Séance - Seance du 27 juin 2019

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 27 juin 2019

Séance - Seance du 27 juin 2019 Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon. Lien du pdf (Séance - Seance du 27 juin 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Humanitaire,

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 JUIN 2019

Excusés : PUEL G. pouvoir à THOMAS A. – FAGES C. pouvoir à MACIEJEVSKI P. – FABRE T. pouvoir à DELMAS C. – GONZALEZ E. pouvoir à ROCHE A. – MUYS E. pouvoir à CHUREAU E. – ROUVE B. pouvoir à ALBERT Y.

Absents: FRUITIER S.- RAYNAL S. - VICENTE F.

Secrétaire de séance : DELMAS C.

 Approbation à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du jeudi 16 mai 2019.

1ère DELIBERATION : Budget Centre Commercial : Décision modificative n° 2019/01

Mr le Maire expose au Conseil Municipal qu’afin de mettre aux normes les locaux du centre commercial, il conviendrait de faire une reprise sur provision d’un montant de 21 490 €. Conformément à l’avis de la commission des finances du 12 juin 2019, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la décision modificative ci-après :

Section d’investissement : révision de crédits

Dépenses :

Chapitre 011 – C/615221 Entretien bâtiments publics + 21 490 €

Recettes :

Chapitre 78 – C/7815 Reprise sur provision + 21 490 €

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

- adopte cette décision modificative

2ème DELIBERATION : Budget Communal : Admission en non-valeur pour créance éteinte.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Comptable Public de notre collectivité nous signale que suite à une décision de justice, la créance due par un usager, au titre de la facturation de loyers et charges est éteinte, pour un montant total de 7 142,37 €, correspondant au bordereau de situation arrêté par la Trésorerie à la date du 06/06/2019.

En conséquence et pour régulariser, il conviendrait que la collectivité prenne en charge cette créance, en émettant un mandat pour un montant de 7 142,37 € au C/6542 « Créances éteintes » du budget communal.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide d’accepter de prendre en charge cette créance éteinte pour un montant de 7 142,37 €.

3ème DELIBERATION : Budget Eau – Assainissement : Admission en non- valeur pour créance éteinte.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Comptable Public de notre collectivité nous signale que suite à une décision de justice, la créance due par un usager, au titre de la facturation de l’eau-assainissement est éteinte, pour un montant total de 736,06 €, correspondant au bordereau de situation arrêté par la Trésorerie à la date du 06/06/2019.

En conséquence et pour régulariser, il conviendrait que la collectivité prenne en charge cette créance, en émettant un mandat pour un montant de 736,06 € au C/6542 « Créances éteintes » du budget eau-assainissement.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide d’accepter de prendre en charge cette créance éteinte pour un montant de 736.06 €.

4ème DELIBERATION : Fixation du prix de l’eau et de l’assainissement du 1/10/2019 au 30/9/2020.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’actuellement, la tarification suivante est appliquée :

- Service de l’eau potable :

- part variable (liée à la consommation) 1,39 €/m3

- part fixe (ou abonnement) 64,20 €

dont forfait branchement eau 61,50 €

forfait compteur 2,70 €

Service de l’assainissement collectif :

- part variable 1,41 €/m3

- part fixe 61,50 €

La commission des Finances du 12 juin 2019 a proposé, à l’unanimité de maintenir cette tarification jusqu’au 30/09/2020 :

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- Approuve cette proposition de tarification pour le service d’eau potable et d’assainissement qui sera applicable du 01/10/2019 au 30/09/2020.

5ème DELIBERATION : Fixation des tarifs pour le raccordement aux réseaux d’eau et d’assainissement.

Mr le Maire expose au Conseil Municipal, que les tarifs pour les raccordements aux réseaux d’eau et d’assainissement sont les suivants depuis 2010 :

- Raccordement au réseau d’eau potable : 120,00 €

- Raccordement au réseau d’assainissement : 120,00 €

Conformément à l’avis de la commission des finances du 12 juin 2019, Mr le Maire propose au conseil municipal de revaloriser ces tarifs à compter du 01/10/2019, de la manière suivante :

- Raccordement au réseau d’eau potable : 140,00 €

- Raccordement au réseau d’assainissement : 140,00 €

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

- valide cette nouvelle tarification qui s’appliquera dès le 01/10/2019

6ème DELIBERATION : Fixation du loyer des emplacements du parking couvert de la Mairie.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

Par délibération en date du 6 juillet 2017, le Conseil Municipal a décidé de fixer le prix des emplacements dans le parking couvert de la Mairie au prix de 63 €, à compter du 1er octobre 2017. Conformément à l’avis de la Commission des Finances du 12 juin 2019, il y aurait lieu de réévaluer cette tarification en facturant 66 € par trimestre, à compter du 1er octobre 2019.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- valide cette proposition et accepte de fixer le tarif de la location des emplacements du parking couvert de la Mairie, à 66 € par trimestre par emplacement, à compter du 1er octobre 2019.

