Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - PV2024 009 LM BTP chemin des Ajoncs
Arrêté - Ar2025 035 LM BTP 85 chemin du Placin
Procès Verbal - PV 2023 110 LM BTP 85 3 chemin du Verger Drapeau
Arrêté - Ar2023 284 LM BTP 85 chemin du Verger Drapeau
unknown - PV2024 073 LM BTP 85 bd Eiffel
Procès Verbal - PV 2024 078 LM BTP 85 route de Montaigu
Arrêté - Ar2024 197 LM BTP 85 route de Montaigu
Arrêté - Ar2024 184 LM BTP 85 bd Eiffel
Procès Verbal - PV2025 008 Bati Pro 85 chemin pietonnnier
Arrêté - Ar2024 031 LM BTP chemin des Ajoncs
unknown - PV2025 009 LM BTP 85 chemin du Placin
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (unknown - PV2025 009 LM BTP 85 chemin du Placin)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
bgl"vignY
Le Maire de BELLEVILLE SUR VlE,
à la demande de LM BTP 85 (Laurent MARTINEAU)
5bis rue des Echoliers
85170 lr potnÉ suR vrE
vEoLrA / vrruoÉr enu
2 impasse Louis Mazetier - Parc Eco 85-2
85OOO LA ROCHE SUR YON
LM BTP 85
5bis rue des Echoliers
8s170 lr porRÉ suR vrE
pour le compte de
Ets chargée des travaux
Autorise la permission de
suivantes :
Chemin du Placin
Branchement ( eaux usées >
Du t7 /02/2025 au 09/03 /2025
20 jours
voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie.
- Un état des lieux sera effectué avec I'entreprise avant et après les travaux.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse où cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
La présente outorisotion est valable uniquement pour l'occupation du domoine public. Elle ne se
substitue en oucun cos ù une demonde d'orrêté de circulation temporoire (pour modification de
la circulation et/ou du stationnement) ni oux formolités ù occomplir ouprès des concessionnaires
de réseoux (D|CT...)
Ampliation :
- Pétitionnaire
- Moirie - Services Techniques
Ville de --â PV 2A2s /0O9
Réf dossier :802950264
Date réception demande :
Complément dossier : /
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Pour le chantier
Lieux des trovoux
Objet des trovaux
Dote des trqvaux
Durée des trovoux
Le 6 février 2025
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41.11.17 - E.mail : mairie@belleviqnv.fr - site internet : bellevigny.fr