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Arrêté - 2025 429 DSP debit de boissons tempo. de 3eme cate
Arrêté - 2025 1354 DSP AUTDebTempo
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 1354 DSP AUTDebTempo)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Démocratie locale et participation citoyenne,
sy
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
n°2025-1354-DSP
dŒ
PORTANT
AUTORISATION
SAINT
GILLES
D'OUVERTURE
D’UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
CROIX
DE
VIE
LE
MAIRE
DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-1,
L.3334-2
et
L.3335-4
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-
4,
L.2122-28
et
L.2542-8;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
juin
2020
n°20/CAB/486
relatif
aux
zones
protégées
en
matière
de
débits
de
boissons
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mai
2022
n°22/CAB/399
relatif
aux
règles
propres
à
préserver
des
nuisances
en
matière
de
bruits
de
voisinage
;
Vu
la
demande
en
date
du
05
novembre
2025,
présentée
par
Madame
Nadège
CHOPIN
Présidente
de
l’association
« APEL
ECOLE
LA
CHAPELLE
»,
dont
le
siège
social
est
situé
3 rue
de
La
Chapelle
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
85800
ARRÊTE
Article
1
-
Madame
Nadège
CHOPIN,
Présidente
de
l'association
«
APEL
ECOLE
LA
CHAPELLE
»
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
3"°
catégorie
le
22
novembre
2025
de
19h00
à
00h00
à l’occasion
de
la
manifestation
« Apéro
Concert
» qui
se
déroulera
salle
de
la
Conserverie
85800
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Article
2 —
L'organisateur
devra
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
des
lois
et
règlements
:
-
Sur
la tenue
et
la
police
des
débits
de
boissons
-
En
matière
de
bruit
et
nuisances
de
voisinage et
prendre
toutes
mesures
afin
de
ne
pas
troubler
la tranquillité
publique.
-
Les
boissons
autorisées
à
la
vente
doivent
rester
dans
le
périmètre
de
la
manifestation
concernée.
Article
3
—-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Madame
la
Commandante
de
la
Gendarmerie
et
le
service
de
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
l'exécution
du
présent
arrêté.
goncerne
qe
Fait
à
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
le
05
novembre
2025.
Le
Maire,
François
BLANCHET
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
—
86,
quai
de
la
République
85800
SAINT
GILLÉS
Tél
:02
51
55
79
79
-
etatcivil@saintaillescroixdevie.fr
ROIX
DE
VIE