Compte-Rendu - CR 2018 03 28

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Compte-Rendu - CR 2018 03 28 Document publié le Mercredi 28 mars 2018 par la commune de Virandeville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2018 03 28)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Commune de VIRANDEVILLE

Séance 28 mars 2018

L’an deux mil dix-huit, le vingt-huit mars, à quatorze heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-neuf mars deux mil dix-huit, s’est réuni en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence d’Yves HENRY, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs HENRY Yves, GIROUX Bernard, MARTIN Rémi, VISTE Christian, OLIVIER Stéphane, BERNARD Sonia, DUPARC Séverine, EUSTACHE Gilbert, FIANT Jean, HAMEL Karine, HERTZ Didier, MOUCHEL Jean-Marie et VASTEL Guy.

ABSENTE EXCUSEE : DOURNEL Monique (pouvoir à Y. HENRY),

SECRETAIRE DE SEANCE : Sonia BERNARD

Avant de commencer la réunion, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’observer une minute de silence en mémoire des victimes de l’attentat du 23 mars dernier.

Monsieur le Maire adresse au nom du Conseil Municipal ses condoléances à Karine HAMEL suite au décès de sa mère, Thérèse HAMEL, survenu le 1er février 2018.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 05 mars 2018.

Monsieur le Maire accueille Madame FILLATRE, Trésorière Municipale de Cherbourg.

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017 (délibération n° 2010-11)

Madame FILLATRE, Trésorière donne lecture des mouvements budgétaires pour l’année 2017 à savoir :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT RESTE A REALISER

Dépenses 2017 - 428 739.40 € - 87 847.18 € - 7 376.00 € Recettes 2017 477 747.18 € 89 917.92 € 0.00 € Résultat 2017 49 007.78 € 2 070.74 € - 7 376.00 € Résultat reporté 122 044.66 € - 44 395.14 €

Résultat de clôture 171 052.44 € - 42 324.40 € - 7 376.00 €

Considérant que ce compte de gestion visé et certifié conforme par Mme FILLATRE, ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve sur la tenue des comptes,

Le Conseil Municipal approuve par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention le compte de gestion 2017 de la trésorière municipale.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 (délibération 2018-12)

Conformément à la Loi, Monsieur le Maire s’est retiré de l’assemblée au moment de procéder au vote du compte administratif.

Sous la présidence de Bernard GIROUX, doyen de l’assemblée, le conseil municipal examine le compte administratif communal 2017 qui s’établit ainsi :Commune de VIRANDEVILLE

Séance 28 mars 2018

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT RESTE A REALISER

Dépenses 2017 - 428 739.40 € - 87 847.18 € - 7 376.00 € Recettes 2017 477 747.18 € 89 917.92 € 0.00 € Résultat 2017 49 007.78 € 2 070.74 € - 7 376.00 € Résultat reporté 122 044.66 € - 44 395.14 €

Résultat de clôture 171 052.44 € - 42 324.40 € - 7 376.00 €

Considérant que ces chiffres sont conformes avec le compte de gestion établi par Mme FILLATRE, trésorière municipale,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, approuve le compte administratif du budget communal 2017.

AFFECTATION DU RESULTAT 2017 (délibération n°2018-13)

Le Conseil Municipal, après avoir adopté le compte administratif 2017 du budget communal, décide à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement de 171 052.44 € de la manière suivante :

- en réserve au compte 1068 : 49 700.40 €

- report en fonctionnement au compte 002 : 121 352.04 €

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2018 (délibération n° 2018-14)

Monsieur le Maire et la commission du budget proposent de reconduire les taux des taxes directes locales de 2017 pour cette année 2018, à savoir :

Taxe d’habitation 10.32 %

Taxe foncière (bâti) 14.44 %

Taxe foncière (non bâti) 29.24 %

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable pour la reconduction de ces taux des taxes directes locales en 2018

VOTE DUBUDGET PRIMITIF 2018 (délibération n° 2018-15)

Monsieur le Maire présente le budget communal 2018 proposé par la commission du budget comme suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses

011 Charges à Caractère Général 161 550 €

012 Charges de Personnel 227 420 €

65 Autres Charges 38 600 €

66 Charges Financières 16 100 €

67 Charges exceptionnelles 120 €

014 Atténuation de produits 53 482 €

022 Dépenses Imprévues 9 963 €

023 Virement à la Section d'Investissement 64 828 €

572 063 €Commune de VIRANDEVILLE

Séance 28 mars 2018

Recettes

002 Résultat Reporté 121 352 €

70 Produits des services 15 100 €

73 Impôts et taxes 231 970 €

74 Dotations et Participations 154 341 €

75 Autres Produits 42 300 €

77 Produits exceptionnels 2 000 €

042 Travaux en régie 5 000 €

572 063 €

INVESTISSEMENT

Dépenses

001 Déficit reporté 42 325 €

16 Remboursement d'Emprunts 40 713 €

20 Immobilisations incorporelles 1 500 €

21 Immobilisations corporelles 85 176 €

020 Dépenses Imprévues 5 064 €

040 Opérations d’ordre entre section 5 000 €

041 Opérations d’ordre patrimoniale 7 192 €

186 970 €

Recettes

021 Virement de la section de fonctionnement 64 828 €

10 Dotations fonds divers, réserves 63 200 €

13 Subventions 40 250 €

16 Emprunts et dettes assimilées 11 500 €

041 Opérations d’ordre patrimoniale 7 192 €

186 970 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, approuve le budget primitif communal 2018.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS (délibération n° 2018-16)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition d’attribution des subventions faite par la commission budget, à savoir :

