Déliberation - crcm du 11 decembre 2020

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Compte-Rendu - CRCM 11 decembre 2020

Déliberation - crcm du 11 decembre 2020 Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune d'Arvillard. Lien du pdf (Déliberation - crcm du 11 decembre 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, République Française - Département de la Savoie

Commune d'ARVILLAR

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 11 décembre 2020 /7* de la mandature)

Le 11 décembre 2020, à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune d'ARVILLARD. dûment

convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Georges COMMUNAL. Maire. Date de convocation du Conseil Municipal et affichage: 7 décembre 2020. PRESENTS: BRISSE Catherine, CHAMPIOT Serge, CHEVRAY Corinne, COMMUNAL Georges, GUCHER Blandine. JEANNOLIN Rose-Marie. MARTINET Jean-Claude. MERIOT Séverine, MERRANT Alain, REYNAUD Solène, SANDRAZ Johan. VIAL Gilles. -

ABSENTS EXCUSES : HERODE Benjamin, MAILLAC Aurélie (pouvoir à M. COMMUNAL). OFFREDI Florian {pouvoir à M. COMMUNAL), -

Secrétaire de séance: Blandine GUCHER assistée de Mme Séverine LESUEUR, secrétaire de mairie ___ Séance retransmise en direct via | application Zoom.

Approbation du compte rendu du conseil du 27 novembre 2020: approuvé à l’unanimité DELIBERATIONS :

Fr 2020-061 — Décision modificative n°3 — régularisation comptable(0 dépense, 0 recette mais

TVA à récupérer)

Les études suivies de travaux font l'objet d’une écriture d'ordre budgétaire, elles doivent être transférées aux comptes de travaux correspondants.

[ convient donc d'effectuer les opérations d’ordre budgétaire suivants : transfert des frais d’études sui A NSRIS NO MAISNERURE AVS VV GR E Les à DU Ov oies vie

de travaux vers les différents comptes de travaux concernés (augmentation des crédits existants au chapitre 041 en dépense et en recette).

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Désignation Diminution sur Augmentation sur crédits ouverts crédits ouverts

D 2138 : Autres constructions 9 059.70 €

D 2151 : Réseaux de voirie | 485.00 €

D 2152 : Installations de voirie 4 995.00 €

TOTAL D 041 : Opérations patrimoniales 15 539.70 € R 2031 : Frais d'études 15539.70 €

TOTAL R 041 : Opérations patrimoniales 15 539.70 €

Vu l'instruction comptable M14 :

Vu le budget primitif 2020 adopté :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

e Approuve la décision modificative n°3 au budget principal telle que présentée ci-dessus.

Voté à l’unanimité : pour 14, contre 0, abstention 0

> 2020-062 - Décision modificative n°4 — régularisation comptable (0 dépense, 0 recette) Le Maire expose qu'il convient d'effectuer les écritures comptables suivantes :

1) Dans le cadre du suivi comptable, il convient de procéder à l'intégration des travaux en cours aux comptes de travaux

définitifs par la production d'un certificat administratif.

En cas d'erreur identifiée sur le compte 23 et d'impossibilité pour le comptable de transférer au compte 21 définitif, 1l convient d'effectuer les corrections nécessaires à l'intégration de ces travaux par une écriture d'ordre budgétaire.

Désignation Diminution sur Augmentation sur crédits ouverts crédits ouverts

D 21318 : Autres bâtiments publics 670.97 €

D 2132 : Immeubles de rapport 6 359.50 €

D'2IS1 : Réseaux de voire 17330855 €

TOTAL D041 Opérations patrimoniales 54 370.02 € R 2313 : Constructions 34 841.35 € R2315 : instal mat.et outil technique 7 030.47 €

R2318 : Autres immos.corp.en cours 12 498.20 €

TOTAL R041 Opérations patrimoniales 54 370.02 €

Page 1 sur 22) Augmentation de crédit au chapitre 20 pour des études de projet de l'enfouissement du réseau Orange du Chef-lieu d'Arvillard secteur Terre Sainte. Château ct rue de la Chavanne ainsi qu'une étude d'avant-projet pour la mise en séparatif du chef-lieu d'Arvillard et le réseau pluvial par la diminution de crédit au chapitre 020 dépenses imprévues.

