Procès Verbal - r7875 9 pv seance 25 03 2025

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Procès Verbal - r7875 9 pv seance 25 03 2025 Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune d'Alban. Lien du pdf (Procès Verbal - r7875 9 pv seance 25 03 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit, COMMUNE D’ALBAN

Mairie d’Alban – 18 Avenue d’Albi – 81250 ALBAN

Tél. 05.63.55.82.09 – Fax 05 63. 55 .01. 97 – Mail mairie.alban@wanadoo.fr

Séance du 25 mars 2025

- :- :- :- :-

Procès-Verbal

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq mars à vingt-une heure, le Conseil Municipal de la commune d’Alban dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard LAFON, Maire d’Alban.

Étaient :

Présents : Mrs. Bernard LAFON, André BERTRAND, Gislain ESPITALIER, Jacques ROUSTIT, Mmes Catherine FAGES, Anne-Laure FREZOULS, Mrs Vincent CROUZET, David HERMAND et Mme Aline ALIBERT.

Absente représentée : Mme Marlène ICHE, (Procuration à André BERTRAND).

Secrétaire de séance : Mme Anne-Laure FREZOULS

Nombre de membres du Conseil Municipal :

En exercice : 10 - Présents : 9 - Votants : 10 -

Date de la convocation : 14/03/2025 - Date d’Affichage : 14/03/2025.

Préambule :

➢ Approbation du Procès-verbal de la séance du 14 janvier 2025.

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques portant sur ce procès-verbal. Le procès-verbal de la séance du 14 janvier 2025 est adopté à l’unanimité

Avant d’entamer l’ordre du jour de la séance Mme Catherine FAGES, Adjointe au maire, demande à prendre la parole. M. le Maire donne son accord.

Mme Catherine FAGES interpelle M. André BERTRAND, Adjoint au maire, et lui demande de s’expliquer sur la raison pour laquelle il a sollicité un entretien auprès de Mme la Procureur de la République, entretien ayant abouti à terme à une condamnation pour prise illégale d’intérêt de Monsieur le Maire.

Pour rappel, à l’occasion de la campagne du recensement de la population devant se dérouler sur la commune en janvier-février 2024, M. le Maire a été autorisé, à l’unanimité, par délibération n°42/2023 à nommer deux agents recenseurs.

Par arrêté du maire n°95/2023 en date du 23 novembre 2023, M. le Maire a nommé Mmes Nathalie SAYSSET et Carine COMBES, en qualité d’agent recenseur.

M. André BERTRAND insiste « sur le fait qu’il n’a pas porté plainte contre M. le Maire et précise qu’il a appris tout à fait par hasard l’embauche de Mme Carine COMBES. Ayant fait le point de la situation, il ne pouvait pas couvrir cet acte assimilable à une prise illégale d’intérêt, Mme Carine COMBES étant la compagne de M. le Maire ».

Mme Martine RABAUD précise que Mme Carine COMBES avait déjà été nommée en qualité d’agent recenseur lors de la précédente campagne et qu’elle avait donné entière satisfaction. M. le Maire annonce au membres du Conseil municipal qu’à l’issue des conclusions découlant de son audition ainsi que celles de M. André BERTRAND, Mmes Amélie BIAU, Martine RABAUD et Carine COMBES, qu’il a été convoqué devant le délégué du Procureur de la République en vue d’une mesure de contribution citoyenne, le condamnant à verser la somme de 400 € , sans inscription au Casier judiciaire et sans inéligibilité.

M. Vincent CROUZET et Mme Catherine FAGES propose aux membres du Conseil municipal, de reverser 1/10 de cette somme à M. le Maire.COMMUNE D’ALBAN

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Ordre du jour :

1. Démission d’un conseiller municipal : modification du tableau des membres du Conseil municipal - modification des membres désignés des Commissions municipales – modification des délégués désignés aux Commissions techniques de la CCMAV ; 2. Approbation des Comptes de Gestion, exercice 2024 ;

3. Présentation et vote du Compte Administratif et Affectation des résultats : -du budget principal de la Commune, exercice 2024 ;

-du budget annexe du service de l’Assainissement, exercice 20234;

4. Ouverture d’une ligne de trésorerie : proposition de financement ;

5. Restauration du portail de l’Eglise : Désignation du Maitre d’œuvre ; 6. Tarification sociale des cantines scolaires : avenant à la convention triennale du dispositif – bonus « EGAlim» ;

7. Fonds de concours voirie 2024 ;

8. Service Assainissement collectif : contrat de prestation de service proposé par VEOLIA- EAU;

9. Renouvellement de l’abonnement à l’application Panneau Pocket ;

10. Modification et mise à jour du tableau des effectifs : avancement de grade; 11. Convention de partenariat avec l’Office de Tourisme de la Vallée du Tarn & Monts de l’Albigeois : visites guidées de l’Eglise ;

12. Régie Restauration scolaire : modifications de l’acte constitutif ;

13. Questions diverses.

1. Démission d’un conseiller municipal : modification du tableau des membres du Conseil municipal - modification des membres désignés des Commissions municipales – modification des délégués désignés aux Commissions techniques de la CCMAV ;

Modification du Tableau du Conseil Municipal :COMMUNE D’ALBAN

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Délibération n°13-2025

Objet : Modification de la désignation des délégués communaux, titulaires et suppléants, appelés à siéger dans les commissions techniques de la Communautés de Communes des Monts d’Alban et du Villefranchois (CCMAV).

