelle au service . 5 7 . Formation . com des transmissions
tt TMS ou nettoyage des FORMACOM 8 35
locaux
Sensibilisation à l'autisme CRA Limousin À 14
Profil Search DRHMFL 15 2
Colloque « Place de
l'enfant dans les UDAF 2 7
séparations parentales » A
Réformes Petite Enfance Ateliers Pédagogiques 3 Ê 7
SOBOX 17 Management
48 LIMOLSINE
T Y «7 = Mefnbre de
— FRANÇAISE v
acquisition ou perfectionnement de compétences
correspondant au poste occupé (hygiène et sécurité ou formations métiers directement utilisables
par le personnel : créativité et matériaux de récupération, etc..),
« Evolution et maintien dans l'emploi : acquisition ou perfectionnement de compétences rendues
nécessaires par l’évolution des emplois des technologies ou des méthodes (logiciel métier),
+ Développement des compétences : acquisition de nouvelles compétences non directement liées
au poste occupé, accompagnement de l’évolution professionneile (dispositif pour V.A.E.)
La Mutualité Française Limousine met en œuvre un plan de formation annuel en réponse aux
besoins exprimés par les professionnels de la petite enfance (voir tableau ci-dessous).
yv° Envoyé en préfecture le 08/07/2024
nu Reçu en préfecture le 08/07/2024 n
4l L Publié le 08/07/2024 S L C
ID : 087-218711000-20240705-202439-DE
Les plans de formation de chaque exercice tiennent compte de plusieurs paramètres ; ainsi la
Mutualité Française Limousine a à cœur de pouvoir accompagner ses salariés et de remplir ses obligations règlementaires.
Pour ce faire, des formations ont lieu annuellement :
. Gestes et postures dans la manutention des enfants et prévention des FMS
. Gestes et postures dans l’entretien des locaux et prévention des TMS
. Le professionnel de la petite enfance face à une situation d'urgence
+ Méthode HACCP pour petite unité production ou cuisine satellite liaison chaude ou froide
En complément de celles-ci, la Direction du Pôle propose des formations en lien avec la pédagogie
ou les questionnements des structures. Ces propositions se basent sur les observations des
professionnels du Pôle mais également sur les remontées des personnels lors de leurs entretiens
d'évaluation annuels et leurs entretiens professionnels.
Une part également du budget sera consacrée à des formations individuelles, à la demande des responsables ou des salariés.
L'animateur du Relais Petite Enfance pourra bénéficier des formations proposées. Une priorité
sera donnée à la formation «PRISE DE POSTE EN RELAIS PETITE ENFANCE» développée
précédemment.
> L'accueil de stagiaires
La Mutualité Française Limousine, véritable acteur dans la promotion des métiers de la petite
enfance, accueille des stagiaires au sein des équipes des EAJE.
Le livret d'accueil du stagiaire est présenté en annexe. Cet outil à fait l'objet d'un travail dans le
cadre de la procédure reprenant l'accueil des stagiaires dans les EAJE.
À OMUTUALITÉ Un
# FRANÇAISE WYV LIMOUSIHE Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 s
Publié le 08/07/2024 L G
ID : 087-218711000-20240705-202439-DE
l-4 La sécurité et les biens
Les locaux, mis à disposition de la Mutualité Française Limousine, sont souris à la réglementation
concernant les établissements recevant du public.
Ainsi, elle s'engage à assurer les vérifications périodiques réglementaires suivantes, selon le projet
de délégation de service public, auprès d'organismes agréés
- Les extincteurs : contrat cadre avec la société CHRONOFEU
- La vérification des installations électriques : DEKRA
- Le nettoyage des vitres : ONET
- L'entretien de la chaudière : Eiffage
> Sécurité et assurance
L'animateur veillera à la sécurité du public accueilli. Il aura pour missions de:
- Tenir à jour le registre de sécurité ;
- Veiller à l'exécution des contrôles réglementaires,
- Veiller à la réalisation des exercices d'évacuation du public dans le cadre des consignes de sécurité incendie ou de mise en sûreté.
Des mesures internes de qualité sont établies selon les standards Mutualité Française Limousine.
L'ensemble des mesures de sécurité font l'objet d'une consolidation dans le cadre de la gestion
des risques (pour les professionnels et pour les bénéficiaires) et de la politique qualité de la
Mutualité (afin d'illustrer ces éléments, des procédures et protocoles sont joints en annexe).
D'autre part, la Mutualité Française Limousine est soucieuse de la sécurité des établissements
qu'elle gère. Un chargé de prévention sécurité est amené à intervenir dans les struciures pour
accompagner les équipes autour des questions de sécurité. Il dispense ainsi les formations
nécessaires à l'utilisation des extincteurs et aux conditions d'évacuation.
Dans le cadre du suivi des mises aux normes de sécurité, la Mutualité Française Limousine sollicite
les collectivités qui lui délèguent la gestion de service afin de faire le point sur les mesures de
Radon dans les locaux accueillant les services petite enfance.
La Mutualité Française Limousine s'engage à souscrire auprès de sa compagnie d'assurance :
- Une garantie Dommage comprenant la multirisque professionnelle
- Une garantie Responsabilité Civile
Assureur SHAM - 18 rue Edouard Rochet - 69372 LYON CEDEX 8
- Contrat responsabilité civile numéro : 161753
- Contrat multirisques professionnels numéro : 161989
Les polices d'assurance seront transmises annuellement.
D Te
D FRANÇAISE WYV LIMOUSINE Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 08/07/2024 S 107
ID : 087-218711000-20240705-202439-DE
> Les opérations courantes d'entretien et de maintenance
La Mutualité Française Limousine fera réaliser les travaux par nature à la charge du délégataire
par le service technique de la MFL dont la mission consiste à permettre l'accueil et le soin des usagers dans les meilleures conditions.
