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Procès Verbal - Compte rendu synthetique du proces verbal general des deliberationspdf
Document publié le Mardi 22 août 2023 par la commune de Petite-Île.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu synthetique du proces verbal general des deliberationspdf)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
PETITE-ÎLE UNE VILLE POUR TOUS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 août 2023 — 18h00
Compte-rendu synthétique
du procès-verbal général des délibérations
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-deux août, à dix-huit heures, le Conseil municipal de la Commune de PETITE-ÎLE étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Serge Hoareau, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux suivants :
HOAREAU Serge, FORT Olivier, SEVERIN Mimose, MALET Ludovic, GENNEPY Clarisse, ETHEVE Nicolas, MUSSARD Emmanuelle, RENGER-ARNOUX Patricia, LEBON Eric, LEBON Gino, ROBERT/PAVET Anne Constance, GRONDIN Jean- Noël, SEVERIN Magalie, LAVERGNE Christophe, ETHEVE Patricia, CORRE Jean Yves, BILGER/FOLIO Corinne, LEBON Natacha, BENARD Didier, PAYET Sandrine, ANTOU/ROSELEN Anne-Gaëlle, SEBODIER Pascal, PAUS Richard, SUZANNE Pascal, VIRAMA-ERCAMA Corinne, HOARAU Jean Denis, SORRES Jacky, LAURET Dany.
ETAIENT REPRESENTES : les Conseillers Municipaux suivants : Madame PRUGNIERES Sophia.
ETAIENT ABSENTS : les Conseillers Municipaux suivants :
Mesdames LEVENEUR Marine, SOMNICA Christine, BENARD Rita, Monsieur SUZANNE Jean-Hugues.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Monsieur Ludovic Malet a été désigné pour remplir ces fonctions.
Avant de démarrer l’ordre du jour, le Maire propose au Conseil de rajouter deux affaires, à savoir : Affaire n° 2023/6/25 : Attribution de subvention aux associations pour le soutien au sport de haut niveau reconnu aux Jeux Olympiques et paralympiques (JOP)-Approbation de la convention cadre.
Affaire n° 2023/6/26 : association Club Omnisports de Petite-Île : participation de sportifs Petite-Îlois au championnat lEuror- ’Ath}étisme — Apnsebati.n de aide finarrière de scutien au: “nor de hauts siveaux
Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide ces propositions.
Le Maire rappelle l’ordre du jour et propose de passer à son examen :
Affaire n°2023/6/1 : Approbation des Procès-verbaux des séances du 09 juin 2023.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
+ D’approuver les procès-verbaux pour les séances du 09 juin 2023.HEAR A CE
Affaire n°2023/6/2 : Délégations prévues à l'article L.2122.22 du Code général des collectivités territoriales. Informations au Conseil municipal
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :
e Prend acte des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations attribuées au Maire par le Conseil Municipal ;
RH AH HE OH DE EE
Affaire n°2023/6/3 : Prestations d'enseignement musical et activités connexes pour l'école de musique de Petite-Île - Approbation du marché.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e D’approuver le classement des offres validé par la CAO ;
e D’attribuer le marché conformément aux décisions de la CAO à la société EMA REUNION pour un montant estimatif annuel de 248 104,00 € HT ;
e D’autoriser le Maire à signer le marché ;
e Et d’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
HA HD EE EEK
Affaire n°2023/6/4 : Dispositif de signalement des atteintes volontaires à l'intégrité physique, d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement, d'agissements sexistes, de menace ou de tout acte d'intimidation - Approbation de la convention avec le Centre de Gestion.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e D’approuver la mise en place de la convention de signalement entre le Centre de Gestion, la Commune et le CCAS ;
e De l’autoriser à signer tout document se rapportant à cette affaire.
A HE ARR DD
Affaire n°2023/6/5 : Edition agenda de poche de la ville de Petite-Île - Convention de partenariat avec la société Alpha Edition.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
°_ D’approuver les termes de la convention de partenariat avec Alpha Edition relative pour l’édition de l’agenda de
poche ;
e D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
AH EE AH DDR
Affaire n°2023/6/6 : Projet Régional de Santé 2023-2033 - Avis sur le projet.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e D’émettre un avis favorable au Projet Régional de Santé 2023-2033 : 8. D'étorise” le Maire à “igner tout docursent rein”? + cet: affaire
EE OO OO D OO OO ED
Affaire n°2023/6/7 : Petite Ville de Demain : contrat de sécurité.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
+ D’approuver le contrat de sécurité de la commune de Petite-Île et d'autoriser le Maire à apporte des modifications
non substantielles au projet de contrat,
e De lautoriser à signer toutes les pièces et tous les actes relatifs à cette affaire.A HE A HE HO E
Affaire n°2023/6/8 : Contrat de mixité sociale - Approbation du projet.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e D’approuver le projet de Contrat de Mixité Sociale portant sur la commune de Petite-Île et d’autoriser le maire à apporter les modifications non substantielles au projet,
e D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces et tous les actes relatifs à cette affaire
HE AAA HR RD
Affaire n°2023/6/9 : Rue Joseph Lacarre. Aménagement et sécurisation de la voie. - Acquisition de la parcelle AR 595 : révision du prix d'acquisition
Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :
e De réviser le prix d’acquisition de la parcelle cadastrée section AR n°595 d’une contenance de 196 m° correspondant à l'emprise de l’aménagement pour un montant de 37 240 € (trente-sept mille deux cent quarante euros) soit 190 € /m? ;
e De l’autoriser à engager les dépenses y afférentes dans la limite des crédits inscrits au budget de la commune.