DÉPARTEMENT

TARN

............................................................................................

_____

ARRONDISSEMENT

ALBI

_____

Effectif légal du conseil municipal

15

............................................................................................

_____

COMMUNE :

ALBAN

Communes de moins

de 1 000 habitants

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL ( a r t . L . 2 1 2 1 - 1 d u c o d e g é n é r a l d e s c o l l e c t i v i t é s t e r r i t o r i a l e s – C G C T ) __________________________

L’ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

L’ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-7-1 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par l’ordre de nomination.

L’ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :

1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints. Est également adressée au préfet dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l’application de l’article L. 273-11 du code électoral (art. R. 2121-2 du CGCT).

Fonction1 Qualité (M. ou Mme) NOM ET PRÉNOM Date de naissance Date de la plus

récente élection à

la fonction

Suffrages obtenus

par le candidat

(en chiffres)

Maire M. LAFON Bernard 17/06/1958 15/03/2020 394

Premier adjoint M. BERTRAND André 20/08/1950 15/03/2020 410

Deuxième adjoint M. ESPITALIER Gislain 01/07/1957 15/03/2020 407

Troisième adjoint M. ROUSTIT Jacques 06/09/1955 15/03/2020 400

Quatrième adjoint Mme FAGES Catherine 15/03/1961 15/03/2020 372

Conseillère municipale Mme FREZOULS Anne-Laure 26/06/1986 15/03/2020 415

Conseillère municipale Mme ICHE Marlène 21/03/1986 15/03/2020 411

Conseiller municipal M. CROUZET Vincent 19/05/1965 15/03/2020 408

Conseiller municipal M. HERMAND David 16/12/1968 15/03/2020 405

Conseillère municipale Mme ALIBERT Aline 26/07/1966 15/03/2020 290

........................................... ............... .................................................................................................. ........................ ........................ ........................

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........................................... ............... .................................................................................................. ........................ ........................ ........................

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Cachet de la mairie : Certifié par le maire, A, ALBAN , le 4 février 2025

1 Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d’ordre de l’adjoint) ou conseiller.COMMUNE D’ALBAN

Mairie d’Alban – 18 Avenue d’Albi – 81250 ALBAN

Tél. 05.63.55.82.09 – Fax 05 63. 55 .01. 97 – Mail mairie.alban@wanadoo.fr

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal, qu’à la suite de la démission de M. Alain NOUAL de son mandat de conseiller municipal, il convient de procéder à la modification des représentants de la commune pour siéger au sein de chacune des 6 commissions techniques sous citées de la CCMAV.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

. PROCEDE, comme suit à la modification de la désignation des membres des différentes commissions intercommunales appelées à siéger au cours du présent mandat :

1. Commission « Culture-Loisirs-Communication » : inchangée

-Délégués titulaires :

Mme Catherine FAGES et M. Gislain ESPITALIER

-Délégués suppléants :

Mme Aline ALIBERT et M. Bernard LAFON

2. Commission « Service à la population » : inchangée

-Délégués titulaires :

M. Bernard LAFON et Mme Marlène ICHE

-Délégués suppléants :

Mme Anne-Laure FREZOULS et M. Gislain ESPITALIER

3. Commission « Travaux – Réseaux – Déchets » : modifiée : M. Alain Noual non remplacé -Délégué titulaire :

M. Vincent CROUZET

-Délégués suppléants :

M. André BERTRAND et M. Bernard LAFON

4. Commission « Développement Economique et Attractivité » : inchangée -Délégués titulaires :

M. Jacques ROUSTIT.et M. André BERTRAND

-Délégués suppléants :

- Mme Anne-Laure FREZOULS et Mme Aline ALIBERT

5. Commission « Aménagement du Territoire et Planification » : modifiée : M. Alain Noual non remplacé

-Délégués titulaires :

M. Vincent CROUZET et M. David HERMAND

-Déléguée suppléante :

-Mme Anne-Laure FREZOULS

6. Commission « Patrimoine et tourisme » : inchangée

-Délégués titulaires :

Mme Catherine FAGES et M. André BERTRAND

-Délégués suppléants :

M. David HERMAND et Mme Marlène ICHE

. PRÉCISE que chaque délégué titulaire ainsi désigné aura la possibilité de se faire représenter, à tout moment, par un délégué suppléant, en lui donnant pouvoir.COMMUNE D’ALBAN

Mairie d’Alban – 18 Avenue d’Albi – 81250 ALBAN

Tél. 05.63.55.82.09 – Fax 05 63. 55 .01. 97 – Mail mairie.alban@wanadoo.fr

. CHARGE Monsieur le Maire, ou son représentant, d’informer l’exécutif de la Communauté de Communes des Monts d’Alban et du Villefranchois des désignations ci-dessus prononcées.

Délibération n°14-2025

Objet: -Désignation des Membres des Commissions Municipales.

