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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 187 recueil des actes administratifs du 27 juillet 2019
Document publié le Samedi 27 juillet 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 187 recueil des actes administratifs du 27 juillet 2019)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
BOUCHES-DU-RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°13-2019-187
PUBLIÉ LE 27 JUILLET 2019 Sommaire
DDPP13
13-2019-07-05-020 - Arrêté agrément temporaire HAMIMID 2019 (4 pages) Page 3
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l’emploi
13-2019-07-25-013 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au
bénéfice de Madame "FOLCOLINI Marie-Laure", micro entrepreneur, domiciliée, 1Bis,
Rue Valéry Chasson - 13700 MARIGNANE. (2 pages) Page 8
13-2019-07-25-012 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au
bénéfice de Monsieur "GAUTIER Bastien", micro entrepreneur, domicilié, 19, Rue
Espérandieu - 13001 MARSEILLE. (2 pages) Page 11
Préfecture-Service interministériel régional des affaires civiles et économiques de
défense et de la protection civile
13-2019-07-24-016 - Arrêté modificatif n°465 portant agrément de sécurité civile pour
l'association Pompiers sans Frontières (1 page) Page 14
2 DDPP13
13-2019-07-05-020
Arrêté agrément temporaire HAMIMID 2019
DDPP13 - 13-2019-07-05-020 - Arrêté agrément temporaire HAMIMID 2019 3 "À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
PREFECTURE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
SERVICES VETERINAIRES – SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS
ARRETE du 05 juillet 2019
PORTANT AGREMENT TEMPORAIRE ET DELIVRANT AUTORISATION A L’ABATTOIR « Bergerie de Trets » sis Quartier Bresson
295 Chemin de la Grande Pugère 13530 Trets
Exploité en nom propre par Monsieur HAMIMID Mohamed
A DEROGER A L’OBLIGATION D’ETOURDISSEMENT DES ANIMAUX
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU le règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28/01/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions de la législation alimentaire, instituant l’autorité européenne de sécurité des aliments et fixant les procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;
VU le règlement (CE) n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires ;
VU le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
VU le Règlement (CE) n°854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine ;
VU le règlement (CE) n°1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous- produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine ;
VU le règlement (CE) n°1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort ;
DDPP13 - 13-2019-07-05-020 - Arrêté agrément temporaire HAMIMID 2019 4 VU le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment les articles L.233-2, R.214-63 à R.214-81 et R.231-4 à R.231-13 ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2011 fixant les conditions d'autorisation des établissements d'abattage à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux ;
VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
VU l'arrêté préfectoral n°13-2019-01-10-002 du 10 janvier 2019 de Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône, portant délégation de signature à Madame Sophie BERANGER – CHERVET, Directrice Départementale interministérielle de la Protection des Populations des Bouches-du-Rhône ;
VU la demande d’agrément temporaire et de dérogation à l’obligation d’étourdissement des animaux présentée le 07/06/2019 par M. Mohamed HAMIMID ;
Considérant que l'ensemble des pièces mentionnées à l'appendice 1 de l'annexe V de l'arrêté du 18 décembre 2009 susvisé ont été présentées par le demandeur afin d’obtenir l’agrément sanitaire temporaire ;
Considérant que l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 1 de l’arrêté du 28 décembre 2011 susvisé ont été présentées par le demandeur afin d’obtenir l’autorisation de déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux ;
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de la Protection des Populations ;
ARRÊTE
Article 1
L'abattoir temporaire « Bergerie de Trets » situé Quartier Bresson, 295 Chemin de la Grande Pugère 13530 Trets, dont l’établissement est géré en nom propre par M. Mohamed HAMIMID, est agréé sous le numéro FR 13.110.999 ISV.
Article 2
Cet agrément est valable pour la durée de fonctionnement de cet abattoir durant la fête de l'Aïd-el-Kébir 2019, pour une durée de 2 jours à compter du premier jour officiel de l'Aïd-el- Kébir aux horaires de fonctionnement précisés en annexe.
Article 3
L'autorisation de déroger à la pratique de l'étourdissement est accordée à l'abattoir temporaire « Bergerie de Trets » conformément à l'article R.214-70 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
L'autorisation de déroger à la pratique de l'étourdissement est valable pour la durée du fonctionnement de cet abattoir durant la fête de l'Aïd-el-Kébir 2019, pour une durée de 2 jours à compter du premier jour officiel de l'Aïd-el-Kébir.
DDPP13 - 13-2019-07-05-020 - Arrêté agrément temporaire HAMIMID 2019 5 Article 5
En cas de manquement aux conditions d’attribution ou de fonctionnement ainsi qu’en cas d’abattage en dehors des jours précités aux articles 2 et 4 du présent arrêté et en l’absence des services d'inspection vétérinaires, l'agrément et l'autorisation d'abattage rituel seront immédiatement suspendus.
Article 6
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire, et dans un délai de 2 mois à compter de sa publication pour les tiers.
