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unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 09 Approbation plan financement demande subventions proj
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 09 Approbation plan financement demande subventions proj)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
République française folio 2024-043 Département de l’Aude
D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON N D DU U C CO ON NS SE EI IL L C CO OM MM MU UN NA AU UT TA AI IR RE E P PI IE EG GE E L LA AU UR RA AG GA AI IS S M MA AL LE EP PE ER RE E
S SE EA AN NC CE E DU 29/10/2024
DEL-29102024-09
Date de convocation :
14/10/2024
Nombre de conseillers :
- en exercice: 62
- présents: 42
- procurations: 3
- votants: 45
Date de publication :
……………………………
Certifié exécutoire pour avoir
été :
- transmis au contrôle de
légalité le: ..........................
- publié le: ............................
L’an deux mille vingt-quatre, le 29 octobre à 18 heures 00, le Conseil communautaire Piège Lauragais Malepère, légalement convoqué, s’est réuni à Saint Julien de Briola, sous la présidence d’André VIOLA, Président.
PRESENTS : Loïc ALBERT, Didier ALRIC, Francis ANDRIEU, Brice ASENSIO, Marie- Hélène BOYER, Bernard BREIL, Christian BRUSTIER, Thierry CADENAT, Régis CALMON, André CATHALA, Pierre CAZAL, Serge CAZENAVE, Jacques DANJOU, Jérôme DARFEUILLE, Éric DU FAYET DE LA TOUR, Jean-Marc ESTREM, Jean Henry FARNE, Claudie FAUCON MEJEAN, Magali FRECHENGUES, José FROMENT, Domi- nique FROMILHAGUE, Denis JUIN, Maryse LALA LAFFONT, Éric LANNES, Philippe LANNES, Catherine LASSALLE, Christian LUCATO, Jean-Christophe MARIO, Anne- Marie MAZIERES, Paul PAINCO, Aurélien PASSEMAR, Gilles PORTES, Michel PUJOL, Pascale RASTOUIL, Alain ROUQUET, Jean-Baptiste SARDA, Serge SERRA- NO, Christine SOULE LOCHON, Rachel STREMLER, Pierre VIDAL, Estelle VILESPY, André VIOLA.
Formant la majorité des membres en exercice
REPRESENTES : Muriel DENUC GUICHET par Jérôme DARFEUILLE, Florian GRIM- MONPRE par André CATHALA, Hélène MARTY par Bernard BREIL.
ABSENTS : Bruno BERTRAND, Régis BRUTY, Sarah DANJOU, Florence FOURRIER, Michel GALANT, Lionel GARRIGUES, Emilien GUILHEMAT, Jean-François IMBERT, Bernard JUILLA, Didier MATTIA, Jean-Claude MAURETTE, Benjamin PEYRAS, Rose- lyne RIOS, Françoise RODE, Florence SCIAU, Floréal SOLER, Yolande STEENKESTE.
Secrétaire de séance : Catherine LASSALLE
OBJET: Approbation du plan de financement et autorisation de demande de subventions pour le projet « cœur de Piège »
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-1 et suivants,
Considérant que les études relatives au projet « cœur de Piège » à Gaja la Selve sont terminées et qu’il convient désormais d’autoriser l’avant-projet et de finali- ser le plan de financement,
Considérant que l'importance du projet pour le développement de notre territoire et ses bénéfices attendus pour la population et les communes du territoire ont de nature à justifier le soutien financier des partenaires publics,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
à l'unanimité des membres présents
APPROUVE l’avant-projet définitif du projet « cœur de Piège » et autorise le Pré- sident à lancer les procédures et à signer toutes les documents et pièces liés au projet. APPROUVE le plan de financement suivant :
MONTANT TOTAL DU PROJET (HT) 1 500 000 €
Autofinancement CCPLM (20%) 300 000 €
FEDER (46.6%) 700 000 €
Etat (notifié – 22.5%) 340 000 €
Département (10.6%) 160 000 €
AUTORISE le Président à déposer des demandes de subventions auprès de l’Union Européenne (FEDER) et du Département de l’Aude.
DONNE POUVOIR au Président pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Pour extrait certifié conforme,
Catherine LASSALLE
Secrétaire de séance
André VIOLA,
Président