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Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (unknown - PV2024 009 LM BTP chemin des Ajoncs)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
/A ville de 'Æ
{Ic'ollov' .. -Y.,.-.'lgl'ly -i---d
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BELLEVILIE SUR VlE,
à la demande de LM BTP 85 (Laurent MARTINEAU)
58bis rue des Echoliers
85L70 lr potRÉ suR vlE
/ pour le compte de
Ets chargée des travaux LM BTP 85
58bis rue des Echoliers
85170 LE POIRÉ SUR VIE
Pour le chantier
Lieux des trovoux
Objet des trovoux
Date des travqux
Durée des trovoux
Ampliotion:
- Pétitionnaire
- Mairie - Services Techniques
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes:
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie.
- Un état des lieux sera effectué avec I'entreprise avant et après les travaux.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse où cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant L5 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
Lo présente outorisation est voloble uniquement pour l'occupotion du domaine public. Elle ne se
substitue en oucun cos à une demonde d'arrêté de circulation temporoire (pour modificotion de
la circulotion et/ou du stotionnement) ni oux formalités à accomplir auprès des concessionnoires
de réseaux (DlCT...)
PV 2024/AA9 Réf dossier 802533327
Chemin des Ajoncs
Réalisation d'un branchement neuf < eaux usées >
D u 26 / o2 / 2024 au 06 / 03 / 2024
1-0 jours
Le 15 février 2024
Le Maire,
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41.11.17 - E.mail : mairie@belleviqnv.fr - site internet : bellevigny.fr