Cette équipe polyvalente comprend plusieurs agents de maintenance.
La Mutualité Française Limousine assurera :
- Le nettoyage et l'entretien spécifique du petit et du gros matériel lié à l'exercice de sa
délégation,
- Le nettoyage et le maintien en parfait état de propreté de tous les locaux (sols, vitres, murs,
peintures, plafonds, motifs de décoration, mobilier, etc.) : la Mutualité Française Limousine
a engagé depuis plusieurs années une réflexion autour des produits d'entretien utilisés au
sein du Pôle petite enfance. Un seul prestataire PAREDES fournit les différents produits
nécessaires à l'entretien des locaux, une centrale de dilution est installée et entretenue par
leur service évitant ainsi toute surdose de produit, enfin plusieurs des produits utilisés ont la
certification Ecolabel. Par ailleurs, le Pôle petite enfance souhaite expérimenter le lavage
des sols à l'eau et microfibres sur plusieurs structures pilotes.
- Le nettoyage et l'entretien du gros matériel nécessitant des contrôles spécifiques,
- L'entretien des dispositifs de sécurité et notamment des extincteurs mis à la disposition de
son personnel ou des usagers du service, selon les normes ef aux endroits fixés par les règlements de sécurité.
Les trovails nécessitants, soit des compétences, soit du matériel spécifique, seront confiés à une
entreprise extérieure, après étude de devis comparatifs : exemple, les vitres.
Une attention particulière sera apportée concernant cette mission du délégataire afin de limiter
tout dysfonctionnement.
À au MUTUALITÉ %
s Ms VYV NATURE DES TRAVAUX ET PRESTATIONS
Mise en conformité aux règles de sécurité (contrôles)
CANAUISATIONS ETACCESSOIRES {regards tampons cadres, Veniouses,
RPE « La Passerelle » idem « Brin d'Eveil»
Modalités d'organisation concernant la réalisation des opérations courantes d'entretien des bêtiments
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 08/07/2024
1D : 087-218711000-20240705-202439-DE
EXECUTES'ALA
CHARGEDE
Délégataire
MODALITES
D'ORGANISATION
Extension Collectivité
Déplacement Collectivité
Hydrocurage des réseaux Délégataire Sous-traitance
Renouvellement
Ouvrages en beton, en maçonnerie ou en bois
GENIE CIVILETIBATIMENTS
Collectivité
Renouvellement Collectivité
Réparations localisées de fissures, d'étanchéité, d'enduif, etc Délégataire
Réparation d’éclats de béton Délégataire Interne ou sous
traitance
Peinture intérieure Délégataire Sous traitance
Peinture extérieure Collectivité
Entretien-réparation des sols intérieurs Délégataire ns
Réfection, renouvellement des sols intérieurs Collectivité
Collectivité Réfection d'étanchéité
Plomberie - Chauffage
Délégataire
Interne ou sous-
Entretien -réparation chauffage - plomberie . traitance
Renouvellement des appareils de chauffage Collectivité
Renouvellement des équipements sanitaires (robinetteries, . Interne ou sous- ' Délégataire |
toilettes, lavabos, etc...) traitance
Ouvrages métalliques, serrurerie, menuiserie,
huisserie, vitrerie et mobiliers
Renouvellement Collectivité
: . : . z0S . Interne ou Sous- Protection anticorrosion et peinfures Délégataire . traitance
2 212 . Interne ou Sous- Renouvellement du mobilier Délégataire .
traitance
Matériel électrique, électroménager, luminaire, store
Entretien et renouvellement Délégataire Sous-traitance
VMC
Entretien Délégataire Sous-traitance
Renouvellement Collectivité
Toiture, couverture, zinguerie
Entretien courant Délégataire
Collectivité Renouvellement
Réparations lacalisées Délégataire,
Renouvellement de l'étanchéité Collectivitk
52
V
FRANÇAISE BE DONEA1 DCDE PCR AT
LIMOUSINE
Membre de
vVyv
S'LGT Réseaux divers
EN RIReaEUS
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 08/07/2024
ID : 087-218711000-20240705-202439-DF
S'LO7
Renouvellement de l'éclairage extérieur des ouvrages et des sites Collectivité
Renouvellement des réseaux enterrés Collectivité
- ce . Interne ou Sous- Entretien courant Délégataire .
traitance
Clôtures et portails - annexes des bûtiments
| | et . Interne ou sous- Peinture et entretien Délégataire .
traitance
Renouvellement Collectivité
Espaces verts
Entretien courant des gazons et arbustes Collectivité
Collectivité Plantations
Voies de circulation interne — parking prive
Entretien de la signalétique horizontale et verticale et des voiries Délégataire Interne ou Sous-
traitance
. sie . : ue . Interne ou Sous- Renouvellement de la signalétique horizontale et verticale Délégataire | traitance
Réfection voirie Collectivité
Aires de jeux intérieures et extérieures
. , . eve . Interne ou Sous- Entretien et réparation Délégataire | traitance
er ue . - cu - Interne où Sous- Vérification mensuelle, trimestrielle et annuelle Délégataire | traitance
Renouvellement Collectivité
Conteneur déchets
Entretien courant + nettoyage, désinfection Délégataire Interne
Collectivité Renouvellement et réparation
53
.… GO MUTUALITÉ FRANÇAISE AREA DA AS ED ALCOMPEGAE ET
LIMOUSINE
Membre de
VVV” %
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
R sf l 7/2) n eçu en préfecture le 08/07/2024 s 7 L
Publié le 08/07/2024 O
ID : 087-218711000-20240705-202439-DE
La Mutualité Française Limousine, lors d’une délégation de 6 années, prévoit le renouvellement ou
l'acquisition de matériel électroménager ainsi que du petit mobilier en lien avec l'évolution du
projet d'accueil et l'aménagement de l'espace.
