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Document publié le Jeudi 20 octobre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0775)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Inégalités sociales, Humanitaire,
16 C 0775
séance du 14/10/2016
(58386) / jeudi 20 octobre 2016 à 14:56 1 / 1
Délibération du CONSEIL
RESEAUX ET SERVICES - EAU ET ASSAINISSEMENT - PILOTAGE CONTROLE DES OPERATEURS QUALITE
LA BASSEE - SAINGHIN-EN-WEPPES - NOREADE - Rapport annuel relatif à l'exécution de la délégation de service public de distribution de l'eau - Année 2015.
Le service de distribution d'eau potable a été délégué à Noréade (anciennement dénommé SIDEN France), sur deux communes du territoire, La Bassée et Sainghin- en-Weppes, par contrat d'affermage avec effet au 1er janvier 2000 pour une durée de 15 ans. Par avenant n°7 (délibération 13 C 0440 du 18 octobre 2013), le contrat a été prolongé d'un an jusqu'au 31 décembre 2015.
Conformément à l'article L 1411-3 du C.G.C.T., le délégataire produit chaque année avant le 1er juin, un rapport relatif à l'exécution de la délégation de service public qui lui a été confiée, en l'occurrence la distribution de l'eau. Ledit rapport est joint en annexe à la présente délibération.
Ce rapport fait l'objet de contrôle par les services métropolitains, contrôle toujours en cours. La délibération ne constitue donc qu'une communication du Rapport annuel et non une validation de ce rapport.
En conséquence, la Commission Ecologie Urbaine consultée, le Conseil de la Métropole décide :
- de prendre acte de la communication du rapport annuel 2015 relatif à l'exécution de la délégation du service public de distribution de l'eau par NOREADE pour les communes de La Bassée et Sainghin-en-Weppes
Résultat du vote :
Le Conseil prend acte du présent rapport.
Acte certifié exécutoire au 21/10/2016