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Document publié le Jeudi 30 juin 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0392)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Inégalités sociales, Humanitaire,
MÉTROPOLE
16 C 0392
séance du 24/06/2016
(57311) / jeudi 30 juin 2016 à 12:15 1 / 2
Délibération du CONSEIL
RESEAUX ET SERVICES - EAU ET ASSAINISSEMENT - ETUDES PROSPECTIVES ET CONDUITES D'OPERATIONS
- Participation à l'analyse comparative des services publics d'eau et d'assainissement proposée par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et en Régie (FNCCR) - Décision - Financement
La FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et en Régie) propose depuis plusieurs années à ses adhérents une analyse comparative des services publics d’eau potable et d’assainissement.
Ces analyses portent sur la gestion patrimoniale, la qualité du service à l’usager, la gestion de la ressource en eau potable, l’efficacité de la collecte et du traitement des eaux usées, les aspects économiques, financiers et sociaux des services.
Cette démarche permet de fournir un éclairage sur le positionnement des services publics d’eau et d’assainissement offerts par la MEL et ainsi contribuer à l’amélioration de la qualité de service rendu aux usagers.
Le coût de cette analyse est fixé à 3 800 euros HT par an pour les 2 domaines (eau potable et assainissement), soit au total 19 000 euros HT pour une durée de 5 ans.
La participation à cette analyse comprend :
- le remplissage d’une base de données par la MEL ;
- l’établissement par la FNCCR d’une synthèse individuelle puis d’une synthèse collective par groupement de collectivités ;
- la présentation par la FNCCR à la collectivité des résultats obtenus.
Cette démarche est conditionnée à la signature d’une convention, conclue de manière ferme et définitive pour une durée d’un an, reconductible tacitement par périodes d’un an jusqu’en 2019. L’analyse comparative portera sur les indicateurs et données recueillis pour les exercices 2015 à 2019.
En conséquence, la commission Ecologie Urbaine consultée, le Conseil métropolitain décide:
1) de valider la participation de la MEL à l’analyse comparative des services publics d’eau et d’assainissement proposés par la FNCCR ;
2) d’autoriser M. le Président à signer la convention proposée par la FNCCR aux conditions reprises ci-dessus ;
3) d’imputer les dépenses afférentes à cette prestation aux budgets Annexes Assainissement et Eau, à hauteur de 50% par budget, aux comptes 6281 ‘’cotisation et adhésion’’, opération généralisée 002O019 "Charges diverses assainissement’’ pour le budget annexe Assainissement et 202O012 "Connaissance de la ressource en eau" pour le budget annexe Eau dans la limite des crédits votés par le Conseil de Métropole. MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
16 C 0392
séance du 24/06/2016
(57311) / jeudi 30 juin 2016 à 12:15 2 / 2
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 01/07/2016