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Compte-Rendu - CRCM 11 decembre 2020
Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Châtenet-en-Dognon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 11 decembre 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU VENDREDI 11 Décembre 2020
Nombre de conseillers :
En exercice : 11
Présents : 10
Votants : 10
L'an deux mille vingt, le 11 Décembre 2020, le Conseil Municipal du CHATENET EN DOGNON dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Polyvalente, sous la présidence de Monsieur VALADAS Hervé, Le Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 Décembre 2020
Présents : Valadas Hervé, Turbiez Chantal, Poulet Bernard, Grenaille Romain-Bérenger, Maligne
Francis, Marçais Bertrand, Duhamel Marie-Laure, Brard Michel, Landeau Aurore, Champroy Nahoum, Mr Pala Henri
Exeusé-Buhamél Mar Laure
Grenaille Romain-Bérenger est élu secrétaire de séance
Monsieur le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour :
Y_ Courrier du Notaire pour une vente de terrain
Grenaille Romain-Bérenger donne lecture du compte rendu de la séance du 20 Novembre 2020
Les conseillers approuvent à l'unanimité le compte-rendu et le signent.
Monsieur le Maire expose l’ordre du jour :
- Tarif de l’eau 2021
- Syndicat Vienne Combade- rapport sur le prix et la qualité du service (RQPS 2019) - Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable 2019
- DM budgétaire
1-Tarif de l'eau 2021
Monsieur le Maire expose le budget dépenses et recettes pour la vente d’eau ainsi que les travaux sur les
réseaux à prévoir.
Les différents points montrent le besoin d'un financement supérieur pour le bon maintien du réseau.
Plusieurs propositions sont faites au Conseil Municipal : Sur la part fixe, et sur le tarif de l’eau au m3.
Après concertation le Conseil Municipal souhaite remettre le vote à la prochaine réunion.
I-Validation du rapport du SVC 2019
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité.
Page | 1 II RQPS 2019 de la commune
Monsieur le Maire annule la délibération au vu des éléments manquants.
IV- Vente de terrain position de la commune
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il a reçu un courrier de maître Chambon en date du 11
décembre 2020. Celui-ci proposant de faire valoir le droit de préférence institué par l’article L.331-24 du Code
forestier pour la parcelle A387 sur la commune du Châtenet en Dognon.
Après délibération le Conseil Municipal ne fait pas valoir son droit de préférence.
V- Décision modificative
D001 - 23 599.66€ | 21561 23 599.66€
Solde d'exécution négatif reporté Matériel technique roulant
|
|
Fin de séance du ce : 22h30
LT Hervé VALADAS 2 Chantal TURBIEZ Bernard POULET _# ji T
ee >
Aurore LANDEAU Marie Laure DUHAMEL.
Le ( D phaug -
Romain-Bérenger GRENAILLE Michel BRARD
Francis MALIGNE
ne
Nahoum CHAMPROY
Page | 2