Les investissements importants sont prévus en début de délégation et les amortissements
échelonnés selon les règles, sur la période du contrat comme cela peut être le cas pour
l'acquisition du matériel informatique et de téléphonie, la licence du logiciel métier ainsi qu'une
enveloppe pour des achats complémentaires de matériel lors de l'ouverture.
La Caf de la Corrèze sera sollicitée pour subventionner une partie de ces dépenses.
La Mutualité Française Limousine propose ci-dessous un planning de renouvellement du mobilier
et du matériel pour les 6 années de la durée de la convention de DSP pour chacun des
établissements.
Renouvellement - Acquisition —
Travaux pour chacune des micro-
crèches
Matériel éducatif réouverture du
service
800
Matériel informatique/téléphonie 1940
Logiciel Métier
TOTALINVESTISSEMENTS
1200
> Inventaire et état des lieux
La Mutualité Française Limousine propose d'effectuer le jour d'entrée en jouissance :
_- Un état des lieux d'entrée
- Un inventaire contradictoire du matériel.
Il sera mis à jour chaque année, en intégrant les acquisitions, justifiées par factures et en retirant les éléments hors d'usage.
Une proposition de modèle d'inventaire est proposée en annexe.
Une trame d'état des lieux est également jointe.
ur CS
AGREE VYV” LIMOLISINE Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 S !
Publié le 08/07/2024
ID : 087-218711000-20240705-202439-DE
-5 Le plan de communication
Le service communication de la Mutualité Française Limousine assure le relais d'informations et
la promotion de l'établissement tant en interne pour les salariés, qu'en externe auprès du grand
public.
La Mutualité Française Limousine veille à coordonner, rassembler et créer un message unique de linformation diffusée.
Pour ce qui est du RPE « La Passerelle », les objectifs seront:
- d'informer les familles, les professionnels de l'accueil individuel sur la réouverture du
service et son fonctionnement. Pour tous les documents, le logo de la collectivité sera
apposé.
- de proposer éventuellement une nouvelle identité au service avec un logo. Exemple de
logos proposés à une collectivité.
Les EE DAMBISLOISR Les BAMB'ISLOIS # &
Le service communication est un véritable « prestataire de services »
. Création en interne des supports de communication et documents d'information,
« Rôle de conseil, d'accompagnement et d'aide dans les démarches de communication, « Promotion des établissements.
Notre service communication, en lien avec la direction du Pôle et les responsables, a travaillé à la
refonte de son site internet permettant d'y ajouter des fonctionnalités et modernisant ainsi la
forme de celui-ci. Il est accessible depuis le 8 mars 2023.
A titre d'exemple, des visites virtuelles des EAJE seront mises en ligne, des informations sur les
possibilités d'accueil ponctuel seront accessibles, comme des formulaires permettant de faire une
demande de préadmission en ligne, de contacter directement la structure ou de faire une
réclamation.
ur ns. FRANÇAISE VYVV”
55 MER CET DE RS ET DALCOPAREL Lu LIMDUSIRE Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 s!? L
Publié le 08/07/2024 0
ID : 087-218711000-20240705-202439-DE
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LIMOUSINE 56 Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 S?
Publié le 08/07/2024 L O
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FRANÇAISE WYV® LIMOUSINE Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
S'LOFT Publié le 08/07/2024
ID : 087-2187 11000-20240705-202439-DE
Création de supports et diffusion
Plaquette
Le dépliant sera mis à disposition de la cible concernée et du grand public, mais également diffusé
auprès des collectivités, institutions et partenaires,
Le dépliant de « Brin d’Eveil » sera également diffusé au RPE dans la cadre de la mission de guichet
unique. Vous trouverez ci-joint des exemples de plaquette de RPE et de celle de « Brin d'Eveil »
est disponible sur le porte-brochure de la structure. Une distribution sera également faite au sein
de la mairie et des différents services dédiés à l'enfance jeunesse.
Site internet
Présentation de l'établissement et relais d’'informations sur le site Internet de la Mutualité
Française Limousine : www.mutualitelimousine.fr.
- Liens utiles sur les sites consacrés à la Petite Enfance :
- http://www.mon-enfant.fr
- http://www.haute-vienne.fr
Relais presse
Relais des événements concernant les établissements par des articles dans la Presse Quotidienne
Régionale (visites extérieures, activités réalisées avec les enfants.) afin de valoriser les événements et projets des structures.
Livret d'accueil
Le RPE pourra également présenter livret d'accueil de « Brin d'Eveil» permettant d'informer les
parents et de les sensibiliser sur le fonctionnement de lo structure au quotidien
En exemple, est annexé celui de la crèche.
Affichage
ll informe les parents des actualités et contribue ainsi à la qualité de l'accueil.
Liste contacts
Elle renseigne les familles et professionnels sur les institutions ef services en lien avec la petite
enfance sur le territoire. Vous trouverez en annexe celui de Brin d’Eveil.
Actions de prévention - santé
Après avoir fait le choix des actions à développer dans la structure et fixé une date, l'équipe
sollicite le service communication pour la création d'affiches et de flyers afin d'inviter les familles, les professionnels et les partenaires.
Rencontres/débats parentalité
Dans le même cadre que pour les actions prévention-santé, des outils d'information sont créés.
