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Compte-Rendu - CR 2015 03 16
Document publié le Lundi 16 mars 2015 par la commune de Virandeville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2015 03 16)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
Commune de VIRANDEVILLE
Séance du 16 mars 2015
L’an deux mil quinze, le seize mars, à quatorze heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué le seize février deux mil quinze s’est réuni en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence d’Yves HENRY, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs HENRY Yves, GIROUX Bernard, MARTIN Rémi, VISTE Christian, OLIVIER Stéphane, BAHIER Patrice, BERNARD Sonia, EUSTACHE Gilbert, FIANT Jean, HAMEL Karine, MOUCHEL Jean-Marie.
ABSENTS EXCUSES : DOURNEL Monique (pouvoir à Ch. VISTE), DUPARC Séverine (pouvoir à Y. HENRY), HERTZ Didier et VASTEL Guy.
SECRETAIRE DE SEANCE : Karine HAMEL
Monsieur le Maire informe qu’il a eu le plaisir de procéder au mariage de Sonia LAUNEY- MICQUELOT, conseillère municipale. Ainsi, il félicite Sonia et Nicolas BERNARD.
Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour un sujet concernant une demande de subvention pour l’association AFARES. Le conseil municipal donne son accord.
VOTE DU COMPTE DE GESTION 2014 (délibération n° 2015-13)
Il est donné lecture des mouvements budgétaires pour l’année 2014 à savoir :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT RESTE A REALISER
Dépenses 2014 - 412 949.63 € - 109 159.30 € - 5 569.00 € Recettes 2014 446 913.09 € 227 111.51 € 0.00 € Résultat 2014 33 963.46 € 117 952.21 € - 5 569.00 € Résultat reporté 87 989.85 € - 163 694.97 €
Résultat de clôture 121 953.31 € - 45 742.76 € - 5 569.00 €
Considérant que ce compte de gestion visé et certifié conforme par M. LE ROCH, ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve sur la tenue des comptes,
Le Conseil Municipal approuve par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention le compte de gestion 2014 du trésorier municipal.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 (délibération n° 2015-14)
Conformément à la Loi, Monsieur le Maire s’est retiré de l’assemblée au moment de procéder au vote du compte administratif.
Sous la présidence de Bernard GIROUX, doyen de l’assemblée, le conseil municipal examine le compte administratif communal 2014 qui s’établit ainsi : Commune de VIRANDEVILLE
Séance du 16 mars 2015
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT RESTE A REALISER
Dépenses 2014 - 412 949.63 € - 109 159.30 € - 5 569.00 € Recettes 2014 446 913.09 € 227 111.51 € 0.00 € Résultat 2014 33 963.46 € 117 952.21 € - 5 569.00 € Résultat reporté 87 989.85 € - 163 694. 97 €
Résultat de clôture 121 953.31 € - 45 742.76 € - 5 569.00 €
Considérant que ces chiffres sont conformes avec le compte de gestion établi par M. LE ROCH, trésorier municipal,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le Conseil Municipal, par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, approuve le compte administratif du budget communal 2014.
AFFECATION DU RESULTAT 2014 (Délibération 2015-15)
Le Conseil Municipal, après avoir adopté le Compte Administratif 2014 du budget communal décide à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement de 121 953.31 € au budget de 2015 de la manière suivante :
- en réserve au compte 1068 : 51 311.76 €
- report en fonctionnement au compte 002 : 70 641.55 €
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2015 (Délibération 2015-16)
Les taux n’ont pas été revus depuis 2011.
