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Déliberation - 2017 165 budget annexe eau potable dm2
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
FO Il
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
13
DECEMBRE
2017
Saintes
|
Délibération
2017-165.
BUDGET
ANNEXE
EAU
POTABLE
- DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Présents
: 27
Jean-Philippe
MACHON,
Marie-Line
CHEMINADE,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Bruno
DRAPRON,
Frédéric
NEVEU,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Annie
TENDRON,
Gérard
DESRENTE,
Mélissa
TROUVE,
Christian
SCHMITT,
Liliane
ARNAUD,
Christian
BERTHELOT,
Dominique
DEREN,
Jean
ENGELKING,
Philippe
CREACHCADEC,
Danièle
COMBY,
Jacques
LOUBIERE,
Marylise
MOREAU,
Aziz
BACHOUR,
Josette
GROLEAU,
François
EHLINGER,
Philippe
CALLAUD,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 7
Françoise
BLEYNIE
à Marie-Line
(CHEMINADE,
Jean-Claude
LANDREAU
à
Jean-Philippe
MACHON,
Caroline
AUDOUIN
à Frédéric
NEVEU,
Nicolas
GAZEAU
à
Jean-Pierre
ROUDIER,
Claire
CHATELAIS
à Bruno
DRAPRON,
Laurence
HENRY
à
Serge
MAUPOUET,
Brigitte
FAVREAU
à Josette
GROLEAU
Absent
: 1
Fanny
HERVE
Secrétaire
de
séance
: Aziz
BACHOUR
Date
de
la
convocation
: 07
décembre
2017
Date
d’affichage
:
7 8
DEC.
2017
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’Instruction
Comptable
et Budgétaire
M49,
Vu
le budget
supplémentaire
voté
le 27
septembre
2017,
Considérant
la nécessité
de
procéder
à un
ajustement
des
crédits
du
budget
« Eau
potable
», afin
de
pouvoir
intégrer
les
terrains
« Sur
Moreau
» à
ce
budget
annexe,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
30
novembre
2017,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
:
- Sur
la décision
modificative
n°2
pour
l’exercice
2017,
détaillée
ci-dessous
: Nature
Service
Opération
Libellé
Montant
TERRAINS
NU
500
000,00
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
500
000,00
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
500
000,00
1641
FINA
EMPRUNTS
EN
EURO
500
000,00
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILES
500
000,00
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
500
000,00
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 27
Contre
l’adoption
: 0
Abstentions
: 7 (Josette
GROLEAU
en
son
nom
et en
celui
de
Brigitte
FAVREAU,
François
EHLINGER,
Philippe
CALLAUD,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Serge
MAUPOUET
en
son
nom
et en
celui
de
Laurence
HENRY)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
a
... mises
aux
voix,
sont
adoptées.
> Pour
extrait
conforme,
A
.
l'objet d'un recours en annulation
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
müis-à
compter
de
sa
publication.
13 décembre
2017-165,
Budget
Annexe
Eau
Potable
- Décision
Modificative
n°2
2/2