unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - proces verbal elus cc 10 04 2025

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unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - proces verbal elus cc 10 04 2025 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - proces verbal elus cc 10 04 2025)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire, Lomagne “À TARN ET

D GARONNAISE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Département : Tarn-et-Garonne

Arrondissement : Castelsarrasin

COMMUNAUTE DE COMMUNES

DE LA LOMAGNE TARN-ET-GARONNIAISE

82500 BEAUMONT DE LOMAGNE

Année 2025

3ème séance

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU JEUDI 10 AVRIL 2025

L'an deux mille vingtcinq et le jeudi10 avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-etGaronnaise régulièrement convoqué, s'est réuni au cinéma municipal de Beaumont-de- Lomagne, sous la présidence de Monsieur Bernard SALOMON.

Date de la convocation du Conseil Communautaire : vendredi 04 avril 2025

Madame Evelyne MEESSEMAN a été nommée secrétaire de séance.

Etaient présents :

Jacques BIASOTTO. Jean-Luc DEPRINCE. Céline FRESQUET. Jean-Claude BONNEFOI. Sonia BESSOU. Pierre CAMBOU. Sandrine AUDU-BENALI. Evelyne MEESSEMAN. Bertrand TOUSSAINT. Stéphane MARROU. Christian MAILFERT. Jacqueline TONIN. Jean-Luc ISSANCHOU. Alain SANCEY. Gérard LATAPIE. Jean-Louis DUPONT. Philippe TONIN. Salvador LOPEZ. Bernard DIANA. Claude RENARD. Jean-Claude SENTIS. Claude TRIFFAULT. René THAU. Jean-Louis COUREAU. Jean-Claude FAURIE. Yves MEILHAN. Christian COLMAGRO. Jean-Michel LEFEBVRE. Claude BUSSO. Jean-Claude FERRADOU. Patrick PRADINES. Bernard SALOMON. Geneviève DUILHÉ. Christian LAGARDE. Sylvain LAFARGE. Pierrette GALLINA.

Etaient absents et représentés par leur suppléant :

Etaient absents ou excusés et non représentés :

Alain FALGAYRAS Francis DAUREJAT

Fabien SALVADORI Brigitte HYGONENQ Pascal LABARDE Karine RIEGES David ARQUIE André AUZERIC Annie DUPUY Pascal GUERIN

Page 1 sur 8Ont donné procuration :

Dominique MAGNAU à Jacqueline TONIN

Philippe DEL MARCO à Bernard SALOMON

Lomagne “À mp TARNET

GARONNAISE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Marcel GASQUET à Geneviève DUILHÉ

Elodie SANCHEZ à Christian COLMAGRO

AFFICHAGE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA LOMAGNE TARN-ET-GARONNAISE, LE 17 AVRIL 2025

MEMBRES EN EXERCICE: 51

Le procès-verbal du conseil communautaire du 27 mars 2025 a été approuvé à l'unanimité des votants.

N°

délibérations

Intitulé délibérations

20250410D01a

Vote

Fixation et vote des taux d'imposition 2025 -

Fiscalité directe locale

20250410D01b

Présents: 35

Votants : 39

Adoptée à :

Unanimité

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé

d'approuver les taux d'imposition 2025, ainsi qu'il suit :

eTaux Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 27.85 %

eTaux Foncier Bâti (TFB) : 6,86%

eTaux Foncier Non Bâti (TFNB]) : 13,28%

eTaxe d'Habitation sur les Résidences secondaires : 9,49 %

(TEOM)

20250410D02

Présents : 35 Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a approuvé

Fixation et vote du taux de la Taxe Votants : 39 un taux d'imposition 2025 de la Taxe d'Enlèvement des Ordures d'Enlèvement des Ordures Ménagères Adoptée à : Ménagères (TEOM) de 15,70%. Unanimité

Présents: 35 Le conseil communautaire a arrêté le produit attendu de la taxe Fixation du produit attendu de la taxe pour Votants : 39 GEMAPI pour l'année 2025 à la somme de 42 000 . la gestion des milieux aquatiques et la Adoptée à :

Unanimité prévention des inondations (GEMAPI) pour

l'année 2025

20250410D03

Vote du Budget Primitif de la Communauté

de Communes de la Lomagne Tarn-et-

Garonnaise 2025

Présents: 36

Votants : AO

Pour: 39

Contre :1

Le budget primitif 2025 de la Communauté de Communes de la

Lomagne Tarn-et-Garonnaise a été approuvé pour un montant

global de 11 373 231

Page 2 sur 8

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€Lomagne “À TARN ET

D GARONNAISE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

20250410D04 FINANCES Présents: 36 Le budget primitif 2025 de l'Office de tourisme a été approuvé Vote du Budget Primitif de l'Office de Votants : 40 pour un montant global de 200 292,40 tourisme 2025 Adoptée à :

