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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Broze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+MARS+22)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
COMPTE
RENDU
N°
13
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BROZE
Séance
du
18
MARS
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
dix-huit
mars
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
LAGASSE,
Maire.
Présent
: AUDIBERT
Jacques.
CALMET
David.
Adjoints.
POUX
Christian.
PRIETO
BERCIER
Sarah.
TOSQUES
Jean-Claude.
TRENTAZ
Serge.
VEIGA
DELMAS
Sonia. Absents
excusés
:
BAYLE
Annette.
CAYRE
André.
ROUQUIÉ
Claude.
Procuration : Secrétaire
de
Séance
: AUDIBERT
Jacques.
1.
DÉLIBÉRATIONS
VOTE
COMPTE
DE
GESTION
- COMMUNE
2021
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur.
I! doit
être
voté
préalablement
au
Compte
Administratif.
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
unique
de
l'exercice
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qui
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Approuvent
le
Compte
de
Gestion
du
Trésorier
Municipal
pour
l'exercice
2021.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes. VOTE
COMPTE
ADMINISTRATIF
—- COMMUNE
2021
Les
membres
du
Conseil
Municipal
examinent
le
Compte
Administratif
2020
de
la
commune
qui
s'établit
ainsi : Section
de
Fonctionnement
Dépenses :
58
508.95
Recettes
:
70
047.23
Excédent
de
clôture
:
11
538.28
Section
d’Investissement
Dépenses :
8
841.11
Recettes
:
8
794.23
Déficit
de
clôture :
46.88
Restes
à
Réaliser :
Néant
Besoin
de
financement
:
46.88
Hors
de
la
présence
de
M.
le
Maire,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
approuvent
à
l'unanimité
le Compte
Administratif
2021
de
la
commune
de
BROZE
1 AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
—
COMPTE
ADMINISTRATIF
-
COMMUNE
2021
Les
membres
du
Conseil
Municipal
exarninent
le Compte
Administratif
2021
de
la commune
qui
s'établit
ainsi
:
Section
d'investissement
Résultat
cumulé
au
31/12/2020 :
13
273.73
Résultat
de
l'exercice
2021 :
- 46.88
Excédent
de
financement
cumulé
au
31/12/2021
:
13
226.85
Ce
résultat
d'investissement
sera
repris
au
budget
unique
2022
à
la
ligne
001
recettes.
Restes
à
réaliser
Dépenses
:
NÉANT
Recettes
:
NEANT
Besoin
de
financement
:
NEANT
Section
de
Fonctionnement
Résultat
cumulé
au
31/12/2020
002
—
Recettes
:
18
451.87
Résultat
de
l'exercice
2021
:
11
538.28
Excédent
de
financement
cumulé
au
31/12/2021:
29
990.15
Sur
proposition
du
Maire
et conformément
aux
dispositions
règlementaires,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
l'affectation
suivante :
Couverture
du
besoin
de
financement
pour
l'investissement
Réalisé
en
2021 :
NÉANT
Affectation
du
compte
1068
—
budget
2022 :
9
990.15
Report
à
nouveau
pour
budget
2022
—
ligne
002
Recettes
:
20
000.00
IL
QUESTIONS
DIVERSES
-_
Élections
: il
est
établi
le
tour
de
garde
pour
la
tenue
du
bureau
de
vote
lors
des
prochaines
élections.
Plus
personne
ne
souhaitant
prendre
la
parole,
la
séance
est
levée
à
23
Heures
15.
Affiché
le
25
-03-
2022