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unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - proces verbal elus cc 04 09 2025
Document publié le Jeudi 4 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - proces verbal elus cc 04 09 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Jeunesse,
Lomagne “À TARN ET
D GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Département : Tarn-et-Garonne
Arrondissement: Castelsarrasin
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA LOMAGNE TARN-ET-GARONNAISE
82500 BEAUMONT DE LOMAGNE
Année 2025
5ème séance
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 04 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingtcinq et le jeudi 4 septembre à dix-huit heures,
le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-etGaronnaise régulièrement convoqué, s'est réuni à l'espace culturel de LAVIT, sous la présidence de Monsieur Bernard SALOMON.
Date de la convocation du Conseil Communautaire: jeudi 28 août 2025
Madame Evelyne MEESSEMAN a été nommée secrétaire de séance.
Etaient présents :
Alain FALGAYRAS. Jacques BIASOTTO. Fabien SALVADORI. Jean-Luc DEPRINCE. Céline FRESQUET. Sonia BESSOU. Pierre CAMBOU. Evelyne MEESSEMAN. Bertrand TOUSSAINT. Stéphane MARROU. Christian MAILFERT. Jacqueline TONIN. Dominique MAGNAU. Jean-Luc ISSANCHOU. Philippe DEL MARCO. Alain SANCEY. Gérard LATAPIE. Jean-Louis DUPONT. Philippe TONIN. Salvador LOPEZ. Bernard DIANA. Jean-Claude SENTIS. Claude TRIFFAULT. Marcel GASQUET. Jean-Louis COUREAU. Yves MEILHAN. Christian COLMAGRO. Francis DAUREJAT. Brigitte HYGONENQ. Karine RIEGES. André AUZERIC. Patrick PRADINES. Bernard SALOMON. Pascal GUERIN. Marc LAPORTE. Geneviève DUILHÉ. Sylvain LAFARGE. Pierrette GALLINA.
Etaient absents et représentés par leur suppléant :
David GIRON représenté par Michel GALVANI
Jean-Michel LEFEBVRE représenté par Jean-Louis BOUSIGNAC
Jean-Claude FERRADOU représenté par Marie-Claude KAKIEL
Page 1 sur 4 Lomagne “À TARN ET
D GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Etaient absents ou excusés et non représentés :
Sandrine AUDU-BENALI Ont donné procuration :
David ARQUIE Jean-Claude BONNEFOI à Bertrand TOUSSAINT
Claude RENARD Pascal LABARDE à Evelyne MEESSEMAN René THAU Jean-Claude FAURIE à Jean-Louis COUREAU Elodie SANCHEZ Christian LAGARDE à Sylvain LAFARGE Claude BUSSO
AFFICHAGE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA LOMAGNE TARN-ET-GARONNAISE, LE 16 SEPTEMBRE 2025
MEMBRES EN EXERCICE: 51
Le procès-verbal d'élection du 26 juin 2025 a été approuvé à l'unanimité des votants.
N° délibérations Intitulé délibérations Vote
20250904 DOI] Présents: 36 | L'assemblée Communautaire: Présentation et approbation du rapport | Votants : 40 À pris acte de la présentation du rapport d'activités annuel 2024 de la Communauté de d'activité 2024 de la Communauté de
communes de la Lomagne Tarn-et-
Garonnaise
Adoptée à:
Unanimité
communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise ;
À approuvé le rapport d'activité 2024;
Transmettra ce rapport d'activité 2024 à l'ensemble des communes membres de la communauté de communes, conformément à l'article L 5211-39 du CGCT.
20250904 DO2
Délibération relative à l'accord de la
CCLTG sur les10 Périmètres Délimités
des Abords après Enquête Publique
Présents: 39
Votants : 43
Adoptée à:
Unanimité
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, a :
- Donné son accord, suite aux conclusions de l'enquête publique unique, sur l'ensemble des Périmètres Délimités des Abords (PDA), annexés à la présente, concernant les communes de : Beaumont-de-Lomagne (2 périmètres), Castéra-Bouzet, Cumont, Gramont, Lachapelle, Larrazet, Marsac, Maubec, Saint-Jean du Bouzet;
- Autorisé Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires
en vue de la création de ces PDA.
