Déliberation - oj 2007 06 25

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Déliberation - oj 2007 06 25 Document publié le Lundi 25 juin 2007 par la commune de Perpignan. Lien du pdf (Déliberation - oj 2007 06 25)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Investissement et développement économique, file:///Z|/ordres/oj25062007.html[26/02/2015 08:59:08]

Ordre du jour du Lundi 25 Juin 2007 17h

Séance publique du Conseil municipal

en date du Lundi 25 Juin 2007 17h

I - INFORMATIONS : Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Art. L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

M. LE MAIRE M. PUJOL 1: FINANCES - COMPTE ADMINISTRATIF DE LA VILLE DE PERPIGNAN - EXERCICE 2006 :

A/ BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

B/ AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION

M. PUJOL 2: FINANCES - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE M. LE TRESORIER - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES - EXERCICE 2006

M. GARCIA 3: FONCIER - BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS D'IMMEUBLES ET DROITS REELS IMMOBILIERS - EXERCICE 2006

A/ ACQUISITIONS

B/ CESSIONS

M. CARBONELL 4: EQUIPEMENT URBAIN - REGIE MUNICIPALE DU PARKING ARAGO - EXERCICE 2006

A/ COMPTE ADMINISTRATIF

B/ AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION

C/ VOTE DU COMPTE DE GESTION DE M. LE TRESORIER

M. SALA 5: PATRIMOINE ET ARCHEOLOGIE - CONVENTION VILLE DE PERPIGNAN / PROPRIETAIRES DU BAS RELIEF "LA VIERGE ACCUEILLANT DES MALADES"

M. SALA 6: PATRIMOINE ET ARCHEOLOGIE - ETUDE ARCHITECTONIQUE DES VESTIGES - CONVENTION VILLE DE PERPIGNAN / COURS MAINTENON -

M. SALA 7: PATRIMOINE ET ARCHEOLOGIE - EGLISE LA REAL - DEPOUSSIERAGE DES GRANDS RETABLES - APPROBATION DU PROGRAMME D'OPERATION ET COMMANDE DU PROJET AVANT TRAVAUX DE DEUX TRANCHES FERMES

M. SALA 8: PATRIMOINE ET ARCHEOLOGIE - CARTOGRAPHIE PATRIMONIALE ET EVOLUTION MORPHOLOGIQUE DE PERPIGNAN (IXe - XIXe SIECLES) - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT Mme PAGES 9: ANIMATION DU PATRIMOINE - FIXATION DU TARIF A/ PROMENADE LITTERAIRE - VISITES - LECTURES

B/ "AUX PATIOS GOURMANDS" VISITE DINATOIRE

Mme PAGES 10: CULTURE - EXPOSITIONS 2007 - MODIFICATION DU PRIX DE VENTE DES CATALOGUES DES EXPOSITIONS DANS LES LIBRAIRIES DE LA VILLE Mme PAGES 11: CULTURE - CONVENTION VILLE DE PERPIGNAN / ASSOCIATION "ACENTMETRESDUCENTREDUMONDE" - ANNEE 2007 - AVENANT N° 1 Mme PAGES 12: CULTURE - CONVENTION VILLE DE PERPIGNAN / ASSOCIATION CASA MUSICALE - SUBVENTION COMPLEMENTAIRE 2007

M. ROURE 13: CULTURE - ANNEE 2007 - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION AUPRES DE L'INSTITUT FONT NOVA

Mme PUIGGALI 14: DEVELOPPEMENT SOCIAL ET JEUNESSE - FEDERATION LEO LAGRANGE - FONDS DE COOPERATION DE LA JEUNESSE ET DE L'EDUCATION POPULAIRE (FONJEP) - AVENANT 4 - CONTRAT DE FINANCEMENT DU POSTE DE DIRECTEUR

Mme PUIGGALI 15: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - CENTRE SOCIAL VERNET SALANQUE - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - AVENANT N° 1

