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Procès Verbal - PV 2023 110 LM BTP 85 3 chemin du Verger Drapeau
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 110 LM BTP 85 3 chemin du Verger Drapeau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
Ville de -,â
pl"vigny PV 2A23lLLO Réf dossier 802464788
3 chemin du Verger Drapeau
Réalisation d'un branchement ( eaux usées >
Du 78 h2 / 2023 au 28 / 12 / 2023
10 jours
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BELLEVILLE SUR VlE,
à la demande de LM BTP 85 (Laurent MARTNEAU)
58bis rue des Echoliers
85170 lr porRÉ suR vrE
pour le compte de
Ets chargée des travaux LM BTP 85
58bis rue des Echoliers
85170 LE POIRÉ SUR VIE
Pour le chantier
Lieux des trovoux
Objet des trovoux
Date des travaux
Durée des travaux
Ampliation :
- Pétitionnaire
- Moirie - Services Techniques
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes :
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie.
- Un état des lieux sera effectué avec I'entreprise avant et après les travaux.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse oùr cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
La présente autorisotion est valoble uniquement pour l'occupation du domoine public. Elle ne se
substitue en oucun cos ù une demande d'arrêté de circulation temporoire (pour modificotion de
la circulotion et/ou du stotionnement) ni aux formalités à accomplir auprès des concessionnoires
de réseaux (DlCT...)
Le 30 novembre 2023
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.5'l .41 .11.17 - E.mail : mairie@belleviqny.fr - site internet : bellevigny.fr