20250904 DO3
Délibération portant sur l'approbation
de la convention d'objectifs et de
moyens du 10 septembre au 31
décembre 2025 entre l'ADIL82 et la
Communauté de Communes de la
Lomagne Tarn-et-Garonnaise
Présents: 40
Votants : 44
Adoptée à:
Unanimité
L'assemblée délibérante a :
Approuvé la convention d'objectifs et de moyens entre la CCLTG et l'ADIL pour la période du 10 septembre 2025 au 31 décembre 2025;
Donné pouvoir au président de la Communauté de Communes pour toutes les démarches et signatures nécessaire à l'exécution de la présente délibération;
DIRE que les crédits nécessaires ont été prévu au budget primitif de 2025.
Page 2 sur 4 20250904 DO4
Lomegne “À TARN ET
D GARONNAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Délibération relative à l'approbation de
la convention tripartite entre l'ADIL82, la
CAF82 et la Communauté de Communes
Lomagne Tarn-et-Garonnaise pour la
période du 10 septembre au 31
décembre 2025
Présents: 40
Votants : 44
Adoptée à:
Unanimité
Le Conseil Communautaire a décidé :
D'APPROUVER la convention d'objectifs et de moyens entre l'ADIL82 et la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-etGaronnaïise pour la période du 10 septembre au 31 décembre 2025 ;
DE DONNER POUVOIR au Président de la Communauté de Communes pour toutes les démarches et signatures nécessaire à l'exécution de la présente délibération
DE DIRE que les crédits nécessaires ont été prévu au budget primitif de 2025.
20250904 DOS
Rectificatif / Etude programmatique /
74 bd. Charles de Gaulle Beaumont-de-
Lomagne: validation du plan de
financement prévisionnel et demande de
subvention
Présents: 40
Votants : 44
Adoptée à:
Unanimité
L'assemblée communautaire a décidé de :
APPROUVER le plan de financement prévisionnel ci-dessous:
DEPENSES HT RECETTES HT %
Etude 15 787.50 Région/BdT 7 893.25 50 %
Autofinancement 7 893.25 50 %
TOTAL 15 787.50 TOTAL 15787.50 100 %
INSCRIRE les crédits nécessaires au financement de cette opération au budget 2025 ; DONNER POUVOIR au Président pour solliciter les financements mobilisables auprès de la Région Occitanie et de la Banque des Territoires et signer tout acte et document en conséquence des présentes.
AUTORISER le Président à solliciter l'inscription de l'opération aux politiques
contractuelles du PETR Garonne-Quercy-Gascogne [CRTE et CTO) ;
20250904 D06
Mise en réseau CCLTG médiathèque et
école de Musique : validation du plan
de financement prévisionnel et demande
de subvention
Présents: 40
Votants : 44
Adoptée à:
Unanimité
L'assemblée communautaire a décidé de :
APPROUVER le nouveau plan de financement prévisionnel ci-dessous :
DEPENSES HT RECETTES HT
Montant Montant %
Postes de téléphonie et rachat de lignes téléphoniques 299,00 € |Aides publiques :
Déploiement d'un pare-feu et routeur 2057,37 € {Etat (DRAC) 8 002,/0e| 55%
Mise en œuvre du réseau wifi sécurisé dont les bornes | 12 194,00 € [Département 3637,59€e| 25%
TOTAL EHT
Autofinancement 2910,07e]| 20%
TOTAL EHT| 14 550,37 € TOTAL EHT| 14 550,37 e| 100%
AUTORISER le Président à solliciter les subventions auprès de l'Etat (DRAC) et du
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€ €
€ €
€
€ € Lomegne “À TARN ET
D GARONNAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
20250904 DO7
Département ;
- INSCRIRE les crédits nécessaires au financement de cette opération au budget 2025 ; - AUTORISER le Président à solliciter l'inscription de l'opération aux politiques contractuelles du PETR Garonne-Quercy-Gascogne [CRTE et CTO)] ;
OPAH Etat des participations pour
engagement
Présents : 4]
Votants : 45
Adoptée à:
Unanimité
Approbation de 10 dossiers de propriétaires occupants pour un montant total de 18 000 euros de subvention à verser par la communauté de communes.
Questions diverses :
Un délégué communautaire s'interroge sur l'organisation avec la Communauté de Communes Bastides de Lomagne de la mise en place d’une éventuelle formation. Une première formation des secrétaires de Mairie se tiendra le 4 novembre 2025. D'autres formations seront probablement à envisager d'ici la fin de l'année.
La séance est levée à 18h40
La secrétaire de séance
Evelyne MEESSEMAN
D”
Le Président
Bernard SALOMON
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