Considérant les l’augmentation des charges obligatoires et la diminution des dotations de l’Etat, Monsieur le Maire et la commission du budget proposent une augmentation des taux de 2 %. Cela permettrait l’apport d’une recette complémentaire de 3 244 €, soit une augmentation pour les contribuables de 3.92 € par habitant et à peine 1 euro par an en moyenne. Considérant que ces taux augmentés de 2 % restent dans la moyenne des taux appliqués par les communes de la CCDD,
De plus, l’effort fiscal est pris en compte pour le calcul de la dotation versée par l’Etat.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, le conseil municipal décide d’augmenter les taux des taxes directes locales de 2 % pour l’année 2015, à savoir :
Taxe Taux 2014 Taux 2015 (+2%) Taxe d’habitation 16.39 16.72 Taxe foncière (bâti) 13.31 13.58 Taxe foncière (non bâti) 32.67 33.32 CFE 19.32 19.71 Commune de VIRANDEVILLE
Séance du 16 mars 2015
VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2015 (Délibération 2015-17)
Monsieur le Maire informe que c’est le budget le plus difficile qu’il ait eu à établir. Il présente le budget communal 2015 proposé par la commission du budget comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses
011 Charges à Caractère Général 175 110 €
012 Charges de Personnel 207 200 €
65 Autres Charges 68 272 €
66 Charges Financières 20 289 €
014 Atténuation de produits 800 €
022 Dépenses Imprévues 8 392 €
023 Virement à la Section d'Investissement 26 450 €
042 Opérations d’ordre entre sections 2 550 €
509 063 €
Recettes
002 Résultat Reporté 70 641 €
013 Atténuation de charges 1 600 €
70 Produits des services 16 000 €
73 Impôts et taxes 199 972 €
74 Dotations et Participations 185 550 €
75 Autres Produits 30 800 €
77 Produits exceptionnels 1 000 €
042 Travaux en régie 3 500€
509 063 €
INVESTISSEMENT
Dépenses
001 Déficit reporté 45 743 €
16 Remboursement d'Emprunts 75 834 €
20 Immobilisations incorporelles 7 000 €
21 Immobilisations corporelles 18 769 €
020 Dépenses Imprévues 5 081 €
040 Opérations d’ordre entre section 3 500 €
155 927 €
Recettes
021 Virement de la section de fonctionnement 26 450 €
10 Dotations fonds divers, réserves 112 427 €
13 Subventions 14 000 €
16 Emprunts et dettes assimilées 500 €
040 Opération d’ordre entre section 2 550 €
155 927 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, approuve le budget primitif communal 2015. Commune de VIRANDEVILLE
Séance du 16 mars 2015
FIXATION DU LOYER DU LOGEMENT DU PRESBYTERE (Délibération 2015-18)
Suite à la vacance du logement du presbytère sis au 49 Le Bourg, la commission travaux a décidé de changer toutes les fenêtres encore en simple vitrage, soit 7 au total ainsi qu’une porte pour un coût. La plancher du grenier vient d’être isolé. 1 wc va être aménagé à l’étage. Tous ces travaux seront réalisés par les employés communaux. La fourniture des 7 fenêtres et de la porte s’élève à 3 037.38 €.
Il est convenu également que la commune se réserve une partie de la cour avant pour garder des accès vers l’ancien préau et vers le passage donnant à la salle du presbytère ainsi qu’une partie du terrain à l’arrière, au cas où le projet de cabinet médical s’orienterait vers cet endroit. Il est rappelé que ce logement est chauffé au fuel.
Les diagnostics plomb et énergétiques devront être réalisés.
Au vu de tous ces éléments, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de fixer le montant du loyer
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- De fixer le loyer mensuel à 650 €,
- De fixer la caution à 650 €,
- De réserver pour la commune une partie de la cour avant ainsi qu’une partie du terrain à l’arrière,
- De réaliser des diagnostics plomb et énergétiques conformément à la législation en vigueur.
DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ASSOCIATION AFARES (Délibération 2015- 19)
Monsieur le Maire présente au conseil municipal un mail reçu de Mme Brigitte LESOIF de Martinvast, informant de la création d’une nouvelle association dénommée "Association des Familles et Amis des Résidents de l’Ehpad Elisabeth de Surville" (AFARES). Le but de cette association est d’organiser des manifestations pour apporter des moments d’échanges conviviaux, pour permettre les connaissances entre résidants, familles et amis, pour améliorer le quotidien des résidents en leur offrant des animations, tout en récoltant des fonds de façon ludique. L’Ehpad de Martinvast accueille une personne de Virandeville.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 100 €.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
1. Fleurissement
L’Adjoint délégué a demandé 3 devis pour le fleurissement de la commune. Seul 2 entreprises ont répondu.
Le conseil municipal décide de retenir la proposition du GAEC St Marcouf pour un montant de 790.32 €
La séance est levée à 17h00