Procès Verbal - r7876 9 pv seance du 14 04 2025

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Procès Verbal - r7876 9 pv seance du 14 04 2025 Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune d'Alban. Lien du pdf (Procès Verbal - r7876 9 pv seance du 14 04 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, COMMUNE D’ALBAN

Séance du 14 avril 2025

Procès-Verbal

L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune d'Alban dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard LAFON, Maire d'Alban.

Étaient :

Présents : Mrs. Bernard LAFON, André BERTRAND, Gislain ESPITALIER, Jacques ROUSTIT, Mme Marlène ICHE et M. Vincent CROUZET.

Absentes représentées : Mmes Anne-Laure FREZOULS (Procuration à B. LAFON), Aline ALIBERT (Procuration à V. CROUZET) ;

Absent : M. David HERMAND

Secrétaire de séance : Mme Marlène ICHE

Nombre de membres du Conseil Municipal :

En exercice : 9 - Présents : 6- Votants : 8-

Date de la convocation : 08/04/2025 - Date d'Affichage : 08/04/2025.

Préambule :

> Approbation du Procès-verbal de la séance du 25 mars 2025.

Décision ajournée en l’absence de Mme Anne-Laure FREZOULS qui était secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1. Vacance d’un poste d’adjoint au maire à la suite de la démission de Mme Catherine FAGES de ses fonctions d’adjoint au maire et de conseiller municipal : remplacement ou non

remplacement-Mise à jour du Tableau du Conseil Municipal - Indemnités de fonction du nouvel adjoint au Maire.

Commissions municipales : révision des membres délégués.

Commissions techniques de la CCMAY : révision des membres délégués.

Vote des taux d’imposition de la fiscalité locale pour 2025

Nomenclature M57 : Fongibilité des crédits de fonctionnement et d’investissement Présentation et vote du budget principal 2025

Présentation et vote du budget annexe de l’assainissement 2025

Prog.38103 Aménagement Place des Tilleuls : dossier DSIL

Affaires et questions diverses Sœænanun

sun

1. Vacance d’un poste d’adjoint au maire à la suite de la démission de Mme Catherine

FAGES de ses fonctions d’adjoint au maire et de conseiller municipal : remplacement ou non remplacement-Mise à jour du Tableau du Conseil Municipal - Indemnités de fonction du nouvel adjoint au Maire.

Délibération n°30-2025

Objet : Non remplacement d’un adjoint démissionnaire —- Modification du nombre d’adjoint —

Mairie d'Alban — 18 Avenue d'Albi — 81250 ALBAN

Tél. 05.63.55.82.09 — Fax 05 63. 55 .01. 97 - Mail mairie.alban@wanadoo.frCOMMUNE D’ALBAN

M. le Maire informe l’assemblée que Mme Catherine FAGES a présenté sa démission de son poste de 4ïme adjointe au maire et de conseillère municipale.

Par courrier en date du 3 avril 2025, M. le préfet du Tarn a accepté cette démission qui a pris effet au 10 avril 2025 -date de réception de son courrier par Mme C. FAGES.

11 convient dès lors de délibérer sur l’élection éventuelle d’un nouvel adjoint.

Pour mémoire, par délibération n°18/2020 en date du 28 mai 2020, le conseil municipal avait fixé à

quatre le nombre d’adjoints au maire.

M. le Maire propose à l’assemblée de ne pas remplacer l’adjointe démissionnaire et de fixer en conséquence le nombre d’adjoints au maire à trois.

Cela étant exposé,

-Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-2 qui précise que « le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal », cette limite pouvant donner lieu à dépassement dans les communes de 20 000 à 79 999 habitants conformément à l’article L2143-1 dudit code,

Le Conseil municipal,

-Ouï M. le maire en son exposé,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants

-DÉCIDE de ne pas remplacer l’adjointe démissionnaire et de fixer en conséquence à trois le nombre d’adjoints au maire.