-Considérant la démission de M. Alain NOUAL, de son poste de conseiller municipal, Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

. PROCEDE, comme suit à la modification de la désignation (outre Monsieur le Maire qui pourra siéger et diriger chacune d’entre elles) des membres des différentes commissions communales appelées à siéger au cours du présent mandat :

1. Commission Administration – Finances – Commandes publiques : inchangée - Tous les Membres du Conseil municipal

2. Commission Affaires scolaires : inchangée

- Gislain ESPITALIER,

- Aline ALIBERT

- David HERMAND

- Marlène ICHE

-Anne-Laure FREZOULS

3. Commission Urbanisme – Economie – Cadre de Vie : suppression d’Alain NOUAL, - Jacques ROUSTIT,

- Anne-Laure FREZOULS

- Aline ALIBERT

- Vincent CROUZET

4. Commission Vie sociale et Associative - Culture – Sports et Loisirs : inchangée - Catherine FAGES

- Gislain ESPITALIER

- Aline ALIBERT

5. Commission Travaux – Aménagements – Réseaux et Voirie : suppression d’Alain NOUAL, ajout de Gislain ESPITALIER

- Bernard LAFON,

- Vincent CROUZET

- André BERTRAND

- Jacques ROUSTIT

- Gislain ESPITALIER

- Anne-Laure FREZOULS

6. Commission Tourisme – Patrimoine et Communication : inchangée - André BERTRAND,

- David HERMAND

- Gislain ESPITALIER

- Marlène ICHE

- Catherine FAGES

2. Approbation des Comptes de Gestion, exercice 2024 ;COMMUNE D’ALBAN

Mairie d’Alban – 18 Avenue d’Albi – 81250 ALBAN

Tél. 05.63.55.82.09 – Fax 05 63. 55 .01. 97 – Mail mairie.alban@wanadoo.fr

Délibération n°16-2025

Objet : -Budget Principal -Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2024

M. André BERTRAND, Adjoint au Maire en charge des finances, présente à l’Assemblée le Compte de Gestion du Budget Principal de la Commune, exercice 2024, dressé par M. le Trésorier d’Albi, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à réaliser et l’état des restes à payer.

Après avoir indiqué que ce compte de gestion est conforme aux écritures de la comptabilité administrative de la commune, il propose de procéder à son adoption.

Le Conseil Municipal,

-Ouï M. André BERTRAND, Adjoint au Maire en charge des finances, en son exposé, et après en avoir délibéré, à la majorité : 9-Pour . 1- Abstention (V. CROUZET)

− DÉCLARE que le Compte de Gestion du Budget Principal de la Commune d’Alban, afférent à l’exercice 2024, dressé par M. le Trésorier d’Albi, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

− APPROUVE ledit compte de gestion.

Délibération n°17-2025

Objet : -Budget Annexe du service Assainissement -Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2024

M. André BERTRAND, Adjoint au Maire en charge des finances, présente à l’Assemblée le Compte de Gestion du Budget Annexe du service Assainissement, exercice 2024, dressé par M. le Trésorier d’Albi, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à réaliser et l’état des restes à payer.

Après avoir indiqué que ce compte de gestion est conforme aux écritures de la comptabilité administrative de la commune, il propose de procéder à son adoption.

Le Conseil municipal,

-Ouï M André BERTRAND, Adjoint au Maire en charge des finances, en son exposé, et après en avoir délibéré, , à la majorité : 9-Pour . 1- Abstention (V. CROUZET)

 DÉCLARE que le Compte de Gestion du Budget Annexe du service Assainissement de la Commune d’Alban, afférent à l’exercice 2024, dressé par M. le Trésorier d’Albi, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

APPROUVE ledit compte de gestion.

3. Présentation et vote du Compte Administratif et Affectation des résultats :

-du budget principal de la Commune, exercice 2024 ;

-du budget annexe du service de l’Assainissement, exercice 20234

Délibération n°18-2025

Objet : -Budget Principal –Compte Administratif de l’exercice 2024

M. André BERTRAND, Adjoint au Maire en charge des finances, présente le Compte Administratif 2024 du Budget Principal de la commune qui se présente comme suit :

Investissement Fonctionnement Total cumuléCOMMUNE D’ALBAN

Mairie d’Alban – 18 Avenue d’Albi – 81250 ALBAN

Tél. 05.63.55.82.09 – Fax 05 63. 55 .01. 97 – Mail mairie.alban@wanadoo.fr

RECETTES

Prévisions budgétaires totales……. A

Titres de recettes émis*……………. B

Restes à réaliser……………………. C

1 443 611.00

383 689.12

529 080.00

1 202 273.79

1 121 476.87

2 645 884.79

1 505 165.99

529 080.00

DEPENSES

Autorisations budgétaires totales…...D

Engagements……………………........E

Mandats émis*…………………………F

Dépenses engagées non mandatées

G=(E–F)

1 443 611.00

1 019 495.44

551 952.44

464 543.00

1 202 273.79

990 556.37

2 645 884.79

1 019 495.44

1 542 508.81

464 543.00

RESULTAT

DE

L’EXERCICE

Solde d’exécution

Excédent = (B-F) ou Déficit = (F-B)

Restes à réaliser

Excédent = (C-G) ou Déficit = (G – C)

-168 263.32

64 537.00

130 920.50 -37 342.82

64 537.00

RESULTAT

REPORTE

Excédent reporté

Ou

Déficit reporté

340 891.94 180 271.79 521 163.73

FONDS DE

ROULEMENT

AU 31/12

Résultat de l’ex. + résultat reporté

Excédent

Ou

Déficit

172 628.62 311 192.29 483 820.91

RESULTAT

CUMULE

Résultat cumulé

(Fonds de roulement + RAR)

Excédent

ou

Déficit

237 165.62 311 192.29 548 357.91

Après avoir entendu le Compte Administratif 2024 du Budget Principal de la commune et constaté qu’il est en concordance avec le Compte de Gestion, M. le Maire quitte la salle.