D re D FRANÇAISE VYVV°
58 SEANCES SOS DAGESREEMENT LIMOUSINE Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 S L
Publié le 08/07/2024 GC
ID : 087-218711000-20240705-202439-DE
6 Le partenariat avec la commune d'Oradour-sur-Glane
et l'information dans le cadre du suivi de la DSP
> Les interlocuteurs
L'interlocuteur privilégié de la Mutualité Française Limousine auprès de la collectivité pour assurer
le suivi de l'exécution du contrat, la coordination et l'aspect partenarial sera la directrice du Pêle
Petite Enfance, Delphine DELACOUR et par délégation son adjointe, Wicky REJASSE.
Le suivi éducatif sera quant à lui assuré par l’animateur du RPE.
> Les différents outils et leurs modalités
La Mutualité Française Limousine proposera des moyens et méthodes à disposition de la
collectivité afin qu'elle assure la vérification et le contrôle du fonctionnement du RPE.
Afin de développer des relations satisfaisantes pour les deux parties, la Mutualité Française
Limousine met en place un outil de liaison : rapport annuel comprenant les éléments de bilan et
de perspectives de la structure transmis avant le 1° juin.
La Mutualité Française Limousine propose de rencontrer régulièrement la collectivité au cours de
l'année afin de renforcer la collaboration. Un certain nombre de rencontres sonï formalisées,
toutefois la Mutualité Française Limousine reste disponible pour d'autres temps plus informels
e Un comité de pilotage du RPE
Une instance annuelle permettant de partager le diagnostic du territoire, d'évaluer le
fonctionnement du RPE et de piloter les orientations et actions du service sera mis en place. ilest composé de:
- l'animateur du RPE,
- d’un représentant de la Mutualité Française Limousine,
- de représentants des communes d'Oradour-sur-Glane, de Javerdat et de Cieux,
- d'un représentant de la Caf, de la Msa et du Conseil départemental
- éventuellement de représentants des familles, de professionnels de l'accueil individuel
Au besoin, il pourra se réunir plus régulièrement, notamment lors de la phase de démarrage de
l’activité.
Le comité de pilotage sera organisé en même temps que le comité de gestion de la crèche
e Visite annuelle des locaux
Afin de permettre aux collectivités de s'assurer du bon entretien de l'établissement et de ses
équipements, le délégataire proposera une visite annuelle des installations.
Pourront être évoqués, les travaux de grosse réparation, d'aménagement ei d'amélioration à
À kierabre de
© MUTUALITÉ VYV° FRANÇAISE DE SOLETD LIMOUSINE
prévoir.
59 Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Regçu en préfecture le 08/07/2024
S'LOT Publié le 08/07/2024
ID : 087-218711000-20240705-202439-DE
onvention territoriale globale
Dans le cadre de cette démarche et de son suivi, la MFL se rendra disponible pour travailler avec
les partenaires de territoire et être ressource sur ses domaines de compétence contribuant ainsi
aux réflexions concernant les enjeux prioritaires qui auront été définis.
> Les relations avec les partenaires des collectivités
La Mutualité Française Limousine signera avec la CAF de la Hauïe-Vienne une convention
d'objectifs et de financements après validation du projet de fonctionnement du RPE «La
Passerelle ».
Ainsi, elle pourra bénéficier de son soutien financier via la prestation de service socle, le bonus
territoire CTG et l’éventuel Bonus mission renforcée.
D'autre part, Mutualité Française Limousine s'investit dans les différentes instances locales de son
champ d'activités.
Comme acteur reconnu dans le champ de la petite enfance, la directrice du Pôle Petite Enfance
de la Mutualité Française Limousine a participé à la commission opérationnelle « Accueil Petite
Enfance » dans le cadre de la rédaction du Schéma Départemental des Services aux Familles de
ia Haute-Vienne, validé en 2017. Elle est également membre d’un groupe de travail permettant la
déclinaison opérationnelle de ce schéma sur les territoires, fout comme son adjointe. Elle a
également intégré depuis septembre 2022 le Comité départemental des services aux familles.
6
CD au ras
60 FRANÇAISE WYV me: LIMOUSINE Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 !
SL Publié le 08/07/2024
ID : 087-218711000-20240705-202439-DE
D= OSSI incl
L'offre financière tient compte des données transmises par Evelyne BELAIR, Chargée de Conseil
et de Développement Territorial de la CAF de la Haute Vienne - Service Aux Partenaires.
Ainsi, il a été retenu pour une activité en année complète et un temps de travail de l'animateur à
O.4 ETP :
+ Prestation de service socle versée par la Caf: 11 585 € avec une évolution du montant de
0.25% par an
> Financement forfaitaire CAF pour mission renforcée: 3 224 € à partir de 2025 avec une évolution du montant de 0.25%
+» Bonus territoire CTG de 6 690 € > ce montant n'a pas été réévoluer car il est au-dessus du
financement proposé pour une offre nouvelle
La participation financière proposée pour la durée du contrat est de:
33 971€, soit en moyenne 8 493€ par an sur 4 années.
