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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 17 du 31 janvier 2024
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 17 du 31 janvier 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°017 DU 31/01/2024
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2024 Sommaire
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Service interministériel de
défense et de protection civiles
- Arrêté interpréfectoral n° 52-2024-01-00139 du 30 janvier 2024 portant
restriction de circulation sur RD 619 entre Chaumont et Bar-sur-Aube. (4
pages) Page 3
2 Préfecture de l'Aube
Arrêté interpréfectoral n° 52-2024-01-00139 du
30 janvier 2024 portant restriction de circulation
sur RD 619 entre Chaumont et Bar-sur-Aube.
recueil n°017 du 31/01/2024 3 PRÉFET é
DE LA HAUTE-MARNE SE LAURE :Lire Liberté ist ali
tternité En nité
ARRÊTÉ INTERPREFECTORAL N° 52 2024 0100139 DU 30 JANVIER 2024
portant restriction de circulation sur la RD 619
entre Chaumont et Bar-sur-Aube
La Préfète de la Haute-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
La Préfète de l'Aube,
Chevaliér de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la route, et notamment le chapitre 1er du titre er du livre 4 des parties
législatives et réglementaires relatif aux pouvoirs de police de la circulation;
VU le code de la route, et notamment les articles R411-18 et R414-17 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article 12215;
VU le code de la défense, et notamment les articles R1211-4 et R1311-3 et suivants ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 2004-8171 du 13 août 2004 de modernisation dé la sécurité civile ;
VU le décret du 13 décembre 1952 modifié portant nomenclatures des voies à grande
circulation ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs. des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2005-1499 du ministère des Transports, de l'Équipement, du Tourisme et de la
Mer du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Roütier National ;
VU le décret n° 2006-253 du ministère des Transports, de l'Équipement, du Tourisme et de la
Mer du 27 février 2006 relatif aux Routes classées à Grande Circulation ;
- VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des
directions interdépartementales des routes,
1/4
recueil n°017 du 31/01/2024 4 VU le décret du Président de la République en date du 30 mars 2022 portant nomination de
Mme Cécile DINDAR en qualité de Préfète de l'Aube ;
VU le décret du Président de.la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de
Mme Régine PAM en qualité de Préfète de la Haute-Marne ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies
terrestres ;
..
VU l'arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transports de marchandises à certaines périodes ;
VU l'arrêté préfectoral de la zone de défense Est n° 2021-29/EMIZ du 15 novembre 2021 relatif à
la gestion des évènements zonaux de crises routières ;
VU la circulaire INT/E/03/00129/C du 22 décembre 2003 relative à la veille et gestion de crise ;
VU la circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière :
préparation et gestion des situations de crises routières ;
VU l'avis favorable du Conseil départemental de la Haute-Marne et du Conseil départemental
de l'Aube ;
CONSIDERANT la manifestation déclarée par la FDSEA 52, les JA 52 et la FDPL 52 le 30 janvier 2024 ayant pour objet le blocage à Colombey-les-Deux-Eglises entre le giratoire, RD 619 / RD 104 et l'intersection RD 619 / RD 235 du 31 janvier 2024 à 12h00 au 1“ février 2024 à 10h00 ;
CONSIDERANT que cette présence entraîne le blocage de la circulation routière à tous véhicules lors de la présence de manifestants ;
CONSIDERANT que la sécurité routière nécessite temporairement la prescription de mesures
particulières ;
CONSIDERANT que la sécurité des usagers de la route, des personnels intervenants sur les voies et des manifestants doit être préservée ;
SUR proposition des Directeurs de Cabinet;
ARRÊTE :
ARTICLE 1: Interdiction de circulation
A
La circulation est interdite à tous les véhicules entre le giratoire RD 619 / RD 104 et
l'intersection RD 619 / RD 235 dans les deux sens.
La circulation est interdite à tous les véhicules sauf personnel du mémorial entre l'intersection RD 619 / RD 235 et l'intersection RD 235 / chemin de Chevritlot.
A l'exception des transports scolaires, la circulation est interdite aux poids-lourds, sauf transit entre Bar-sur-Aube et Colombey-les-Deux-Eglises et entre le giratoire RD 520 / RD 619 de Chaumont (échangeur zone Plein Est) et Colombey-les-Deux-Eglises, sur les roûtes départementales suivantes : - RD 23 (Colombey-les-Deux-Eglises)
2/4
recueil n°017 du 31/01/2024 5 - RD 133 (Juzeñnecourt - Saint-Martin-sur-la-Reine)
- RD 15 (Gillancourt)
- RD 102 (Bricon - Rennepont)
- RD 6 (Pont-la- Ville - Cirfontaines - Maranviile)
Cette interdiction prend effet à compter du mercredi 31 janvier 2024 à 10h00.
ARTICLE 2 : Itinéraires de déviation
ILest mis en place une déviation :
- Dans le sens Chaumont vers Bar-sur-Aube :
Depuis le giratoire RD 520 / RD 619 (échangeur zone Plein Est) à la sortie de Chaumont, les véhicules poursuivront sur la RD 520 jusqu'au giratoire RD 520 / RD 65, puis ils emprunteront la RD65 en direction
de Villiers-le-Sec, Bricon, puis la RD 105 en direction d'Orges, Pont-ia-Ville, Laferté-sur-Aube, puis poursuivront sur la RD 396 en direction de Ville-sous-la-Ferté, Bayel jusqu'à l'intersection RD 396 /
RD 619 à Bar-sur-Aube.
- Dans le sens Bar-sur-Aube vers Chaumont :
Depuis l'intersection RD 396 / RD 619 à Bar-sur-Aube, les véhicules emprunteront la RD 396 en direction de Bayel, Ville-sous-la-Ferté, Laferté-sur-Aube, puis la.RD105 en direction de Pont-la-Ville,
Orges, puis poursuivront sur fa RD 6S en direction de Bricon, Villiers-le-Sec jusqu'au giratoire RD'65 [ RD 520 à Chaumont.
ARTICLE 3 : Entrée en vigueur
Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès sa publication aux recueils des actes
administratifs de la Haute-Marne et de l'Aube.
ARTICLE 4 : Levée du dispositif
Les dispositions des articles 1 à 2 du présent arrêté prendront fin à la levée de la signalisation ternporaire.
ARTICLE 5 : Exécution et publication
Le secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Marne, le secrétaire général de la Préfecture de l'Aube, le directeur de cabinet de la Préfecture de la Haute-Marne, la directrice de cabinet de ja
Préfecture de l'Aube, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie départemental de la Haute-Marne, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie départemental de l'Aube, le
Directeur Départemental de la Police Nationale de la Haute-Marne, le Directeur Départemental de la Police Nationale de l'Aube, le Président du Conseil départemental de la Haute-Marne et le Président du
Conseil départemental de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution et de la diffusion du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs des Préfectures de la
Haute-Marne et de l'Aube.
recueil n°017 du 31/01/2024 6 "a
Chaumont, le 30 janvier 2024
La Préfète de la Haute-Marne,
ait
C Égpe Par Se msmnaie«mn x ee
Délais et voies de recours
Troyes, le 30 janvier 2024
La Préfète de l'Aube,
) Ÿ _h
Cécile DINDAR
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le cas échéant, le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » (www.telerecours.fr).
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recueil n°017 du 31/01/2024 7