AH HA HE
Affaire n°2023/6/10 : Désignation de la SHLMR en qualité de repreneur des conventions opérationnelles 05 22 04 et 05 10 01 conclues entre la commune et l'EPFR.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e De désigner la Société d’Habitat à Loyers Modérés de La Réunion (SHLMR) comme étant lauréate de l’Appel A Projet du 22 novembre 2022 sur l’opération de logement sociaux sur les parcelles cadastrées section AV numéros 348 et 452;
e De désigner la SHLMR en qualité de repreneur des biens sus visés ;
e D'’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
AA AE HE A EE REED
Affaire n°2023/6/11 : Convention d'acquisition foncière n° 05 10 01 conclue entre la commune de Petite-Île et l'EPFR et ses avenants n°1 et 2 - approbation de l'avenant n°3.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
° D’approuver les termes de l’avenant N° 3 à la convention N° 05 10 O1 d’acquisition foncière du 04-04-2011 ;
e De l’autoriser à apporter des modifications non substantielles au projet d’avenant N°3 ; e De l’autoriser à signer cet avenant N° 3, ainsi que toutes les pièces y afférentes.
HA HA HA HA HA HO AE
Affaire n°2023/6/12 Convention d'acquisition foncière n° 05 22 04 conclue entre la commune de Petite-Île et l'EPFR - approbaticr de l'avena®i n°1.
Le Conseii municipal, après délibération, à l’unanimic, décide :
° _ D’approuver les termes de l’avenant N° 1 à la convention N° 05 22 04 d’acquisition foncière du 21-12-2022 ;
e De l’autoriser à apporter des modifications non substantielles au projet d’avenant N°1 ;
e De l’autoriser à signer cet avenant N° 1, ainsi que toutes les pièces y afférentes.
HE HE A HD
Affaire n°2023/6/13 : Dénomination d’une voie sur le quartier de Manapany les Hauts
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :e De nommer cette voie : impasse des Gardénias ;
e D'autoriser le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
He ee ee ee ee eee EEE EE
Affaire n°2023/6/14 : Manifestation ""VTT-XC"' de l'association Club cycliste de Petite-Ile - adoption de la convention de
partenariat.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e D’approuver la participation de la commune en tant que partenaire de la manifestation "VTT-XC" de Petite-Île ;
e De l’autoriser à la signer avec l’association « Club cycliste de Petite-Île ».
HA AA A A
Affaire n°2023/6/15 : Manifestation "Tour Cycliste Réunion 2023". - Adoption de la convention de partenariat avec l'association "'Anim'Services".
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e D’approuver la participation de la commune en tant que partenaire de cette manifestation sportive pour l’année 2023 ;
e De l’autoriser à signer la convention, ainsi que tout acte relatif à cette affaire
AH AH AO
Affaire n°2023/6/16 : Sortie de l'actif communal de mobilier des écoles.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e Autoriser le Maire à sortir de l’actif communal les biens ainsi mis à la réforme ;
e Et de l’autoriser à passer tout acte et à signer toute pièce dans le cadre de cette affaire.
RH AH AH AH HA AH HAE
Affaire n°2023/6/17 : Accompagnement scolaire dans les écoles de la commune par l'Union Départementale des Associations Familiales de la Réunion - Participation de la commune de Petite-Ile.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
+ De valider la participation financière de la commune de Petite-Île pour un montant de 3772.50 euros,
e De valider les conventions de mise à disposition de locaux pour les besoins de l’accompagnement scolaire mis en place par l’'UDAF ;
° D’autoriser le Maire à la signer lesdites conventions et toutes pièces relatives à cette affaire.
PA HA HA AH HE A OO
Affaire n°2023/6/18 Association Agriculteurs de Petite-Île - Approbation des conventions de partenariat.
sil municipal. après délibération, à l'unss:mité. décide :
e L’approuver la convention: de partenariat pour l’asso-iation « Agriculteurs de Petite-Île »,
e D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire
AE HE HA HE HO EEE OO
Affaire n°2023/6/19 : Budget Principal 2023 : Concours aux associations Subventions financières et concours en nature -
Liste attributive complémentaire n°2.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :e D'attribuer la subvention financière d’un montant total de 11 500,00€ et concours en nature aux Associations telles que présentées dans la liste attributive complémentaire n°2 jointe en annexe ;
e De l'habiliter à passer tout acte et à signer toutes pièces dans le cadre de cette affaire.
