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unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 19 Demande subvention au departe
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 19 Demande subvention au departe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire,
République française folio 2024-053 Département de l’Aude
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
PIEGE LAURAGAIS MALEPERE
SEANCE DU 29/10/2024
DEL-29102024-19
Date de convocation :
14/10/2024
Nombre de conseillers :
- en exercice: 62
- présents: 42
- procurations: 3
- votants: 45
Date de publication :
……………………………
Certifié exécutoire pour avoir
été :
- transmis au contrôle de
légalité le: ..........................
- publié le: ............................
L’an deux mille vingt-quatre, le 29 octobre à 18 heures 00, le Conseil communautaire Piège Lauragais Malepère, légalement convoqué, s’est réuni à Saint Julien de Briola, sous la présidence d’André VIOLA, Président.
PRESENTS : Loïc ALBERT, Didier ALRIC, Francis ANDRIEU, Brice ASENSIO, Marie- Hélène BOYER, Bernard BREIL, Christian BRUSTIER, Thierry CADENAT, Régis CALMON, André CATHALA, Pierre CAZAL, Serge CAZENAVE, Jacques DANJOU, Jérôme DARFEUILLE, Éric DU FAYET DE LA TOUR, Jean-Marc ESTREM, Jean Henry FARNE, Claudie FAUCON MEJEAN, Magali FRECHENGUES, José FROMENT, Dominique FROMILHAGUE, Denis JUIN, Maryse LALA LAFFONT, Éric LANNES, Philippe LANNES, Catherine LASSALLE, Christian LUCATO, Jean-Christophe MARIO, Anne-Marie MAZIERES, Paul PAINCO, Aurélien PASSEMAR, Gilles PORTES, Michel PUJOL, Pascale RASTOUIL, Alain ROUQUET, Jean-Baptiste SARDA, Serge SERRANO, Christine SOULE LOCHON, Rachel STREMLER, Pierre VIDAL, Estelle VILESPY, André VIOLA.
Formant la majorité des membres en exercice
REPRESENTES : Muriel DENUC GUICHET par Jérôme DARFEUILLE, Florian GRIMMONPRE par André CATHALA, Hélène MARTY par Bernard BREIL.
ABSENTS : Bruno BERTRAND, Régis BRUTY, Sarah DANJOU, Florence FOURRIER, Michel GALANT, Lionel GARRIGUES, Emilien GUILHEMAT, Jean-François IMBERT, Bernard JUILLA, Didier MATTIA, Jean-Claude MAURETTE, Benjamin PEYRAS, Roselyne RIOS, Françoise RODE, Florence SCIAU, Floréal SOLER, Yolande STEENKESTE.
Secrétaire de séance : Catherine LASSALLE
OBJET : Demande de subvention de fonctionnement et d’investissement pour l’entretien et le balisage des sentiers de randonnées et leurs équipements auprès du Département
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211- 1 et suivants,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Piège Lauragais Malepère,
Considérant que la communauté de communes via son office de tourisme intercommunal est compétente pour l’entretien, le balisage des sentiers de randonnées communautaires et leurs équipements,
Considérant les besoins annuels observés pour la bonne pratique des sentiers de randonnée communautaires,
Il est proposé au conseil communautaire d’autoriser le Président à solliciter auprès du Département de l’Aude une subvention en fonctionnement et une subvention en investissement à hauteur de :
- 50% des travaux projetés pour l’entretien et le balisage
- 60% pour la maintenance et le remplacement des équipements usagers ENTRETIEN ET BALISAGE 2025
Dans le cadre du Marché de prestation de services :
Entretien, balisage et aménagement des sentiers de randonnée d’intérêt communautaire et territorial de la Communauté de Communes Piège
Lauragais Malepère 2023-2025
Lot n° 1 TRAVAUX D’ENTRETIEN
Tranche 1 ferme
Sentiers
inscrits au
PDIPR
Entreprise
lauréate du
marché
Montant HT
Subvention
au
Département
(50%)
Auto-
financement
(50%)
Circuits du
site VTT FFC
Les Vallons
de l’Autan Entreprise
Alzonne
Aménagement
& Nature
24 012.99
€ 12 006.49 € 12 006.49 €
Sentiers de
petite
randonnée
Sentiers de
grande
randonnée
Lot n° 1 TRAVAUX D’ENTRETIEN
Tranche 2 optionnelle
Sentiers
inscrits au
PDIPR
Entreprise
lauréate du
marché
Montant HT
Subvention
au
Département
(50%)
Auto-
financement
(50%)
Circuits du
site VTT FFC
Les Vallons
de l’Autan Entreprise
Alzonne
Aménagement
& Nature
15 431.19
€ 7 715.60 € 7 715.60 €
Sentiers de
petite
randonnée
Sentiers de
grande
randonnée
Lot n°2 TRAVAUX DE BALISAGE
Sentiers
inscrits au
PDIPR
Entreprise
lauréate du
marché
Montant HT
Subvention
au
Département
(50%)
Auto-
financement
(50%)
Circuits du
site VTT FFC
Les Vallons
de l’Autan Entreprise
Alzonne
Aménagement
& Nature
664.10 € 332.05 € 332.05 € Sentiers de petite
randonnée
Sentiers de
grande
randonnée
Lot n°3 ENTRETIEN MOBILIER
Sentiers
inscrits au
PDIPR
Entreprise
lauréate du
marché
Montant HT
Subvention
au
Département
(50%)
Auto-
financement
(50%)
Circuits du
site VTT FFC
Les Vallons
de l’Autan
Entreprise
Alzonne
Aménagement
& Nature
2 349.76 € 1 174.88 € 1 174.88 €
Sentiers de
petite
randonnée REMPLACEMENT MOBILIER USAGÉ 2025
Travaux,
itinéraire
inscrit au
PDIPR
Entreprise
retenue Montant HT
Subvention
au
Département
(60%)
Auto-
financement
(40%)
« Les Dédales
du Temps »
remplacement
du panneau
n°6
DDP
Stratimage 86.59 € 51.95€ 34.64 €
« Le sentier
des
orchidées »
remplacement
de
panonceaux
Paléoscènes 1 040.00 € 624.00 € 416.00 €
PPO « Les bois
de Villasavary »
modification
cartographique
et achat borne
n°34
Cap
Orientation 148.00 € 88.80 € 59.20 €
« Les vallons
de l’Autan »
achat de
balises VTT
Intertrace 344.60 € 206.76 € 137.84 €
TOTAL 1 619.19 € 971.51 € 647.68 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
à l'unanimité des membres présents
APPROUVE le plan de financement ci-dessus proposé.
SOLLICITE une subvention de fonctionnement au Département de l’Aude à hauteur de 50% pour l’entretien et le balisage des sentiers de randonnées dont le montant s’élève à 21 229.02€.
SOLLICITE une subvention d’investissement au Département de l’Aude à hauteur de 60% pour le remplacement du mobilier abîmé dont le montant s’élève à 971.51 €.
AUTORISE le président à réaliser les demandes de subventions et à signer tout document relatif à cette affaire.
Pour extrait certifié conforme,
Catherine LASSALLE
Secrétaire de séance
André VIOLA,
Président
Sentiers de
grande
randonnée
TOTAL 42 458.04 € 21 229.02 € 21 229.02 €