Convocation - Séance du 16 octobre 2020

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Convocation - Séance du 16 octobre 2020 Document publié le Vendredi 16 octobre 2020 par la commune de Mus. Lien du pdf (Convocation - Séance du 16 octobre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, 1

Commune De Mus, conseil Municipal Séance Du 16 octobre 2020

Date de la convocation : 08 octobre 2020

Nombre de conseillers en exercice : 15

Le vendredi seize octobre deux mille vingt, à dix-neuf heures zéro minute, les membres du Conseil Municipal de la commune de MUS, régulièrement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leur séance, sous la présidence de Monsieur Patrick BENEZECH, le Maire.

Présents : Madame Armelle GROSJEAN, 1ère Adjointe, Monsieur Stéphane CALANDRAS, 2ème Adjoint et Madame Solenne BAYLE GOUTORBE, 3ème Adjointe.

Messieurs et Mesdames Yaëlle BECHARD, Philippe CABOT, Stéphane CALANDRAS, Valérie COSTE, Emilie GACHON CARRETTE, Armelle GROSJEAN, Christelle LIVIGNI PALOMINO, Corinne ORTEGA DOREY, Magali RABANIT, Etienne RAGOT conseillers municipaux.

Absents excusés : Messieurs Jean-Louis BLANC, Ghislain MARCANT et Philippe POUJOL.

Monsieur Jean-Louis BLANC donne procuration à Madame Valérie COSTE. Monsieur Ghislain MARCANT donne procuration à Madame Yaëlle BECHARD.

La séance est ouverte à dix-neuf heures et zéro minute. Madame Yaëlle BECHARD est désignée secrétaire de séance.

Lecture du dernier compte rendu faite, celui-ci est approuvé à l’unanimité.

039 - 2020 – EXAMEN NOUVELLE PROPOSITION « LA BOULE DU BOUAOU »

Monsieur le Maire fait part de la nouvelle proposition de l’association « Les boules du Bouaou » concernant son organisation et fonctionnement aux arènes. Il fait l’historique du dossier et détaille la nouvelle proposition :

- Ouverture tous les jours sauf le dimanche.

o Automne/hiver 13H30 – 17H30

o Printemps/été : 14H30 – 19H30

- 6 concours officiels par an

- La buvette ne sera pas en libre accès (seuls les membres du bureau auront accès au stock) - 10 terrains de jeux de boules au lieu des 30 terrains de jeux initiaux. - Des terrains complémentaires, nécessaires pendant les journées de concours seront créés à l’emplacement de l’ancien terrain de tennis et sur le terrain stabilisé au pied du château d’eau.

Monsieur le Maire explique avoir rencontré également, avec ses adjoints, le collectif des riverains afin d’entendre leurs objections. Puis, avoir convoqué l’ensemble de ses conseillers afin de débattre de la suite à donner à ce dossier en examinant les arguments des deux parties en opposition.

L’ensemble des élus présents à cette réunion pensent que les nuisances seront trop élevées au quotidien. Il a également été identifié que la municipalité n’avait pas la possibilité techniquement d’interdire l’accès aux jeux de boules en dehors des créneaux horaires de l’association. Ils suggèrent que l’association s’oriente vers des jeux de boules de loisirs et non sportifs, sur un autre terrain plutôt qu’aux arènes et sans utiliser la buvette.

Monsieur le Maire précise avoir contacté par téléphone le Président de l’association, afin de l’informer de l’orientation du conseil, sans être arrivé à un accord. Il propose d’acter la proposition de la mairie par courrier.

Madame Yaëlle BECHARD suggère que la prochaine proposition de l’association devra tenir compte des remarques des conseillers. 2

Madame Corinne ORTEGA DOREY demande quel autre terrain pourrait convenir. Monsieur le Maire répond qu’il envisage de proposer l’ancien terrain de tennis qui du fait de son emplacement géographique est plus acceptable.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.

A la question : qui est favorable à la proposition de l’association « Les Boules du Bouaou » ?

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité s’est prononcé contre la proposition faite par l’association « Les Boules du Bouaou ».

