Déliberation - oj 2007 02 26

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Déliberation - oj 2007 02 26 Document publié le Lundi 26 février 2007 par la commune de Perpignan. Lien du pdf (Déliberation - oj 2007 02 26)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, file:///Z|/ordres/oj26022007.html[26/02/2015 08:59:10]

Ordre du jour du Lundi 26 Février 2007 17h

Séance publique du Conseil municipal

en date du Lundi 26 Février 2007 17h

I - INFORMATIONS : Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Art. L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

M. LE MAIRE M. PUJOL 1: DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES - ANNEE 2007 Mme SALVADOR 2: ENVIRONNEMENT - AMENAGEMENT DES ALLEES MAILLOL - 2E PARTIE APPEL D'OFFRES OUVERT - ATTRIBUTION - MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 23 OCTOBRE 2006

M. NAUDO 3: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - PISCINE DU COMPLEXE SPORTIF GILBERT BRUTUS - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - AVENANT 2

M. NAUDO 4: SPORTS - VILLE DE PERPIGNAN / SASP UTC - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU STADE GILBERT BRUTUS - CONVENTION DE PARTENARIAT

Mme PAGES 5: ECOLE SUPERIEURE D'ART - DEMANDE DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES, DU CONSEIL GENERAL 3ème PARTIE

M. GARCIA 6: FONCIER - CASERNE MANGIN - ACQUISITION DE L'ANCIEN BATIMENT DE LA LEGION A L'ETAT (MINISTERE DE LA DEFENSE)

M. PIGNET 7: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - MAISON DU COMBATTANT - REAMENAGEMENT DE LA CASERNE GALLIENI - CENTRE DEPARTEMENTAL DE LA MEMOIRE - MARCHE NEGOCIE M. SALA 8: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - ANCIEN COUVENT DES CLARISSES - AILE SUD DE LA GALERIE DU CLOITRE - RESTAURATION GENERALE - APPEL D'OFFRES RESTREINT - ATTRIBUTION - DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DE L'ETAT, DU CONSEIL REGIONAL ET DU CONSEIL GENERAL

M. PUJOL M. SALA 9: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - ANCIEN COUVENT DES CLARISSES - A / MEMORIAL "MUR DES DISPARUS" ET RESTAURATION DU JARDIN MERE ANTIGO - APPEL D'OFFRES OUVERT - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 23 OCTOBRE 2006 - B / JARDIN MERE ANTIGO - DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DE L'ETAT, DU CONSEIL REGIONAL ET DU CONSEIL GENERAL

M. SALA 10: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - RESTAURATION DU CHEVET DE L'EGLISE SAINT- MATTHIEU - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - ATTRIBUTION

M. GARCIA 11: MAINTENANCE PATRIMOINE BATI - DEMOLITION D'IMMEUBLES DANS LE CENTRE ANCIEN - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - AVENANT N° 1 - MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 18 DECEMBRE 2006

M. SALA 12: EQUIPEMENT URBAIN - CIRCUIT LUMIERE - MISE EN VALEUR PAR ILLUMINATIONS DES FACADES DU PATRIMOINE DE LA VILLE DE PERPIGNAN - APPEL D'OFFRES SUR PERFORMANCES - AVENANT 4

M. PUJOL 13: URBANISME OPERATIONNEL - PERIMETRE DE RESTAURATION IMMOBILIERE SAINT MATTHIEU - CONVENTION DE MANDAT - ATTRIBUTION

M. PUJOL 14: URBANISME OPERATIONNEL - EXONERATION DE LA PARTICIPATION AU PROGRAMME D'AMENAGEMENT D'ENSEMBLE PARC DUCUP

M. PUJOL 15: URBANISME OPERATIONNEL - FONDS D'AIDE A LA MODERNISATION DE L'ARTISANAT ET DU COMMERCE (FAMAC) - REACTUALISATION DU TAUX DE SUBVENTION LIEE A L'EFFACEMENT DES UNITES DE CLIMATISATIONS

M. PUJOL 16: AMENAGEMENT URBANISME ET ARCHITECTURE - DEPLACEMENT DE LA RAMPE DU PARKING EFFIA POUR LA REALISATION DU PASSAGE URBAIN DE LA GARE - CONVENTION DE FINANCEMENT

M. CARBONELL 17: EQUIPEMENT URBAIN - REALISATION D'UN PONT FRANCHISSANT LA TET - CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE - ATTRIBUTION

M. CARBONELL 18: EQUIPEMENT URBAIN - AMENAGEMENT DU PARVIS DU CASTILLET ETfile:///Z|/ordres/oj26022007.html[26/02/2015 08:59:10]