Nom Association Montant

Association des Parents d’Elèves de Virandeville 550.00 €

Anciens Combattants de Virandeville 310,00 €

Club de Gym Virandeville 310,00 €

Club des Aînés « Sourire et Amitié » 310,00 €

Arti'Show Virandeville 310,00 €

Sambo Virandeville 310,00 €

Club de football - SCUDD 405.00 €

Banque Alimentaire de la Manche 200,00 €

Cœur et Cancer - Cherbourg 100,00 €Commune de VIRANDEVILLE

Séance 28 mars 2018

Vaincre la Mucoviscidose – Cherbourg 100.00 €

Comice Agricole 80.00 €

Ass. Contrôle Radioactivité Ouest (ACRO) Hérouville St Clair 60,00 €

Ass. Défense des Victimes de l'Amiante (ADEVA) - Cherbourg 60,00 €

AFM Téléthon - Evry 60,00 €

Ass. Normande d'Entraide aux Handicapés Physiques –

Montebourg 60.00 €

Ass. Des Aveugles et Malvoyants de la Manche - Coutances 60,00 €

Association pour le Don de Sang bénévole du Nord Cotentin 60,00 €

Secours Catholique - Coutances 60,00 €

Prévention routière – Saint-Lô 60,00 €

ASSOCIATION Française des sclérosés en plaque 60,00 €

AFARES (EHPAD Martinvast) 50,00 €

MFR Guilliers (Morbihan) – 1 élève de Virandeville 30.00 €

MFR Urville – 2 élèves de Virandeville 60.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces propositions.

TERRAIN MULTISPORT – CHOIX DES ENTREPRISES (délibération n° 2018-17)

La commission « terrain d’activités » a étudié les cinq devis reçus pour la fourniture et la pose d’un terrain multisport. Une notation a été mise en place selon des critères définis par la commission.

La commission a également reçu deux devis pour la réalisation de la plateforme (terrassement et enrobé à chaud).

La commission propose au Conseil Municipal de retenir les entreprises les mieux disantes, à savoir :

- SDU pour la fourniture et la pose du terrain multisport

- Ets MESLIN pour la réalisation de la plateforme

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient à l’unanimité :

- L’entreprise SDU pour la fourniture et la pose du terrain multisport en inox microbillé d’un montant de 36 997.69 € HT

- Les établissements MESLIN pour la réalisation de la plateforme d’un montant de 19 884.71 €HT

Monsieur le Maire tient à préciser que pour ce projet de 69 000 € TTC, seul restera à la charge de la commune 17 882 € déduction faite :

- du FIR versé par le Conseil Départemental à hauteur de 40 % du HT soit 23 000 €, - de la DETR versée par l’Etat à hauteur de 30 % du HT soit 17 250 €,

- du FCTVA qui sera versé par l’Etat dans deux ans à hauteur de 10 868 €.Commune de VIRANDEVILLE

Séance 28 mars 2018

DEMANDE D’ACHAT D’UN TERRAIN COMMUNAL (délibération n° 2018-18)

Monsieur le Maire a reçu un habitant de la commune à la recherche d’un terrain dans le bourg pour ses chevaux. Il propose d’acheter le champ situé derrière le stade.

Il s’agit de la parcelle cadastrée section A n° 8 d’une contenance 4 475 m². Elle a été acquise par la commune en même temps que le terrain de foot. Elle était louée en terre agricole jusqu’en 2015. Depuis aucun repreneur ne s’est manifesté.

Face à l’incertitude sur l’urbanisation et les aménagements futurs, une majorité de conseillers n’est pas favorable à cette vente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, ne donne pas suite à cette proposition d’achat.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

1. Désherbeur thermique

L’adjoint délégué a assisté à une démonstration plutôt concluante d’un désherbeur thermique. Son coût est de 2 400 €. Il va se renseigner s’il est possible de bénéficier d’une subvention.

2. Mur du cimetière

Les agents ont commencé à démonter le mur du cimetière. Il est en très mauvais état.

3. Rentrée scolaire 2018-2019

Le CDEN a confirmé la décision de fermeture conditionnelle d’une classe à la prochaine rentrée. Il faudra un minimum de 75 élèves.

Monsieur le Maire et Monsieur OLIVIER se rendront au Conseil d’Ecole le 03 avril prochain. Les inscriptions scolaires auront lieu du 3 au 13 avril 2018.

4. Théâtre

Monsieur le Maire félicite à troupe de théâtre des arti’show qui a fait salle comble aux 6 représentations données à Virandeville, soit 900 spectateurs.

Deux nouvelles séances sont programmées les 20 et 21 avril à la salle Dumoncel à Octeville.

La séance est levée à 16 h 30