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Document publié le Vendredi 29 octobre 2021 par la commune de Broze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+29 10 21)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
COMPTE RENDU N° 10 DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BROZE
Séance du 29 octobre 2021
L'an deux mille vingt et un et le vingt neuf octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de Monsieur Patrick LAGASSE, Maire.
Présents : CALMET David. AUDIBERT Jacques. Adjoints
BAYLE Annette. CAYRE André. POUX Christian. PRIETO BERCIER Sarah. TOSQUE Jean-Claude.
TRENTAZ Serge. ROUQUIÉ Claude. VEIGA DELMAS Sonia.
Absents excusées : néant
Procuration : néant
Secrétaire de Séance : AUDIBERT Jacques.
l._ DÉLIBÉRATION : CONVENTION DE MANDAT AVEC LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION GAILLAC GRAULHET POUR LA RÉALISATION D'UN
PROJET DE COLLECTE DE PNEUS AGRICOLES
Considérant qu'il est jugé opportun de collecter et de recycler les pneus usagés des agriculteurs du territoire communal via les opérations suivantes :
- Préparation logistique de la collecte de pneus agricoles usagers, en lien avec les agriculteurs et les communes
- Collecte de ces pneus et transport à un point de recyclage
— Bilan détaillé de chaque point de collecte, par commune
Considérant l'expertise des services de la Communauté d'agglomération en matière de collecte des déchets.
Considérant qu'il convient de fixer les modalités de la convention par laquelle la Commune, entend confier aux services de la Communauté d'agglomération une opération globale en matière de collecte et recyclage de pneus agricoles.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, Le conseil municipal
Décide, en application des articles L.5216-7-1 et L.5215-27 du CGCT, de confier mandat aux services de la Communauté afin d'organiser, de piloter et surveiller l'opération globale de collecte de pneus.
Approuve la participation financière de la commune au coût de 4.08 € TTC de la collecte sur son territoire communal
Autorise le Maire à signer la convention de mandat avec la Communauté d'Agglomération Gaillac- Graulhet pour la réalisation d’une prestation de service de collecte des pneus agricoles (projet joint en annexe), ainsi que les avenants éventuels à cette convention.
Il. QUESTIONS DIVERSES
- Cimetière : Après la procédure de reprise de concessions funéraires en terrain communal qui a eu lieu en 2016, le conseil municipal finalise la création de 5 nouvelles concessions qui peuvent être mise à la vente
Plus personne ne souhaitant prendre la parole, la séance est levée à 22 Heures 30.
Affiché le 05-11- 2021