040-2020 OPPOSITION AU TRANSFERT AUTOMATIQUE DE LA COMPETENCE URBANISME A LA COMMUNAUTE DES COMMUNES RHÔNY-VISTRE-VIDOURLE (CCRVV)

Monsieur le Maire explique :

La loi n°2014-366 du 26 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové prévoit dans son article 136 que l'intercommunalité existante a la date de publication de Ia présente loi, et qui n'est pas compétence en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, le devient le lendemain de ('expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi.

Or au 19 janvier 2016, sept des dix communes membres de la CCRVV ont manifesté leur opposition à ce transfert. Par conséquent, Ia compétence « Plan local d'urbanisme » n'a pas été transférée à la CCRVV.

Toutefois, l'article 136 de la loi citée ci-dessus dispose que si, à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de Ia publication, la communauté de communes ou la communauté d'agglomération n'est pas devenue compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, elle le devient de plein droit le premier jour de année suivant l’élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, sauf si les communes s'y opposent dans les conditions prévues au premier alinéa du présent II. »

Les communes peuvent donc à nouveau s'opposer à la mise en œuvre de la disposition de transfert automatique de la compétence « PLU ». En effet, il est prévu par la loi que le transfert n'a pas lieu à condition qu’au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent.

Considérant l’intérêt qui s’attache à ce que la commune conserve sa compétence en matière d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- De s’opposer au transfert automatique de la compétence urbanisme à la CCRVV

041-2020 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ENTRE LA MAIRIE ET LA COMMUNAUTE DES COMMUNES RHÔNY-VISTRE-VIDOURLE (CCRVV) RELATIVE A L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES RELATIFS A L’OCCUPATION OU A L’UTILISATION DU DROIT DES SOLS

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de renouveler la convention avec le service Application du Droit des Sols (ADS) de la CCRVV. 3

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de la prise en charge par la CCRVV pour le compte de la Commune de l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation ou à l’utilisation du sol, de l’examen réglementaire au projet de décision. Qu’à ce titre, il est nécessaire de signer une convention entre la CCRVV et la Commune. Convention d’organisation qui définit les modalités de travail en commun entre le Maire de la Commune, autorité compétente et le service ADS de la CCRVV.

Il donne la parole à Madame Solenne BAYLE GOUTORBE qui donne lecture de la convention.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’organisation entre le Service A.D.S de la CCRVV et la Commune de Mus pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation ou à l’utilisation du sol, de l’examen réglementaire au projet de décision.

Le point 4 : Renouvellement de l’opposition au transfert automatique des pouvoirs de police spéciale est annulé. Ce point relève d’un arrêté du Maire et non d’une délibération.

042-2020 ADHESION A L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DU GARD

Monsieur le Maire explique ce qu’est l’Agence Technique du département, quelles sont ses compétences et pourquoi y adhérer.

L’Agence Technique est compétente en :

1) Conseil bâtiments publics et énergie

Operations concernées :

• Rénovation ou construction bâtiments publics

• Valorisation du patrimoine

2) Conseil espaces publics, eau potable, assainissement, voirie, Environnement

Operations concernées :

• Aménagement d'espaces publics

• Réseaux

• Voirie

3) Conseil urbanisme

Operations concernées :

• Documents d'urbanisme

• Stratégie globale de développement et de dynamisme d'un territoire • Projets d'aménagement

4) Conseil juridique

Operations concernées :

• Analyse de cas

• Domanialité

• Commande publique4

• Gestion de service public

• Relations entre les usagers et l'administration

5) Conseil financier

Operations concernées :

• Tout type d'opérations

6) appui à l’animation des territoires et projets

Operations concédées :

• Projets complexes et transversaux

• Projets de territoire

• Pôles d'excellence ruraux

Intervention dans tous ces domaines :

• Visite sur site

• Diagnostic

• Aide à la formalisation de la demande, des dossiers...

