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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20231109 178
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
nvoyé
en
préfecture
le
21/11/2083
Fi
u
en
préfecture
le
21/11/2023
ass
00041010-20231109-DEL
2028
178-DE
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
9
novembre
2023
SAVOie! communauté de communes
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
9
novembre,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
lundi
30
octobre
2023,
s’est
réuni
à
la
salle
polyvalente
de
Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 48
Nombre
de
membres
votants
: 54
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
pouvoir
et/ou excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Carlo
APPRATTI
ARBIN
X
Georges
COMMUNAL
ARVIELARD
J.F.
CLARAZ
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPLAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
x
Jean-Euc
BENETFI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
x
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
x
Gilles
PETIT (Suppléant}
LA CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
EA
TRINITE
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
X
Véronique
MASNADA
{Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
4
J.Y.
BERGER
André
DAZY
LE
PONTET
SABATTEL
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
X
Elise
AGUETTAZ
(Suppléante)
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
X
Anne
CONAND
MONTFMELIAN
X
Délibération
178-2023
Page
1 sur
3 Fi
u
er
Pré
nvoyé
en
préfecture
le
21/11/2083
sure
le
21/11/2023
ID:
073-200041010-20231109-DEL_
2028
178-DE
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
x
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
1. JARRIAND
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
X
Annie
GEORGES
(Suppléante)
PEANAISE
x
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
F.
VILLAND
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
J.J.
BAZIN
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
x
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
x
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Emmanuel
COUX
(Suppléant}
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
}.
GACHET
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Eric
SANDRAZ
VIELARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VIELARD
SALLET
x
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
x
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
178-2023
PROJET
ALP/CŒUR
ENERGIE
—
EVOLUTION
DU
PERIMETRE
Rapporteur
: Rémy
SAINT
GERMAIN
Dans
le
cadre
de
son
Plan
Climat
Air-Énergie
Territorial
(PCAET},
approuvé
le
10
décembre
2020,
Cœur
de
Savoie
prévoit
une
production
d'énergies
renouvelables
supplémentaire,
à
l'horizon
2025,
de
172
GWh/an
dont
26
GWh/an
pour
le
photovoltaïque.
Ce
qui
représente,
par
exemple,
la
mise
en
service
de
5
installations
de
3
MWe
sur
l’ensemble
de
son
territoire. Suite
à
la
publication
d’un
appel
à
manifestation
d'intérêt,
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
a
retenu
la
proposition
portée
par
Energ'isère
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
10
février
2022.
Le
projet
Alp/Cœur
Energie
prévoit
une
puissance
installée
de
5.465
MW.
Dans
le
cadre
du
dossier
de
demande
d’autorisation,
l'Autorité
Environnementale
a
émis
des
remarques
sur
la
qualité
environnementale
du
projet.
Délibération
178-2023
Page
2 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2023
Berger
Publié
le
ID
: 073-200041010-20231109-DEL_2023_178-DE
Afin
de
répondre
à ces
remarques
et
en
concertation
avec
les
serviceS
Te
TETAt,
Te groupement
mené
par
Energ'isère
propose
que
le
bosquet
au
sud
du
projet,
qui
abrite
diverses
espèces,
soit
maintenu
pendant
toute
la
durée
du
projet.
Ce
bosquet,
représentant
une
surface
de
8
000
m?
environ,
est
situé
en
zone
rouge
PPRI.
Il
est
donc
proposé
que
la
surface
du
projet
Alp
Cœur
Energie
soit
portée
de
4.8
ha
à 5.6
ha
sans
modification
de
l'enveloppe
globale
du
loyer
annuel.
Vu
le
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
suivants
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°65-2019
en
date
du
28
mars
2019
s'engageant
dans
la
démarche
TEPOS
2 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°175-2019
en
date
du
7
novembre
2019
s’engageant
dans
la
labellisation
Cit’ergie
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°158-2020
en
date
du
10
décembre
2020
approuvant
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
de
Cœur
de
Savoie
et
plus
particulièrement
l'objectif
stratégique
C3
visant
à
«
Augmenter
la
production
d'énergie
solaire
»
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°126-2023
en
date
du
6 juillet
2023
approuvant
le
Schéma
Directeur
des
énergies
renouvelables
et
son
plan
d'action ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°07-2022
en
date
du
10
février
2022
approuvant
le
projet
d'implantation
d’une
centrale
solaire
au
sol
sur
le
site
d’Alpespace
porté
par
Energ'isère
;
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
en
date
du
9
octobre
2023
;
Vu
la
proposition
d’Energ'isère
d’élargissement
du
périmètre
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
;
CONSIDERANT
l'avis
de
l'Autorité
Environnementale
et
les
propositions
d’Energ'isère
pour
y
répondre, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
l'élargissement
de
l'assiette
foncière
dédiée
au
projet
Alpcœur
Energie
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération
;
>
AUTORISE
la
Présidente
à signer
tous
autres
documents
utiles
à
l’avancement
du
projet,
hors
signature
du
bail
emphytéotique
et
documents
engageant
la
communauté
de
communes
dans
la
société
de
projet.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
La
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
PPS
_
FPS
Ÿ
\
Z
cœurs
/
SAvole Comrunouté 69 COMMUNS
Elodie
VANACKERE
Béatrice
SANTAIS
Délibération
178-2023
Page
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3