Vous trouverez en annexe, le dossier financier, réparti en plusieurs parties, nécessaires à la
compréhension de sa construction pour chacun des services :
o Synthèse compte prévisionnel d'exploitation avec contribution annuelle de la
collectivité sur 6 ans
o Note sur les budgets prévisionnels
o Données prévisionnelles concernant l'activité
o Effectif et frais du personnel
o Compte prévisionnel d'exploitation
o Frais de gestion de délégotaire
o Détail des investissements
o Ainsi que le Compte de Résultat consolidé selon le modèle joint
cd a OYMUTUALITÉ %
: FRANÇAISE VV LIMOUSINE Envoyé en préfecture le 08/07/2024
inc préfecture le 08/07/2024 ! C :
Publié le 08/07/2024 -
ID : 087-218711000-20240708-202439-DE
onclusion
La Mutualité Française Limousine fait acte de candidature pour répondre à la Délégation de
service public qui porte sur la gestion d'un Relais Petite Enfance situé sur la commune d'Oradour sur Glane avec le souhait profond de :
* Développer un partenariat complémentaire à celui déja existant avec la crèche «Brin
d'éveil»,cveclacommuned'OradoursurGlane,lestacteurs Petite Enfa nce-Enfance-Jeunesse
du territoire, lesinstitutions dansde respect des Valeurs mutuolistes liberté et démocratie,
+ Assurer l'exécution, {a continuité du service ainsi que l'égalité des usagers, accueillis au sein
RAM tele EC tel ALES
* Garantir à la collectivité une gestion rigoureuse de qualité, dans le respect des valeurs
Pirelli) ua-cEcllier nl Re set ele)
« Développer un observatoire des conditions locales de l'accueil dujeune ta tete PRIT Re le
lés besoins des protessionnels cel'accueil individuel, des fomilles etienfants du tte RE
* Favoriser la dynamique auprès des enfants et des professionnels eERNelee-tIRiseilireE =]
grace à un projet éducatif pertinent;
* Afficher notre Volonté d'adaptation et d'innovation oux besoins des professionnels de
l‘accueillindividuel desfamilles et du territoires
D sect FRANÇAISE Vyv°
62 NCA De OP LA D'ACCON MEN LE LIMOUSINE Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 s
Publié le 08/07/2024 L C
ID : 087-218711000-20240705-202440-DE
MAIRIE Département de la Haute-Vienne
PLACE CHARLES DE GAULLE
87520 ORADOUR-SUR-GLANE
Nombre de conseillers: | - ONSE
18 N°2024/ 40
En exercice : 18
Présents: 15
Votants: 18
Séance ordinaire du Vendredi 05 Juillet 2024
Présid le Philippe LACROIX, Mai
L'an deux mille vingt quatre, le cinq juillet à 19 heures, le Conseil Municipal
de la Commune d’Oradour-sur-Glane, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire à la Mairie.
Date de Convocation du Conseil Municipal : le 28 juin 2024
PRÉSENTS : M. Philippe LACROIX, Maire, M. Jean BALLOT, M. Benoît SADRY, Mme
Carine VILLEDIEU, M. Jean-Jacques LAMANT, Mme Muriel DELALLET, adjoints, M
Maurice GAUTHIER, Mme Yvette DARDILLAC, Mme Chantal TARNAUD, Mme
Astrid COTINEAU, Mme Valérie BICHAUD, Mme Sophie GOURINAT, Mme Colette
DESPLOMBAIN, M Guillaume GENTY, M Clément BOSSELUT.
M Bertrand LIAGRE à M
Philippe LACROIX, M Eric FENOLL à M Benoît SADRY, M Landry BOISSELET à Mme Chantal TARNAUD.
ABSENT EXCUSE :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Jean BALLOT
OBJET : Procédure vente de biens de sections — La Valade
Nomenclature « ACTES » n° 1 : 3 — Domaine et Patrimoine
Nomenclature « ACTES » n° 2 : 3.2 — Aliénations
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 85-30 du 09 janvier 1985 relative à la protection de la montagne dite Loi Montagne,
Vu la loi n° 99-574 du 09 juillet 1999 portant loi d’orientation agricole de 1999, Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 portant libertés et responsabilités du 13 août 2004, Vu la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, Vu la loi n° 2013-428 du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections de commune, Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, lalimentation et la forêt,
Considérant que les parcelles cadastrées section BO numéros 225 et 367 sont considérées comme des biens de section, Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
S'LOT Publié le 08/07/2024
ID : 087-218711000-20240705-202440-DE
Considérant la demande formulée par Monsieur Stéphane Fontanillas en date du 10
février 2023, appartenant à la section de la Fauvettev
Et après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
* de donner un accord de principe pour le lancement de la procédure de vente des biens de section (deux parcelles) cadastrés section BO numéros 225 et 367 située au lieu-dit « la Valade »,
e de solliciter l'avis des domaines pour définir un prix de vente,
* de lancer la procédure de consultation des électeurs de la section après que l'ensemble
des pièces et des éléments circonstanciés soient réunis,
° d'autoriser Monsieur le Maire à lancer les démarches nécessaires en application de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie d'Oradour-sur-Glane, le 05 juillet 2024.
Le Maire,
Philippe LACROIX
Transmis en Sous-Préfecture le : 08 juillet 2024
Affichage le : 08 juillet 2024 174
172
173
199
356
227
229
363
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 S? L
Publié le 08/07/2024 0
ID : 087-218711000-20240705-202440-DE
ei
#3
224 222
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—_
Ce
02/07/2024 Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Regçu en préfecture le 08/07/2024 s 3
Publié le 08/07/2024 L
ID : 087-218711000-20240705-202441-DE
Département te rarraute"vrenmme MAIRIE
PLACE CHARLES DE GAULLE |
87520 ORADOUR-SUR-GLANE ||
|
Nombre de conseillers: | CO
PAL
18 N°2024/41
En exercice : 18
Présents: 15
Votants: 18
Séance ordinaire du Vendredi 05 Juillet 2024
ésid ili
L'an deux mille vingt quatre, le cinq juillet à 19 heures, le Conseil Municipal
de la Commune d’Oradour-sur-Glane, dûment convoqué, s'est réuni en session
extraordinaire à la Mairie.
Date de Convocation du Conseil Municipal : le 28 juin 2024
PRÉSENTS : M. Philippe LACROIX, Maire, M. Jean BALLOT, M. Benoît SADRY, Mme
Carine VILLEDIEU, M. Jean-Jacques LAMANT, Mme Muriel DELALLET, adjoints, M
Maurice GAUTHIER, Mme Yvette DARDILLAC, Mme Chantal TARNAUD, Mme
Astrid COTINEAU, Mme Valérie BICHAUD, Mme Sophie GOURINAT, Mme Colette
DESPLOMBAIN, M Guillaume GENTY, M Clément BOSSELUT.