La liste des adjoints au maire s’établit comme suit :

Ordre des Adjoints Désignation des Adjoints 1" Adjoint au maire André BERTRAND

2m Adjoint au maire Gislain ESPITALIER 3ïème Adjoint au maire Jacques ROUSTIT

Le tableau du Conseil municipal est ainsi modifié :

Mairie d'Alban — 18 Avenue d'Albi — 81250 ALBAN

Tél. 05.63.55.82.09 — Fax 05 63. 55 .01. 97 — Mail mairie.alban@wanadoo.frCOMMUNE D’ALBAN

DÉPARTEMENT

TARN COMMUNE : Communes de

moins

de 1 000 habitants

ALBAN

ARRONDISSEMENT

ns TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT) Effeciif légal du conseil municipal

15

L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dansl'ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du demier alinéa de l'anicle L. 2122-7-1 et du second alinéa de l'antiele L. 2113-8-2 du CGCT, par 'ordre de nomination.

L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé:

1° Par la dste La plus ancienne de leur élection is depuis le dernier intégral du conseil 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;

3° Et, à égalité de voix, par la priorité d'âge.

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints. Est également adressée au préfet dans les mêmes délais, ls liste des conseillers communautaires résultant de l'application de l'article L. 273-11 du code électoral (art. R. 2121-2 du CGCT).

Date de la plus | Suffrages obtenus

Fonctiont nous NOM ET PRÉNOM Date naissance | récente leon à | parent

Maire M. LAFON Bernard A7o6ne58 | 15/03/2020 304

Premier adjoint M. BERTRAND André 2008150 | 15/03/2020 0 |

Deuxième adjoint M. ESPITALIER Gislain owo7nes7 | 15/03/2020 407

Troisième adjoint M. ROUSTIT Jacques oGos/1gss | 15/03/2020 400

Conseillère municipale | Mme FREZOULS Anne-Laure 26rertees | 15/03/2020 415

Conseillère municipale Mme ICHE Marlène 21031886 | 15/03/2020 at

Conseiller municipal M. CROUZET Vincent 19/05/1965 15/03/2020 408

Conseiller municipal M. HERMAND David 16121968 | 15/03/2020 405

Conssillère municipale Mme ALIBERT Aline 2607866 | ‘5/03/2020 290

te 14 avril 2025

# Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l'edjoint) ou conseiller.

Mairie d'Alban — 18 Avenue d'Albi —- 81250 ALBAN

Tél. 05.63.55.82.09 — Fax 05 63. 55 .01. 97 - Mail mairie.alban@wanadoo.frCOMMUNE D’ALBAN

2: Commissions municipales : révision des membres délégués.

Délibération n°32-2025

Objet: -Modifications des Membres des Commissions Municipales.

-Considérant la démission de Mme Catherine FAGES, de son poste d’ Adjointe au maire et de conseillère municipale,

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

. PROCEDE, comme suit à la modification de la désignation (outre Monsieur le Maire qui pourra siéger et diriger chacune d’entre elles) des membres des différentes commissions communales appelées à siéger au cours du présent mandat :

1. Commission Administration — Finances —- Commandes publiques : inchangée - Tous les Membres du Conseil municipal

2. Commission Affaires scolaires : inchangée

- Gislain ESPITALIER,

- Aline ALIBERT

- David HERMAND

- Marlène ICHE

-Anne-Laure FREZOULS

3. Commission Urbanisme — Economie — Cadre de Vie : inchangée

- Jacques ROUSTIT,

- Anne-Laure FREZOULS

- Aline ALIBERT

- Vincent CROUZET

4. Commission Vie sociale et Associative - Culture — Sports et Loisirs : suppression de Mme C. FAGES

- Gislain ESPITALIER

- Aline ALIBERT

5. Commission Travaux - Aménagements — Réseaux et Voirie : inchangée - Bernard LAFON,

- Vincent CROUZET

- André BERTRAND

- Jacques ROUSTIT

- Gislain ESPITALIER

- Anne-Laure FREZOULS

6. Commission Tourisme — Patrimoine et Communication : suppression de Mme C. FAGES - André BERTRAND,

- David HERMAND

- Gislain ESPITALIER

- Marlène ICHE

3; Commissions techniques de la CCMAV : révision des membres délégués.

