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Arrêté - Arrete Municipal n°138 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°138 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE
DE
PEILLE
Autorisation
Occupation
temporaire
du
domaine
public
« QUATUOR
»
- Place
Prince
Albert
de
Monaco
à Peille
Arrêté
n°
138/2022
Le
Maire
de Peille
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notämment
ses
articles
L.2212-1
et L.2213-1
Vu
le
Code
de
la route
et notamment
son
article
R
130-10/1-4,
Vu
le code
pénal
et notamment
les
articles
131-13
et R
610-5,
Vu
le concert
« QUATUOR
» la place
Prince
Albert
IL, le jeudi
25
août
2022
de
08h00
à minuit,
Vu
les
lieux,
AUTORISE
Article
1%
: Le
25
août
2022
dans
le cadre
d’un
concert
«
QUATUOR
» la
place
Albert
IT
de
Monaco,
à Peille,
sera
exclusivement
réservée
à l’organisation
de
la manifestation
ci-dessus,
de
08h00
à minuit.
Article
4
: La
personne
sur
place
doit être
en possession
de
la présente
autorisation
et la présenter
en
cas
de
réquisition.
Article
5:
Ampliation
de
la présente
autorisation
sera notifiée,
- à la Gendarmerie
de
L’Escarène
Fait
à Peille
le 09/08/2022
a
Le
Maire,
Cyril
PIAZZ
Le
Maire :
-
informe
qu’en
vertu
du
décret
n°
83-1025
du
28
nove
ë
l'Administration
et les usagers,
le présent
arrêté peut
faire
l’objet
d°
Fécours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de Nice
(18
Avenue
des
Fleurs,
CS
61039
, 06050
NICE
CEDEX
1) dans
un
délai
de
deux
mois
à partir
de
sa publication
ou notification.