Procès Verbal - r8152 9 pv seance du 19 09 2025 1

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Procès Verbal - r8152 9 pv seance du 19 09 2025 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Alban. Lien du pdf (Procès Verbal - r8152 9 pv seance du 19 09 2025 1)Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Démocratie, Mairie d’Alban – 18 Avenue d’Albi – 81250 ALBAN

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Séance du 19 septembre 2025

- :- :- :- :-

Procès-Verbal

L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de

la commune d’Alban dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur Bernard LAFON, Maire d’Alban.

Étaient :

Présents : Mrs. Bernard LAFON, André BERTRAND, Gislain ESPITALIER, Jacques ROUSTIT, Mmes

Anne-Laure FREZOULS, Marlène ICHE, Mrs Vincent CROUZET, David HERMAND et Mme Aline

ALIBERT.

Absent(s) : néant

Secrétaire de séance : Mme Anne-Laure FREZOULS

Nombre de membres du Conseil Municipal :

En exercice : 9 - Présents : 9 - Votants : 9 -

Date de la convocation : 15/09/2025 - Date d’Affichage : 15/09/2025.

Préambule : approbation du Procès-Verbal de la séance du 11.06.2025

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques portant sur ces deux procès-verbaux. Le procès-verbal de la séance du 11 juin 2025 est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour :

1. Approbation de la modification des statuts de la Communauté de Communes des monts d’Alban et du Villefranchois (CCMAV) liée à la création et gestion du CIAS. 2. Renouvellement de la Convention de fourniture des repas aux élèves de l’Ecole Simone Veil d’Alban par le Collège Alain-Fournier-

3. Projet d’aménagement de la « Prairie Sabathier » : cession parcelle Section AL n°93 4. Admission en non-valeur – Budget Principal 2025

5. Budget annexe de l’assainissement : Décision modificative n°1

6. Assainissement : actualisation de la convention de déversement des eaux usées de la Sté SERRES & Cie, dans le réseau communal ;

7. Convention « Secteur ORT » Commune/CCMAV/EPF : proposition Avenant n°1 8. Association du Comité des Jeunes d’Alban : demande subvention exceptionnelle 9. Association « La bande à Chat pilou » : demande subvention exceptionnelle 10. Dissolution Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Vallée du Tarn (SIAVT) 11. Adhésion au dispositif de regroupement des Certificats d’Économies d’Énergie du Syndicat Départemental d’Énergies du Tarn (SDET) – Territoire d’Énergie Tarn 12. Affaires et questions diverses

1. Approbation de la modification des statuts de la Communauté de Communes des monts

d’Alban et du Villefranchois (CCMAV) liée à la création et gestion du CIAS.

Délibération n°47-2025

M. le Maire rappelle que la CCMAV a été désignée lauréate, en décembre 2023, de l’Appel à Manifestation d’Intérêt « Diagnostic des enjeux et programme d’actions de prévention et lutte contre laMairie d’Alban – 18 Avenue d’Albi – 81250 ALBAN

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pauvreté dans les territoires ruraux marqués par la pauvreté » porté par le commissaire à la lutte contre la pauvreté d’Occitanie. Le recrutement d’un travailleur social dans le cadre de ce projet a permis d’engager plusieurs actions concrètes en lien avec les partenaires sociaux ainsi qu’un travail préparatoire, en lien étroit avec les Communes et lesdits partenaires, à la création d’un CIAS sur le territoire intercommunal.

Il indique que cette phase de préparation, associant la commission « services à la population » de la CCMAV, des habitants ainsi que les Maires du territoire, a permis d’engager un travail technique de définition des actions/structures à envisager au sein du CIAS (et celles demeurant de la compétence des CCAS/Communes) et d’estimer les moyens humains et financiers nécessaires à leur mise en œuvre.

M. le Maire précise que la création d’un tel équipement est devenue essentielle en réponse au non- recours important estimé sur le territoire, face aux difficultés d’accès à l’information et afin de renforcer l’équité dans l’accès à l’accompagnement et à l’aide sociale sur le territoire. Le CIAS permettrait également la gestion de structures telles que la Résidence Ladrech dont la gestion actuelle par un établissement public médico-social ne permet plus le maintien du statut des agents.

