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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Broze.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
COMPTE
RENDU
N°
12
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BROZE
Séance
du
28
JANVIER
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux
et
le
vingt
huit
janvier
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
LAGASSE,
Maire.
Présents
: CALMET
David.
Adjoint.
CAŸRE
André.
PRIETO
BERCIER
Sarah.
TOSQUES
Jean-Claude.
TRENTAZ
Serge.
ROUQUIÉ
Claude.
VEIGA
DELMAS
Sonia.
Absents
excusés
:
AUDIBERT
Jacques.
BAYLE
Annette.
POUX
Christian.
Procuration
: AUDIBERT
J.
à
LAGASSE
Patrick.
Secrétaire
de
Séance
: VEIGA
DELMAS
Sonia.
L
DÉLIBÉRATION
OBJET:
DEMANDE
SUBVENTIONS
pour
rénovation
du
secrétariat
de
Mairie,
Monsieur
le Maire
présente
le
nouveau
projet
au
Conseil
Municipal
dont
l’objet
est
la
rénovation
du
secrétariat
de
Mairie. A
cet
effet,
la
commune
sollicite
:
-_
L'aide
de
l'Etat
dans
le cadre
de
la
DETR.
-
L'aide
de
la
Région
Occitanie
dans
le cadre
du
FRE.
-_
L'aide
du
Département
dans
le cadre
du
(FDT)
Fonds
de
Développement
Territorial
— Axe
1,
Mesure
1
Oui
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
lunanimité,
le
Conseil
Municipal
:
- _
Sollicite
l'Etat,
le Département
et la
Région
Occitanie
pour
Pattribution
d’aides
financières.
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
auprès
de
l'Etat,
du
Département
et
de
la
Région.
Plus
personne
ne
souhaitant
prendre
la
parole,
la
séance
est
levée
à
23
Heures.
Affiché
le
04
-02-
2022