Sous la présidence de M. André BERTRAND, Adjoint au Maire, M. le Maire s’étant retiré au moment du vote conformément à l’article L2121-14 du CGCT, il est procédé au vote du Compte administratif.

-Vu les articles L2121-31, L2121-14, L1612-12 du code général des collectivités territoriales

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

à la majorité : 8-Pour . 1- Abstention (V. CROUZET)

- ARRETE le Compte Administratif 2024 du Budget Principal de la commune annexé à la présente délibération

Délibération n°19-2025

Objet : - Affectation du résultat d’exploitation du Budget Principal - exercice 2024.

Le Conseil Municipal,

-Après avoir examiné le compte administratif du budget principal statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024,

-Constatant que le compte administratif du budget principal fait apparaître :

- un excédent d'exploitation de : 311 192.29 €

- un déficit d'exploitation de : 0.00 €

-DÉCIDE, à la majorité : 9-Pour . 1- Abstention (V. CROUZET)COMMUNE D’ALBAN

Mairie d’Alban – 18 Avenue d’Albi – 81250 ALBAN

Tél. 05.63.55.82.09 – Fax 05 63. 55 .01. 97 – Mail mairie.alban@wanadoo.fr

d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE Résultat de fonctionnement

➢ Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

➢ Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

➢ Résultat à affecter :

=A+B (hors restes à réaliser)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

+130 920.50 €

+ 180 271.79 €

+ 311 192.29 €

➢ Solde d'exécution de la section d'investissement + 172 628.62 €

➢ Solde des restes à réaliser d'investissement (3) + 64 537.00 €

Besoin de financement F =D+E 0.00 €

AFFECTATION = C. =G+H +311 192.29 € 14. Affectation en réserves R 1068 en investissement

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

0.00 €

2) H Report en fonctionnement R002 311 192.29 €

DEFICIT REPORTE D 002 0.00 €

Délibération n°20-2025

Objet : -Budget Annexe du Service Assainissement –Compte Administratif de l’exercice 2024

M. André BERTRAND, Adjoint au Maire en charge des finances, présente le Compte Administratif 2024 du Budget Annexe du Service Assainissement de la commune qui se présente comme suit :

Investissement Fonctionnement Total cumulé

RECETTES

Prévisions budgétaires totales……. A

Titres de recettes émis*………….… B

Restes à réaliser……………………. C

570 044.19

23 970.00

26 601.00

157 777.15

104 518.78

0.00

727 821.34

128 488.78

26 601.00

DEPENSES

Autorisations budgétaires totales…...D

Engagements……………………........E

Mandats émis*…………………………F

Dépenses engagées non mandatées

G=(E–F)

570 044.19

0.00

30 565.32

53 885.00

157 777.15

0.00

106 045.10

0.00

727 821.34

0.00

136 610.42

53 885.00

RESULTAT

DE

L’EXERCICE

Solde d’exécution

Excédent = (B-F) ou Déficit = (F-B)

Restes à réaliser

Excédent = (C-G) ou Déficit = (G – C)

- 6 595.32

-27 284.00

- 1 526.32

0.00

-8 121.64

-27 284.00

RESULTAT

REPORTE

Excédent reporté

Ou

Déficit reporté

164 436.19 21 981.15 186 417.34

FONDS DE

Résultat de l’ex. + résultat reporté

ExcédentCOMMUNE D’ALBAN

Mairie d’Alban – 18 Avenue d’Albi – 81250 ALBAN

Tél. 05.63.55.82.09 – Fax 05 63. 55 .01. 97 – Mail mairie.alban@wanadoo.fr

ROULEMEN

T

AU 31/12

Ou

Déficit

157 840.87 20 454.83 178 295.70

RESULTAT

CUMULE

Résultat cumulé

(Fonds de roulement+RAR)

Excédent

ou

Déficit

130 556.87 20 454.83 151 011.70

Après avoir entendu le Compte Administratif 2024 du Budget Annexe du Service Assainissement de la commune et constaté qu’il est en concordance avec le Compte de Gestion, Monsieur le Maire quitte la salle.

Sous la présidence de M. André BERTRAND, Adjoint au Maire, M. le Maire s’étant retiré au moment du vote conformément à l’article L2121-14 du CGCT, il est procédé au vote du Compte administratif.

-Vu les articles L2121-31, L2121-14, L1612-12 du code général des collectivités territoriales

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité : 8-Pour . 1- Abstention (V. CROUZET)

- ARRETE le Compte Administratif 2024 du Budget Annexe du Service Assainissement de la commune annexé à la présente délibération

Délibération n°21-2025

Objet : - Affectation du résultat d’exploitation du budget annexe de l’Assainissement – -exercice 2024.

Le Conseil Municipal,

-Après avoir examiné le compte administratif du budget annexe de l’Assainissement statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice.

-Constatant que le compte administratif du budget annexe de l’Assainissement fait apparaître : - un excédent d'exploitation de : 21 981.15 €

- un déficit d'exploitation de : 0.00 €

-DÉCIDE à la majorité : 9-Pour . 1- Abstention (V. CROUZET),

D’affecter le résultat d'exploitation comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE

➢ Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

Dont b. Plus-values nettes de cession d'éléments

c. Résultats antérieurs de l'exercice

D 002 du compte administratif (si déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent)

Résultat à affecter : d. = a. + c. (1)

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

- 1526.32 €

0.00€

21 981.15 €

+ 20 454.83 €

Solde d'exécution de la section d'investissementCOMMUNE D’ALBAN

Mairie d’Alban – 18 Avenue d’Albi – 81250 ALBAN

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e. Solde d'exécution cumulé d'investissement

f. Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement = e. + f.