Délibération n°31-2025

Mairie d'Alban — 18 Avenue d'Albi — 81250 ALBAN

Tél. 05.63.55.82.09 — Fax 05 63. 55 .01. 97 — Mail mairie.alban@wanadoo.frCOMMUNE D'ALBAN

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal, qu’à la suite de la démission de Mme. Catherine FAGES de son mandat d’Adjointe au maire et de conseillère municipale, il convient de procéder à la modification des représentants de la commune pour siéger au sein de chacune des 6 commissions techniques sous citées de la CCMAV.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

. PROCEDE, comme suit à la modification de la désignation des membres des différentes commissions intercommunales appelées à siéger au cours du présent mandat :

1. Commission « Culture-Loisirs-Communication » : modifiée : Mme C. FAGES non

remplacée

-Délégué titulaire :

M. Gislain ESPITALIER

-Délégués suppléants :

Mme Aline ALIBERT et M. Bernard LAFON

2. Commission « Service à la population » : inchangée

-Délégués titulaires :

M. Bernard LAFON et Mme Marlène ICHE

-Délégués suppléants :

Mme Anne-Laure FREZOULS et M. Gislain ESPITALIER

3. Commission « Travaux — Réseaux — Déchets » : inchangée

-Délégué titulaire :

M. Vincent CROUZET

-Délégués suppléants :

M. André BERTRAND et M. Bernard LAFON

4. Commission « Développement Economique et Attractivité » : inchangée

-Délégués titulaires :

M. Jacques ROUSTIT.et M. André BERTRAND

-Délégués suppléants :

- Mme Anne-Laure FREZOULS et Mme Aline ALIBERT

5. Commission « Aménagement du Territoire et Planification » : inchangée

-Délégués titulaires :

M. Vincent CROUZET et M. David HERMAND

-Déléguée suppléante :

-Mme Anne-Laure FREZOULS

6. Commission « Patrimoine et tourisme » : modifiée : Mme C FAGES non remplacée

-Délégué titulaire :

M. André BERTRAND

-Délégués suppléants :

M. David HERMAND et Mme Marlène ICHE

. PRÉCISE que chaque délégué titulaire ainsi désigné aura la possibilité de se faire représenter, à tout moment, par un délégué suppléant, en lui donnant pouvoir.

. CHARGE Monsieur le Maire, ou son représentant, d'informer l’exécutif de la Communauté de

Communes des Monts d’Alban et du Villefranchois des désignations ci-dessus prononcées.

Mairie d’'Alban — 18 Avenue d'Albi — 81250 ALBAN

Tél. 05.63.55.82.09 — Fax 05 63. 55 .01. 97 - Mail mairie.alban@wanadoo.frCOMMUNE D’ALBAN

4. Vote des taux d’imposition de la fiscalité locale pour 2025

Délibération n°33-2025

Après avoir présenté les bases d’imposition prévisionnelles pour 2025 ainsi que le produit fiscal attendu,et après échange entre les membres du Conseil, M. le Maire propose aux membres du Conseil municipal de maintenir les taux de fiscalité 2025 par rapport à 2024 comme suit :

-Taxe foncière sur les propriétés bâties : TFPB : 50.65% -Taxe foncière sur les propriétés non bâties : TFNB : 84.77% -Taxe d’habitation des résidences secondaires, autres locaux meublés non affectés à l’habitation et logements vacants : TH: 8.89%

Le Conseil municipal,

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L1612-1 - Vu le code général des impôts et notamment ses articles 1639A et 639 B septies - Vu les lois de finances successives et notamment la loi de finances 2020, - Considérant la réforme fiscale sur la taxe d’habitation introduite par la loi de finances 2018, - Considérant l’équilibre du budget de l’exercice,