- Il est rappelé que cette location est payable à terme à échoir au début de chaque trimestre civil.

7ème DELIBERATION : Fixation des tarifs de la location des salles, à compter du 1er Juillet 2019.

Mr le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de fixer la tarification pour la location des salles communales, il rappelle que ces salles sont louées exclusivement à la population St Georgienne et en priorité aux associations de la commune.

Conformément à l’avis de la commission des finances du 12 Juin 2019, Mr le Maire expose au Conseil Municipal qu’il conviendrait d’adopter la tarification suivante à compter du 1er Juillet 2019. Le Conseil Municipal prend connaissance du tarif proposé ci-dessous :

Salles Location Tarif

Salle voûtée Associations gratuit

Particuliers 60 €

Salle ancienne cantine Associations 60 €

Particuliers 100 €

Salle des fêtes Associations (apéritifs, quines) 60 €

Associations (repas) 120 €

Particuliers (location 1 jour de semaine) 140 €

Particuliers (location week-end complet) 280 €

Salle des fêtes Soirée du réveillon du 31 décembre 260 €

Comités d’entreprises de St Georges 60 €

Associations extérieures à la commune 180 €

Il est précisé que le chauffage est facturé en sus au tarif de 50 € pour la location de la salle des fêtes par des particuliers du 01/11 et le 15/04. Le chauffage ne sera pas facturé aux associations.

Des cautions de 500 € pour la salle et 150 € pour la vaisselle seront demandées pour toute location de la salle des fêtes (particuliers et associations).

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- valide cette proposition et adopte cette tarification pour la location des salles communales, à compter du 1er Juillet 2019.

8ème DELIBERATION : Convention de partenariat Commune de St Georges de Luzençon / Ville de Millau pour la programmation décentralisée des spectacles vivants, du Théâtre de la Maison du Peuple, saison 2019-2020.

La Ville de Millau présente dans les murs de son Théâtre, une programmation éclectique qui touche un public très divers. Elle poursuit sa démarche de rayonnement culturel et de développement des publics au travers de divers dispositifs.

Le Théâtre de la Maison du Peuple va à la rencontre du public avec des spectacles programmés sur le territoire du Sud-Aveyron, avec une action appelée « Les Echappées du Théâtre ». Ce dispositif reçoit le soutien financier de la DRAC Occitanie, du Conseil Régional Occitanie, du Conseil Départemental de l’Aveyron et entre dans le programme européen LEADER porté par le Parc Naturel Régional des Grands Causses.

Pour la saison 2019-2020, la commune de Saint-Georges de Luzençon pourrait accueillir trois spectacles :

 ART DU CIRQUE : « Soliloques», le mardi 17 décembre 2019 à 20h à la salle des fêtes de Saint- Georges de Luzençon.

 THEATRE : « 1336, Parole de Fralibs», le jeudi 9 janvier 2020 à 20h30 à la salle des fêtes de Saint-Georges de Luzençon.

 MUSIQUE DU MONDE : « Méditérranéan Quartet », le vendredi 15 Mai 2020 à 20h30 à la salle des fêtes de Saint-Georges de Luzençon.

Une convention de partenariat est proposée pour fixer les modalités de collaboration et confiant la maîtrise d’œuvre au Théâtre de la Maison du Peuple (expertise artistique, administration, communication, organisation technique, billetterie, etc...).

- 956,62 € TTC, pour le spectacle « Soliloques»

- 436,40 € TTC, pour le spectacle « 1336, Parole de fralibs »

- 1 201,47 € TTC, pour le spectacle « Méditérranéan Quartet »

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide, à l’unanimité:

- D’approuver et d’adopter les termes de la convention pour la mise en œuvre de la programmation, 2019-2020, hors les murs du Théâtre de la Maison du Peuple, sur le territoire de la Commune ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat et à accomplir toutes les démarches en découlant et à prévoir au budget, les crédits nécessaires.