157 840.87 €

- 27 284.00 €

0.00 €

AFFECTATION (2) = d. + 20 454.83 €

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.) 0.00 €

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour la

couverture du besoin de financement diminué de 1) 0.00 €

3) Report en exploitation R 002

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité

de rattachement (D 672) : 0.00

+20 454.83 €

DEFICIT REPORTE D 002 (3)

4. Ouverture d’une ligne de trésorerie : proposition de financement ;

Délibération n°15-2025

Objet : Ouverture d’une ligne de trésorerie

M. le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet de demande d’ouverture de ligne de trésorerie, destinée à faire face à un besoin ponctuel de trésorerie, dans l’attente de versements de subventions acquises auprès de divers organismes (Région Occitanie, Agence de l’Eau, Conseil Départemental…) afin de financer le programme d’aménagement du Centre Bourg.

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de M. le maire

et après échange de vues, à l’unanimité

DÉCIDE :

ARTICLE 1er : La commune d’Alban, contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées, une ouverture d’une ligne de trésorerie d’un montant maximum de DEUX CENTS MILLE Euros (200 000.00 euros), dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

➢ Durée : 8 mois

➢ Taux d’intérêt variable : 3.215 %

➢ Euribor 3 mois instantané + marge de 0.85% soit 2.365 % au jour de la proposition. En cas d’index négatif il sera réputé égal à zéro

➢ Périodicité de paiement des intérêts : mensuelle,

➢ Frais de dossier : 300 € si l’enveloppe est < à 150 000 €, au-delà 0.20 % de l’enveloppe

ARTICLE 2 : Prend l’engagement, au nom de la commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au paiement des intérêts et au remboursement du capital exigible à la date d’expiration de la convention.

ARTICLE 3 : Prend l’engagement pendant toute la durée de la convention, de créer et de mettre en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer, chaque mois, le paiement des intérêts, à l’échéance de la convention, le remboursement du capital.COMMUNE D’ALBAN

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ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal confère toutes les délégations utiles à M. le maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature des contrats de prêt à passer avec le prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

5. Restauration du portail de l’Église : Désignation du Maître d’œuvre ;

Délibération n°22-2025

Objet :- Restauration du portail de l’Église Notre-Dame d’Alban : désignation du Maître d’œuvre.

M. le Maire, informe les membres du conseil municipal que les travaux envisagés pour la restauration du portail de l’Église Notre-Dame d’Alban nécessitent le recrutement d’un maître d'œuvre.

M. le Maire énonce que la commune a reçu deux propositions de maîtrise d’œuvre :

-Cabinet de Raphael Blohorn, Architecte DPLG, Architecte du patrimoine – 81500 Lavaur pour un montant de 1 300 € H.T ;

-Cabinet Bruno MORIN-Sylvie RAPP - Architectes du patrimoine -24550 Campagnac-lès-Quercy pour un montant de 5 800.00 € HT ;

Compte tenu du montant de la prestation, il est possible de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré à l’unanimité,

- DÉCIDE de retenir pour la maitrise d’œuvre des travaux de restauration du portail de l’Eglise Notre-Dame d’Alban :

- le Cabinet de Raphael Blohorn, Architecte DPLG, Architecte du patrimoine – 81500 Lavaur pour un montant de 1 300 € H.T ;

- AUTORISE M. le Maire à signer l’acte d'engagement et tout document relatifs cette mission de maitrise d'œuvre.

6. Tarification sociale des cantines scolaires : avenant à la convention triennale du dispositif – bonus « EGAlim» ;

Délibération n°23-2025

Objet : Renouvellement de la convention triennale « Tarification sociale des cantines scolaires » Et Avenant Egalim N°1 à la convention triennale du dispositif de tarification sociale des cantines scolaires.

M. le Maire rappelle à l’assemblée que depuis le 1er avril 2019, l’Etat soutient la mise en place de la tarification sociale dans les cantines scolaires des communes éligibles à la Dotation de Solidarité Rurale et qui ont conservé la compétence cantine.

Concrètement, le dispositif permet aux collectivités de proposer aux familles aux plus bas quotients, une tarification du repas égal ou inférieur à 1€.

En retour, l’Etat compense l’effort financier des collectivités en leur versant 3€ par repas tarifié 1€ auxCOMMUNE D’ALBAN

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familles. Les collectivités ont le choix d’appliquer le dispositif auprès de tout ou partie des quotients éligibles au dispositif.

La commune d’Alban a fait le choix de s’inscrire dans ce dispositif en juin 2022.

La convention triennale passée avec l’Etat arrivant à échéance. La collectivité fait le choix de reconduire le dispositif.

En effet, nouveauté à l’origine de cette décision, depuis 01/01/2024, l’Etat applique une bonification de 1€ supplémentaire par repas tarifié 1€ aux familles : l’Etat subventionne à présent les collectivités à hauteur de 4€ le repas tarifié 1€ aux familles, au lieu de 3€ jusqu’alors, sous conditions de mettre en œuvre une politique restauration respectant et soutenant les prérogatives de la loi Egalim (bonus Egalim).

