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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20220929 137
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Énergies, Agriculture et alimentation, Environnement,
PS
PPS
COEUR« SAVOIE communauté de communes
Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2022
Affiché
le
ID
: 073-200041010-20220929-DEL_137_2022B-DE
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
29
septembre
2022
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
le
29
septembre,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mercredi
21
septembre
2022,
s’est
réuni
à
Cruet
—
salle
polyvalente,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 52
Nombre
de
membres
votants
: 56
Prénom
Nom
Communes
Présents
Avaient
donné
Absents et/ou
pouvoir
excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Carlo
APPRATTI
ARBIN
X
Catherine
BRISSE
ARVILLARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMP
LAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Jean-Claude
MONTBLANC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
X
Véronique
MASNADA
(Suppléante)
LE BOURGET
EN
HUILE
x
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
X
Jacqueline
SCHENKL
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
X
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
X
Délibération
137-2022
Page
1
sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2022
Affiché le ID : 073-200041010-20220929-DEL_137_2022B-DE
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
JF
CLARAZ
Giuseppina
PATRAS
MYANS
N.
POMEON
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
C.
LEVANNIER
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Emmanuel
COUX
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
M.
SYMANZIK
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
137-2022
:
DELEGATION
D’ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
A
LA
PRESIDENTE
—
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
CONSOLIDEE
N°31-2020
DU
16
JUILLET
2020
Rapporteur
: Béatrice
SANTAIS
Par
délibérations
du
16
Juillet
2020,
consolidées
par
délibération
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021,
le
Conseil
communautaire
a
délibéré
pour
donner
délégation
au
Bureau
et
à
la
Présidente
pour
prendre
des
décisions
dans
des
domaines
précisément
définis
relevant
légalement
du
champ
de
compétence
de
l'assemblée
délibérante,
à
charge
d’en
rendre
compte
à
chaque
Conseil
communautaire. Il
est
proposé
de
modifier
et
compléter
comme
suit
les
délibérations
relatives
aux
délégations
à
la
Présidente :
Délibération
137-2022
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2 sur
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en
préfecture
le
05/10/2022
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en
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le
05/10/2022
F
Affiché
le
ID
: 073-200041010-20220929-DEL_137_2022B-DE
e
Modification
du
point
9
à
la
délibération
N°
31-2020
consolidée
relative
aux
délégations
à
la
Présidente
:
Avec
la
mise
en
œuvre
de
l’'OPAH,
les
ménages
modestes
et
très
modestes
vont
bénéficier
d’un
programme
d’aide
pour
l'amélioration
de
leur
habitat
en
plus
des
aides
à
la
rénovation
énergétique
déjà
mis
en
place
par
la
communauté
de
communes
pour
les
ménages.
Ces
aides
seront
instruites
et
proposées
par
l'opérateur
OPAH.
Il
est
proposé
d'élargir
le
champ
de
la
délégation
de
compétence
à
la
Présidente
aux
aides
OPAH.
De
même,
dans
le
cadre
du
programme
Sun4all
proposé
à
l'approbation
du
Conseil
Communautaire,
il
est
prévu
un
certain
nombre
de
mesures
pour
lutter
contre
la
précarité
énergétique
des
ménages
modestes
et
très
modestes.
Il
est
proposé
de
déléguer
à
la
Présidente
l’attribution
de
ces
aides,
qui
seront
préalablement
instruites
et
validées
par
la
commission
d'attribution. Enfin,
par
convention
signée
le
11
février
2020,
entre
les
Communautés
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
Porte
de
Maurienne,
la
communauté
de
communes
prévoit
l'attribution
de
mesures
compensatoires
collectives
agricoles
pour
l’extension
de
Alp’Arc
dans
le
cadre
d’un
programme
de
257
018
€
abondé
par
le
Syndicat
Mixte
Arc-Isère
pour
compenser
la
consommation
de
foncier
agricole
sur
l’économie
agricole
du
territoire,
fléchées
pour
la
reconquête
de
terres
agricoles
pour
une
surface
de
20
ha
dans
l’objectif
de
développer
des
productions
à
forte
valeur
ajoutée
et/ou
répondant
à
la
demande
locale
de
consommation
d’une
part
et
pour
la
création
d’une
légumerie-
conserverie
collective
à
destination
des
producteurs
locaux
d'autre
part.
Ces
aides
peuvent
être
versées
à
des
personnes
morales
(collectivités,
exploitations
agricoles...).
Il
est
proposé
que
la
Présidente,
par
délégation
du
Conseil,
puisse
procéder
à
l’attribution
de
ces
compensations
qui
auront
préalablement
été
validées
par
le comité
de
suivi.
9-
D'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
ou
aux
personnes
morales
concernés
pour
:
-
L'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
-
L'amélioration
de
l'habitat
dans
le cadre
de
l’'OPAH
-
La
lutte
contre
la précarité
énergétique
-
L'aide
à l'acquisition
de
VAE
-
La
mise
en
conformité
des
installations
d'assainissement
non
collectif,
assorties,
pour
chaque
campagne,
des
critères
et
méthodes
de
répartition
des
enveloppes
budgétaires
consacrées. La
mise
en
conformité
des
branchements
des
installations
d'assainissement
collectif.
Les
mesures
de
compensations
agricoles
collectives
décidées
dans
le
cadre
d’un
programme
de
compensations.
Délibération
137-2022
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en
préfecture
le
05/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2022
TT
Affiché
le
ID
: 073-200041010-20220929-DEL_137_2022B-DE
e
Création
d’un
point
18
à
la
délibération
N°
31-2020
consolidée
relative
aux
délégations
à
la
Présidente :
La
délibération
de
création
du
comité
des
partenaires
en
matière
de
mobilité
prévoit
que
la
Présidente
puisse
modifier
la
composition
du
comité
des
partenaires,
si
nécessaire
au
fil
du
temps.
Il
est
proposé
d’acter
cette
disposition
dans
la
délibération
donnant
délégations
du
Conseil
à la
Présidente.
18
—
De
modifier
la composition
du
Comité
des
Partenaires.
Les
autres
points
de
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidés
par
la
délibération
N°
138-
2020
du
3
décembre
2020
et
87-2021
du
20
mai
2021
restent
inchangés.
Conformément
à
l’article
L.
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
Présidente
rend
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Communautaire
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
:
>
DELEGUE
à
Madame
la
Présidente
et
en
son
absence
au
Premier
Vice-Président,
et
au
Bureau,
les
attributions
du
Conseil
communautaire
définies
ci-dessus
;
>
CONSOLIDE
avec
les
points
ajoutés
ou
modifiés
ci-dessus,
la
délibération
N°
31-2020
du
16
juillet
2020
déjà
complétées
par
les
dispositions
des
délibérations
N°138-2020
du
3
décembre
2020
et
N°
87-2021
du
20
mai
2021.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Le
secrétaire
de
séance
La
Présidente,
PPS
T7
PS
PSP
_dê
CŒURs
Elodie
VANACKERE
Béatrice
SANTAIS
vos caanouté
Délibération
137-2022
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