9ème DELIBERATION : Fourrière animale - Participation financière des propriétaires d'animaux domestiques : Fixation des tarifs.

Mr le Maire rappelle au conseil municipal que la S.P.A. gère la fourrière animale pour le compte de la Commune dans le cadre d'un contrat de prestations de services adopté par délibération du conseil municipal le 16/11/2017. Cela signifie que, conformément à l'article L 211-24 du Code rural et de la pêche maritime, la Commune a la possibilité de collecter les participations des propriétaires lorsqu'ils viennent récupérer leur animal.

Pour ce faire, il convient que le Conseil Municipal délibère sur la fixation des tarifs. A titre d'exemple, la S.P.A. demandait jusqu'au 31 décembre 2018, un forfait de mise en fourrière de 50 € et un forfait journalier de 10 € à partir du premier jour plein et une refacturation des actes vétérinaires (pose d'une puce électronique par exemple).

A ce titre la S.P.A. peut transmettre aux services municipaux, de manière semestrielle, la liste des animaux récupérés avec les coordonnées de leur propriétaire. A noter que les animaux entrés en fourrière non repris et restés au refuge n'y figureront pas.

Cette liste permettra ensuite aux services municipaux d'émettre le titre de recettes correspondant au compte 7488 du budget communal auprès des personnes concernées.

Conformément à l’avis de commission des finances du 12 juin 2019, il est proposé en conséquence de demander à la S.P.A. l'établissement d'une liste semestrielle des animaux récupérés et de fixer les tarifs, tels qu'ils sont pratiqués jusqu'à présent par la S.P.A., soit :

- Forfait mise en fourrière ............................. 50 €

- Forfait journalier ................................. 10 €

- Refacturation actes vétérinaires...... montant fixé par le praticien

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Adopte le principe de la mise à contribution des propriétaires d’animaux domestiques, aux conditions fixées ci-dessus.

10ème DELIBERATION : Transferts de charges 2019 à la Communauté de Communes Millau Grands Causses.

Conformément à l’article 86 de la Loi du 12 juillet 1999, la commission chargée d’évaluer les transferts de charges s’est réunie le 30 avril 2019 afin d’examiner la proposition d’évaluation concernant le transfert de la compétence « enseignement supérieur – formation ».

Elle a dressé le rapport ci-annexé contenant ses conclusions.

Le Code Général des Impôts (article 1609 nonies C) précise que l’attribution de compensation de chaque commune membre du groupement doit être minorée du montant des charges qu’elle transfère à celui-ci ainsi qu’il figure dans le rapport joint.

Conformément à l’avis formulé par la commission chargée d’évaluer le coût des charges transférées, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- adopte le montant des charges transférées tel qu’il figure dans le rapport de la commission.

- adopte le montant de la dotation de compensation qui sera versé à la commune pour l’année 2019.

II - Questions diverses

Commissions :

Environnement – Tourisme – Patrimoine : Guy Puel

Guy Puel étant absent, Mr le Maire donne lecture du compte-rendu de cette commission

 Le Patou : le but de la commission n’est pas de porter un jugement mais de mettre en œuvre des choses concrètes qui permettent de vivre en harmonie entre pastoralisme et tourisme. D’une certaine façon dans les 2 cas cela touche un aspect économique. L’agriculteur pour son troupeau et la commune pour la préservation des sentiers et ces circuits qui offrent un plus pour les touristes présents durant leurs vacances. Il faut savoir que le patou est un chien de troupeau et qu’il le garde avec ou sans berger pour le protéger des agressions éventuelles du loup et de surcroît dans notre terroir l’agriculteur est tenu de faire pâturer en extérieur ses bêtes pour être conforme au cahier des charges de l’AOP Roquefort. Le fait d’avoir des circuits de balades sur la commune et la présence de patous nous amène à trouver une solution pour que promeneurs et patous cohabitent. Il faut savoir que le patou n’est pas un chien rangé dans une catégorie dangereuse et qu’il ne peut être taxé de divagation dans la mesure où il est un chien de berger gardant le troupeau.