M. le Maire explique que cette création passe dans un premier temps par une modification statutaire visant à doter la CCMAV de la compétence de création et de gestion avant qu’une nouvelle délibération du Conseil communautaire, à l’issue d’un travail collaboratif avec les Communes, définisse l’ « intérêt communautaire » de cette compétence d’ici la fin de l’année 2025.

Il indique ainsi que le Conseil communautaire a délibéré le 26 juin 2025 pour approuver une modification statutaire intégrant la compétence de « création et gestion du centre intercommunal d'action sociale (CIAS) intégrant les actions et structures d’intérêt communautaire ».

Par la même délibération, le Conseil communautaire sollicite l’approbation par les Communes membres du projet de statuts ainsi approuvé.

Il est procédé à la lecture du projet de statuts ainsi modifiés.

Sur proposition de M. le Maire,

- Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L.5211-17 ; - Vu l’article L123-4 du code de l’action sociale et des familles (CASF) ;

- Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 juillet 2012 portant création de la communauté de communes ; - Vu les statuts de la CCMAV approuvés par arrêté préfectoral du 27 mars 2025 ; - Vu la délibération du Conseil communautaire n°2025/41 du 26 juin 2025 ; - Vu le projet de statuts dûment présenté ;

- Ouï M. le Maire dans son exposé ;

et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés,

par 4 Voix Pour, 2 Voix Contre (A. ALIBERT -A L. FREZOULS) et 3 Abstentions (V. CROUZET, D. HERMAND, M. ICHE)

-APPROUVE la modification statutaire ci-après :

« Article 3 : OBJET, COMPETENCES

[…]

2) Compétences supplémentaires au sens de l’article L 5214-16 II du code général des collectivités territoriales

[…]

2.5 : Action sociale d’intérêt communautaire

Remplacement de : « - Etude de la mise en place d'un centre intercommunal d'action sociale (CIAS) ou d’actions de coordination de la politique sociale locale ; »

Par : « - Création et gestion du centre intercommunal d'action sociale (CIAS) intégrant les actions et structures d’intérêt communautaire ; »Mairie d’Alban – 18 Avenue d’Albi – 81250 ALBAN

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-APPROUVE le projet de statuts modifiés, tel qu’annexé à la présente délibération.

2. Renouvellement de la Convention de fourniture des repas aux élèves de l’Ecole Simone

Veil d’Alban par le Collège Alain-Fournier-

Délibération N°48-2025

M. le Maire rappelle à l’assemblée que dans la mesure où la capacité d’accueil de la demi- pension le permet, le Collège Alain-Fournier à Alban dispose du service restauration qui prépare les repas en mode « liaison chaude » pour les élèves et les commensaux du collège ainsi que pour les élèves de l’Ecole Simone Veil et les commensaux de la commune d’Alban.

La présente convention a pour objet de définir les modalités de fourniture des repas aux élèves de l’école Simone Veil d’Alban et la mise à disposition de personnel pour une durée d’un an à compter du 1ier septembre 2025.

M. le Maire donne lecture de ladite convention qui sera passée entre le Collège Alain-Fournier d’Alban, le Département du Tarn et la Commune d’Alban.

Le Conseil Municipal,

- Entendu M. le Maire en son exposé ;

- Vu le projet de convention annexé à la présente délibération ;

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-APPROUVE le projet de convention, ci-dessus présenté, à intervenir entre M. le Président du Conseil Départemental du Tarn, Mme la Principale du Collège Alain-Fournier d’Alban et M. le Maire d’Alban pour acter les conditions de mise à disposition de personnel et de fourniture des repas aux élèves de l’Ecole Simone Veil d’Alban par le Collège Alain-Fournier pour une durée d’un an à compter du 1ier septembre 2025 , telle qu’elle a été adoptée par le Conseil d’Administration du Collège Alain-Fournier d’Alban en date du 25 juin 2025.

-DONNE POUVOIR à M. le Maire, ou à son représentant, pour l’exécution de cette décision.

