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Document publié le Samedi 31 janvier 2026 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - decision 117 25 site tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Banque,
République Française Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Liberté-Egalité-Fraternité Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS ID : 093-219300159-20251222-117_25-AU Arrondissement Le Raincy
Canton de Trembiay-en-France
COMMUNE DE COUBRON
133, rue Jean faurès 93470 COUBRON
Décision Municipale n° 117-25
Objet : CONTRAT DE LOCATION DE LA MAISON DACHEVILLE (SALLE DU PARC ET CHEMINÉE) DU SAMEDI 31 JANVIER 2026
AU DIMANCHE 61 FEVRIER 2025 À 13 4 00 SSSR,
Le Maire de Coubron,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22,
VU la Délibération Municipale N°1218 en date du 17 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à son Maire, sans aucune réserve et pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions dans les matières
énumérées à l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Délibération Municipale N°24-055 en date du 17 décembre 2025 par laquelle le Conseil Municipal a voté la revalorisation de la tarification des locaux municipaux applicable au 1 janvier 2026,
CONSIDÉRANT que sollicite un prêt de salle communale pour un
évènement d'ordre personnel qui se déroulera sur la période du SAMEDI 31 JANVIER 2026 AU DIMANCHE 01 FEVRIER
2026 À 13H 00,
CONSIDÉRANT la mise à disposition à titre payant de la salle communale Cheminée de la Maison Dacheville située
au 137, rue Jean Jaurès à Coubron {93470} pour un montant de 169,00€ à, CSSSRSNNSNER
CONSIDÉRANT que pour les Coubronnaïs la tarification de la salle susmentionnée s'élèvent à 109,00€
DÉCIDE
Article 1 : De signer la convention de mise à disposition du local susvisé de la Maison Dacheville avec ee pour un montant de 109,00£€ € pour la période allant du SAMEDI 31 JANVIER 2026 AU DIMANCHE 01 FEVRIER
2026 À 13 H 00, telle qu'annexée à la présente décision.
Article 2 : D'appliquer la présente convention, conformément aux articles de la convention, pour une durée
de 2 jours pour la mise à disposition de locaux communaux à titre payant pour un coût total de
108,00 €.
Article 3: La présente convention prendra effet à compter de la notification de cette décision.
Article 4: Compte rendu de la présente décision sera fait au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.
Un extrait en est affiché sur les panneaux administratifs en mairie.
Article 5: Un exemplaire de la présente de décision sera relié au registre des décisions municipales. Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le
ID : 093-219300159-20251222-117_25-AU
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- Monsieur le Trésorier Principal du Raincy,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Madame la Responsable aux Finances,
- MR VERGE PATRICK, le locataire.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Coubron, le 22 décembre 2025.
Le Maire de Coubron
Conseiller Régional d'Île-de-France
Vice-Président de Grand Paris Grand Est
Ludovic FORD
"Le présent acte peut faire l'objet d’un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire de Coubron dans le délai de deux mois à
compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mais vaut décision imalicite de rejet Le présent acte peut
également faire l'obfat d'un recours contentieux, dans un défai de 2 mofs à compter de sa date de pubffcation au de notification, auprès
du Tribunal Administratif de Montreuil-sous-Bois 7 rue Catherine Puip - 83100 Montreuil-sous-Bois, n°
Mairie de Coubron - 133, rue Jean Jaurès - 93470 COUBRON
mairie@coubron.fr - Téléphone 91 43 88 51 45 - www.coubron.fr
Toute correspondance dott étre adressée à M. le Maire