Procès Verbal - PV du 21 02 2023

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Procès Verbal - PV du 21 02 2023 Document publié le Dimanche 21 janvier 2018 par la commune de Jury. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 21 02 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, DEPARTEMENT DE LA MOSELLE CANTON DU PAYS MESSIN

Commune de JURY

PROCES-venpas DES DELBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

séance d7 21 ver 2018

Date de convocation

17.02.2023

Date d'affichage

17.02.2023

Nombre de Conseillers

en exercice

14

Présents

11

Votants

11+3

ORDRE DU JOUR :

- Point 2023-05

- Point 2023-06

- Point 2023-07

- Point 2023-08

- Point 2023-09

- Point 2023-10 :

- Point 2023-11

- Point 2023-12 :

- Divers

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-et-un février, le Conseil Municipal dûment

convoqué par Monsieur le Maire le dix-sept février deux mil vingt-trois, réuni

en séance ordinaire à la mairie de Jury, à dix-neuf heures, sous la présidence

de Monsieur Stanislas SMIAROWSKI, Maire.

Etaient présents :

Mrs S. SMIAROWSKT ; G. LEDRICH ; G. LIZEUX ; L. MALI ; Y.

RINALDI

Mmes À. CALARI; M. DELIVRON ; A. GALAT ; C. KAMUT 3 S.

OZBOLT ; B. SIMON

Etaient absents excusés :

À. AISSAOUI qui a donné pouvoir à G. LIZEUX

I ZOCHOWSKI qui a donné pouvoir à S. SMIAROWSKI

J-L OURY qui a donné pouvoir à G. LEDRICH

Etait absent non excusé : /

Le Conseil a désigné comme secrétaire de séance Monsieur Gabriel

LEDRICH, conseiller municipal délégué.

ér

: Approbation du procès-verbal de la séance du 10/01/2023

: Achat d’un escalier escamotable pour le périscolaire

: Achat de matériel de nettoyage des locaux

: Achat d’un robot pédagogique pour l’école élémentaire

: Autorisation d’ouvettute de crédits

Contrat de service UEM relatif aux DT/DICT éclairage public

: l'axe d'habitation sut les logements vacants

Aide aux sinistrés des séismes de Turquie et de Syrie

crPoint n°2023-05 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 10/01/2023

Le procès-verbal de la séance du 10 janvier 2023 est approuvé à l'unanimité des voix.

Point n°2023-06 : ACHAT D’UN ESCALIER ESCAMOTABLE POUR LE PERISCOLAIRE

Monsieur Gérard LIZEUX, adjoint aux travaux, informe les membres du conseil municipal de la nécessité de la mise en place d’un escalier escamotable au périscolaire afin d’accéder à l'espace rangement.

Afin de pouvoir réaliser ces travaux durant les vacances scolaires, il informe que cet escalier a déjà été acheté et que la pose a été réalisée par les services techniques de la commune.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le conseil municipal accepte de régler la facture de la société LEROY MERLIN, sise 92 boulevard de la Solidarité, Metz Technopole 2000, 57078 Metz cedex 03, pout un montant de 239,90 € TTC, en section d'investissement, opération 208 « matériel / outillage ».

Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou ladjoint délégué, de l'exécution et Pautorisent à signer tous les

documents relatifs à cette affaire.

Point n°2023-07 : ACHAT DE MATERIEL DE NETTOYAGE DES LOCAUX

Madame Solange OZBOLT, adjointe au Maire, expose aux membres du conseil municipal les pratiques actuelles de nettoyage des locaux qui nécessitent beaucoup de fournitures jetables. Aussi dans le cadre d’une démarche plus écologique et économique, elle propose l'achat de nouveaux matériels durables et réutilisables. Elle précise également que ce nouveau matériel d’entretien est beaucoup plus ergonomique et permettra aux utilisateurs de travailler dans de meilleures conditions. Aussi elle propose 1 devis.

Après en avoir délibété et à l'unanimité des voix, le conseil municipal accepte l'offre de prix de la société DEPHI, sise 6 rue de là Fontaine Chaudron, ZAC Euromoselle sud, 57140 Nortoy-le-Veneut, pour un montant de 709,56 € T'IC, à financer en section d'investissement, opération 208 « matériel / outillage ».

Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou ladjoint délégué, de l'exécution et Fautorisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Point n°2023-08 : ACHAT D'UN ROBOT PEDAGOGIQUE POUR L’ECOLE ELEMENTAIRE

Madame Solange OZBOLT, adjointe aux affaies scolaires, informe les membres du conseil municipal de la demande de la Directrice de l’école élémentaire d'acquérir un robot pédagogique numérique pour l'apprentissage de la programmation par les élèves.

Aussi elle propose 1 devis.

Après en avoir délibéré et à Punanimité des voix, le conseil municipal accepte l'offre de prix de la société GENERATION ROBOTS, sise 10 rue Joule, 33700 Mérignac, pour un montant de 653,75 € TIC, à financer en section d'investissement, opération 1309 « matériel / mobilier scolaire ».

Les membres du conseil municipal chatgent le Maire, ou ladjoint délégué, de l'exécution et l’autorisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Point n°2023-09 : AUTORISATION D'OUVERTURE DE CREDITS

VU le budget primitif 2022, section d'investissement ;

VU l'article L1612-1 du CGCT autorisant le Maire à liquider des dépenses d'investissement dans la limite du quart des sommes budgétisées sous réserve d’une autorisation spéciale de l'organe délibérant ;

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le conseil municipal autorise l’ouvetture anticipée des crédits d'investissement suivants :Rappel BP 2022 . . Montant

total ne À dépenses d'investissement u Opérations Montant demandé autorisé

(hors dette et RAR)

208 "matériel / outillage" 950,00 € 372 800,57 € 93 200,14 €

1309 "matériel / mobilier scolaire" 654,00 €

TOTAL 1 604,00 €

Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou ladjoint délégué, de l'exécution et lautorisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Point n°2023-10 : CONTRAT DE SERVICE UEM RELATIF AUX DT/DICT ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le contrat D'T/DICT éclairage public conclu avec lUEM est atrivé à son terme le 31 décembre 2022 et qu’il convient de le renouveler.

Aussi il propose de souscrire à l’offre proposée par la société UEM comprenant :

- Le service de réponse aux DT-DICT éclairage public au nom et pout le compte de la commune ;

- La géodétection ponctuelle des réseaux d’éclairage public souterrain avec une précision de 50 cm et sur une zone restreinte ; celle-ci sera réalisée de manière ponctuelle au fur et à mesure de la téception des DT-DICT ; - La réalisation et la mise à jour d’un plan cartographique avec des données issues de la géodétection ;

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le conseil municipal accepte le contrat de service relatif aux D'T/DICT éclairage public proposé par lUEM, tel que présenté en annexe.

Il est précisé que ce contrat prend cffet le 1e janvier 2023 et a une durée de 2 ans, 9 mois et 9 jours et auta donc pour date d'échéance le 9 octobre 2025, ceci afin de synchroniser la durée de ce contrat avec celle du contrat de maintenance de Péclairage public.

Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou l’adjoint délégué, de l'exécution et Fautorisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Point n°2023-11 : TAXE D’HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS

Le Maire expose les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

11 rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d'appréciation de la vacance et précise qu’en cas d'imposition etronée liée à l'appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité. Afin d'inciter les propriétaires à louer leurs biens immobiliers mais également afin d’augmenter de façon substantielle les recettes de la commune, Monsieur le Maire propose d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation.

VU Farticle 1407 bis du code général des impôts,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le conseil municipal

DECIDE d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés

non affectés à l’habitation principale.

CHARGE le Maire, ou ladjoint délégué, de de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Point n°2023-12 : AIDE AUX SINISTRES DES SEISMES DE TURQUIE ET DE SYRIE

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’appotter une contribution financière pour financer une opération humanitaire d'urgence aux populations victimes du séisme survenu le 6 février dernier en Turquie et en Syrie.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le conseil municipal décide de faire un don d’un montant de 300 € au Fonds d'Action Extérieure des Collectivités Territoriales (ŒACECO). Cette somme sera virée par mandat administratif sut le compte bancaire de la Direction Spécialisée des Finances Publiques pour l'Etranger (DSFIPE).

Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou l’adjoint délégué, de l'exécution et l’autorisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire.Fait et délibéré à Jury, le 21 février 2023

Le Maire, Le sectétaire de séance,

Stanislas SMIAROWSKI . Gabriel LEDRICH

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le ...................... et affichage le .pr | 4 Î 20 4