3. Projet d’aménagement de la « Prairie Sabathier » : cession parcelle Section AL n°93

Décision ajournée.

4. Admission en non-valeur – Budget Principal 2025

Délibération n°49-2025

Exposé :

Des titres de recettes sont émis à l’encontre d’usagers pour des sommes dues sur le budget principal de la ville. Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. Il convient de les admettre en non-valeur.

Le Conseil municipal,

-Vu l’instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,

-Considérant les états des produits irrécouvrables dressés par le comptable public, -Considérant la demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution,

-Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par l’assemblée délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable,Mairie d’Alban – 18 Avenue d’Albi – 81250 ALBAN

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-Considérant que l’admission en non-valeur n’empêche nullement un recouvrement ultérieur si les redevables revenaient à une situation le permettant ;

Entendu l’exposé de M. le Maire,

et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-DÉCIDE d’approuver l’admission en non-valeur des recettes énumérées ci-dessous pour un montant total de 3 842.55 €, correspondant à la liste des produits irrécouvrables n° 7031501733 dressée par le comptable public.

Exercice 2021

Nature Impayé Montant

Facturation EAU 788.18 €

Exercice 2020

Nature Impayé Montant

Facturation EAU 1 184.64 €

Exercice 2019

Nature Impayé Montant

Facturation EAU 42.00 €

Exercice 2018

Nature Impayé Montant

Facturation EAU 231.00 €

TOTAL 2 644.45 €

Exercice 2017

Nature Impayé Montant

Facturation EAU 1 483.28 €

TOTAL 2 644.45 €

Exercice 2016

Nature Impayé Montant

Facturation EAU 113.45 €

TOTAL 3 842.55 €

-PRÉCISE que les crédits nécessaires à l’admission en non-valeur sont inscrits au Budget, à l’article 6541 – Créances admises en non-valeur.

5. Budget annexe de l’assainissement : Décision modificative n°1

Délibération n°50-1-2025

M. le Maire expose à l’Assemblée que les crédits ouverts au budget annexe de l’assainissement, exercice 2025 nécessitent un ajustement en ce qui concerne l’état des immobilisations en cours.

Le Conseil Municipal,

-Ouï Monsieur le Maire en son exposé ;

Et après en avoir délibéré,

-DÉCIDE, à l’unanimité, de procéder à la révision des crédits ci-après sur le Budget annexe de l’Assainissement de la Commune, exercice 2025.

Désignation Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

D 6063 : Fourn. D’entretien et de petit… 1 455.00Mairie d’Alban – 18 Avenue d’Albi – 81250 ALBAN

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Total D 011 : Charges à caractère général 1 455.00

D 13918 : Subvention d’Equipement Autres tiers 1.00

Total D 040 : Opérations d’ordre entre section 1.00

D 6811 : Dotations aux amortissements 1 456.00

Total 042 : Opérations d’ordre entre section 1 456.00

D 2313-26 / Tvx Réseau Asst. Grand’Rue 1 455.00

Total D 23 : Immobilisations en cours 1 455.00

R 2803 : Frais d’études, de R&D… 441.00

R 2813 : Constructions 1 015.00

Total R 040 : Opérations d’ordre entre section 1 456.00

R 777 : Quote-part des subv. D’investissement versées 1.00

Total R 042 : Opérations d’ordre entre section 1.00

6. Assainissement : actualisation de la convention de déversement des eaux usées de la Sté

SERRES & Cie, dans le réseau communal ;

Décision ajournée.