Mme SANCHEZ SCHMID 16: ACTION EDUCATIVE ET ENFANCE - SERVICE ENFANCE ET LOISIRS - SOUTIEN AUX INITIATIVES ASSOCIATIVES LOCALES SUR LE TEMPS LIBRE DE L'ENFANT - ANNEEfile:///Z|/ordres/oj25062007.html[26/02/2015 08:59:08]

2007

Mme SANCHEZ SCHMID 17: ACTION EDUCATIVE ET ENFANCE - PRESTATION DE SERVICE POUR L'INTERVENTION D'UNE EDUCATRICE DE JEUNES ENFANTS ET D'UN PSYCHOLOGUE DANS LES LIEUX D'ACCUEIL PARENTS-ENFANTS DANS LES QUARTIERS SAINT-JACQUES ET NOUVEAU LOGIS - APPEL D'OFFRES OUVERT - AVENANT 1

Mme SANCHEZ SCHMID 18: MAINTENANCE PATRIMOINE BATI - PEINTURES INTERIEURES DANS DIVERS BATIMENTS SCOLAIRES DE LA VILLE DE PERPIGNAN - MARCHE NEGOCIE - ATTRIBUTION M. CARBONELL 19: EQUIPEMENT URBAIN - PROGRAMME NATIONAL DE RENOVATION URBAINE - AMENAGEMENT ET RESTAURATION DES ESPACES PUBLICS DANS LA CITE VERNET / PEYRESTORTES - MARCHE NEGOCIE

M. LE MAIRE 20: FONCIER - SECTEUR AVENUE GENERAL DE GAULLE - CREATION D'UN PERIMETRE DE SAUVEGARDE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT DE PROXIMITE M. LE MAIRE 21: DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES M. PUJOL 22: TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES - EXONERATION DES TERRAINS PLANTES EN OLIVIERS

M. PUJOL 23: ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS - ANNEE 2007 M. PUJOL 24: FINANCES - EXERCICE 2007 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 DE LA VILLE DE PERPIGNAN - BUDGET PRINCIPAL

M. PUJOL 25: ACTION SOCIALE 2007 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES

M. PUJOL 26: URBANISME OPERATIONNEL - RENOUVELLEMENT DE LA MISSION DE PROSPECTION FONCIERE SUR LES QUARTIERS SAINT MATTHIEU ET SAINT JACQUES - AVENANT N° 6 AU MARCHE DE SUIVI-ANIMATION DE L'OPAH-RU CONFIE AU BUREAU D'ETUDES URBANIS M. PUJOL 27: ARCHITECTURE ET URBANISME - VILLE DE PERPIGNAN / SYNDICAT MIXTE DU SCOT PLAINE DU ROUSSILLON - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE DONNEES GEOGRAPHIQUES - REFERENTIEL ORTHOPHOTOGRAPHIQUE ET MODELE NUMERIQUE DE TERRAIN ASSOCIE RELATIF AU PERIMETRE DE LA COMMUNE DE PERPIGNAN

Mme MALIS 28: PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE DE LA VILLE DE PERPIGNAN - CONVENTION DU 09 JUILLET 2005 - AVENANT SIMPLIFIE N°3

M. GARCIA 29: MAINTENANCE PATRIMOINE BATI - DEMOLITION D'IMMEUBLES DANS LE CENTRE ANCIEN - MARCHE NEGOCIE - AVENANT 1

M. GARCIA 30: MAINTENANCE PATRIMOINE BATI - ILOT BERTON - DEMOLITION D'IMMEUBLES COMMUNAUX - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - AVENANT 1 M. GARCIA 31: MAINTENANCE PATRIMOINE BATI - 50 RUE DE L'ANGUILLE - DEMOLITION D'UN IMMEUBLE

