Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 11 du 31 janvier 2017

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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 11 du 31 janvier 2017 Document publié le Mardi 31 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 11 du 31 janvier 2017)Thèmes du document : Logement, Transports, Aménagement du territoire, z

EX

iberté » Égalité « Fraternité

RÉPUBLII QUE FRANÇAISE

PREFET DE L'AUBE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

spécial n° 11 — 31 janvier 2017

http://www. aube.gouv.fr/Publications/RAADDT

SOMMAIRE

DDT-SG-2017017-0001 — Arrêté portant subdélégation de signature en matière générale aux agents placés sous l'autorité de M. Pierre LIOGIER, Directeur départemental des

Territoires de PAUBE ire

DDT-SG-2017017-0002 — Arrêté portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaireÊZ

Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L'AUBE

Direction Départementale

des Territoires

Secrétariat Général

Arrêté n°DDT-SG-2017017-0001

Portant subdélégation de signature en matière générale aux agents placés sous l'autorité de M. Pierre LIOGIER, Directeur Départemental des Territoires de l'Aube

Le Directeur Départemental des Territoires

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, modifié notamiment en dernier lieu par le décret n°2008-158 du 22 février 2008 :

Vu l'arrêté du premier ministre du 10 octobre 2011 nommant M. Daniel SERGENT, Directeur

Départemental adjoint des Territoires de l’ Aube (DDT) :

Vu l'arrêté du premier ministre du 19 avril 2016 nommant M. Pierre LIOGIER, Directeur Départemental

des Territoires de l'Aube (DDT) ;

Vu l'arrêté préfectoral n°BGM 2016139-0001 du 18 maï 2016 portant délégation de signature à M. Pierre LIOGIER, Directeur Départemental des Territoires de l'Aube, à l'effet de signer, au nom de Mme la Préfète, les actes découlant de ses attributions et compétences, et notamment son article 2,

ARRETE

ARTICLE 1 : En cas d’empêchement ou d'absence de M. Pierre LIOGIER, la subdélégation de signature est confiée à M. Daniel SERGENT pour l'ensemble des domaines.

ARTICLE 2 : La délégation de signature conférée à M. Pierre LIOGIER par l'arrêté susvisé de Mme la Préfète du département de l'Aube, est subdéléguée en ce qui concerne les domaines suivants :

- eh muafière d'administration générale

- à M. Mohamadi SOUMAILA, secrétaire général, ou en cas d'absence ou d'empêchement l'un des chefs

de service cité au présent article,

- à Mmes et Mrs les chefs de service, chefs d'agence territoriale et chefs de bureau, pour l’actroi des congés annuels et JRTT ou assimilables.

-en matière d’affaires juridiques, de contrôle de légalité, d'installations classées pour le protection de l'environnement ef de procédures environnententales instruites par le bureau juridique : - à M. Mohamadi SOUMAILA, secrétaire général, ou en cas d'absence ou d'empêchement à M. Éric NICOLAS, chef du bureau juridique ou l'un des chefs de service cités au présent article,

- er matière de marchés publics et d’accords-cadres :

- à Madame Valérie GRUYER, en qualité de chef de Service Habitat et Construction Durable, et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière à M. Didier SIENTZOFF, chef du bureau bâtiment et construction durable ; à Mme Florence ROY, chef de l'Agence Nord Quest : à M. David CHEVALLOT, chef de l’Agence Sud Est ; à M. David DUTHEIL, chef de l'Agence Centre Aubois pour tous les actes relatifs à l'exécution des marchés de leur ressort ou en cas d'absence ou d'empêchement l'un des chefs de

service cités au présent article,

- à M. Mohamadi SOUMAILA secrétaire général, pour les marchés relatifs aux services et fournitures,

3- en malière d'eau ef de biodiversité :

- à Mme Hélène KERISIT, chef du Service Eau et Biodiversité, ou en cas d'absence ou d'empêchement à

M. Gilles HUGEROT, M. Pascal BRUANT, M. Jean Pierre JACTAT ou l'un des chefs de service cités au

présent article.