Désignation Diminution sur Augmentation sur crédits ouverts crédits ouverts

020 Dépenses imprévues invest -7 000.00 €

TOTAL DO020 Dépenses imprévues invest -7 000.00 €

2031/20 frais d'études 7 000.00 €

TOTAL D20 Immobilisations incorporelles 7 000.00 €

LS

Vu l'instruction comptable M14 :

Vu le budeci pnnulf 2020 adopté :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

. Approuve la décision modificative n°4 au budget principal telle que présentée ci-dessus. Psunncmmmsmam she : aonssss 14, nnaten 0, nhotnnt: % S — cew:ui ns=.et = ” ElJeu LL + es _s € S = = 4 € £ ct G & oo C rae g ct. a €

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

Participations des élus aux commissions et divers organismes :

G. COMMUNAL : conseil communautaire du 03/12/2020 à Montmélian ; réunion eaux usées, eaux

piuviaies, eau potable er réseaux secs avec S. CHAMPIOT et G. VIAL ;

X

C. BRISSE : conseil communautaire du 10/12/2020 ; conseil d’école du 03/11 : visioconférences des 1°

et 3/12/26 sur le plan de relance gouvernemental (intervenant L. WAUQUIEZ) et la loi EGalim(alimentation).

G. VIAL: Plusieurs réunions prévues semaine prochaine (SIBRECSA, Syndicat de seaux et SDES) Conseillers municipaux : le 03/12/2020 présentation d'un projet de centrale hydroélectrique par 2 partenaires (Forces motrices du Joudron et GEG). Un appelà manifestation d’intérêt va être organisé.

Vœux 2021 : La cérémonie des vœux n’aura pas lieu compte tenu du contexte sanitaire actuel.

Fermeture mairie : En raison des fêtes de fin d’année, la mairie sera exceptionnellement fermée du 23 décembre au 31 décembre 2020 inclus.

Affaires judiciaires :

o Les consorts C. de Presle ont versé à la commune l’indemnité de 1000 € mise à leur charge par le jugement du Tribunal administratif (TA) de Grenoble.

Une procédure d’appel initiée par eux auprès de la Cour d’appel de Chambéry est toujours en cours. o L'affaire au TA de Grenoble de 2018 de MM. T. (la Chavanne) et C-C(la Chaz) (demande de communication de courriels entre élus pour une délibération concernant la centrale du Haut Bens. délibération qui. depuis. a été annulée et remplacée : autrement dit : seul objectif est de nuire à la mairie) a repris SOn Cours. Le SIBRECSA a installé un conteneur de tri pour les cartons bruns sur le site de tri de Champ Soleil. Le taux de subvention du conseil départemental pour la commune passe de 32 % à 30 %. La possibilité de refuser le transfert du PLU à l’intercommunalité a été reporté par arrêté préfectoral. Il conviendra de délibérer à nouveau entre le 1 avril 2021 et le 30 juin 2021 La croix en bois à l'entrée du village menace de tomber. La mairie va s’occuper de la rétablir cet hiver. Les travaux sur la place d'Italie par le Syndicat des eaux sont achevés. Le purificateur d’air anticovid subventionné par la région a été livré et installé à l’école pour compenser les effets nocifs pour les élèves du protocole sanitaire imposé par le gouvernement, Le maire remercie toutes celles et tous ceux participent à la rénovation de la salle de La Joie de Vivre ainsi que toutes celles et tous ceux qui ont si bien décoré le village.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 h OS.

Affiché le 15 décembre 2020 Le Maire, _