7. Convention « Secteur ORT » Commune/CCMAV/EPF : proposition Avenant n°1

Délibération n°51-2025

Le Conseil municipal,

• Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et suivants,

• Vu la convention pré-opérationnelle "secteur ORT" n°935 TA 2023, adoptée le 12/09/2023 par Délibération n°51-2023 entre la Commune d’Alban, l’Établissement Public Foncier Occitanie et la Communauté de communes des Monts d’Alban et du Villefranchois, • Vu l’avenant n°1 à ladite convention, transmis pour approbation,

Considérant :

• que la Commune et la Communauté de communes ont confié à l’EPF Occitanie une mission d’acquisition foncière sur le périmètre « Secteur ORT », avec un engagement financier prévisionnel de 400 000 €,

• que la Commune et la Communauté de communes souhaitent étudier l’acquisition d’un ancien centre d’exploitation routier, situé au 28 avenue d’Albi, parcelle cadastrée AD n°105, d’une superficie de 1 769 m², appartenant actuellement au Conseil Départemental du Tarn, • que ce foncier stratégique est destiné à accueillir un projet à composantes multiples comprenant une micro-crèche, un espace santé et des logements locatifs, porté par la Communauté de communes,

• qu’il est proposé que, dans l’hypothèse d’une acquisition du foncier par l’EPF Occitanie, la garantie de rachat ainsi que le transfert de gestion et de garde soient assurés spécifiquement par la Communauté de communes, la Commune d’Alban conservant ses engagements pour les autres biens acquis dans le cadre de la convention,Mairie d’Alban – 18 Avenue d’Albi – 81250 ALBAN

Tél. 05.63.55.82.09 – Fax 05 63. 55 .01. 97 – Mail mairie.alban@wanadoo.fr

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

-APPROUVE l’avenant n°1 à la convention pré-opérationnelle "secteur ORT" n°935 TA 2023, conclu entre la Commune d’Alban, l’EPF Occitanie et la Communauté de communes des Monts d’Alban et du Villefranchois.

-AUTORISE M. le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

-DIT que les crédits correspondants seront inscrits et mandatés sur les lignes budgétaires concernées.

8. Association du Comité des Jeunes d’Alban : demande subvention exceptionnelle

Délibération n° 52-2025

M. le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre de l’organisation d’une bodéga, manifestation festive et conviviale particulièrement appréciée de la population, le Comité des Jeunes d’Alban s’est vu contraint de faire appel à une société de sécurité privée.

Cette dépense, inhabituelle et particulièrement lourde pour une association de jeunes bénévoles, est rendue nécessaire par :

• le contexte national et local de vigilance accrue en matière de sécurité, • la nécessité de prévenir tout incident lors de rassemblements accueillant un public nombreux, • la responsabilité du Maire en matière de sécurité des manifestations se déroulant sur le territoire communal.

Le recours à une société spécialisée constitue donc une mesure de prudence et de responsabilité, à la fois pour garantir le bon déroulement de l’événement et pour respecter les obligations légales et réglementaires.

Afin de ne pas faire peser intégralement cette charge imprévue sur le Comité des Jeunes, et dans un souci de soutien à l’engagement bénévole et à la vitalité de la vie locale, il est proposé d’accorder une subvention exceptionnelle couvrant tout ou partie du coût de la prestation de sécurité.

Cette aide ponctuelle a vocation à accompagner les jeunes organisateurs dans leurs initiatives festives, sans compromettre leur équilibre financier, et à reconnaître leur implication dans l’animation et la convivialité du village.

Le Conseil municipal,

-Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les dispositions relatives aux subventions aux associations,

-Considérant que le Comité des Jeunes d’Alban organise régulièrement des manifestations festives qui participent à l’animation et au dynamisme de la commune,

-Considérant que, pour l’organisation de la bodéga 2025, les organisateurs ont été contraints de recourir à une société de sécurité privée afin de garantir le bon déroulement de l’événement et la sécurité du public,

-Considérant que cette dépense imprévue et particulièrement lourde pour une association de jeunes bénévoles ne peut raisonnablement être supportée sans l’aide de la commune, -Considérant enfin la responsabilité qui incombe à M. le Maire en matière de sécurité des manifestations accueillant du public sur le territoire communal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimitéMairie d’Alban – 18 Avenue d’Albi – 81250 ALBAN

Tél. 05.63.55.82.09 – Fax 05 63. 55 .01. 97 – Mail mairie.alban@wanadoo.fr

-DÉCIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle au Comité des Jeunes d’Alban d’un montant de 1 728.00 €, destinée à couvrir tout ou partie des frais engagés pour la prestation de sécurité de la bodéga.