REORGANISATION DU CARREFOUR LARMINAT - AVENANT 1 MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 27 NOVEMBRE 2006

M. ZIDANI 19: ENVIRONNEMENT - MARCHE DE LA REPUBLIQUE - INSTALLATION ET ENLEVEMENT DE PARASOLS ET DE CONTENEURS - APPEL D'OFFRES OUVERT - AVENANT 1 Mme MALIS 20: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - MAISON SAINT JACQUES - AVENANT 3 AU LOT 1 - AVENANT 2 AU LOT 8 - AVENANT 1 AU LOT 3

Mme PAGES M. HALIMI 21: CULTURE - BILAN DES AIDES ET CONCOURS 2006 : A/ THEATRE DE LA RENCONTRE

B/ CINEMATHEQUE EURO REGIONALE - INSTITUT JEAN VIGO

C/ ASSOCIATION STRASS

D/ CENTRE MEDITERRANEEN DE LITTERATURE

E/ FESTIVAL INTERNATIONAL DU DISQUE

Mme PAGES 22: CULTURE - MANIFESTATIONS A CARACTERE CULTUREL - SAISON 2007 - PRISE EN CHARGE PAR LA VILLE DE PERPIGNAN DES FRAIS D'HEBERGEMENT DE RESTAURATION ET DE TRANSPORT DE JOURNALISTES ET INVITES

Mme PAGES 23: CULTURE - PRISE EN CHARGE PAR LA VILLE DE PERPIGNAN DES REMUNERATIONS RELATIVES AUX INTERVENANTS EXTERIEURS - CONFERENCIERS - ECRIVAINS- ARTISTES ET CREATEURS DANS LE CADRE D'EVENEMENTS CULTURELS

Mme PAGES 24: CULTURE - EXPOSITIONS 2007 - FIXATION DES TARIFS D'ENTREE ET PRIX DE VENTE DES CATALOGUES DES EXPOSITIONS

Mme PAGES 25: CULTURE - CONVENTION DE COEDITION ENTRE LA VILLE DE PERPIGNAN ET LES PUBLICATIONS DE L'OLIVIER POUR L'OUVRAGE "JOURNAUX DE SURVIE ET SURVIE DES JOURNAUX" - FIXATION DU PRIX DE VENTE AU PUBLIC

Mme PAGES 26: CULTURE - REGIE EL MEDIATOR - REMPLACEMENT D'UN MEMBRE DEMISSIONNAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

M. ROURE 27: CULTURE - SANT JORDI 2007 - Vème JOURNEES DE L'IMPRIMERIE - PRISE EN CHARGE PAR LA VILLE DE PERPIGNAN DES FRAIS D'HEBERGEMENT DE RESTAURATION ET DE TRANSPORT POUR LES INTERVENANTS

M. LE MAIRE 28: ORGANISMES DIVERS :

A/ OPAC PERPIGNAN ROUSSILLON - COMMISSION D'ATTRIBUTION SPECIFIQUE "ACCESSION A LA PROPRIETE" - DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA VILLE DE PERPIGNAN B/ UNIVERSITE DE PERPIGNAN - DESIGNATION D'UN MEMBRE SUPPLEANT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

M. PUJOL 29: MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PERPIGNAN MEDITERRANEE

M. PUJOL 30: FINANCES - PERPIGNAN REHABILITATION SA - PRÊT PEX D'UN MONTANT DE 67 233 EUROS CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR FINANCER L'OPERATION DE REHABILITATION DE 2 LOGEMENTS SITUES 6 RUE ANGLADA A PERPIGNAN - GARANTIE DE LA VILLE

M. PUJOL 31: FINANCES - OPAC PERPIGNAN ROUSSILLON - DEMANDE DE GARANTIE A LA VILLE : A/ PRET PDRCD CONSTRUCTION D'UN MONTANT DE 514 497 euro CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR FINANCER LA CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS SITUES, 22 ROUTE DE PRADES

B/ PRET PDRCD FONCIER D'UN MONTANT DE 77 311 euro CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR FINANCER LA CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS SITUES, 22 ROUTE DE PRADES

C/ PRET PLAI CONSTRUCTION D'UN MONTANT DE 111 329 euro CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR FINANCER LA CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS SITUES, 22 ROUTE DE PRADES

D/ PRET PLAI FONCIER D'UN MONTANT DE 16 729 euro CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR FINANCER LA CONSTRUCTION DE 2 LOGEMENTS SITUES, 22 ROUTE DE PRADES

Mme SANCHEZ- SCHMID 32: ACTION EDUCATIVE ET DE L'ENFANCE - DIVISION ENFANCE - AFFILIATION AU CENTRE DE REMBOURSEMENT DU CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU)file:///Z|/ordres/oj26022007.html[26/02/2015 08:59:10]