Unanimité

20250410D05 FINANCES Présents: 35 Le budget primitif 2025 du Service Public d'Assainissement Non Vote du Budget Primitif du Service Public Votants : 39 Collectif [SPANC]) a été approuvé pour un montant global de d'Assainissement Non Collectif [SPANC) Adoptée à : 119213,97 Unanimité

20250410D06 FINANCES Présents: 35 Le budget primitif 2025 de la voirie en agglomération a été Vote du Budget Primitif de la Voirie en Votants : 39 approuvé pour un montant global de 181 866,53 Agglomération 2025 Adoptée à :

Unanimité

20250410D07 Présents: 35 Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a approuvé la Actualisation des Autorisations de Votants : 39 révision proposée des autorisations de programme (AP) à Programme (AP) à l'occasion du vote du Adoptée à : l'occasion du vote de budget 2025 de la communauté de budget primitif 2025 Unanimité communes. 20250410D08 Présents : 36 Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire Programme de travaux investissement Votants : 40 ont arrêté les programmes 2025 suivants : Voirie (exercice 2025) - Demandes de Adoptée à : Voirie : 37500 subventions Voirie au Département et à Unanimité Liant: 167 500 l'Etat Signalisation routière verticale: 16 800 Signalisation horizontale: 15 000

Ouvrages d'art: 182 000 {pont de Marsac)

Le président est autorisé à procéder à la demande de subvention

auprès du conseil départemental de Tarn-et-Garonne.

20250410D09 AFFAIRES GENERALES Présents : 36 Le conseil communautaire a approuvé l'avenant 3 à la convention Avenant n° 3 à la convention de mise à

disposition de personnel à temps partagé,

entre la Commune de Beaumonit-de-

Lomagne et la Communauté de Communes

de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise, suite à

la définition de l'intérêt communautaire «

Aménagement, entretien et gestion de la

piscine de la base de loisirs de Beaumont-

de-Lomagne »

Votants : AO

Adoptée à :

Unanimité

de mise à disposition d’un agent pour la piscine intercommunale.

Cet avenant fixe le nombre d’heures/an de mise à disposition à

891,5 heures au lieu de 982,5 heures/an, et ajuste le planning

de l'agent en conséquence.

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€Lomagne “À TARN ET

D GARONNAISE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

20250410D10

Nouvel arrêt du Plan Local d'Urbanisme

Intercommunal de la Communauté de

Communes de la Lomagne Tarn et

Garonnaise

Présents : 36

Votants : 40

Pour: 38

Contre: 2

Le Conseil Communautaire a :

- Arrêté à nouveau le projet de Plan Local d'Urbanisme

intercommunal {identique à la version annexée à la

délibération du 28 Novembre 2024);

- Donné son accord pour le lancement de l'enquête publique.

- Autorisé le président à lancer une enquête publique

conjointe PLUI — Abrogation des 6 cartes communales —

Elaboration des Périmètres Délimités des Abords.

Intervention dans l'assemblée : Il est précisé dans l'assemblée que

les deux communes ayant voté contre le PLUI peuvent participer à

l'enquête publique et mentionner leurs doléances.

20250410D11

Arrêt des Périmètres Délimités des Abords

avant consultation des communes

Présents : 35

Votants : 39

Adoptée à :

Unanimité

Les membres du Conseil Communautaire après avoir délibéré à

l'unanimité :

- ARRETENT les Périmètres Délimités des Abords sur les

communes de Beaumont-delomagne, CastéraBouzet,

Cumont, Gramont, Lachapelle, Larrazet, Marsac et Maubec

et Saint-Jean-du-Bouzet telle que proposée à l'Architecte des

bâtiments de France ;

- DONNENT son accord pour le lancement de l'enquête

publique relative au PDA.

20250410D12

Signature d’une convention pré-

opérationnelle EPF Occitanie / commune

de Sérignac / CCLTG

Présents : 36

Votants : 40

Adoptée à :

Unanimité

La convention pré-opérationnelle vise à définir les engagements et

obligations que prennent les parties pour conduire sur le moyen/long

terme une politique foncière sur le périmètre défini, dans le respect

des dispositions du programme pluriannuel d'intervention (PPI} de

l'EPF Occitanie et de son règlement d'intervention en vigueur à la

date de la signature de ladite convention, dispositions que la

commune de Sérignac et l'EPCI sont réputées parfaitement connaître

et qui s'appliquent dans leur intégralité à la présente convention ;

Les élus communautaires ontapprouvé cette convention

opérationnelle entre l'Établissement Public Foncier d'Occitanie, la

Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise et la

commune de Sérignac.

Page À sur 8Lomagne “À TARN ET

D GARONNAISE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

20250410D13

Approbation du dispositif Boutique Active

Tremplin (BAT) — Phase test

Présents : 35

Votants : 39

Adoptée à :

Unanimité

Le Président rappelle à l'assemblée que la Communauté de

communes est compétente en matière de « Politique locale du

commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt

communautaire ».