M Bertrand LIAGRE à M
Philippe LACROIX, M Eric FENOLL à M Benoît SADRY, M Landry BOISSELET à Mme Chantal TARNAUD.
ABSENT EXCUSE :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Jean BALLOT
OBJET : REVISION DE LOYERS DE LOCAUX COMMUNAUX NT
Nomenclature « ACTES » n° 1 : 3 — Domaine et Patrimoine
Nomenclature « ACTES » n° 2 : 3,3 — Locations
Vu le Code général des collectivités territotiales,
Vu la délibération n° 2019/17 en date du 1° mars 2019 portant sur la mise à disposition
de l'association « BODY FORME ORADOUR » d’un local communal d'une surface
totale d'environ 203 m° situé rue Guy Pauchou, et sur l'autorisation donnée au Maire pour
signer la convention subséquente,
Vu la délibération en date du 24 septembre 2014 fixant les modalités d’occupation d’un
local communal par Monsieur François Mercier, pour héberger son activité
professionnelle, situé rue Guy Pauchou Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 :
SLO Publié le 08/07/2024
ID : 087-2187 11000-20240705-202441-DE
Considérant la demande conjointe formulée par l’association Body Forme Oradour et
par Monsieur François Mercier afin de revoir les surfaces du bâtiment communal situé
rue Guy Pauchou, utilisé par chacune des deux parties pour abriter ces deux activités,
Considérant le souhait de Monsieur François Mercier de réduire son espace
professionnel,
Considérant le souhait de l’Association Body Forme d’étendre son activité et de ce fait de solliciter un espace professionnel supplémentaire,
Considérant que les deux parties s’accordent sur une redistribution des locaux à raison
de 19 m° (retrait pour la partie utilisée par Monsieur Mercier et augmentation pour la
partie utilisée par Body Forme Oradour),
Et après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré, sur proposition du Maire, retient Pidée
° DE REVOIR LES SURFACES LOCATIVES respectivement allouées à
l’association Body Forme Oradour ( 222 m?) et à Monsieur François Mercier (35
m°) à compter du 1° août 2024,
e DE REVOIR LE MONTANT DES LOYERS RESPECTIFS selon Îles
surfaces occupées soit :
e Un loyer mensuel de 550,44 € pour l’association Body Forme
Oradour à compter du 1% août 2024,
° Un loyer mensuel de 219,24 € pour M François Mercier à
compter du 1: août 2024.
e ET D’AUTORISER M. le Maire à effectuer les démarches et à signer toutes les
pièces ou documents nécessaires pour mener à bien cette opération.
Fait et délibéré en Mairie d’Oradour-sur-Glane, le 05 juillet 2024,
Le Maire,
Philippe LACROIX
Transmis en Sous-Préfecture le : 08 juillet 2024
Affichage le : 08 juillet 2024 Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
SG Publié le 08/07/2024
ID : 087-218711000-20240705-202442-DE
MAIRIE Département de la Haute-Vienne
PLACE CHARLES DE GAULLE
87520 ORADOUR-SUR-GLANE
[ Nombre de conseillers rs 1B MU
18 Fe 42
En exercice : 18
Présents: 15
Votants: 18
_ Séance ordinaire du Vendredi 05 Juillet 2024
£
siden
L'an deux mille vingt quatre, le cinq juillet à 19 heures, le Conseil Municipal
de la Commune d’Oradour-sur-Glane, dûment convoqué, s’est réuni en session
extraordinaire à la Mairie.
Date de Convocation du Conseil Municipal : le 28 juin 2024
PRÉSENTS : M. Philippe LACROIX, Maire, M. Jean BALLOT, M. Benoît SADRY, Mme
Carine VILLEDIEU, M. Jean-Jacques LAMANT, Mme Muriel DELALLET, adjoints, M
Maurice GAUTHIER, Mme Yvette DARDILLAC, Mme Chantal TARNAUD, Mme
Astrid COTINEAU, Mme Valérie BICHAUD, Mme Sophie GOURINAT, Mme Colette
DESPLOMBAIN, M Guillaume GENTY, M Clément BOSSELUT.
M Bertrand LIAGRE à M
Philippe LACROIX, M Eric FENOLL à Benoît SADRY, M Landry BOISSELET à Mme Chantal TARNAUD.
ABSENT EXCUSE :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Jean BALLOT
Cette délibération annule et remplace celle du 31 mai 2024 référencée 2024/036
ayant même objet. Cette délibération intègre l'avis du comptable public.
OBJET : DÉLIBÉRATION PORTANT MODIFICATION DE LA RÉGIE DE
RECETTES « DIVERS PRODUITS »
Nomenclature « ACTES » n° 1 : 9 — Autres domaines de compétence
Nomenclature « ACTES » n° 2 : 9-1 —- Compétences des communes
Le conseil municipal,
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ; Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
S'LG Publié le 08/07/2024
ID : 087-218711000-20240705-202442-DE
Vu les articles R1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de ieurs établissements publics locaux ;
Vu la délibération n°2017/73 du 15/12/2017 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (R.LF.S.E.E.P.) ;
Vu l'arrêté municipal du 30 décembre 2008 instituant une régie de recettes pour la perception de « divers produits » modifié par différents arrêtés municipaux ;
Considérant l'instauration de la redevance de stationnement et du forfait post-stationnement prévus à l'article L2333-87 du CGCT par délibération du 31 mai 2024 (délibération 2024/36)
Considérant qu'il convient de disposer d’un acte constitutif de la régie reprenant l'ensemble des modifications intervenues depuis la création de la régie de recettes conforme à la réglementation en vigueur.