-PRÉVOIT l’inscription de cette dépense au budget communal, article 65748.

-AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces afférentes à l’exécution de la présente délibération.

9. Association « La bande à Chat pilou » : demande subvention exceptionnelle

Délibération n° 53-2025

Le Conseil municipal,

-Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 relatif aux compétences du conseil municipal ;

-Vu la demande formulée par l’association La Bande à Chat Pilou, domiciliée à 81250 Massals ;

-CONSIDÉRANT que cette association œuvre sur la commune d’Alban depuis plus d’un an pour la gestion des chats errants, par des actions de nourrissage, de soins, de déparasitage et de mise à l’adoption ;

-CONSIDÉRANT que grâce à son action, la situation s’est sensiblement améliorée, même si des difficultés persistent encore dans certains secteurs de la commune (Capel-bas, rue de la Baladié, résidence de Ladrech, etc.) ;

-CONSIDÉRANT que l’association supporte des charges importantes liées à l’achat de litière, de nourriture et aux soins vétérinaires ;

-CONSIDÉRANT qu’il est proposé d’accompagner son action par l’octroi d’une subvention exceptionnelle destinée à couvrir en partie ces frais ;

Après en avoir délibéré,

le Conseil municipal, à l’unanimité,

-DÉCIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 230.00 € à l’association La Bande à Chat Pilou, afin de soutenir son action en faveur de la gestion des chats errants sur la commune.

-PRÉCISE que cette subvention sera imputée au budget communal, chapitre 65, article budgétaire, 6574 – Subventions aux associations.

-CHARGE M. le Maire de procéder au versement et de signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente décision

10. Dissolution Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Vallée du Tarn (SIAVT)

Délibération n° 54-2025

M. le Maire informe l’assemblée que par délibération en date du 14 avril 2025, le Conseil syndical du syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Vallée du Tarn (SIAVT), a approuvé sa dissolution courant 2025.Mairie d’Alban – 18 Avenue d’Albi – 81250 ALBAN

Tél. 05.63.55.82.09 – Fax 05 63. 55 .01. 97 – Mail mairie.alban@wanadoo.fr

Conformément aux dispositions de l’article L5212-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce syndicat peut être dissous par le consentement des organes délibérants des collectivités membres.

Il convient donc aujourd’hui de se prononcer sur le principe de dissolution dudit syndicat et sur les conditions de sa liquidation par répartition de l’actif.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

-APPROUVE le principe de dissolution du Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Vallée du Tarn

11. Adhésion au dispositif de regroupement des Certificats d’Économies d’Énergie du

Syndicat Départemental d’Énergies du Tarn (SDET) – Territoire d’Énergie Tarn

Délibération n° 55-2025

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que lorsque la commune engage des travaux d’amélioration de performances énergétiques sur des équipements et bâtiments de son patrimoine, il est possible d’obtenir des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) introduits par la loi sur l’Energie du 13 juillet 2005 (loi « POPE »).

Ce dispositif précise que pour des opérations standardisées ou spécifiques, la commune peut bénéficier de Certificats d’Economie d’Energie délivrés par l’Etat. Ces certificats peuvent ensuite être valorisés et représenter une ressource financière pour soutenir les projets de la commune.

Le dispositif permet aux personnes éligibles de se regrouper et de désigner une autre personne éligible (tiers regroupeur), qui obtient pour leur compte les CEE correspondants pour atteindre le seuil d'éligibilité (50 GWhcumac).

Compte tenu de la complexité du montage des dossiers CEE pour accéder au dispositif des certificats d'économie d'énergie, il est proposé que le SDET agisse comme «tiers regroupeur » pour ses communes membres, pour la gestion et la valorisation de ces CEE.

Les modalités notamment techniques et financières de ce regroupement sont détaillées dans une Convention signée entre le SDET et la Commune d’Alban.

