Déliberation - oj 2007 11 22

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Compte-Rendu - cr 2007 11 22

Déliberation - oj 2013 11 14

Déliberation - oj 12 11 2020

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Déliberation - oj 2007 11 22 Document publié le Jeudi 22 novembre 2007 par la commune de Perpignan. Lien du pdf (Déliberation - oj 2007 11 22)Thèmes du document : Logement, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, file:///Z|/ordres/oj22112007.html[26/02/2015 08:59:06]

Ordre du jour du Jeudi 22 Novembre 2007 17h

Séance publique du Conseil municipal

en date du Jeudi 22 Novembre 2007 17h

I - INFORMATIONS : Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Art. L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

M. CARBONELL 1: REGIE MUNICIPALE "PARKING ARAGO" - REALISATION D'UNE VELOSTATION - APPROBATION DES TARIFS RELATIFS A LA LOCATION DES VELOS MIS A DISPOSITION AU PARKING ARAGO

Mme CACHAL-MALIS 2: PROGRAMME NATIONAL DE RENOVATION URBAINE - MISSIONS DE GEOMETRES SUR LES TROIS SITES PRINCIPAUX DU VERNET - APPEL D'OFFRES OUVERT - ATTRIBUTION DU LOT 2

Mme D'AGNELLO FONTVIEILLE 3: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - AMENAGEMENT DE L'ANCIENNE ECOLE RACINE EN MAISON DES ASSOCIATIONS - DEMANDE D'AUTORISATION DE DEPOT DE PERMIS DE CONSTRUIRE

Mme SALVADOR 4: ENVIRONNEMENT - DEMANDE D'AUTORISATION REQUISE EN VUE DE LA CREATION D'UN ATELIER DE MAINTENANCE AERONAUTIQUE SUR LA ZONE AEROPORTUAIRE DE PERPIGNAN PRESENTEE PAR LA SOCIETE EAS INDUSTRIES

M. ROIG 5: ENVIRONNEMENT - DEMANDE D'AUTORISATION REQUISE EN VUE DE LA CREATION D'UNE USINE DE RECYCLAGE DE PLASTIQUE SUR PERPIGNAN PRESENTEE PAR LA SAS RECYCLAGE PLASTIQUE CATALAN

M. PUJOL 6: URBANISME OPERATIONNEL ET SECURITE CIVILE - PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - OPERATION "LE RAVEN" - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION VILLE / OPH PERPIGNAN ROUSSILLON ET SOLLICITATION DU FONDS D'AMENAGEMENT URBAIN

M. PUJOL 7 URBANISME OPERATIONNEL ET SECURITE CIVILE - PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION VILLE DE PERPIGNAN / OPH PERPIGNAN ROUSSILLON

M. PUJOL 8: URBANISME OPERATIONNEL ET SECURITE CIVILE - PARTICIPATION DE LA VILLE DANS LE CADRE DE L'OPAH RU "HABITER LE CENTRE VILLE" - REALISATION DE 2 OPERATIONS PAR PERPIGNAN REHABILITATION SA

M. PUJOL 9: TAXE FORFAITAIRE SUR LES CESSIONS DE TERRAINS DEVENUS CONSTRUCTIBLES M. NAUDO 10: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - EXTENSION DU STADE AIME GIRAL - REALISATION D'UNE QUATRIEME TRIBUNE :

A / MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - AVENANT N° 2

B / AVENANT N° 1 AUX LOTS 1-2-3-4-5-8-10-11 ET 15

M. NAUDO 11: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - STADE SAINT ASSISCLE - EXTENSION DES VESTIARES - CREATION D'UN TERRAIN DE SPORT SUPPLEMENTAIRE EN GAZON SYNTHETIQUE - AMELIORATION DES ESPACES EXTERIEURS - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - AVENANT N° 1 - DEMANDE D'AUTORISATION DE DEPOT DE PERMIS DE CONSTRUIRE

