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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20240516 110
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20240516 110)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Institutions publiques,
Fi
u
er
Pré
nvoyé
en
préfecture
le
17/05/2004
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
16
mai
2024
communauté de COMMUNES
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le
16
mai,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mardi
07
mai
2024,
s’est
réuni
à
la Salle
de
la
Treille
à Saint
Pierre
d’Albigny,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 49
Nombre
de
membres
votants
: 55
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
:
et/ou
POUVOI
excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
x
Carlo
uppléant.
ARBIN
X
Catherine
BRISSE
{Suppléante)
ARVILLARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
M,
GIRARD
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPEAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETT{
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
À,
BRET
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
L,
MURAT
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
:
JY
BERGER-
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
SABATTEL
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
X
Véronique
MASNADA
(Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLELETTES
X
Jacqueline
SCHENKL
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
X
Délibération
110-2024
Page
1
sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2024
publié1e ID : 073-200041010-20240516-DEL_2024_110-DE
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
J.P.
GUILLAUD
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
F.
VILLAND
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Emmanuel
COUX
(Suppléant)
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Michel
PETIT
(Suppléant)
VILLAROUX
X
110-2024
AUTOCONSOMMATION
COLLECTIVE
:
ADHESION
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
A
L'ASSOCIATION
«
ACC
CŒUR
DE
SAVOIE
ENERGIE
»
Rapporteur
: Rémy
SAINT
GERMAIN
Fidèle
à
ses
engagements
en
matière
de
transition
énergétique,
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
s’est
engagée
dans
un
plan
de
déploiement
d’installations
photovoltaïques
sur
ses
équipements. Au
regard
de
la baisse
du
coût
des
installations
photovoltaïques
d’une
part,
de
la hausse
régulière
des
coûts
de
l’énergie
d'autre
part
et
enfin
des
processus
de
simplification
progressifs
de
l’autoconsommation
liée
notamment
au
déploiement
des
compteurs
communicants,
le
mécanisme
historique
de
valorisation
de
l'électricité
produite
sous
forme
de
vente
totale
évolue
vers
l’autoconsommation.
La
délibération
180-2023
prise
par
le
conseil
communautaire
du
9
novembre
2023
a
permis
de
Délibération
110-2024
Page
2 sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2024
Publié
le
ID
: 073-200041010-20240516-DEL_2024_110-DE
fixer
un
cadre
pour
nos
opérations
d’autoconsommation
collective
et
de
définir
les
conditions
de
vente
de
l'électricité
produite
par
les
centrales
photovoltaïques
appartenant
à
la
Communauté
de
communes
pour
les
budgets
liés
aux
bâtiments
et équipements
de
la Communauté
de
communes
ainsi
que
pour
les
communes
membres
de
cœur
de
Savoie.
Par
courrier
en
date
du
23
février
2024,
la
direction
générale
de
l’énergie
et
du
climat
a
accordé
une
dérogation
au
critère
de
proximité
géographique
de
l’autoconsommation
collective
étendue
en
étendant
la
distance
séparant
les
participants
les
plus
éloignés
de
l’opération
de
2
à
10
kilomètres.
Ainsi,
au
regard
de
cette
dérogation
et
du
périmètre
défini
pour
chacune
de
ces
opérations :
-__
l'opération
d’autoconsommation
collective
alimentée
aujourd’hui
par
l’ombrière
de
la
Chavanne
(500
KWc
—
600
MWh)
couvre
les
communes
de
La
Croix-de-la-
Rochette,
Cruet,
Porte-de-Savoie,
Les
Mollettes,
Valgelon-la-Rochette,
La
Chapelle-Blanche,
Chignin,
Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier,
Planaise,
Sainte-Hélène-du-Lac,
Saint-Pierre-
de-Soucy,
Rotherens,
Villaroux,
Arbin,
La
Chavanne,
Laissaud
et
Montmélian
-__
l'opération
d’autoconsommation
collective
alimentée
aujourd’hui
par
la centrale
PV
de
l'atelier
du
Héron
(100
KWc
—
120
MWh)
couvre
les
communes
de
Betton-Bettonet,
Le
Bourget-en-Huile,
Champ-Laurent,
Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier,
La
Croix-de-la-
Rochette,
Hauteville,
Le
Pontet,
Presle,
Valgelon-La-Rochette,
Rotherens,
Saint-Pierre-
de-Soucy,
La
Table,
La
Trinité,
Le
Verneil,
Villard-d’Héry,
Villard-Léger
et
Villard-Sallet
Début
Avril
2024,
la
société
hydraulique
de
Chavort
exploitant
la
centrale
hydroélectrique
de
Chavort
sur
la
commune
de
Montmélian
(2
MW
—
7
GWh)
s’est
rapproché
de
la
commune
de
Montmélian
pour
envisager
une
opération
d’autoconsommation
collective
à
partir
de
son
installation. Compte
tenu
de
l’expérience
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
dans
ce
domaine,
la commune
de
Montmélian
a orienté
la société
vers
la Communauté
de
communes
pour
envisager
cette
opération.