- en iatière d'économies agricole et forestière :

- à M. Laurent BOULLANGER, chef du Service Economies Agricole et Forestière, ou en cas d'absence

ou d’empêchement à l'un des chefs de service cités au présent article,

- à Mme Magali BARBE, chef du bureau développement rural et forêt et Mme Sylvette GUBLIN, chef du bureau structures, installations, contrôles, pour l'instruction et la gestion des dispositifs relatifs au programme de développement rural de Champagne-Ardenne.

- en matière de logement, d'habitat et de rénovation urbaine, de construction, de contrôle des règles

générales de construction :

- à Mme Valérie GRUYER, chef du Service Habitat et Construction Durable, et en cas d'absence ou

d'empêchement de cette dernière à M. Morgan BOUCHER, chef du bureau politiques sociales du

logement pour toutes les convocations, compte rendus concernant les commissions relatives à l'activité du bureau ainsi que pour toutes décisions prises à l'issue des commissions C.C.A.P.E.X. ou l'un des chefs de service cités au présent article,

- en ntatière d'accessibilité et de sécurité :

- à Mme Valérie GRUVER, chef du Service Habitat et Construction Durable, pour tous les avis el compte-

rendus concernant la sous commission départementale d'accessibilité, et en cas d'absence ou d’empêchement à M, Didier SIENTZOFF, chef du bureau bâtiment et construction durable ou l'un des chefs de service cités au présent article,

- à Mme Valérie GRUYER, chef du Service Habitat et Construction Durable, à M. Didier SIENTZOFF, à

Mme Sylvette LEGOIX, à M. Thomas LAPIERRE, à Mme Martine CUTILLAS et à M. Frédéric CHAAL

du Bureau Constructions et Bâtiments Durables, M. Frédéric BAUDOUIN, à Mme Sophie LUCAS, à M.

Bruno PAILLE, à M. Raymond BLOT et à M. David DUTHEIL de l’Agence Centre Aubois, à M. David

CHEVALLOT, à M. Francis GREGOIRE et à M. Jean-Michel LAMY de l'Agence Sud Est, à Mme Florence ROY, à M. Patrick TRINQUESSE et à M. Pascal LENOIR de l’ Agence Nord Ouest pour tous les avis rendus par les groupes de visite des sous commissions départementales d'accessibilité et de sécurité.

- en Matière d'éducation roufière :

- à Mme Dominique VIAULT, cheffe du Service Réseaux, Risques et Crises, en cas d'absence ou

d'empêchement à M. Nicolas FAGARD, chef du bureau éducation routière, ou l'un des chefs de service cités au présent article,

- en wiatière de transports routiers, fluvial et circulation routière :

- à Mme Dominique VIAULT, cheffe du Service Réseaux, Risques et Crises, et en cas d'absence ou

d'empêchement de ce dernier à M. Philippe JACQUIER, chef du bureau sécurité routière et des déplacements, ou l'un des chefs de service cités au présent article,

- en matière de contrôle de la distribution d'énergie électrique :

- à Mme Dominique VIAULT, cheffe du Service Réseaux, Risques ét Crises, et en cas d'absence ou

d'empêchement à M. Philippe JACQUIER, chef du bureau sécurité routière et déplacements, ou l'un des chefs de service cités au présent article,

- en matière de prévention des risques et de gestion de crises :

- à Mme Dominique VIAULT, cheffe du Service Réseaux, Risques et Crises, et en cas d'absence où

d'empêchement à M. Loïc DESCHAMPS, chef du Bureau Risques et Crises, ou l'un des chefs de service cités au présent article,- er Hatière de publicité :

- à M. François VALLADE, chef du Service Connaissance et Planification et M. Mohamadi SOUMAILA,

secrétaire général, M. Érie NICOLAS, chef du bureau juridique, à Mme Florence ROY, chef de l’agénce Nord Ouest, M. David CHEVALLOT, chef de l’Agence Sud Est et à M. David DUTHEIL, chef de l'Agence Centre Aubois, ou en cas d'absence ou d'empêchement, l'un des chef de service cités au présent article,