• Analyse technique et/ou énergétique des projets

• Accompagnement du maître d'ouvrage au choix des prestataires

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5511-1 prévoyant la création d’un établissement public dénommé agence départementale, Vu le rapport de Monsieur le Maire relatif à la convention d’adhésion de la Commune à l’Agence Technique Départementale du Gard,

Considérant l’intérêt de la Commune à disposer d’un service d’assistance technique, juridique, et financière,

Article 1er – d’approuver les statuts de l’Agence Technique Départementale du Gard ;

Article 2 – d’approuver la convention d’adhésion de La Commune à l’Agence Technique Départementale du Gard ;

Article 3 – d’autoriser Monsieur le Maire de la Commune de Mus, à signer la convention précitée et ses annexes et à représenter la Commune au sein des organes délibérants de l’Agence.

043-2020 SITE INTERNET DE LA COMMUNE – EVOLUTION DU SITE – MODIFICATION - AMELIORATION

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Yaëlle BECHARD, présidente de la Commission Communication, en charge de ce dossier.

Madame Yaëlle BECHARD explique que suite à l’installation de la nouvelle municipalité, Madame PENE Valérie de PEPPER WEB qui est en charge du site Internet de la Commune, a souhaité rencontrer les membres de la Commission Communication pour se présenter et connaître les prochaines actions à mener.

La Commission Communication, lors de ce rendez-vous, lui a fait part de sa volonté de redynamiser et moderniser le site internet d’un point de vue graphique mais aussi pouvoir intervenir en direct sur le contenu et les futures actualités.5

Ainsi informée, Madame PENE (PEPPER WEB) a adressé 3 devis à la Mairie :

Un premier devis, pour la refonte graphique.

Un deuxième devis, relatif à la formation pour la prise en main du site (intervention directe sur le contenu et les actualités).

Un troisième, pour l'hébergement et l’assistance (dans le cas où la mairie publierait elle-même), ce dernier serait reconductible tous les ans.

Afin de mieux juger les offres de Madame PENE, la Commission Communication a sollicité d’autres devis de mêmes prestations, auprès d’autres fournisseurs. Ces devis ont été étudiés avec précision notamment sur l’aspect juridique (norme RGPD, DPO, compatibilité mal voyant.)

Analyse des offres :

La Commission Communication propose de retenir, Campagnol d’AMRF, car ils sont spécialisés dans les créations de sites internet de mairies ce qui est assez rassurant. Tout est inclus dans le prix. Et, la Mairie est déjà adhérente à l’AMF et l’AMRF.

Entendu l’exposé de Madame Yaëlle BECHARD, Monsieur le Maire propose, d’approuver l’avis de la Commission Commination et de retenir CAMPAGNOL AMRF pour la création et gestion du nouveau site Internet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve l’avis de la Commission Communication

- Décide de retenir CAMPAGNOL AMRF pour la création et la gestion du nouveau site Internet de la mairie

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à ce dossier

044-2020 RENOUVELLEMENT DU MATERIEL INFORMATIQUE DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire explique que courant du mois d’août 2020, l’agent de mairie présente a rencontré des difficultés informatiques bloquantes liées à du matériel devenu obsolète (NAS de sauvegarde saturé et problème Internet). Cette intervention a révélé également un matériel (ordinateur) vieillissant et ne se mettant plus à jour (Windows 7).

Trois prestataires informatiques ont été contactés afin d’apporter une solution matérielle efficace et moderne.

Refonte Formation TOTAL HT Hébergement /Domaine Assistance/ Support TOTAL HT

Fournisseur 1 PEPPER WEB Valérie PENE 950,00 € 750,00 € 1 700,00 € 170,00 € 650,00 € 820,00 €

Fournisseur 2 SAMY ANOI 1 097,25 € 25,00 € 0,00 € 25,00 €

Fournisseur 3 123 MAIRIE 299,00 € 0,00 € 299,00 € 210,00 € 120,00 € 330,00 €

Fournisseur 4 CAMPAGNOL AMRF 0,00 € 220,00 €

PRESTATAIRES

INSTALLATION (au départ) FRAIS ANNUELS

1 097,25 €

220,00 € Inclus

Commentaires

Prestataire actuel

Support gratuit illimitée

pendant la mise en place

Assistance 2 mois,

renouvelable

Tout inclus6

Monsieur le Maire précise que compte tenu de la conjoncture actuelle (la Covid-19) si besoin était de mettre en place le télétravail à la mairie, il a fait le choix pour l’ordinateur, d’un portable. Les offres se décomposent comme suit :

Tableau des offres :

La société NEPTIS a proposé la meilleure offre.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve la proposition de Monsieur le Maire concernant les outils informatiques à changer - Décide de retenir la société NEPTIS au prix de 2 376.70 € HT

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à ce dossier.