Mme SANCHEZ SCHMID 33: MAINTENANCE PATRIMOINE BATI - MAINTENANCE DES ALARMES INCENDIES ANTI INTRUSIONS ET DESENFUMAGES DANS DIVERS BATIMENTS SCOLAIRES PERISCOLAIRES ET ENFANCE DE LA VILLE DE PERPIGNAN - APPEL D'OFFRES - MARCHE A BONS DE COMMANDE

Mme SANCHEZ SCHMID 34: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - EXTENSION DE LA MATERNELLE HYACINTHE RIGAUD

A) DEMANDE D'AUTORISATION DE DEPOT DE PERMIS DE DEMOLIR B) DEMANDE D'AUTORISATION DE DEPOT DE PERMIS DE CONSTRUIRE Mme SANCHEZ SCHMID 35: GESTION IMMOBILIERE - GROUPE SCOLAIRE HELENE BOUCHER - RUE ALCOVER - AILE NORD - DESAFFECTATION DEFINITIVE A L'USAGE PUBLIC SCOLAIRE M. NAUDO 36: SPORTS - STADE AIME GIRAL - REHABILITATION DU TERRAIN D'HONNEUR - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - AVENANT N° 2

M. CARBONELL 37: EQUIPEMENT URBAIN - PROJET DE TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA VOIRIE ET DES EQUIPEMENTS ANNEXES ET DE CLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE A CARACTERE URBAIN DES VOIES DU LOTISSEMENT "LES PORTES DE LA MER" M. CARBONELL 38: EQUIPEMENT URBAIN - FOURNITURE DE PIERRES NATURELLES POUR L'AMENAGEMENT DU PARVIS DU CASTILLET - APPEL D'OFFRES OUVERT - AVENANT N°1 M. CARBONELL M. PARRAT 39: EQUIPEMENT URBAIN - TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET D'ENTRETIEN DES RESEAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC - RESEAUX DE DISTRIBUTION DE BORNES ELECTRIQUES - VIDEO SURVEILLANCE - AVENANT 1 AUX LOTS 1 ET 3 (ECO-CONTRIBUTION) M. CARBONELL 40: EQUIPEMENT URBAIN - FOURNITURE DE MOBILIER D'ECLAIRAGE PUBLIC - SECTEUR CENTRE HISTORIQUE - AVENANT 1 (ECO CONTRIBUTION) M. CARBONELL 41: EQUIPEMENT URBAIN - FOURNITURE - MISE EN PLACE ET ENTRETIEN D'ABRIBUS ET DE MOBILIERS D'INFORMATIONS MUNICIPALES - APPEL D'OFFRES OUVERT M. CARBONELL 42: EQUIPEMENT URBAIN - ACQUISITION DE MOBILIER URBAIN - APPEL D'OFFRES OUVERT - MARCHE A BONS DE COMMANDE

M. GARCIA 43: FONCIER - PAE PARC DUCUP - ACQUISITION DE TERRAINS A A / MME PLANES RAYMONDE

B / SA BOIXADERAS DUIVON

C / M. JEAN LOUIS GALINIER

M. GARCIA 44: FONCIER - ZAC SAINT ASSISCLE LE FOULON - DECLARATION DE PROJET M. GARCIA 45: FONCIER - 5, IMPASSE DU FOULON - ACQUISITION D'UN DROIT DE BAIL A M. YVON TIRACH

M. GARCIA 46: MAINTENANCE PATRIMOINE BATI - MARCHE D'EXPLOITATION AVEC GROS ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE DES DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX - AVENANT N° 2

M. GARCIA 47: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - AVENANT N° 1

A/ 62 RUE DES CARMES

B/ 35 PLACE JEAN MOULIN

C/ AVENUE DU DOCTEUR SCHWEITZER

M. GRABOLOSA 48: COMMANDE PUBLIQUE - FOURNITURE DE SERVICES DE TELECOMUNICATIONS - APPEL D'OFFRES OUVERT - AVENANT 1 AUX LOTS 1 A 7

Mme PAGES 49: PERSONNEL COMMUNAL - DIRECTION HYGIENE ET SANTE - RECRUTEMENT D'UN COORDONNATEUR DE LA MISSION DE PROMOTION DE LA SANTE DES POPULATIONS Mme PAGES 50: PERSONNEL COMMUNAL - DIRECTION DE L'INFORMATIQUE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION

A/ RECRUTEMENT D'UN TECHNICIEN

B/ RECRUTEMENT D'UN TECHNICIEN - AVENANT N° 1