- Ouï l'exposé de M. le Maire

- Ouï l’exposé de M. A. BERTRAND, Adjoint au Maire, en charge des finances,

Et après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,

Votes : Pour:7 Contre : 0 Abstention : 1 (A.ALIBERT)

-DÉCIDE, de ne pas augmenter les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2025 ;

-FIXE les taux des taxes directes locales à l’ensemble de la commune pour l’année 2025 comme suit :

-Taxe foncière sur les propriétés bâties : TFPB : 50.65% -Taxe foncière sur les propriétés non bâties : TFNB : 84.77% -Taxe d’habitation des résidences secondaires, autres locaux meublés non affectés à l'habitation et logements vacants : TH: 8.89%

-APPROUVE l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025 relatif à la Commune d’Alban dûment complété et annexé à la présente délibération.

-AUTORISE M. le Maire ou son représentant, à signer tout document administratif en lien avec ce dossier et notamment l’état 1259/2025.

Mairie d'Alban — 18 Avenue d'Albi — 81250 ALBAN

Tél. 05.63.55.82.09 — Fax 05 63. 55 .01. 97 - Mail mairie.alban@wanadoo.frCOMMUNE D’ALBAN

003 ALBAN

81 ALBI

COMMUNE

ARRONDISSEMENT :

TRÉSORERIE OÙ sGc + SGC D'ALBI

F FINANCES PUBLIQUES

N° 1259 COM (1)

TAUX

D

2025

ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRO! TETE EEE EE QUES

(Bases dmpositon | Taux de référence | effectives

2024 1

Fraxe d'habitation (TH)

Produits atlendus

[Cotisation foncière des entrepnses (CFE)

[ren

[niaorstion de taxe d'habitation (MTHS)

(6 décimales) [Taxes 8

SEE 1 n'est pas nécessaire de remplir catte rubrique en cas de reconduction des

Calcul du coefficient de vañation proportionnelle | (col. 2x col 9)

10

[Taxe foncère bâties (TFB) Produit total souhaité

Taxe foncière non bâties (TFNB) [ =

_ 16440

Produit fotai de référence {total colonne 5)

| Taux proportionnels

Taux plafonds | gases dmposison| Produits nine | Taxvaés | prévisionnelles | (col 4x col 2) | (el. 4x cel 6) 2 2025 2025 | 2025 2025 5 | 6 |

58253| 5065

_ 1466) 84,77

2 4:29

* Produit Taux de majoration | Produit attendu (col4 x col2 x coL6)| applicable en col. 4 x col. 8 x

2025 205 taux TH voté 2025)

D > or RON

taux de référence ou de variation différenciée.

Si la diminution sans lien

des taux a été décidée en 2025, cochez Ia case Si l'un des taux déterminés. de manière proportionnelle excède le taux plafond

indiqué en colonne 3, une

MENEUS

TASCOM

| roduits stands des ressources indépendantes [Total prévision de la facalté directe

| locale 2025 (col. 7)

16.440 — |

A ALBI

Le 18 MARS 2025

Pour la Direction des Finances publiques,

ANNE-MARIE AUDUREAU

vanaton différenciée doit ctiigatoiremant re volée.

__ S 8:

sé:

| FNGR È è :

o 1610] ; ä:

Le JE

Pour la Préfecture. Ë 4

8

| 5. Nomenclature M57 : Fongibilité des crédits de fonctionnement et d’investissement

Délibération n°34-2025

L’instruction M57 s’appuyant sur l’article L5217-10-6 du CGCT dispose que :

[...] si l'assemblée délibérante l'autorise à l'occasion du vote du budget, dans les limites qu'elle

fixe, l'exécutif peut procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans

la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections. Ces mouvements de crédits

ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre. Ces virements de crédits font l'objet d'une décision expresse de l'exécutif qui doit être transmise au représentant de | ‘État pour être exécutoire dans les

conditions de droit commun. Cette décision doit également être notifiée au comptable. [...]