Le Conseil municipal,

-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2224-34, -Vu le Code de l’Énergie et notamment ses articles L.221-1 et suivants,

-Vu l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur,

-Vu de la délibération du 19 Juin 2025 du Syndicat Départemental d’énergie du Tarn portant notamment sur l’approbation de la convention jointe en annexe,

-Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Commune d’Alban de signer cette convention d’habilitation, afin de promouvoir les actions de maîtrise de la demande d’énergies réalisées par la Commune et de les valoriser par le biais de l’obtention de certificats d’économies d’énergie,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

-APPROUVE la convention annexée à la présente délibération, proposée entre le SDET et les bénéficiaires éligibles au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie.

-AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer et à exécuter la Convention d’adhésion au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie, entre le SDET et la Commune, ainsi que toutes pièces à venirMairie d’Alban – 18 Avenue d’Albi – 81250 ALBAN

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12. Instauration d’une servitude de passage sur une parcelle communale (section AL 64) au

profit de la parcelle AL 66

Délibération n° 56-2025

Le Conseil Municipal,

-Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29, -Vu le Code civil, et notamment les articles 637 et suivants,

-Considérant que la commune est propriétaire de la parcelle cadastrée AL n°64, -Considérant la demande de Monsieur DIECKHOFF, acquéreur de la maison des Consorts BARDY, 8 avenue de Peyreblanque à Alban, cadastrée Section AL n°66, tendant à l’instauration d’une servitude de passage,

-Considérant que ce passage est nécessaire pour accéder au garage de la maison sise sur la parcelle AL 66,

-Considérant que le passage est actuellement en nature de chemin de terre,

-Considérant qu’il convient de préciser les modalités d’entretien,

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-APPROUVE la constitution d’une servitude de passage à titre gratuit en tout temps et à toute heure, avec véhicules légers uniquement, sur la parcelle communale AL n°64, au profit de la parcelle AL n°66.

-PRÉCISE que cette servitude bénéficiera aux propriétaires actuels et successifs du fonds dominant, ainsi qu’à leur famille, ayants droit et préposés.

-DÉCIDE que l’entretien du passage sera à la charge exclusive du bénéficiaire (propriétaires successifs de la parcelle AL 66).

-AUTORISE Mr. le Maire à signer tout acte notarié ou document afférent.

-DIT que les frais liés à l’établissement de l’acte notarié seront à la charge du bénéficiaire

13. Affaires et questions diverses

➢ Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) :

Vente Parcelle Section AL n°66 - « 8, av de Peyreblanque »

Décision : la commune n’exerce pas son droit de préemption

➢ Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) :

Vente Parcelle Section AL n°42 et AL n°43 - « 51, avenue de Millau »

Décision : la commune n’exerce pas son droit de préemption

➢ Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) :

Vente Parcelle Section AK n°72p et AN n°78p - « 7 impasse de Ladrech »

Décision : la commune n’exerce pas son droit de préemptionMairie d’Alban – 18 Avenue d’Albi – 81250 ALBAN

Tél. 05.63.55.82.09 – Fax 05 63. 55 .01. 97 – Mail mairie.alban@wanadoo.fr

➢ Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) :

Vente Parcelle Section AC n°0002 - « 49 avenue d’Albi »

Décision : la commune n’exerce pas son droit de préemption

➢ Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) :

Vente Parcelle Section AI n°72 - « 26 rue de la Capélanié »

Décision : la commune n’exerce pas son droit de préemption

Le docteur Rivera quitte son activité à Alban au 30 septembre 2025.

La transformation de la médiathèque en salle de restauration fait l’objet d’une demande de chiffrage

auprès du maître d’œuvre, de même que l’acquisition du mobilier.

Travaux de la traverse : 1ere réunion prévue le 26/09/2025 avec la Commune, le Département, la

CCMAV et Véolia.

Un concert du groupe Indara aura lieu le 12 décembre 2025 à 20 h 30 en l’église Notre-Dame d’Alban

Vincent Ferrier a officiellement pris ses fonctions de secrétaire général de la préfecture du Tarn le lundi

1er septembre 2025.

Séance levée à 23h20.

Le Maire d’Alban : La secrétaire de séance

Bernard LAFON Anne Laure Frezouls

PV adopté à l’unanimité en séance du Conseil municipal du 28 novembre 2025.