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 26 juin 2024;
DECIDE,
L'acte constitutif de la régie de recettes «Divers produits » est modifié ainsi qu'il suit :
Article 1°" - La régie est installée auprès du secrétariat de mairie, 1 place de Charles DE GAULLE, 87520 ORADOUR SUR GLANE. Elle fonctionne du 1® janvier au 31 décembre.
Article 2 - La régie encaisse les produits suivants :
- location des salles municipales - article 752 (M57}
- photocopies — article 706888 (M57)
- frais de reprographie dossier de consultation des entreprises — article 706888 (M57)
- dons et quêtes à mariage — article 756 (M57)
- droits de place — article 73154 (M57)
- droits de stationnement — article 70321 (M57)
- redevance de stationnement — article 70383 (M57)
Article 3 - Les recettes désignées à l’article 2 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
4° : numéraire ;
2° : chèques bancaires, postaux ou assimilés ;
3° : carte bancaire ;
Elles sont perçues contre remise à l'usager d'une quittance tirée de carnets à souche. La redevance de stationnement sera perçue au moyen d’horodateurs délivrant à l'usager un reçu daté et numéroté.
Article 4 - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de Direction des Finances Publiques de la Haute-Vienne.
Article 5 — L'intervention d'un mandataire a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination.
Article 6 — Le montant maximum de lencaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 3 500 € Le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est fixé à 1 000 €. Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 s
Publié le 08/07/2024 L C
ID : 087-218711000-20240705-202442.DE
Article 7 - Le régisseur est tenu de verser au service de gestion comptable le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à Particle 6 et au minimum une fois par mois.
Article 8 - Le régisseur verse auprès du service comptabilité de la Mairie la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois .
Article 9 - Le Maire et le comptable public assignataire de Saint-Junien sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie d'Oradour-sur-Glane, le OS juillet 2024.
Le Maire,
Philippe LACROIX
Transmis en Sous-Préfecture le : 08 juillet 2024
Affichage le : 08 juillet 2024 Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 08/07/2024 S L O7
Département {ip :087:21871000:20240705-202443-DE
— —
MAIRIE
PLACE CHARLES DE GAULLE
87520 ORADOUR-SUR-GLANE
ÉLIBÉ NSEIL
°20 | Nombre de conseillers : 18
En exercice : 18
Présents: 15
| Votants: 18
Séance ordinaire du Vendredi 05 Juillet 2024
Prési jli Mair
L'an deux mille vingt quatre, le cinq juillet à 19 heures, le Conseil Municipal
de la Commune d'Oradour-sur-Glane, dûment convoqué, s'est réuni en session
extraordinaire à la Mairie.
Date de Convocation du Conseil Municipal : le 28 juin 2024
PRÉSENTS : M. Philippe LACROIX, Maire, M. Jean BALLOT, M. Benoît SADRY, Mme
Carine VILLEDIEU, M. Jean-Jacques LAMANT, Mme Muriel DELALLET, adjoints, M
Maurice GAUTHIER, Mme Yvette DARDILLAC, Mme Chantal TARNAUD, Mme
Astrid COTINEAU, Mme Valérie BICHAUD, Mme Sophie GOURINAT, Mme Colette
DESPLOMBAIN, M Guillaume GENTY, M Clément BOSSELUT.
ABSENTS _EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR: M Bertrand LIAGRE à M Philippe LACROIX, M Eric FENOLL à M Benoît SADRY, M Landry BOISSELET à
Mme Chantal TARNAUD.
ABSENT EXCUSE :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Jean BALLOT
OBJET : RECRUTEMENT D’ATTACHE PRINCIPAL À TEMPS COMPLET
A COMPTER DU 18 SEPTEMBRE 2024
Nomenclature « ACTES » n° 1 :4- Fonction publique
Nomenclature « ACTES » n° 2 : 4.1 — Personnels titulaires et stagiaires dela F.P.T.
Nomenclature « ACTES » n° 3 : 4.1.1 - Création, transformation de postes
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Considérant que la Ville d’Oradour-sur-Glane souhaite s’entourer d’un cadre de la fonction publique expérimenté pour occuper le poste de directeur général des services, Considérant que cet emploi peut être occupé de manière permanente par un attaché territorial principal,
Et après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 S L
Publié le 08/07/2024 C
ID : 087-218711000-20240705-202443-DE
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
+ DE CRÉER un poste permanent d’attaché territorial principal à compter du
1% septembre 2024, et ce, à raison de 35/35°%,
e DE DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé
attaché principal et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits chaque
année au budget communal,
+ ET DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie d'Oradour-sur-Glane, le 05 juillet 2024.
Le Maire,
Philippe LACROIX
Transmis en Sous-Préfecture le : 08 juillet 2024
Affichage le : 08 juillet 2024 Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Le SLG7 Publié le 05/07/2024 &
ID : 087-2187 11000-20240705-2024043-DE
MAIRIE Département de la Haute-Vienne
PLACE CHARLES DE GAULLE
87520 ORADOUR-SUR-GLANE
— ÉLIBÉ CONSE Nombre de conseillers :
N° 202 18
En exercice : 18
Présents: 15
Votants: 18
Séance ordinaire du Vendredi 05 Juillet 2024
Pré id 1 PI ili L ACROIX M .
L'an deux mille vingt quatre, le cinq juillet à 19 heures, le Conseil Municipal
de la Commune d’Oradour-sur-Glane, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire à la Mairie.