M. GARCIA 32: MAINTENANCE PATRIMOINE BATI - MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE DE L'IMMEUBLE DELACROIX - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - ATTRIBUTION M. GARCIA 33: FONCIER - 14 RUE DU SENTIER - CESSION D'UN IMMEUBLE A LA SCI SILOE M. GARCIA 34: FONCIER - AVENUE D'ARGELES - AUTORISATION DE DEPOT D'UN PERMIS DE DEMOLIR DONNEE A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PERPIGNAN MEDITERRANEE M. GARCIA 35: FONCIER - BOULEVARD SAINT-ASSISCLE - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC M. GARCIA 36: GESTION IMMOBILIERE - 4 AVENUE DE PRADES - M. PHILIPPE GREBONVAL ARTISAN BOULANGER - CONVENTION DE PAIEMENT D'UNE INDEMNITE D'EVICTION Mme SALVADOR 37: ENVIRONNEMENT - REALISATION DE LA FONTAINE DES ALLEES MAILLOL - APPEL D'OFFRES OUVERT - ATTRIBUTION

Mme SALVADOR 38: ENVIRONNEMENT - DEMANDE D'AUTORISATION REQUISE EN VUE DU RENOUVELLEMENT DE L'EXPLOITATION D'UNE SABLIERE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PERPIGNAN PRESENTEE PAR LA SOCIETE "SABLIERE DE LA SALANQUE" - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

M. PIGNET 39: EQUIPEMENT URBAIN - VOIRIE - HOMMAGES PUBLICS - *DENOMINATION :

- DE LA VOIE DE DESSERTE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DU MAS -file:///Z|/ordres/oj25062007.html[26/02/2015 08:59:08]

- DU PETIT JARDIN SITUE DANS LE QUARTIER SAINT-MATTHIEU - - DU JARDIN DU GLACIS DE LA CITADELLE -

*CHANGEMENT DE DENOMINATION DU ROND-POINT ANTOINE LAURENT DE LAVOISIER EN ROND- POINT BERNARD SPINNER

*ATTRIBUTION DE LA DENOMINATION "ANTOINE LAURENT DE LAVOISIER" AU NOUVEAU ROND- POINT AMENAGE PRES DE L'ACCES A LA ZAC "AGROSUD"

M. CARBONELL 40: EQUIPEMENT URBAIN - PROLONGEMENT DU QUAI DE GENEVE VERS L'AVENUE HENRI RIBERE - DEMANDE D'OUVERTURE DES ENQUETES PUBLIQUES CONJOINTES PREALABLES A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE

M. CARBONELL 41: EQUIPEMENT URBAIN - TRANSFERT ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES VOIES ET DES EQUIPEMENTS ANNEXES DU LOTISSEMENT "LES JARDINS DES PRES" - DECISION DEFINITIVE

M. CARBONELL 42: EQUIPEMENT URBAIN - TRANSFERT ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA VOIE DE DESSERTE ET DES EQUIPEMENTS ANNEXES DU LOTISSEMENT "PIGOT" - DECISION DEFINITIVE

M. CARBONELL 43: EQUIPEMENT URBAIN - SIGNALETIQUE COMMERCIALE ET INFORMATIVE (HORS PERIMETRE CENTRE VILLE) - APPEL D'OFFRES OUVERT

M. CARBONELL 44: EQUIPEMENT URBAIN - AMENAGEMENT D'UNE VOIE EST-OUEST STRUCTURANT LA CITE VERNET-SALANQUE ENTRE LE CHEMIN DE LA POUDRIERE ET LE CHEMIN DEL VIVES (VOIRIE - PARKING - ESPACES VERTS) - MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 19 AVRIL 2007 M. CARBONELL 45: EQUIPEMENT URBAIN - SECURITE DES ACCES ET ABORDS DU LYCEE CHARLES BLANC - CONVENTION AVEC LA VILLE DE CABESTANY

Mme PAGES 46: PERSONNEL COMMUNAL - DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES - PROGRAMME NATIONAL DE RENOVATION URBAINE - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DU CHEF DE PROJET