- en matière d'urbanisme opérationnel, de conception, de planification et d’application du droit des sols:

- à M. François VALLADE, chef du Service Connaissance et Plamification, à M. David CHEVALLOT,

chef de l'agence Sud Est, à Mme Florence ROY, chef de l Agence Nord Ouest et à M. David DUTHEIL, chef de l'Agence Centre Aubois, et en cas d'absence ou empêchement à M. Jean-Michel BARROIS, chef du bureau planification à l'Agence Centre Aubois, à Mme Angélique DEBORVA, chef du bureau application du droit des sols à l'Agence Centre Aubois, à M. Jean-Claude COUPPE DE LAHONGRAIS, chef du bureau urbanisme à l'Agence Nord Ouest, et à M. Pascal LUX, chef du buréau urbanisme à l'Agence Sud Est, ou l'un des chefs de service cités au présent article,

- en matière de gestion de fonds publics {DETR, FNADT, FEDER, FEADER, FRED, DDU)

- à M. David CHEVALELOT, chef de l'agence Sud Est, à Mme Florence ROY, chef de l'agence Nord Ouest et à M, David DUTHEIL pour la certification des dépenses réalisées dans fe cadre d'une opération subventionnée par la DETR, le FNADT, le FEDER, le FRED ou la DDU ou en cas d’absence ou d'empêchement à l'un des chefs de service cités au présent article.

ARTICLE 2 : La subdélégation de signature est donnée, pour tous les domaines, aux fonctionnaires qui

assurent le service de permanence pour prendre toute décision nécessitée par une situation d'urgence,

ARTICLE 3 : Cet arrêté abroge l'arrêté n°DDT-SG-2016144-000 du 23 mai 2016.

Troyes, le 17 janvier 2017

Le Directeur Départemental des Territoires,

Pierre LIOGIERLiburté « Égalité = Fousrnité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L'AUBE

Direction départementale

des territoires

Secrétariat Général

Arrêté n°DDT-SG-2017017-6002

Subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire

Le Directeur Départemental des Territoires,

Vu le décret n° 2004-3774 du 29 avril 2004 et, notamment l’articie 44, autorisant les chefs des services des

administrations civiles de l'Etat dans le département, délépataires du Préfet, de subdéléguer leur signature à leurs subordonnés pour les attributions d'ordonnateur secondaire modifié notamment par le décret 2008- 158 du 22 février 2008 ;

Vu l'arrêté du 1° ministre du 19 avril 2016 nommant M. Pierre LIOGIER, directeur départemental des

territoires de l'Aube ;

Vu l'arrêté préfectoral n°BGM-2016153-0001 du 1% juin 2016 portant délégation de signature à M, Pierre LIOGIER, Directeur Départemental des Territoires, à l'effet de signer, au nom de Mme la Préfète du département de l'Aube, les actes découlant de la fonction d'ordonnateur secondaire sur les budgets opérationnels de programme des missions, Ville et Logement, Ecologie, Développement et Aménagement Durables, Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat, Services du Premier Ministre, Agriculture, Pêche, Forêt et Affaires rurales, figurant à l’article 1 dudit arrêté ;

ARRETE

ARTICLE 1 - La délégation de signature, qui m'est conférée pour les attributions d'ordonnateur secondaire par l'article 1 de l'arrêté susvisé de Madame la Préfête de l'Aube, est subdéléguée en ce qui concerne Îa signature des commandes imputées sur fous les budgets opérationnels de programme mis à leur disposition dans le cadre des attributions de la Direction Départementale des Territoires, à :

SECRETARIAT GENERAL :

- Monsieur Mohamadi SOUMAILA, secrétaire général ;

Sont autorisés à passer les corñimandes d'un montant inférieur à 1 000 € HIT,

- Madame Patricia D'ORITA, responsable du Bureau Administratif :