Dans le cas où les délais de gestion d’une décision modificative ne permettent pas de faire face à une dépense urgente dans un chapitre qui ne dispose pas d’un disponible suffisant, il est

proposé d’autoriser M. le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant

des dépenses réelles pour chacune des sections.

Le Conseil Municipal,

-Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

-Vu l'article L5217-10-6 du CGCT ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-AUTORISE M. le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à

l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de :

Mairie d'Alban — 18 Avenue d'Albi — 81250 ALBAN

Tél. 05.63.55.82.09 — Fax 05 63. 55 .01. 97 - Mail mairie.alban@wanadoo.frCOMMUNE D’ALBAN

7.5 % du montant des dépenses réelles de la section de fonctionnement ;

7.5 % du montant des dépenses réelles de la section d’investissement ;

6. Présentation et vote du budget principal 2025

Délibération n°35-2025

Monsieur le Maire expose à l’assemblée les conditions de préparation du budget primitif. Il donne la parole à M. André BERTRAND, Adjoint au Maire, en charge des finances, qui rappelle les grands axes pour 2025.

-Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et

L.2311-1 à L.2343-2

-Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13,

Le Conseil Municipal,

-Ouï exposé de M. le Maire

-Ouï l’exposé de M. André BERTRAND, Adjoint au Maire, en charge des finances,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-ADOPTE le budget Primitif de la Commune pour l’exercice 2025 arrêté comme suit : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement ;

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes

011 Charges à caractère général 421 773.39

012 Charges de personnel et frais 506 150.00

014 Atténuations de produits 700.00

023 Virement à la section 260 000.00

d’investissement

65 Autres charges de gestion courante 126 176.00

66 Charges financières 14 100.00

68 Dotations aux provisions 4 120.00

042 Opération d’ordre 29 460.40

002 Excèdent antérieur reporté 311 192.29

013 Atténuation des charges 1 500.00

70 Produits des services 86 637.00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 114 954.00 731 Fiscalité locale 340 891.00 74 Dotations et participations 491 434.50 75 Autres produits de gestion courante 15 000.00 77 Produits spécifiques 0.00 042 Opération d’ordre 871.00 Total 1 362 479.79 1 362 479.79

Mairie d'Alban — 18 Avenue d'Albi — 81250 ALBAN

Tél. 05.63.55.82.09 — Fax 05 63. 55 .01. 97 — Mail mairie.alban@wanadoo.frCOMMUNE D'ALBAN

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes

RàR Nouveaux RäàäR Nouveaux

Crédits Crédits

16 Remboursement d’emprunts 183 110.00

20 Immobilisations 7 000.00

incorporelles

203 Frais d'Etude 15 000.00

204 Subventions d'équipement 4250.00

versées

21 Immobilisations corporelles 32 616.00 25 269.02

23 Immobilisations en cours 416 927.00 140 000.00

001 Solde d’exécution 172 628.62

d’investissement reporté

021 Virement de la section de 260 000.00

fonctionnement

10 Dotations Fonds divers 264 484.00 82 521.00

réserves

1068 Affectation résultat 2021 0.00

13 Subvention d’investissement 429 080.00 15 837.00

138 Autres Subventions

d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées 100 000.00

040 Amortissements 871.00 29 460.40

041 Opérations patrimoniales 68 365.10 68 365.10

464 543.00 | 693 349.12 | 529 080.00 | 628 812.12

Total 1157 892.12 1157 892.12

[ TOTAL DU BUDGET | 2 520 371.91 | 2 520 371.91

| 2 Présentation et vote du budget annexe de l’assainissement 2025

Délibération n°36-2025

M. le Maire expose à l’assemblée les conditions de préparation du budget annexe du service de l’Assainissement. Il donne la parole à M. André BERTRAND, Adjoint au Maire, qui rappelle les grands axes pour 2025.

-Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et

L.2311-1 à L.2343-2

-Vu Ja loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la

République, et notamment ses articles 11 et 13,

Le Conseil Municipal,

-Ouï exposé de M. le Maire,

-Ouï l’exposé de M. André BERTRAND, Adjoint au Maire,

Et après en avoir délibéré,

-ADOPTE à l’unanimité le Budget Annexe du service de l’Assainissement pour l’exercice 2025 arrêté comme suit :

Mairie d'Alban — 18 Avenue d'Albi — 81250 ALBAN

Tél. 05.63.55.82.09 — Fax 05 63. 55 .01. 97 - Mail mairie.alban@wanadoo.frCOMMUNE D’ALBAN

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement ;

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes 011 Charges à caractère général 83 775.83

012 Charges de personnel 6 000.00

023 Virement à la section

d’investissement

20 000.00

66 Charges financières 1370.00

67 Charges exceptionnelles

042 Opération d’ordre entre sections 23 830.00

002 Excédent antérieur reporté 20 454.83

013 Atténuation des charges

70 Produits des services 101 600.00

74 Subvention d’exploitation

75 Autres produits gestion courante 12 100.00

77 Quote part Subv Invest 821.00

042 Opérations d’ordre entre section

Total 134 975.83 134 975.83

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes RàR Nouveaux

Crédits

RàR Nouveaux

Crédits

16 Remboursement d'emprunts 9 963.00

20 Immobilisations incorporelles 53 885.00 0.00

21 Immobilisations corporelles

23 Immobilisations en cours 164 852.87

001 Solde d’exécution

d'investissement reporté

157 840.87

021 Virement de la section de

fonctionnement

20 000.00

10 Dotations Fonds divers

réserves

1 250.00

1068 Affectation résultat 2018

13 Subventions d’investissement 26 601.00

16 Emprunt et dettes assimilées

20 Immobilisations incorporelles

040 Amortissements 821.00 23 830.00

53 885.00 175 636.87 26 601.00 202 920.87

Total 229 521.87 229 521.87

[ TOTAL DU BUDGET | 364 497.70 |

Détail des subventions allouées aux associations d’ Alban :

364 497.70

Mairie d'Alban — 18 Avenue d'Albi — 81250 ALBAN

Tél. 05.63.55.82.09 — Fax 05 63. 55 .01. 97 — Mail mairie.alban@wanadoo.fr

|COMMUNE D’'ALBAN

65748 | Subventions de Fonctionnement aux Crédits votésen 2025 |

personnes de droit privé

C.C.A.S. Alban 3 500.00

M.J.C. des Monts d’Alban 4 000.00

M.J.C. des Monts d’Alban (Théâtre) 500.00

USCA Rugby (association) 6 000.00

USEP + Coop. Scolaire (Tr. Piscine) 3 500.00

Amicale SPV Alban 800.00

Comité des Jeunes (C. des Fêtes) 2 000.00

Comité Jumelage Alban-Schonungen 800.00

Alban-Terroir-Gourmand 350.00

La Boule Albanaise 230.00

Génération Mouvement. 230.00

Club « Joie de Vivre »

Foyer du Collège 230.00 USCA-Tennis 0.00

Familles Rurale 230.00

Associat° culturelle Alban-Volley 230.00

Associat° parents d’élèves du collège 800.00

Société de Chasse d’Alban 0.00

APP d’Alban 230.00

Association Sportive du collège 230.00

Anciens Combattants d’AFN- 230.00

FNACA Section ALBAN

Ast° Parents Elèves de l’EP- 1 000.00

ALMA 105.00

ADDA 80.00

Prévention Routière 100.00

Associat° « Le vallon » 100.00

Entreprendre Ensemble : 2 fractions 800.00

- Animations commerciales 500.00

- Marché d’été 300.00

ACLA 230.00

Les Mains d’Or 230.00

Office du tourisme 230.00

Octobre Rose des Mts d’Alban et du 350.00

Villefranchois

Les Amis de ND d’Alban 230.00

Vélo Club Albanais 230.00

Crèche Lous Canaïllous 230.00

Association des Bénévoles des 150.00

donneurs de sang

8. Prog.38103 Aménagement Place des Tilleuls : dossier DSIL |

Délibération n°37-2025

Mairie d'Alban — 18 Avenue d'Albi — 81250 ALBAN

Tél. 05.63.55.82.09 — Fax 05 63. 55 .01. 97 — Mail mairie.alban@wanadoo.frCOMMUNE D'’'ALBAN