Après
plusieurs
échanges,
il
est
proposé
de
créer
une
Personne
Morale
Organisatrice
(PMO)
permettant
d'associer
d’autres
acteurs
que
la
Communauté
de
communes
et
ses
communes
membres
dans
les projets
d’autoconsommation
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la Communauté
de
communes
de
Cœur
de
Savoie
et
d'associer
les
moyens
de
production
de
la
société
hydraulique
de
Chavort
sur
l'opération
d’autoconsommation
collective
alimentée
aujourd’hui
par
l’ombrière
de
la Chavanne.
Cette
PMO,
dénommée
«
ACC
Cœur
de
Savoie
Energie
»
est
créée
sous
la
forme
associative.
Les
membres
fondateurs
en
seraient
les
deux
collectivités
initiatrices
du
projet,
soit
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
la Commune
de
Montmélian.
Les
autres
producteurs
d'électricité
intéressés
par
le modèle
de
l’autoconsommation
collective,
à l'instar
de
la Société
hydraulique
de
Chavort,
seraient
membres
actifs,
de
même
que
les
futurs
acheteurs
de
cette
électricité
verte
(personnes
morales
de
droit
public
ou
privé,
voire
personnes
physiques).
Les
membres
fondateurs
sont
représentés
par
deux
personnes
à
l'assemblée
générale,
de
même
que
la
SH
de
Chavort,
membre
actif.
Les
autres
membres
actifs
seront
représentés
par
une
seule
personne.
Les
membres
bienfaiteurs
n’ont
qu’une
voix
consultative.
Délibération
110-2024
Page
3 sur
4 Envoyé en préfecture le 17/05/2024
Reçu en préfecture le 17/05/2024
Publié le ET
ID : 073-200041010-20240516-DEL_2024_110-DE
Vu la délibération du Conseil Communautaire N°207-2023 en date du 14 décembre 2023
approuvant le Plan Climat Air Energie Territorial de Cœur de Savoie pour les 4 années à venir;
Vu la dérogation au critère de proximité géographique de l’autoconsommation collective étendue
par courrier de la Direction Générale de l’énergie et du climat en date du 23 février 2024 ;
Considérant le Plan Climat Air Energie Territorial cité ci-dessus ;
Considérant l'opportunité d'associer à partir du 1/06/2024 les moyens de production de la société
hydraulique de Chavort sur l'opération d’autoconsommation collective alimentée aujourd’hui par
l’ombrière de la Chavanne ;
Considérant les statuts de l’association « ACC Cœur de Savoie Energie » annexés à la présente
délibération ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
> ADHERE à l'association « ACC Cœur de Savoie Energie » ;
> DESIGNE Monsieur Rémy SAINT GERMAIN, Vice-Président à la Transition Ecologique, à
l'habitat et au gens du voyage ainsi que Monsieur Jean-Michel BLONDET pour représenter
la Communauté de communes au sein des instances de l’association ;
> INSCRIT au budget de la Communauté de communes la cotisation qui sera définie à
l’Assemblée Générale Constitutive ;
> MANDATE Madame la Présidente pour communiquer auprès des communes membres
éligibles pour qu’elles rejoignent la Personne Morale Organisatrice en vue de bénéficier
d’une fourniture d'électricité à des prix attractifs.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
Grenoble dans les deux mois suivant sa publication et sa notification.
Le Secrétaire de séance La Présidente,
_ COPS
ARE Ts Sébastien MARTINET Béatrice SANTAIS ones co
Délibération 110-2024 Page 4 sur 4