- Monsieur Pascal PALVOISIN, responsable du Bureau LogistiqueSont autorisés à procéder à la constatation du service fait :

- Monsieur Pascal PALVOISIN ;

- Madame Monique DELAMARCHE ;

- Monsieur Alain GUICHARD

SERVICE RESEAUX, RISQUES ET CRISES :

- Madame Dominique VIAULT, responsable du Service Réseaux, Risques et Crises ; - Monsieur Philippe JACQUIER, responsable du Bureau Sécurité Routière et des Déplacements ; - Monsieur Loïc DESCHAMPS, responsable du Bureau Risques et Crises ; - Monsieur Nicolas FAGARD, responsable du Bureau Education Routière

SERVICE CONNAISSANCE ET PLANIFICATION :

- Monsieur François VALLADE, responsable du Service Connaissance et Planification

SERVICE EAU ET BIODIVERSITE :

- Madame Hélène KERISIT, responsable du Service Eau et Biodiversité

SERVICE ECONOMIES AGRICOLE ET FORESTIERE :

- Monsieur Laurent BOULLANGER, responsable du Service Economies Agricole et Forestière ;

- Madame Magali BARBE, responsable du bureau développement rural ct forêt : - madame Syivette GUBLIN, responsable du bureau structures, installations et contrôles

SERVICE HABITAT ET CONSTRUCTION DURABLE :

- Madame Valérie GRUYER, responsable du Service Habitat et Construction Durable ; - Monsieur Yoann GILQUIN, responsable du Bureau Logement Social et Rénovation Urbaine : - Monsieur Morgan BOUCHER, responsable du Bureau Politique Sociale du Logement ; —Monsieur Didier SIENTZOFF, responsable du Bureau Construction et Bâtiment Durable :

AGENCE SUD EST :

- Monsieur David CHEVALLOT, responsable de l'Agence Sud Est,

AGENCE CENTRE AUBOIS :

- Madame David DUTHEIL, responsable de l'Agence Centre Aubois,

AGENCE NORD OUEST :

- Madame Florence ROY, responsable de l'Agence Nord OuestARTICLE 2 - Est également subdéléguée à toutes les personnes visées à l'article 1er la signature des pièces et documents relatifs aux opérations matérielles de liquidation des dépenses et des recettes entrant

dans leurs attributions respectives.

ARTICLE 3 — Ne sont pas subdélégués et seront soumis à la signature du Directeur Départemental adjoint des Territoires, les marchés passés du $1 de l'article 26 du code des marchés publics en tenant compte des dispositions prévues à l'article 4 de Ja présente décision.

ARTICLE 4 — Ne sont pas subdélégués et seront souinis à la signature de Madaïne la Préfête de l'Aube conformément à l'arrêté n° BMG2016153-0001 du 1° juin 2016 portant délégation de signature pout l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses :

- les décisions de subvention d’un montant supérieur à 90 000 €,

- les marchés de travaux d’un montant HT supérieur à 10% du seuil des marchés à procédure adaptée

(MAPA) en vigueur, au titre du code des marchés publics,

- les marchés de services et de fournitures pour lesquels l’État est maître d'ouvrage et d’un montant HT supérieur au seuil des marchés à procédure adaptée (MAPA) en vigueur, au titre du code des marchés publics,

- les marchés d'ingénierie d’un montant supérieur à 193 000 € HT lorsque l’État est prestataire de service.

ARTICLE 5: Les agents cités dans le tableau en annexe ont délégation de validation dans les

applications CHORUS-Formulaire, CHORUS-DT et GALION pour les budgets opérationnels de programme indiqués dans ce même tableau.

Cette délégation est octroyée sous couvert de signature de l’ensemble des pièces budgétaires, par les

agents habilités aux articles 1 et 2 de la présente délégation,

ARTICLE 6 - Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont annulées.

Troyes, le 17 janvier 2017

Le Directeur Départemental des Territoires,

Pierre LIOGIER