045-2020 REDEVANCE D’OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC 2019 (RODP) - RTE

Monsieur le Maire explique qu’en application du décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, les communes ou les EPCI sont autorisées à mettre en place un régime de redevances pour ('occupation provisoire de leur domaine public. Concernant les ouvrages de transport d'électricité, l'occupation provisoire est liée à Ia phase chantier de ces mêmes ouvrages.

L'article R. 2333-105-1 du code général des collectivités territoriales invite les communes ou les EPCI à fixer le prix du mètre linéaire « des lignes de transport d'électricité installées et remplacées sur le domaine public et mises en service au cours de l’année » dans la limite d'un plafond fixe à 0,35 euros le mètre linéaire.

Monsieur le Maire précise que RTE a mis en service 124 mètres de ligne de transport d'électricité sur le domaine public de la commune au cours de l'année 2019 [année précédente au titre de laquelle la redevance est due].

Monsieur le Maire propose au conseil :

1) De fixer le taux de la redevance pour occupation du domaine public au seuil de 0.35 € par mètre de canalisation (valeur compatible avec le plafond de 0.35 € par mètre de canalisation prévu au décret visé ci-dessus),

2) Que ce montant soit revalorisé chaque année sur la base de la longueur des canalisations construites et renouvelées et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, à l’unanimité :

MATERIEL NEPTIS PRIX HT AVITI PRIX HT DOC PC PRIX HT

Ordinateur portable HP ProBook 15,6" i5 8Go 256Go 731,00 Dell Latitude 3510 i3 810,00 ASUS 17 i5 8Go 256Go 1170,00

Clavier + souris sans fil Logitech 42,75 0,00 Logitech 45,00

Ecran Liyama 24" 126,79 Dell 24 Monitor 148,00 0,00

Installation, migration des données Forfait 750,00 4,25 jours 2762,50 Forfait 2 jours 2070,00

Contrat maintenance 3ans 84,00 3 ans 0,00 0,00

Licence pour 3 postes Microsoft 365 business 1 an 393,12 Microsoft 365 business 1 an 316,80 Office 2019 pme 280,00

Onduleur Eaton Elipse pro 650 113,04 Eaton Elipse ECO 650 96,00 Eaton pro 650 pro 195,00

Station d'accueil HP 116,00 Dell Dock 166,00 0,00

Livraison 20,00 12,00 130,00

TOTAL HT 2376,70 4311,30 3890,00

TVA 475,34 862,26 778,00

TTC 2852,04 5173,56 4668,00

OPTION DE SAUVEGARDE SI BESOIN

NAS 374,50 NAS 200,00 NAS Raid 710,00

DD X 2 130,48 DD X2 108,00 DD X 2 340,00 Sauvegarde données7

Adopte les propositions qui lui sont faites ci-dessus, concernant la redevance d’occupation provisoire du domaine public des chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, à l’unanimité.

Le point 9 : Modification du BP 2020 est reporté à une séance ultérieure par manque de données suffisantes

046-2020 LANCEMENT MARCHE PUBLIC – TRAVAUX DE L’ECOLE

Monsieur le Maire explique qu’afin de tenir les délais, il faut lancer le marché de travaux de l’extension de l’école. Il précise que le permis de construire a été déposé et qu’il ne reste plus que l’avis de la sous-commission sécurité à obtenir.