M. le Maire rappelle que la commune s’est lancée dans un projet global de réaménagement du Centre- bourg. Prochainement, la réaménagement de la Place du Dr. Sans va être terminé. Le conseil municipal souhaite poursuivre avec la place attenante, Place des Tilleuls. La maitrise d’œuvre a travaillé sur un AVP (Etude avant-projet) détaillé qui permet d’obtenir un coût prévisionnel des travaux de 543 362.01 €HT.

Aujourd’hui le lieu est un simple parking, bitumé, qui n’a jamais fait l’objet d’un programme d'aménagement. Espace public majeur du bourg d’Alban situé à l’intersection d’axes viaires structurants (RD999-RD53 et Rue des Marchés) et animé par des plantations arborées (tilleuls mâtures), un ancien poids public, des façades et activités commerçantes (pharmacie, restaurant, boulangerie, cabinet médical, etc.). Centralité du bourg et site privilégié de festivités, cet espace public est aujourd’hui fortement minéralisé avec une place importante occupée par les véhicules : gestion des flux routiers y compris PL et gestion des stationnements sur l’espace central et en périphérie, générant des nuisances.

Le projet d’aménagement a pour objectif de mettre en valeur cet espace central en externalisant les véhicules, en renforçant ses qualités paysagères (végétalisation, revêtements en pierre naturelle y compris joints enherbés et mobiliers qualitatifs) et en redonnant la place aux piétons au sein de l'espace public (déambulation, détente, rencontres, animations, marché, fêtes).

Ce projet s’inscrit dans un programme d’ensemble, cette dernière étape permettra notamment d’envisager la suppression du stationnement sur la Place des Tilleuls, place centrale du village, afin de lui donner à nouveau sa vocation d’espace d’interactions sociales, inexistant à ce jour au sein de la commune.

M. le Maire rappelle que ce projet s’inscrit pleinement dans les politiques du Conseil Départemental du Tarn, du dispositif « Bourgs-centres Occitanie » du Conseil Régional et du dispositif « Petites Villes de Demain » de l'Etat.

Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation d’équipement des

territoires ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Financeurs Sollicité ou acquis Montant HT Taux

Etat -DSIL Sollicité 271 681.01 € 50%

Conseil régional Sollicité 108 672.40 € 20%

Conseil départemental Sollicité 54 336.20 € 10%

Sous-total 434 689.61 € 80%

Autofinancement 108 672.40 € 20%

Coût HT 543 362.01 € 100%

Après en avoir délibéré,

le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la réalisation du projet présenté estimé à 543 362.01 € HT

- APPROUVE le plan de financement exposé

Mairie d'Alban — 18 Avenue d'Albi — 81250 ALBAN

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- AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR ou de la DSIL et des

subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement

D Affaires et questions diverses

-Bodéga du 30 avril 2025 organisée par le Comité des jeunes : mesures de prévention et de sécurité à prévoir :

> Arrêt de vente d’alcoo! : 1h30 — Arrêt musique 2h00 — Arrêt total : 2h30 Ÿ Point de vigilance avec les forces de l’ordre et service de sécurité.

Séance levée à 22 heures et 10 minutes

Le Maire d’Alban : Le secrétaire de séance

Bernard LAFON Marlène ICHE

PV adopté à l’unanimité en séance du 11 juin 2025.

Mairie d'Alban — 18 Avenue d'Albi — 81250 ALBAN

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