La commission est favorable à adopter un moyen pour informer les promeneurs de nos circuits communaux en accord avec l’agriculteur :

• C’est la mise en place de panneaux indiquant la présence de patous sur le circuit concerné et aussi de donner quelques conseils comportementaux aux promeneurs pour respecter ce chien et son travail.

• On prévoit aussi la diffusion d’une BD existante dans les lieux qui reçoivent des vacanciers et sur le site internet de la commune.

• Guy Puel et Thierry Fabre se chargent de contacter l’agriculteur concerné pour confirmer la position des pâtures.

Dans tous les cas c’est faire de la pédagogie sans être alarmiste

 Info Sydom : affiche pour le recyclage des emballages au bureau (scenedetri.fr) :

Vie associative – Culture : Esther Chureau

 Programme des diverses manifestations de l’été pendant lesquelles nous aurons besoin

d’un peu d’aide, en particulier le 14 juillet, le dimanche 11 août et lors de la fête du sport :

o Soirée du 13 juillet organisée par le Foot (Paëlla)

o Cérémonie du 14 juillet : commémoration sur la place suivie d’un apéritif.

o 14 juillet après-midi :départ vers 15H de la rando musicale des clapassejaïres

o Dimanche 11 août : Apéro-concert à St Geniez suivi d’un repas tiré du sac.

o 24-25 Août : Les Jam’s avec apéritif le dimanche devant la mairie.

o 28 Août : Rock latino (Parc de la mairie) dans le cadre du festival sites et sons.

o 8 Septembre : Luz’en sports

o 28-29 septembre : 100 kms

o 5-6 octobre : Luz’en bulles

Toutes ces manifestations et animations sont présentées dans le bulletin municipal qui va être distribué début juillet. Il est, par ailleurs, précisé qu’il s’agit uniquement des manifestations portées par la commune.

 Fête du livre perché : Nous avons reçu le bilan de cette belle manifestation à laquelle les

écoles de la commune ont participé.

Travaux – Urbanisme : Didier Cadaux

 Voirie : l’entreprise Germain a commencé à intervenir autour du restaurant scolaire : bi-

couche pour l’aire de retournement et enrobé pour le parking. Les autres travaux de revêtement suivront, notamment la route de Carbon (bi-couche). Le marquage au sol suivra. Nous sommes en attente du devis.

 Centre commercial : les travaux avancent doucement. Les carrelages devant la

boulangerie se feront lors des vacances du boulanger début juillet. Ensuite, on enchaînera sur les façades.

 Aire de Jeux : Esther Chureau informe qu’on va placer une araignée et une table de ping-

pong (aire du stade). Didier Cadaux précise que ce sera l’occasion de remettre les jeux en conformité, notamment en plaçant un revêtement souple obligatoire sous certains jeux.

Affaires scolaires – Petite Enfance : Corinne Delmas

 Centre aéré : renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) pour 4 ans avec la CAF.

 Ecole : Patrick Maciejevski présent au dernier conseil d’école précise que la prochaine

rentrée s’inscrit dans la continuité de cette année. Une nouvelle institutrice qui va remplacer Véronique Aubert (départ à la retraite) est venue se présenter.

Informations communiquées par Gérard Prêtre :

 PLUi : validé à l’unanimité au dernier conseil communautaire du 26 juin.

 DIA (déclaration d’intention d’aliéner): la Communauté garde tout ce qui concerne

l’économie et les berges et rend aux communes les DIA sur l’habitat.

 RLPi : encore en cours, il reste à le faire aboutir.

 PNRGC : nouvelle chartre du Parc qui sera effective en 2021/2022.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H. Emargements compte-rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2019

NOMS SIGNATURE

Gérard PRETRE

Patrick MACIEJEVSKI

Esther CHUREAU

Didier CADAUX

Corinne DELMAS

Guy PUEL Absente – Pouvoir à A.THOMAS

Annick THOMAS

Yohan ALBERT

Marie-Thérèse CAMPARGUE

Philippe CARRIERE

Thierry FABRE Absent – Pouvoir à C.DELMAS

Christine FAGES Absente – Pouvoir à P.MACIEJEVSKI

Stéphanie FRUITIER Absente

Eladio GONZALEZ Absent – Pouvoir à A.ROCHE

Elisabeth MUYS Absente – Pouvoir à E.CHUREAU

Sarah RAYNAL Absente

Aude ROCHE

Benoit ROUVE Absent – Pouvoir à Y.ALBERT

Florian VICENTE Absent