Le marché se décompose ainsi :

Madame Valérie COSTE demande des précisions quant au problème d’accueil des enfants à la cantine. Monsieur le Maire répond que ce dossier, relève de la compétence de la CCRVV qui mène une réflexion d’ensemble sur le traitement des cantines et le portages des repas sur l’ensemble du territoire (livraison par point chaud).

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à lancer l’appel d’offre pour les travaux d’extension de l’école. - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à ce dossier.

047-2020 RECENSEMENT 2021 – DESIGNATION DE L’AGENT COORDONNATEUR ET CREATION D’EMPLOI D’AGENTS RECENSEURS

Monsieur le Maire explique qu’il y a nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2021.

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de

N°

Lot Désignation Bâtiment Pergola

Aménagement

exrtérieur

Montant total H.T.

1 Gros Œuv re - Couv ertures Tuiles 112 757,00 0,00 0,00 112 757,00

2 Charpente métallique - Serrurerie 22 300,00 21 000,00 0,00 43 300,00

3 Menuiseries Aluminium 39 880,00 0,00 0,00 39 880,00

4 Menuiseries bois 22 440,00 0,00 0,00 22 440,00

5 Cloisons - Doublages Faux plafond 63 475,00 0,00 0,00 63 475,00

6 Rev êtements de sols - Peinture 18 500,00 0,00 0,00 18 500,00

7 Génie climatique - Plomberie 28 000,00 0,00 0,00 28 000,00

8 Electricité - Courant Faibles 27 648,00 0,00 0,00 27 648,00

9 VRD - Aménagements extérieurs 0,00 0,00 62 000,00 62 000,00

Total H.T. Travaux 335 000,00 21 000,00 62 000,00 418 000,00

TVA 20,0% 67 000,00 4 200,00 12 400,00 83 600,00

Total T.T.C. Travaux 402 000,00 25 200,00 74 400,00 501 600,008

recensement de la population ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;

Sur le rapport du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

Article 1 : De nomination de Madame Sylvie ROLDAN, en tant que coordonnateur communal pour le recensement de la population qui aura lieu du 21 janvier au 20 février 2021.

Article 2 : De porter à 3 le nombre d’agents recenseurs pour la commune.

Article 3 : De faire appel en priorité aux agents communaux volontaires

Article 4 : De créer des emplois de non titulaires en application de l'alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison, si besoin :

Article 5 : Ils seront rémunérés par forfait.

Article 6 : Les agents communaux recenseurs percevront pour cette période des IHTS

048-2020 DONS VILLES SINISTREES

Monsieur le Maire souhaite revenir sur les événements tragiques (inondations) qui se sont déroulés dans le Gard et les Alpes Maritimes. Il fait part de l’appel aux dons collectés par l’AMF 30.

Monsieur le Maire propose que la Commune fasse un don pour les villes sinistrées, d’un montant de 500€.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide que la Commune fera un don de 500 € pour les villes sinistrées, versé à l’AMF30.

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire explique qu’il y a encore des problèmes de stationnement gênant au départ de la rue du Puits Vieux (panneau arrêt interdit) et qu’il va demander à la police intercommunale et à la gendarmerie d’intervenir et de verbaliser les contrevenants. Il n’est pas acceptable que les cars qui traversent le village soient retardés parce que des personnes se garent à des emplacements interdits.

- Monsieur le Maire informe que prochainement sera procédé au comptage des véhicules circulant rue de la Montée Rouge et avenue du Puits Vieux (fréquence de passage et vitesse). Ce contrôle est réalisé par le département et permettra d’avoir une meilleure vision de la problématique vitesse aux 2 entrées principales du village, l’objectif étant à terme de sécuriser ces lieux.

- Madame Armelle GROSJEAN rappelle la marche dimanche prochain pour Octobre rose avec accord de la Préfecture. Départ de Mus, arrivée à Aigues-Vives. Des nœuds roses seront en vente à la bibliothèque et dans les commerces du village.

- Madame Armelle GROSJEAN informe que les finances de la CCRVV, malgré la période compliquée que nous traversons, sont à l’équilibre et vont permettre de générer 1 million d’euros de travaux pour la CCRVV.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h.