Mme SANCHEZ-SCHMID 12: ACTION EDUCATIVE ET DE L'ENFANCE - DIVISION ENFANCE - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT PLURIANNUELLE DES CENTRES DE PRESCOLARISATION ENTRE LA VILLE DE PERPIGNAN ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES Mme SANCHEZ-SCHMID 13: ACTION EDUCATIVE ET DE L'ENFANCE - DIVISION ENFANCE - SERVICE ENFANCE ET LOISIRS - SOUTIEN AUX INITIATIVES ASSOCIATIVES LOCALES SUR LE TEMPS LIBRE DE L'ENFANTfile:///Z|/ordres/oj22112007.html[26/02/2015 08:59:06]

M. PUJOL 14: FINANCES - OPAC PERPIGNAN ROUSSILLON - MODIFICATION DES DELIBERATIONS DU 24 SEPTEMBRE 2007 CONCERNANT LES EMPRUNTS GARANTIS CONTRACTES AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR FINANCER L'ACQUISITION-AMELIORATION DE LOGEMENTS SITUES 4 RUE EDISON ET 44 RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER (DOMAINE D'ARAGON) A PERPIGNAN M. PUJOL 15: SUBVENTIONS -

I - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS - EXERCICE 2007 II - CAISSE DES ECOLES - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE - EXERCICE 2007 III - ANNULATION DE LA DECISION D' OCTROI D'UNE SUBVENTION M. LE MAIRE 16: ELECTION DE M. DOMINIQUE FERNANDEZ A L'ACADEMIE FRANCAISE - PARTICIPATION DE LA VILLE A LA SOUSCRIPTION

M. PUJOL 17: TARIFS DES SERVICES PUBLICS DE LA VILLE DE PERPIGNAN - ANNEE 2008 M. PUJOL 18: PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION : A / APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLET) DU 13/11/2007

B / APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE PERPIGNAN ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "PERPIGNAN MEDITERRANEE" SUR LE REMBOURSEMENT DE LA TAXE FONCIERE ET LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES LIEES A LA COMPETENCE "TRANSPORTS"

Mme PAGES 19: CULTURE - EXTENSION DE LA CYBERBASE DE LA MEDIATHEQUE - CONVENTION DE PARTENARIAT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS / VILLE DE PERPIGNAN M. SALA 20: CULTURE - EXPOSITION « DECOUVERTES ET REDECOUVERTE DU PATRIMOINE PERPIGNANAIS » : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES (I.N.R.A.P)

M. ROURE 21: RELATIONS EXTERIEURES - CONVENTION FINANCIERE ENTRE LA VILLE DE PERPIGNAN ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PERPIGNAN MEDITERRANEE POUR LE REMBOURSEMENT DE FRAIS D'INSERTION PRIS EN CHARGE PAR LA DELEGATION DE LA VILLE DE PERPIGNAN A BARCELONE

Mme SALVADOR 22: ENVIRONNEMENT - URBANISATION DU SECTEUR CHEFDEBIEN - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE PERPIGNAN AU TITRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT EAU ET MILIEU AQUATIQUE

Mme SALVADOR 23: ENVIRONNEMENT - EQUIPEMENTS LUDIQUES A SAINT GAUDERIQUE - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - ATTRIBUTION

M. ROIG 24: ENVIRONNEMENT - CONVENTION RELATIVE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE DECHETS ENTRE LA VILLE DE PERPIGNAN / COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PERPIGNAN MEDITERRANEE - AVENANT N° 4

M. CARBONELL 25: EQUIPEMENT URBAIN - CONVENTION DE FINANCEMENT DE TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC ENTRE LA VILLE DE PERPIGNAN ET RESEAU FERRE DE FRANCE M. CARBONELL 26: EQUIPEMENT URBAIN - TRANSFERT ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES VOIES ET DES EQUIPEMENTS ANNEXES DU LOTISSEMENT "DIDEROT" - DECISION DEFINITIVE