HO OO EEE
Affaire n°2023/6/20 : Budget Principal : Actualisation des Autorisations de programme (AP) et des Crédits de Paiement (CP) dans le cadre du vote du Budget Supplémentaire 2023.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e D’approuver les montants actualisés des autorisations de programme, tel qu’indiqué en annexe ;
e D’approuver la répartition des Crédits Paiements tel qu’indiqué en annexe. Etant précisé que les crédits de paiements non consommés seront reportés aux crédits de paiement de l’exercice suivant existant, sans nouvelle délibération ;
e D’approuver la date de caducité des AP, tel qu’indiqué en annexe ;
e D’approuver la clôture des AP 2018-02 Construction de deux salles de veillée mortuaire au Centre-ville et AP 2016-01 Modernisation des chemins d'exploitation ;
e D’autoriser le Maire à signer tout document s’y rapportant.
AAA AAA AH HA DH DR D RD D
Affaire n°2023/6/21 : Budg®t Principal - Budget Supplémentaire 2023.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
° D’approuver chapitre par chapitre et section par section, le projet de Budget Supplémentaire 2023 du budget principal Commune, tel qu’il est présenté ci-dessus ;
e De l’habiliter à passer tout acte et à signer toute pièce dans le cadre de cette affaire.
REA A A AH AH AH DEEE OO
Affaire n°2023/6/22 : Convention cadre 2021-2025 relatif au plan de Département ‘un million d'arbres pour la Réunion"!
- Approbation de l'avenant n°2.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
° D’approuver l’avenant n°2 pour la mise à disposition de 25 000 plants forestiers au total, dont les 6.000 unités
formalisées initialement ;
e Et d’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
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Affaire n°2023/6/23 : opération "travaux de recalibrage et de réseaux sur le chemin Karl de Lavergne" - Approbation
de la consultation publique par voie électronique.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
+ De prendre acte de la consultation du public par voie électronique réalisée dans le cadre de l’opération de travaux
de recalibrage et de réseaux sur le chemin Karl de Lavergne ;
e De donner un avis favsrable au dossier d’A isaiion au titre du Code de l'Environnement nour l'opération «
Travaux de récalibrage et de réseaux sur le cemin Kart de Lavergne » ;
+ De charger le Maire, ou toute autre personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à
l'exécution des présentes ;
+ De dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de La Réunion
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
RER HD AH HE OOAffaire n°2023/6/24 : opération ‘'travaux de recalibrage et de réseaux sur le chemin Karl de Lavergne" - Approbation du plan de co-financement avec le SIDELEC pour les travaux d'éclairage public.
Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :
e D’approuver le nouveau plan de co-financement prévisionnel intégrant la nouvelle demande de financement (SIDELEC -— Eclairage Public) pour un montant total financé de 1 903 714.46€, soit 58.36 % du coût global de
l'opération actualisé (phase Travaux) ;
e D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire ;
e De dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de La Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État ;
e De charger le Maire, ou toute autre personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à
l'exécution des présentes
HE OO OO OO OO
Affaire n°2023/6/25 : Attribution de subvention aux associations pour le soutien au sport de haut niveau reconnu aux Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) — Approbation du cadre relatif à l’attribution. Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e D’approuver le cadre relatif à l’attribution de subventions aux associations relevant d’une fédération pour le soutien au sport de haut niveau dont les disciplines sont présentes aux JOP,
e D’habiliter le Maire à passer tout acte et à signer toutes pièces dans le cadre de cette affaire.
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Affaire n°2023/6/26 : Association Club Omnisports de Petite-Île ; Participation de sportifs Petite-Îlois au championnat
d’Europe d’athlétisme — Approbation de l’aide financière de soutien aux sportifs de hauts niveaux. Le Conseil municipai, après délibération, à l’unanimité, décide :
e D’approuver la subvention à hauteur de 500 euros pour l’association COSPI ;
e D’autoriser le Maire à Signer tout document se rapportant à cette affaire.
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L'ordre du jour étant épuisé, aucun Conseiller ne demandant la parole, le Maire propose de lever la séance.
La séance est levée à dix-neuf heures et dix minutes.
ONT SIGNE le présent procès-verbal : tous les Membres présents
Fait et clos à PETITE-ILE, les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
Ce compte rendu du procès-verbal a été affiché à la porte de la mairie : le 24 août 2023
Le présent document est certifié exécutoire,
compte-tenu de la réception en Sous-Préfecture, le
et de sa publication en Mairie, le .