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Document publié le Mardi 14 décembre 2010 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - Rapport Clect)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
4.01.2011
Date d'affichage
N° 11/2
L'an deux mille onze et le dix janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mmes BORELLO, COMBES, Mr CRESPO, Mme SABY, Mrs MARTY, RAYNAL, Mlle CARLES, Mr DE GUALY, Mmes DESFARGES-CARRERE, BORIES, Mr KOWALCZYK, Mme BONNÉ, Mr BÉNÉZECH, Mmes GALINIER, CHAILLET, Mrs BALOUP, BUONGIORNO, GALINIÉ, Mmes PORTAL, ESPIÉ, THUEL, Mr LE ROCH.
Absents : Mrs RASKOPF, DELBES (excusé), Mme RAHOU.
Secrétaire : Mr DELPOUX.
Objet de la délibération
RAPPORT C.L.E.C.T.
2010
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur Boudes
Par délibération du 14 décembre 2010, le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois a pris acte du rapport 2010 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées.
Le rapport de la C.L.E.C.T. a porté sur les transferts de charges qui ont eu lieu en 2009 et 2010.
Les charges transférées en 2009 ont porté sur :
- les participations au Syndicat mixte du C.R.I.T.T., à l'association CRITT-CAAPI et à la pépinière d'entreprise Albisia,
- les prestations d'entretien ménager assurées par la ville d'Albi dans les locaux occupés par la Communauté d'Agglomération et le SITOMA (immeuble de l'allée Jean-François Massol) et par ADELIA et le GIP CUSCA (rue de la Porte Neuve).
Les charges transférées en 2010 ont porté sur :
- la voire "large" ; voirie, parcs de stationnement, propreté urbaine, éclairage public, nettoiement et balayage, assainissement des eaux pluviales,
- l'assainissement des eaux usées,
- les médiathèques d'Albi, de Lescure d'Albigeois et de Saint-Juéry.
Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C,
Vu le Code Général des collectivités territoriales
Vu la délibération de la communauté d’agglomération de l’albigeois,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
PREND acte du rapport 2010 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 18 février 2011
Jacques LASSERRE
Maire,