M. CARBONELL 27: EQUIPEMENT URBAIN - PROJET DE TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA VOIRIE ET DES EQUIPEMENTS ANNEXES ET DE CLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE A CARACTERE URBAIN DE LA VOIE DE DESSERTE DU LOTISSEMENT "SANT JOAN" - AVIS DE PRINCIPE

M.GARCIA 28: COMMANDE PUBLIQUE - ACQUISITION DE FOURNITURES ELECTRIQUES - AVENANT 1 AU LOT 2

M. GARCIA 29: FONCIER - ESPACE CHEFDEBIEN - ACQUISITION DE PARCELLES A LA SCCV JARDINS CATALANS

M. GARCIA 30: FONCIER - 2, RUE DU FOUR ST FRANÇOIS :

A / ACQUISITION D'UN LOT DE COPROPRIETE A MME ISABELLE ROUSSEL B/ ACQUISITION D'UN LOT DE COPROPRIETE AUX CONSORTS GENARD M. GARCIA 31: GESTION LOCATIVE - RUE PASCAL MARIE AGASSE - CONVENTION DE SERVITUDE POUR AUTORISATION DE PASSAGE D'UNE CANALISATION D'EAUX PLUVIALES - VILLE DE PERPIGNAN / PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONfile:///Z|/ordres/oj22112007.html[26/02/2015 08:59:06]

M. GARCIA 32: GESTION LOCATIVE - 39/41 RUE MARECHAL FOCH - PIERRE YACONO - ARTISAN SERRURIER GRAVEUR - CONVENTION DE RESILIATION DE BAIL COMMERCIAL AVEC PAIEMENT D'INDEMNITE D'EVICTION

M. GARCIA 33: FONCIER - 50 RUE DE L'ANGUILLE - VENTE A PERPIGNAN REHABILITATION SA Mme SANCHEZ-SCHMID 34: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - SITE DE LA CASERNE DAGOBERT - CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - AVENANT N° 2 AU LOT 1

Mme SANCHEZ-SCHMID 35: COMMANDE PUBLIQUE - ECOLE MATERNELLE VERTEFEUILLE - EXTENSION ET RESTRUCTURATION - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - RESILIATION ET ATTRIBUTION

M. LE MAIRE 36: DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DU LYCEE JEAN LURCAT ET DU COLLEGE JEAN MACE - REMPLACEMENT D'UN MEMBRE

Mme CONS 37: ASSURANCES DE LA VILLE DE PERPIGNAN - ACCEPTATION D'INDEMNITES DE REMBOURSEMENT DE SINISTRES

Mme PAGES 38: PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Mme PAGES 39: PERSONNEL COMMUNAL - ECOLE SUPERIEURE D'ART - RECRUTEMENT D'UN ASSISTANT QUALIFIE DE CONSERVATION

Mme PAGES 40: PERSONNEL COMMUNAL - APPRENTISSAGE DANS LE SECTEUR PUBLIC - CREATION ET AUGMENTATION DE POSTES A LA VILLE DE PERPIGNAN

Mme PAGES 41: PERSONNEL COMMUNAL - DIRECTION DES COMMANDES PUBLIQUES ET DU PARC AUTO - CREATION D'UN POSTE DE REDACTEUR TERRITORIAL

Mme PAGES 42: PERSONNEL COMMUNAL - DIRECTION DE L'INFORMATION ET DES SYSTEMES D'INFORMATION - RECRUTEMENT D'UN TECHNICIEN SUPERIEUR Mme PAGES 43: PERSONNEL COMMUNAL - DIRECTION DE L'INFORMATIQUE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION - CREATION DE 3 POSTES DE TECHNICIEN SUPERIEUR TERRITORIAL M. AKKARI 44: HYGIENE ET SANTE - AVIS SUR DEMANDE DE DECHARGE EN RESPONSABILITE ET REMISE GRACIEUSE