Article 7
La secrétaire générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le sous-préfet d’Aix-en- Provence, la directrice de cabinet du préfet des Bouches-du-Rhône, la directrice départementale de la protection des populations, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône, le maire de Trets, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'abattoir concerné et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à MARSEILLE le 05/07/2019
Le Préfet, par délégation,
Le Directeur Départemental adjoint de la Protection des Populations
signé
Jean-Luc DELRIEUX
DDPP13 - 13-2019-07-05-020 - Arrêté agrément temporaire HAMIMID 2019 6 ANNEXE – Horaires de fonctionnement du site
1er jour 2ème jour
8h30 – 19h30 8h30 – 19h30
DDPP13 - 13-2019-07-05-020 - Arrêté agrément temporaire HAMIMID 2019 7 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi
13-2019-07-25-013
Récépissé de déclaration au titre des services à la personne
au bénéfice de Madame "FOLCOLINI Marie-Laure",
micro entrepreneur, domiciliée, 1Bis, Rue Valéry Chasson
- 13700 MARIGNANE.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2019-07-25-013 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "FOLCOLINI Marie-Laure", micro entrepreneur, domiciliée, 1Bis, Rue Valéry Chasson - 13700 MARIGNANE. 8 EX 2 4 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE,
DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET
DE L'EMPLOI PACA
UNITÉ DÉPARTEMENTALE
DES BOUCHES-DU-RHÔNE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP822774113
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 17 juillet 2019 par Madame Marie-Laure FOLCOLINI en qualité de dirigeante, pour l'organisme « FOLCOLINI Marie-Laure » dont l'établissement principal est situé 1Bis, Rue Valéry Chasson - 13700 MARIGNANE et enregistré sous le N° SAP822774113 pour l’activité suivante :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
Soutien scolaire ou cours à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2019-07-25-013 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "FOLCOLINI Marie-Laure", micro entrepreneur, domiciliée, 1Bis, Rue Valéry Chasson - 13700 MARIGNANE. 9 x 20 |
Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 25 juillet 2019
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,
Sylvie BALDY
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cede 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2019-07-25-013 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "FOLCOLINI Marie-Laure", micro entrepreneur, domiciliée, 1Bis, Rue Valéry Chasson - 13700 MARIGNANE. 10 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi
13-2019-07-25-012
Récépissé de déclaration au titre des services à la personne
au bénéfice de Monsieur "GAUTIER Bastien", micro
entrepreneur, domicilié, 19, Rue Espérandieu - 13001
MARSEILLE.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2019-07-25-012 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "GAUTIER Bastien", micro entrepreneur, domicilié, 19, Rue Espérandieu - 13001 MARSEILLE. 11 EX 2 4 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE,
DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET
DE L'EMPLOI PACA
UNITÉ DÉPARTEMENTALE
DES BOUCHES-DU-RHÔNE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP851501189
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 23 juillet 2019 par Monsieur Bastien GAUTIER en qualité de dirigeant, pour l'organisme « GAUTIER Bastien » dont l'établissement principal est situé 19, Rue Espérandieu - 13001 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP851501189 pour l’activité suivante :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
Soutien scolaire ou cours à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2019-07-25-012 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "GAUTIER Bastien", micro entrepreneur, domicilié, 19, Rue Espérandieu - 13001 MARSEILLE. 12 SEILLE cedex 20
Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 25 juillet 2019
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,
Sylvie BALDY
55, Boulevard Perier - 13415 MAR 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2019-07-25-012 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "GAUTIER Bastien", micro entrepreneur, domicilié, 19, Rue Espérandieu - 13001 MARSEILLE. 13 Préfecture-Service interministériel régional des affaires
civiles et économiques de défense et de la protection civile
13-2019-07-24-016
Arrêté modificatif n°465 portant agrément de sécurité
civile pour l'association Pompiers sans Frontières
Préfecture-Service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile - 13-2019-07-24-016 - Arrêté modificatif n°465 portant agrément de sécurité civile pour l'association Pompiers sans Frontières 14 "À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfet des Bouches-du-Rhône
CABINET
SERVICE INTERMINISTÉRIEL RÉGIONAL DES
AFFAIRES CIVILES ET ÉCONOMIQUES DE DÉFENSE
ET DE LA PROTECTION CIVILE
Arrêté modificatif n° 000465
portant agrément de sécurité civile pour
l’association Pompiers sans Frontieres
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur,
préfet des Bouches-du-Rhône
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 1157-2005 du 13 septembre 2005 relatif au plan O.R.S.E.C. ; VU le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d’agrément de sécurité civile ;
VU la circulaire INT 600050C du 12 mai 2006 relative à la procédure d’agrément de sécurité civile au bénéfice des associations ;
VU la circulaire INT 700017 du 13 février 2007 relative au développement du bénévolat dans les associations agréées de sécurité civile ;
VU l’arrêté préfectoral n° 000364 du 11 mai 2017 portant agrément de sécurité civile pour l’association Pompiers sans frontières ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet par intérim ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’arrêté préfectoral du 11 mai 2017 portant agrément de sécurité civile pour l’association Pompiers sans frontières est modifié comme suit :
L’agrément accordé par le présent arrêté est délivré jusqu’au 10 mai 2020.
Le reste des dispositions de l’arrêté restent inchangées.
ARTICLE 2 : La secrétaire générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet par interim, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 24 juillet 2019
SIGNE
Pierre DARTOUT
place Félix Baret – CS 80001 - 13006 Marseille CEDEX 20 – 04 84 35 40 00 – www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr
Préfecture-Service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile - 13-2019-07-24-016 - Arrêté modificatif n°465 portant agrément de sécurité civile pour l'association Pompiers sans Frontières 15