Le conseil municipal,

➢ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29, ➢ VU la délibération n° 53/2023 du 14/11/2023 approuvant les tarifs du service enfance et notamment de la restauration scolaire applicables au 1er janvier 2024 ;

➢ VU la délibération n°37-2022 du 30 juin 2022, instaurant le dispositif de la cantine à 1€ au cœur de la tarification des cantines scolaires à Alban, pour trois années ;

➢ CONSIDERANT la volonté de la municipalité de poursuivre en ce sens et qu’il apparaît nécessaire de renouveler l’adhésion au dispositif, après les trois années scolaires 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025 conventionnées ;

➢ CONSIDERANT le soutien de l’Etat pour la mise en place de la tarification sociale dans les cantines scolaires ;

➢ CONSIDERANT qu’il convient de garantir à tous les enfants l’accès au restaurant scolaire et que la politique menée par la municipalité tend à favoriser la mixité sociale,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ RENOUVELLE la tarification sociale du dispositif « la cantine à 1€ » dans les restaurants scolaires à compter du 1er septembre 2025 jusqu’au 30 août 2028.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à sa mise en place. ➢ PRECISE que cette délibération produira ses effets sous condition d’une signature d’un représentant de l’Etat à l’avenant portant prolongation de la convention triennale initiale, signée en 2022 avec l’Agence de Services et de Paiement de l’Etat (ASP).

7. Fonds de concours voirie 2024

Délibération n°24-2025

Objet: Versement de fonds de concours à la Communauté de communes des monts d’Alban et du Villefranchois pour la réalisation du programme intercommunal de voirie 2024

L’article L5214-16 V du CGCT prévoit qu’ « afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre [un EPCI à fiscalité propre] et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.»

Le Maire précise que la notion d’équipement mentionnée dans le texte de loi concerne toute immobilisation corporelle et désigne à la fois des équipements de superstructure (équipements sportifs, culturels, …) et des équipements d’infrastructure (voirie, réseaux divers, …).

Il rappelle que le Conseil communautaire de la CCMAV a approuvé, par délibération du 28 juillet 2016, un règlement administratif et financier pour la gestion concertée des Voies d’Intérêt Communautaire etCOMMUNE D’ALBAN

Mairie d’Alban – 18 Avenue d’Albi – 81250 ALBAN

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des voies communales. Ce document a été notifié au Conseil municipal qui en a pris acte par délibération.

Ce règlement, dans un objectif de poursuite d’un fonctionnement solidaire et équitable entre toutes les communes, précise notamment les missions réciproques de la CCMAV et des Communes, la répartition financière du programme de voirie intercommunal et les conditions de l’assistance technique réalisée par les services de la CCMAV.

Le Maire indique que la CCMAV sollicite le versement de fonds de concours par ses Communes membres au titre du programme intercommunal de voirie 2024 afin de financer le montant des travaux réalisés à la demande des Communes au-delà de l’enveloppe financière définie pour chaque commune.

Ainsi le programme de voirie 2024 de la CCMAV, d’un coût de 664 528,85 € TTC, serait couvert par le plan de financement suivant :

Subvention Conseil général FDT 203 402,02 €

FCTVA 109 009,31 €

Autofinancement CCMAV 159 427,70 €

Fonds de concours Communes 192 689,82 €

Coût total TTC 664 528,85 €

Compte tenu de la répartition des travaux de voirie réalisés en 2024 sur le territoire de chacune des Communes, les fonds de concours se répartissent de la façon suivante :

Communes Fonds de

concours 2024

ALBAN 4 249,84 €

AMBIALET 37 242,67 €

BELLEGARDE-MARSAL 16 935,48 €

CURVALLE 7 291,56 €

LE FRAYSSE 9 956,36 €

MASSALS 2 172,00 €

MIOLLES 18 061,71 €

MONT -ROC 16 447,79 €

MOUZIEYS-TEULET 5 779,96 €

PAULINET 22 544,50 €

RAYSSAC 15 565,92 €

SAINT -ANDRE 0,00 €

TEILLET 6 048,37 €

VILLEFRANCHE 30 393,66 €

TOTAL 192 689,82 €

Le Maire propose que le Conseil délibère pour approuver le versement du fonds de concours à la CCMAV pour le montant indiqué dans le tableau ci-dessus.

Sur proposition de M. le Maire,

Le Conseil municipal,

➢ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

➢ Vu le montant des travaux réalisés par la Communauté de communes sur le territoire de la commune au titre du programme intercommunal de voirie 2024,

➢ Ouï Monsieur/Madame le Maire dans son exposé,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimitéCOMMUNE D’ALBAN

Mairie d’Alban – 18 Avenue d’Albi – 81250 ALBAN

Tél. 05.63.55.82.09 – Fax 05 63. 55 .01. 97 – Mail mairie.alban@wanadoo.fr

APPROUVE le versement d’un fonds de concours à la CCMAV pour un montant de 4 249.84 €, au titre du programme intercommunal de voirie 2024.

8. Service Assainissement collectif : contrat de prestation de service proposé par VEOLIA- EAU

Délibération n°25-2025

Objet : Convention de prestation de service pour l’exploitation du service assainissement collectif établi avec VEOLIA EAU.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le 1ier janvier 2020, la gestion du service public d'assainissement de la commune a été confiée à VEOLIA Eau – Compagnie Générale des Eaux dans le cadre d'un contrat de prestation de service. Ce contrat a pris fin le 31 décembre 2024.

Il indique également qu’en confiant les compétences d’eau potable et d’assainissement aux

communautés de communes d’ici le 1er janvier 2026, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite Loi NOTRe) accélère un mouvement déjà engagé dans les territoires.

