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unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 25 Demande de subvention au Departement et a la Drac pour latelier Photo
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 25 Demande de subvention au Departement et a la Drac pour latelier Photo)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
République française folio 2024-078 Département de l’Aude
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE PIEGE LAURAGAIS MALEPERE PIEGE LAURAGAIS MALEPERE
SEANCE SEANCE DU 12/12/2024
DEL-12122024-25
Date de
convocation :
04/12/2024
Nombre de
conseillers :
- en exercice: 62
- présents: 40
- procurations: 6
- votants: 46
Date de
publication :
…………………………
…
Certifié exécutoire pour
avoir été :
- transmis au contrôle de
L’an deux mille vingt-quatre, le 12 décembre à 18 heures 00, le Conseil communautaire Piège Lauragais Malepère, légalement convoqué, s’est réuni à Belpech, sous la présidence d’André VIOLA, Président.
PRESENTS : Didier ALRIC, Francis ANDRIEU, Brice ASENSIO, Jean BONNAFIL, Marie-Hélène BOYER, , Bernard BREIL, Thierry CADENAT, Régis CALMON, André CATHALA, Jérôme DARFEUILLE, Jean-Marc ESTREM, Magali FRECHENGUES, José FROMENT, Dominique FROMILHAGUE, Michel GALANT, Claude IZARD, Denis JUIN, Olivier JULLIN, Éric LANNES, Philippe LANNES, Catherine LASSALLE, Christian LUCATO, Jean-Christophe MARIO, Hélène MARTY, Jean- Claude MARTY, Didier MATTIA, Anne-Marie MAZIERES, Bernard OLIVIER, Paul PAINCO, Aurélien PASSEMAR, Roselyne RIOS, Alain ROUQUET, Jean-Baptiste SARDA, Florence SCIAU, Floréal SOLER, Yolande STEENKESTE, Rachel STREMLER, Pierre VIDAL, Estelle VILESPY, André VIOLA.
Formant la majorité des membres en exercice
REPRESENTES : Serge CAZENAVE par Brice ASENSIO, Muriel DENUC GUICHET par Jérôme DARFEUILLE, Claudie FAUCON MEJEAN par André VIOLA, Florian GRIMMONPRE par Roselyne RIOS, Maryse LALA LAFFONT par Bernard OLIVIER, Pascale RASTOUIL par Catherine LASSALLE.
ABSENTS : Loïc ALBERT, Bruno BERTRAND, Régis BRUTY, Pierre CAZAL, Jacques DANJOU, Sarah DANJOU, Éric DU FAYET DE LA TOUR, Florence FOURRIER, Lionel GARRIGUES, Emilien GUILHEMAT, Jean-François IMBERT, Bernard JUILLA, Jean-Claude MAURETTE, Benjamin PEYRAS, Michel PUJOL, Françoise RODE.
Secrétaire de séance : Catherine LASSALLE
OBJET : Demande de subvention au Département et à DRAC pour l’atelier photographique
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-1 et suivants,
Considérant la nécessité d’approuver le plan de financement de l’atelier photographique de l’école des Arts et d’autoriser le président à réaliser les demandes de subventions pour son fonctionnement pour un montant de 1500€ au Département et 2422€ à la DRAC,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
à l'unanimité des membres présents
Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le
ID : 011-200035707-20241212-DEL_12122024_25-DE légalité le: ...................
- publié le: ..................... AUTORISE le Président à déposer une demande de subvention de
1500 € auprès du Département et de 2422€ auprès de la DRAC.
FONCTIONNEMENT DEPENSE
S TTC
FINANCEUR
S
RECETTES
TTC
Enseignement 5600 € Participation
Elèves
2 706 €
Frais de déplacements 448 € CCPLM 1448 € Frais de gestions 528 € Départeme
nt
1500 €
Achats fournitures 1500 € Drac 2422 € TOTAL 8076 € 8076 €
Pour extrait certifié conforme,
Catherine LASSALLE
Secrétaire de séance
André VIOLA,
Président
Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le
ID : 011-200035707-20241212-DEL_12122024_25-DE