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Document publié le Lundi 11 mars 2019 par la commune de Virandeville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2019 03 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
Commune de VIRANDEVILLE
Séance 11 mars 2019
L’an deux mille dix-neuf, le onze mars, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué le premier mars deux mil dix-neuf, s’est réuni en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence d’Yves HENRY, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs HENRY Yves, GIROUX Bernard, MARTIN Rémi, VISTE Christian, OLIVIER Stéphane, DOURNEL Monique, EUSTACHE Gilbert, HERTZ Didier, MOUCHEL Jean-Marie et VASTEL Guy.
ABSENTES EXCUSEES : HAMEL Karine (pouvoir à HENRY Y.) et BERNARD Sonia.
SECRETAIRE DE SEANCE : OLIVIER Stéphane.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 29 janvier 2019.
A l’ordre du jour :
- Projets travaux 2019
- Engagement de dépenses d’investissement sur le budget 2019
- Création d’un comité de pilotage pour le regroupement scolaire
- Questions et informations diverses
Avant de débuter la séance, le Conseil Municipal rend hommage à Séverine DUPARC, décédée le 8 mars dernier, et observe une minute de silence.
PROJETS TRAVAUX 2019
Monsieur le Maire a listé et estimé financièrement les projets d’investissement évoqués lors des précédentes réunions, le tout pour un total de plus de 88 000 €.
Toutefois, bien que les montant des dotations ne soient pas encore connues, selon les estimatifs, il en ressort que la commune pourrait dégager entre 20 000 et 25 000 €.
Il est donc nécessaire de prioriser les dépenses.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne priorité aux projets suivants : 1° Limiteur de bruit et coffret électrique à la salle des fêtes : 7 097.06 €
2° Extension électrique Le Moulin : 800 €
3° Extension électrique Les Taillis : 7 500 €
4° Changement de baies et fenêtre de la mairie : 14 268 € (subvention 4 755 €) 5° Système de sauvegarde informatique à la mairie : 1 100 €
6° Débroussailleuse anti-projection : 750 € (subvention de 311 €)
La clôture pour l’extension du cimetière, l’extension de la bibliothèque et l’aménagement du chemin d’accès à l’école primaire ne pourront pas être réalisés cette année.
Quant à la sécurisation sur la RD 407 entre la salle des fêtes et le stade de football, une étude est en cours. Un nouveau comptage sera réalisé en période plus propice que le dernier. Commune de VIRANDEVILLE
Séance 11 mars 2019
ENGAGEMENT DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT SUR LE BUDGET 2019 (délibération n° 2019-05)
Vu la priorité donnée par le Conseil Municipal à l’installation du limiteur de bruit et de la modification de l’armoire électrique à la salle des fêtes pour les projets d’investissement 2019, Vu les devis reçus,
Vu l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent,
Monsieur le Maire propose d’engager les travaux d’installation du limiteur de bruit et de la modification du tableau électrique à la salle des fêtes pour un montant de 7 100.00 € à l’article 21318 "autres bâtiments publics".
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :
- d’engager la somme de 7 100.00 € à l’article 21318 du budget 2019,
- retient le devis de l’entreprise LETOURNEUR d’un montant de 7 097.06 € TTC pour l’installation du limiteur de bruit et de la modification de l’armoire électrique à la salle des fêtes.
CREATION D’UN COMITE DE PILOTAGE POUR LE REGROUPEMENT SCOLAIRE (délibération n° 2019-07)
Suite aux différentes réunions organisées avec les communes de Sideville et Teurthéville- Hague ainsi qu’avec l’Inspectrice d’académie, il a été décidé de ne pas mettre en place le regroupement pour la rentrée de 2019.
Il s’avère qu’un regroupement sur 3 sites est compliqué à organiser et contraint les élèves à passer beaucoup de temps dans le bus (matin et soir pour se rendre sur les différents sites et éventuellement le midi pour la cantine). Cela compliquerait également l’organisation des parents ayant des enfants répartis sur 2 ou 3 sites
En revanche, les élus sont bien décidés à regrouper leurs écoles en construisant un groupe scolaire unique. Cela permettra aux élèves et aux enseignants de bénéficier des locaux neufs, conformes et adaptés à l’enseignement actuel.
Afin de concrétiser ce projet, un comité de pilotage composé de 4 personnes par communes (Le Maire, l’adjoint aux affaires scolaire et 2 conseillers) doit être mis en place. Monsieur le Maire souhaite que l’adjoint délégué à l’urbanise soit aussi impliqué. Monsieur MOUCHEL a fait part de son souhait d’intégrer ce COPIL
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les noms proposés.
Le COPIL est ainsi composé, pour la commune de Virandeville, de M. le Maire, M. OLIVIER, M. GIROUX et M. MOUCHEL.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
1. Dates à retenir
La commission « budget » se réunira le 21/03 à 16h30
Le vote du budget est fixé au 15/04 à 14h00
Le pot de la fête des mères est fixé au 24/05 à 18h00 (cette réception est avancée au vendredi soir en raison des élections qui se dérouleront le jour même de cette fête)
Les élections européennes auront lieu le 26/05 Commune de VIRANDEVILLE
Séance 11 mars 2019
2. Raticide
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il faut continuer la distribution de raticide. Le coût est estimé à 270 € et il s’avère que ce produit n’est pas très efficace. Toutefois, vu la demande de la population, le Conseil Municipal décide de continuer cette distribution.
3. Semaine fédérale et internationale de cyclo tourisme
Cet évènement qui a lieu tous les ans dans une région différente sera organisé du 2 au 9 août 2020 dans le Cotentin avec un point de ralliement à Valognes. Afin d’organiser cette manifestation et d’accueillir les 10 000 participants, il faut recruter 1 800 bénévoles. Les personnes volontaires sont invitées à contacter le COSFIC 2020 à Valognes.
4. Terrain de foot
Un Conseiller Municipal rappelle que les filets pare-ballons sont cassés dans le pied et qu’il est nécessaire d’y remédier pour éviter que les ballons aillent sur la route.
En effet, ces filets ont été coupés par le passage de la débroussailleuse. Il faudrait les remplacer par du grillage à moutons.
Il serait aussi nécessaire de rehausser les filets afin que les ballons n’aillent plus dans le jardin de l’autre côté de la route où une maison sera bientôt construite.
5. Abribus Les Poittevins
Le shingle couvrant cet abribus s’est envolé. Il est donc nécessaire de recouvrir cet abribus.
6. Terrain multisports
Un Conseiller Municipal demande qu’une pancarte soit posée à l’entrée du terrain multisports rappelant les horaires d’autorisation d’accès, à savoir de 9h00 à 21h00.
La séance est levée à 19 h 45