Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 005 2026 INTERDICTION DETENTION USAGE DETOURNE
Arrêté - Usage et detention protoxyde dazote slow
Arrêté - 2025 354 Interdiction de detention dusage detourne
Arrêté - 586 2023 Interdiction de detention et de consommat
Arrêté - 26 0088W interdiction de détention d'usage détourn
Arrêté - arrete portant interdiction de detention et de con
Arrêté - A20260210009 portant interdiction de lusage detour
Arrêté - 564a interdiction d usages detournes et dangereux
Arrêté - dirgen1641398484arrete 2021 463 interdiction de de
Arrêté - Arrete interdiction consommation protoxyde dazote
Arrêté - ARRETE 26 024 Interdiction Detention Usage Detourne et Depot Protoxyde Dazote
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26 024 Interdiction Detention Usage Detourne et Depot Protoxyde Dazote)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
KR
POLICE
MUNICIPALE
Réf.:
EC/CD
tn U
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2026-024
Objet
: Interdiction
de
détention,
d'usage
détourné,
de
dépôt
et
d'abandon
de
cartouches
de
protoxyde
d'azote
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
Commune
de
CHATEAURENARD
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
ses
articles
L3611-1,
L3611-2
et
L3611-3,
et
L1311-2,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'article
L511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
loi
n°2021-695
du 1°’ juin
2021
tendant
à
prévenir
les
usages
dangereux
du
protoxyde
d'azote,
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2026-183
du
28
Avril
2026
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
Adjoint
au
Maire
pour
à
la Sécurité
-
Prévention,
Considérant
que
le
protoxyde
d'azote,
aussi
connu
sous
le
nom
de
«gaz
hilarant
»
est
un
gaz
d'usage
courant
stocké
dans
les
cartouches
à
siphon
alimentaire,
dans
les
aérosols
d'air
sec
ou
des
bonbonnes,
utilisé
en
médecine
et
dans
l'industrie,
et
depuis
quelques
temps,
utilisé
de
manière
détournée
par
voie
d'inhalation
dans
le
but
d'obtenir
des
effets
euphorisants
et
désinhibiteurs, Considérant
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
de
protection
de
la
santé
publique
visant
à
prévenir
les
risques
encourus
par
les
personnes
inhalant
du
protoxyde
d'azote,
notamment
:
-
Un
risque
de
brûlure
des
lèvres
et
de
la
gorge
par
le
froid,
une
perte
de
réflexe,
voir
un
risque
de
décès
par
manque
d'oxygène
lorsque
les
cartouches
sont
très
concentrées,
Considérant
que
l'usage
régulier
du
protoxyde
d'azote,
selon
l'Observatoire
Français
des
Drogues
et
des
Toxicomanies,
peut
entraîner
les
effets
irréversibles
suivants :
-__
Confusion,
désorientation,
difficulté
de
coordonner
les
mouvements,
-__
Altération
de
la
mémoire,
-
Troubles
de
l'humeur
de
type
paranoïaque,
-
Hallucination visuelle,
-__
Troubles
du
rythme
cardiaque,
Considérant
par
ailleurs
que
des
cartouches
usagées,
jetées
à
même
le sol
sur
le
domaine
public,
constituent
des
déchets
qui
polluent
et
portent
atteinte
à
l'environnement, Considérant
que
cette
consommation
peut
constituer
des
atteintes
à
la
santé
et à
la salubrité
publiques
et qu'il y a
lieu
de
prendre
des
mesures
de
protection
contre
les
risques
provoqués
par
l'inhalation
du
gaz
protoxyde
d'azote,
chateaurenardcom
Hôtel de Ville Rue Jentelin - BP 80010-13831
Châteaurenard-de-Provence Cedex - 04 90
2435 35
maiñe@chateaurenard com ARRÊTE:
ARTICLE
1:
La
détention,
l'utilisation,
le
dépôt
et
l'abandon
de
cartouches
de
gaz
de
protoxyde
d'azote
ou
autres
récipients
sous
pression
contenant
du
gaz
de
protoxyde
d'azote
dans
l'espace
public
par
des
personnes,
mineures
où
majeures,
à
des
fins
d'utilisation
de
gaz
hilarant,
sont
strictement
interdits
sur
tout
le
territoire
de
la
commune,
à
compter
de
la
publication
de
cet
arrêté.
ARTICLE 2: L'usage
détourné
de
protoxyde
d'azote
sur
le
domaine
public,
à
des
fins
récréatives
où
incendiaires,
est
strictement
interdit.
ARTICLE 3: Il
est
strictement
interdit
de
vendre
ou
d'offrir
gratuitement
dans
tous
les
commerces
ou
lieux
publics,
à
des
mineurs
de
moins
de
18
ans,
du
gaz
de
protoxyde
d'azote,
quel
que
soit
le conditionnement.
ARTICLE
4:
Il
est
strictement
interdit
de
jeter
ou
d'abandonner
dans
l'espace
public
du
territoire
de
la
commune
des
cartouches
où
autres
récipients
sous
pression
ayant
contenu
du
gaz
de
protoxyde
d'azote,
ainsi
que
tout
matériel
qui
s'y
rattache. ARTICLE
5:
Les
cartouches
de
gaz
de
protoxyde
d'azote
pourront
être
confisquées
par
les
forces
de
l'ordre
en
cas
de
contrôle.
ARTICLE 6: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois en
vigueur.
ARTICLE 7: Conformément
aux
articles
R421-1et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE 8: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
>
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
>.
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pombpiers,
>
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
F
"n
1e
LE
Châteaurenard,
le 29
Mai
2026
ils
Eric CHAUVET
Û
3
JUIN 2026
baintau
Maire
délégué
à
la
Sécurité.
Chateaurenartcom
Hôtel
de Ville
Rue Jentelin - BP 80010
13851 Châteaurenard-de-Pr
mairie@chateaurenard com
0490243535