La Communauté de communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise

(CCLTG) mène une politique active destinée à conforter l'attractivité

commerciale et la vitalité des centresbourgs de ses polarités

lauréates du programme Petites villes de demain (PVD) et de

l'ensemble du territoire communautaire.

Le dispositif Boutique Active Tremplin (BAT) vise à soutenir

l'installation de nouveaux commerces de proximité jugés

stratégiques, en valorisant les locaux vacants situés en cœur de

bourg. Il pourra également accompagner le transfert d'une activité

existante depuis une périphérie vers un centre-bourg.

L'assemblée communautaire a approuvé le règlement d'aide

« Boutique Active Tremplin » [BAT] pour une mise en application à

compter du ler mai 2025 et a donné pouvoir au Président de la

CCLTG pour signer tout document afférent à cette opération.

20250410D14

Mise à jour de la liste des produits vendus

à la boutique et la tisanerie de l'Office de

Tourisme Intercommunal.

Présents : 35

Votants : 39

Adoptée à :

Unanimité

Le Conseil Communautaire décide d'approuver la liste actualisée des

produits et des tarifs pratiqués à la boutique et à la tisanerie de

l'Office de Tourisme Intercommunal, tels que présentés et validés en

Comité de sélection et Commission Tourisme.

20250410D15

Approbation du contrat de location 2025

entre la Communauté de communes de la

Lomagne Tarn et Garonnaise et l'Institut de

Lestonnac pour le logement des maîtres-

nageurs

Présents : 35

Votants : 39

Adoptée à :

Unanimité

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé :

- D'APPROUVER le contrat de location 2025 entre la

Communauté de communes de la Lomagne Tarn-et

Garonnaise et l'Institut de Lestonnac pour l'hébergement des

maitres-nageurs de juin à septembre 2025 ;

- DE DONNER POUVOR au Président de la Communauté de

communes pour toutes les démarches et signatures

nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Page 5 sur 8Lomagne “À w- TARN ET

GARONNAISE

COMMUNAUTE DE COMMUNES

20250410D16 AFFAIRES GENERALES Présents : 35 L'assemblée communautaire a décidé d'approuver la convention Approbation d'une convention Votants : 39 d'occupation de la piscine située sur la base de loisirs de Beaumont d'occupation de la piscine située sur la Adoptée à : de Lomagne, au maitrenageur MNS afin que ce dernier délivre des base de loisirs de Beaumont-deLomagne Unanimité cours de natation lorsque la piscine est fermée au public. entre la Communauté de communes de la

Lomagne Tarn-et-Garonnaise et l'utilisateur

maître-nageur sauveteur

20250410D17 URBANISME Présents : 35 Du fait de la réforme du service public de la rénovation de l'habitat Avenant N°5 à la convention d'opération Votants : 39 (SPRH}, il n'est pas possible de prolonger l'OPAH au-delà du 31 OPAH 2021-2024 Adoptée à : décembre 2025. Unanimité La Communauté de Communes souhaite donc prolonger l'OPAH jusqu'au 31 décembre 2025 {soit du 6 juillet 2025 au 31 décembre

2025) et acter un 5ème avenant, compte tenu :

Du potentiel restant à traiter en termes de réhabilitation de

logements,

De l'évolution des aides au suivi-animation,

De l'intégration des missions de Mon Accompagnateur

Rénov’.

Aussi, le conseil communautaire a autorisé le président à

prolonger l'OPAH

20250410D18 Présents : 35 Approbation de 3 dossiers de propriétaires occupants pour un OPAH Etat des participations pour Votants : 39 montant total de 3000 euros de subvention à verser par la engagements Adoptée à : communauté de communes. Unanimité

20250410D19 URBANISME Présents : 35 Le conseil communautaire a approuvé le plan de financement de Evaluation de l'OPAH 2021-2025 et Votants : 39 l'étude et les demandes de subvention : préfiguration d'un PACTE TERRITORIAL Adoptée à : DEPENSES | HT RECETTES HT % {volet 3) : Plan de financement prévisionnel Unanimité Etudes 20000 ANAH 10 000 50 % et demandes de subvention Département 3 600 18 %

SOUS- SOUS-TOTAL 13600 |68%

TOTAL

Autofinancement | 6 400 32 %

TOTAL 20000 | TOTAL 20 000 100 %

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€ €Lomagne “À TARN ET

D GARONNAISE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Intervention de Madame WEIBEL, vétérinaire à Beaumont de Lomagne:

Intervention dans l'assemblée :

- _Îlest demandé dans l'assemblée si la fédération de chasse est présente lors du COPIL « maltraitance » ? Mme Weibel répond positivement. - L'assemblée demande s'il existe une règlementation sur le nombre de chiens maximum par propriétaire? Mme Weibel indique qu'il n'y a pas de réglementation tant qu'il y a moins de 10 chiens.

La séance est levée à 20h00

La secrétaire de séance Le Président

Evelyne MEESSEMAN Bernard SALOMON -

dd

Page 7 sur 8Lomagne “$ = TARN

GARONNAISE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

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