Date de Convocation du Conseil Municipal : le 28 juin 2024
PRÉSENTS : M. Philippe LACROIX, Maire, M. Jean BALLOT, M. Benoît SADRY, Mme
Carine VILLEDIEU, M. Jean-Jacques LAMANT, Mme Muriel DELALLET, adjoints, M
Maurice GAUTHIER, Mme Yvette DARDILLAC, Mme Chantal TARNAUD, Mme
Astrid COTINEAU, Mme Valérie BICHAUD, Mme Sophie GOURINAT, Mme Colette
DESPLOMBAIN, M Guillaume GENTY, M Clément BOSSELUT.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR: M Bertrand LIAGRE à M
Philippe LACROIX, M Eric FENOLL à M Benoît SADRY, M Landry BOISSELET à
Mme Chantal TARNAUD.
ABSENT EXCUSE :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Jean BALLOT
OBJET : Création d’un poste de technicien territorial
Nomenclature « ACTES » n° 1 : 4- Fonction publique
Nomenclature « ACTES » n° 2 : 4.1 — Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Nomenclature « ACTES » n° 3 : 4.1.1 — Création, transformation de postes
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité .
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de créer, à compter du 1” septembre 2024, un emploi permanent de Technicien territorial relevant de la catégorie hiérarchique B et du grade de Technicien territorial à temps complet.
Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire. Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 05/07/2024 Si
ID : 087-218711000-20240705-2024043-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- De créer un emploi permanent sur le grade de technicien territorial relevant de la
catégorie hiérarchique B pour effectuer les missions de responsable technique à temps complet à compter du 1° septembre 2024.
La dépense correspondante est inscrite au chapitre 012 du budget primitif 2024
e D’autoriser le Maire à engager les démarches et à signer toutes les pièces ou documents
nécessaires pour mener à bien ce recrutement.
Fait et délibéré en Mairie d’Oradour-sur-Glane, le 05 juillet 2024.
FR Se si
CES
Bear
Transmis en Sous-Préfecture le : 08 juillet 2024
Affichage le : 08 juillet 2024 Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 f”
Publié le 05/07/2024 S'LO
MAIRIE | Département | ip :087-218711000-20240705-452024-DE
PLACE CHARLES DE GAULLE
87520 ORADOUR-SUR-GLANE
———_——— _
| Nombre de conseillers: | T D NICI
| 18 N°2024/45
En exercice : 18 |
Présents: 15
Votants : 18
Séance ordinaire du Vendredi 05 Juillet 2024
CR
L'an deux mille vingt quatre, le cinq juillet à 19 heures, le Conseil Municipal
de la Commune d’Oradour-sur-Glane, dûment convoqué, s’est réuni en session
extraordinaire à la Mairie.
Date de Convocation du Conseil Municipal : le 28 juin 2024
PRÉSENTS : M. Philippe LACROIX, Maire, M. Jean BALLOT, M. Benoît SADRY, Mme
Carine VILLEDIEU, M. Jean-Jacques LAMANT, Mme Muriel DELALLET, adjoints, M
Maurice GAUTHIER, Mme Yvette DARDILLAC, Mme Chantal TARNAUD, Mme
Astrid COTINEAU, Mme Valérie BICHAUD, Mme Sophie GOURINAT, Mme Colette
DESPLOMBAIN, M Guillaume GENTY, M Clément BOSSELUT.
M Bertrand LIAGRE à M
Philippe LACROIX, M Eric FENOLL à M Benoît SADRY, M Landry BOISSELET à Mme Chantal TARNAUD.
ABSENT EXCUSE :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Jean BALLOT
OBJET : Echange de terrains
Nomenclature « ACTES » n° 1 : 3 — Domaine et Patrimoine
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant la demande formulée par les membres de l’indivision Raynaud en date
du 27 mai 2024,
Considérant qu’une procédure d’échanges de terrains avait été initiée en 2012 et qu’elle n’a pas été suivi d’effets du fait du demandeur,
Considérant qu’un bornage a été effectué,
Et après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 05/07/2024 S l 7
ID : 087-218711000-20240705-452024-DE
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
° de proposer à l'indivision Raynaud d'acquérir la parcelle cadastrée section BO N° 366 (bien de section) en appliquant la procédure afférente à la vente de biens de sections
+ de demander à l'indivision Raynaud de se positionner sur le devenir de la parcelle cadastrée section BO n° 357 (soit l'indivision décide de conserver cette parcelle, soit l'indivision souhaite la céder à la commune d'Oradour-sur-Glane)
e de lancer la procédure de consultation des électeurs de la section après que l'ensemble des pièces et des éléments circonstanciés soient réunis après accord de principe des membres de l’indivision Raynaud,
° de dire que les frais d'actes afférents à ce dossier seront supportés par l’indivision Raynaud,
° d'autoriser Monsieur le Maire à lancer les démarches nécessaires en application de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie d'Oradour-sur-Glane, le 05 juillet 2024.
Transmis en Sous-Préfecture le : 08 juillet 2024
Affichage le : 08 juillet 2024 PLAN DE DIMSION
Propriété Indivision RAYNAUD
La Valade ORADOUR SUR GLANE (87)
Parcelles section BO no 203-206 |
dossier no 410014
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 05/07/2024 S L O7
ID : 087-218711000-20240705-452024-DE
Arrêté de déclaration mésiable no WT 41042 HOUTS Ve Jocument d'erpentage no 741V {240542 no 367(86m0)_//0N° TD 7
no 256 BE” no19
e superficie du tot : 1769 n° & “JS
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no 359 27 Si 40720 ” 28 93261 502705
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superficie du lot: 1425 m° D'OR Des F3 S9584+ SOB215
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superficie du lot : 1685 n°
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René Claude DUCLOS Géomètre - Experi DPLG 49, Av Georges DUMAS 87000 LIMOGES
[Tél 105559324415 Fox: 0555325313
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— — application cadastrale Echelle : 1/625 Silchen
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ID : 087-218711000-20240705-452024-DE
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02/07/2024
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