L’étude stratégique pour l’ensemble des communes du territoire de la Communauté de Communes des Monts d’Alban et du Villefranchois sur le mode de gestion de l’eau et de l’assainissement a été lancée mais n’est pas encore aboutie.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler le contrat de prestation de service pour l’exploitation du service assainissement collectif actuel, pour une durée supplémentaire d’un an afin de disposer d’un nouveau délai nécessaire à la mise en œuvre des procédures fixées par loi et assurer la continuité du service public jusqu'au 31 Décembre 2025.

Aussi, il vous est proposé d’accepter la convention de prestation de services pour l’exploitation des ouvrages du service d’assainissement collectif de la commune sur le même niveau que le contrat actuel, avec le délégataire VEOLIA Eau, fixant l’échéance du contrat au 31 décembre 2025.

le Conseil Municipal :

-Ouï M. le Maire en son exposé,

-Vu la convention de prestation de services proposée par VEOLIA Eau, pour l’année 2025, annexée à la présente délibération,

Après en avoir délibéré, à la majorité 9-Pour . 1- Abstention (V. CROUZET)

- ACCEPTE le contrat de prestation de service pour l’exploitation des ouvrages du service d’assainissement collectif établi avec VEOLIA EAU, portant l’échéance du contrat au 31/12/2025.

- AUTORISE Mr le Maire à signer ledit contrat avec le délégataire Veolia Eau .

9. Renouvellement de l’abonnement à l’application Panneau Pocket

Délibération n°26-2025

Objet : Renouvellement de l’abonnement à l’application Panneau Pocket.COMMUNE D’ALBAN

Mairie d’Alban – 18 Avenue d’Albi – 81250 ALBAN

Tél. 05.63.55.82.09 – Fax 05 63. 55 .01. 97 – Mail mairie.alban@wanadoo.fr

M. le Maire rappelle au conseil municipal la mise en service de l’application Panneau Pocket, depuis septembre 2020, en vue d’informer la population sur les événements locaux et l’actualité de la Commune.

L’abonnement à l’application Panneau Pocket arrivant à échéance et ayant donné entière satisfaction, M. le Maire propose de poursuivre cette action et présente les diverses formules d’abonnement proposées :

➢ 1 an : 180 € TTC annuel Adhérent AMRF* : 130 € TTC annuel ➢ 2 ans : 360 € TTC + 1 trimestre offert Adhérent AMRF : 260 € TTC + 1 trimestre supplémentaire offert

➢ 3 ans : 540 € TTC + 1 semestre offert Adhérent AMRF : 390 € TTC + 1 semestre supplémentaire offert *Association des Maires Ruraux de France

le Conseil Municipal,

-Ouï M. le Maire en son exposé,

-considérant l’adhésion de la Commune d’Alban à l’Association des Maires Ruraux de France, -considérant l’intérêt pour la commune de renouveler son adhésion à l’application Panneau Pocket, Après en avoir délibéré, à l’unanimité

-APPROUVE le renouvellement de l’adhésion à l’application de Panneau Pocket ; -DÉCIDE d’opter pour un abonnement d’une durée de trois ans pour un montant de 390, 00 € TTC avec 1 semestre supplémentaire offert ;

-AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents utiles à la reconduction de ce service,

10. Modification et mise à jour du tableau des effectifs : avancement de grade

Délibération n°27-2025

Objet : Mise à jour du tableau des effectifs à la suite d’avancement de grade

M. Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque col- lectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le ta- bleau des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2025.

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la créa- tion de l’emploi correspondant au grade d’avancement.

-Vu le tableau des effectifs de la collectivité,

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

-Vu le code général de la fonction publique,

-Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 juillet 2007 fixant les taux de promotion pour les avancements de grade,

M. Le Maire propose à l’assemblée :

- la suppression d’un emploi d’Agent de Maitrise, à temps complet.

- la création d’un emploi d’Agent de Maitrise Principal, à temps complet.COMMUNE D’ALBAN

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Le Conseil municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 25 mars 2025

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget, chapitre 012.

GRADES OU EMPLOIS CATEGO

RIE

POSTES

POURVUS AU

11/06/2024

POSTE

SUPPRIME PAR

LA PRESENTE

DELIBERATION

Du 25/03/2025

POSTE CREE PAR

LA PRÉSENTE

DÉLIBÉRATION

DU 25/03/2025

TOTAL POSTES

INSCRITS AU

TABLEAU DES

EFFECTIFS

DONT TNC

Annualisés

FILIERE ADMINISTRATIVE 3 3 Rédacteur Principal B 1 1 Adjoint Adm. Principal 1ière cl. C 1 1 Adjoint Adm. Principal 2ième

cl.

C 0 0

Adjoint Adm. C 1 1 FILIÈRE TECHNIQUE 9 9 Agent de maîtrise C 1 -1 0 Agent de maîtrise principal C 0 +1 1 Adjoint technique Principal

1ière cl

C 3 3 1 poste à 23h/sem. 2 postes à

22.93h/sem.

Adjoint technique Principal

2ième cl

C 1 1 1 poste à 27.22h/sem.

Adjoint technique C 4 4

1 poste à

27.50h/sem.

1 poste à

27.29h/sem.

SECTEUR SOCIAL 2 2 ATSEM Principal 1ière cl C 0 ATSEM 1ière cl C 1 1 1 poste à 27.50h/sem.

Agent social principal 1ière cl C 1 1 1 poste à 18.25h/sem.

