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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20220929 132
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20220929 132)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Énergies,
communauté
Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2022
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
29
septembre
2022
de
Communes
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
le
29
septembre,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mercredi
21
septembre
2022,
s'est
réuni
à
Cruet
—
salle
polyvalente,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 52
Nombre
de
membres
votants
: 56
Prénom
Nom
Communes
Présents
Avaient
donné
Absents et/ou
pouvoir
excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
x
Carlo
APPRATTI
ARBIN
X
Catherine
BRISSE
ARVILLARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
x
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMP
LAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Miche!
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETFI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
x
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SiBUE
DÉTRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVIELE
X
Jean-Claude
MONTBLANC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DÜRET
LA
CHAVANNE
x
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CEARAZ
EA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
x
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
X
Véronique
MASNADA
(Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
x
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE VERNEIL
x
Jean-Claude
NICOLE
LES
MOLLETTES
X
Jacqueline
SCHENKL
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
x
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
X
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Yves
PAVALLET
MONTMELIAN
X
Délibération
132-2022
Page
1
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2022
Affiché le ID : 073-200041010-20220929-DEL_132_2022-DE
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
JF
CLARAZ
Giuseppina
PATRAS
MYANS
N.
POMEON
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
C.
LEVANNIER
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Emmanuel
COUX
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
M.
SYMANZIK
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
132-2022
: RAPPORT
SUR
LA
QUALITE
ET
LE
PRIX
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
PREVENTION
ET
DE
GESTION
DES
DECHETS
- ANNEE
2021
Rapporteur
: Marc
GIRARD
L'article
L.2224-17-1
du
CGCT
rend
obligatoire
la
présentation
à
l'assemblée
délibérante
d’un
rapport
annuel
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets.
En
l'occurrence,
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
est
compétente
sur
les
14
communes
des
secteurs
de
Saint
Pierre
d’Albigny
et
de
Chamoux-sur-Gelon,
uniquement
en
matière
de
collecte
des
ordures
ménagères,
de
collecte
des
recyclables,
de
gestion
des
deux
déchetteries
et
de
mise
en
œuvre
du
plan
de
prévention
des
déchets.
Ainsi
le
rapport
sera
consacré
à
ces
14
communes.
Pour
les
27
autres
communes
du
territoire
(secteurs
de
Montmélian
et
La
Rochette),
la
compétence
a
été
transférée
au
SIBRECSA
qui
élabore,
pour
ces
secteurs,
son
propre
RPOS.
Délibération
132-2022
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en
préfecture
le
05/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2022
Berger
Affiché
le
ID
: 073-200041010-20220929-DEL_132_2022-DE
Ce
rapport
comprend
également
une
synthèse
des
actions
menées
en
2021
dans
le
cadre
du
plan
de
prévention
des
déchets
2017-2023.
Il sera
envoyé
à
chaque
commune,
qui
devra
en
faire
une
présentation
par
le
Maire
devant
son
Conseil
municipal,
au
plus
tard
le
31
décembre
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité :
>
DELIVRE
un
avis
sur
le
RPQS
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
de
l’année
2021
qui
sera
mis
à disposition
du
public.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Le
secrétaire
de
séance
La
Présidente,
Elodie
VANACKERE
Béatrice
SANTAIS
Délibération
132-2022
Page
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3