Agent social principal 2ière cl C

Total 14 14

11. Convention de partenariat avec l’Office de Tourisme de la Vallée du Tarn & Monts de l’Albigeois : visites guidées de l’Eglise

Délibération n° 28-2025

Objet : Convention de partenariat avec l’Office de Tourisme de la Vallée du Tarn & Monts de l’Albigeois : visites guidées de l’Eglise.

M. le Maire informe l’assemblée que l’Office de Tourisme en partenariat avec l’association des Guides Interprètes du Tarn met en place des visites guidées couplées de l’église d’Alban (fresques de Greschny) et de l’église de Lacalm au Fraysse (boiseries de Laclau).

Ces visites seront programmées du 25 juillet au 15 août 2025, les vendredis à 17h00, soit 4 dates. Deux autres dates sont prévues les 20 et 21 septembre pour les journées du patrimoines

(Durée pour chaque visites : 2h, temps de déplacement compris), soit au total 6 dates.

La Mairie d’Alban s’engage à prendre en charge la moitié du coût de ces visites, l’autre moitié étant financée par la Mairie du Fraysse. Un bilan sera présenté par l’Office de Tourisme à l’automne afin que la Mairie se positionne sur une éventuelle reconduction.COMMUNE D’ALBAN

Mairie d’Alban – 18 Avenue d’Albi – 81250 ALBAN

Tél. 05.63.55.82.09 – Fax 05 63. 55 .01. 97 – Mail mairie.alban@wanadoo.fr

Au terme de cet exposé, M. le Maire donne lecture, pour débat et décision, de l’ensemble du projet de convention de partenariat avec l’Office de Tourisme de la Vallée du Tarn & Monts de l’Albigeois pour les visites guidées de l’Eglise.

Le Conseil Municipal,

- Ouï M. le Maire en sa présentation,

- Vu le projet de convention de partenariat avec l’Office de Tourisme de la Vallée du Tarn & Monts de l’Albigeois pour les visites guidées de l’Eglise

- Considérant que ce dispositif participe à l’attractivité du patrimoine local,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-ACCEPTE la convention de partenariat avec l’Office de Tourisme de la Vallée du Tarn & Monts de l’Albigeois : visites guidées de l’Eglise, sus citée,

-AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, ainsi que toutes les autres pièces qui s’y rapportent.

-RAPPELLE que les fonds nécessaires au paiement de la participation communale seront annuellement inscrits, en tant que de besoin, section de Fonctionnement du Budget Principal.

12. Régie Restauration scolaire : modifications de l’acte constitutif

Délibération n°29-2025

Objet : Modifications de l’Arrêté constitutif de Régie de recette des services de la restauration scolaire.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été créé par délibération en date du 31 juillet 2018 et modifiée par délibération en date du 24 septembre 2021, une régie de recettes pour l’encaissement des services de la restauration scolaire.

-Considérant que l’acte constitutif est non conforme à la nouvelle réglementation, il convient de l’actualiser en répondant à la réforme des gestionnaires publics de 2023 : articles 3 -7 et 8

-L’article 3 précise le Compte d’imputation

-L’article 7 précise le destinataire du versement

-L’article 8 précise à qui sont versés les justificatifs des opérations de recettes

-Considérant que pour le bon fonctionnement de la régie, le fonds de caisse doit être augmenté, il conviendrait pour cela de modifier l’article 5 de l’arrêté constitutif de la présente régie

L’article 5 de l’Arrêté constitutif prévoyait un fonds de caisse d’un montant de 50.00 € mis à la disposition du régisseur. Ce montant serait passé à 100.00 €

Le Conseil Municipal

VU l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 14 mars 2025 ; Ouï M. le Maire en son exposé,

A l’unanimité

FIXE le montant du fonds de caisse mis à disposition du régisseur à 100 euros ;

DÉCIDE la modification de :COMMUNE D’ALBAN

Mairie d’Alban – 18 Avenue d’Albi – 81250 ALBAN

Tél. 05.63.55.82.09 – Fax 05 63. 55 .01. 97 – Mail mairie.alban@wanadoo.fr

L’article 3 en ajoutant le compte d’imputation : 7067 ;

L’article 5 de la décision du 24 septembre 2021, en augmentant le fonds de roulement à 100,00 € ;

L’article 7 en ajoutant les destinataires des versements ;

L’article 8 ajoutant le destinataire des justificatifs des opérations de recettes ;

APPROUVE l’acte constitutif de la régie modifié, annexé à la présente délibération

AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en application de cette décision

13. Questions diverses

➢ Redevance Camping-Car Park en augmentation par rapport à 2023

➢ Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) :

Vente Parcelle Section AD-33 -« 17 avenue de Saint André »

Décision : la commune n’exerce pas son droit de préemption.

➢ Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) :

Vente Parcelles Section A-299 - « Nougaret »

Section AC-006 - « 37 avenue d’Albi »

Section C-190 - « Ginestous »

Décision : la commune n’exerce pas son droit de préemption.

➢ « Le Fournil de Tom » vendu, installation d’une pâtisserie

➢ « La coupiagaise » : M. Philippe CAUSSADE est le nouveau dirigeant de la société

Séance levée à 22 heures et 47 minutes

Le Maire d’Alban : Le secrétaire de séance Bernard LAFON Anne-Laure FREZOULS

PV adopté en séance du 11 juin 2025 par 8 voix Pour, 0 Contre et 1 Abstention (Mme M. .ICHE)