Compte-Rendu - CR CM 18 02 2019

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Compte-Rendu - CR CM 18 02 2019 Document publié le Lundi 18 février 2019 par la commune de Régny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18 02 2019)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL DE REGNY (Loire)

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU LUNDI 18 FÉVRIER 2019

L'an deux mille dix-neuf, le dix-huit février, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de Régny,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-

François DAUVERGNE, Maire.

PRÉSENTS: M. Jean-François DAUVERGNE, Maire, M. Benabdallah LAÏADI, Mme Fabienne MONTEL, Mme Manuella ANDRÉ, M. Jacques FAVRE, M. Marc MARCHAND, adjoints ; M. Nicolas GARNIER, M. Jean-François CORTEY, M. Jean-Yves DOUCET, M. Sylvain GAINETDINOFF, Mme Martine GUINET, M. Jean-Marie JOURLIN, Mme Sandrine MUZELLE, Mme Anne-Laure OVIZE, conseillers municipaux. Absents représentés: Mme Sabine LORIDAN donne pouvoir à M. GAINETDINOFF; Mme Claire MONTEIRO donne pouvoir à M. Jacques FAVRE ; Mme Vanessa VERNAY donne pouvoir à M. Benabdallah LAÏADI.

Absents excusés :

Absents :

Secrétaire élu pour la séance : Mme Fabienne MONTEL

Information de Monsieur le Maire :

Monsieur le Maire revient sur sa grande déception pendant ce mandat de ne pas avoir réussi à faire

évoluer les choses au niveau de l’intercommunalité, rejoindre Roannais Agglomération, et annonce qu'il

envisage à nouveau de se battre pour relever ce défi et contre la fusion avec Saint Germain Laval. Il sera

donc candidat aux prochaines élections et souhaite au préalable consulter individuellement les

membres du conseil municipal avant de s’engager définitivement dans un troisième mandat.

1/ Approbation du compte rendu de la séance du 10 décembre 2018

{Arrivée de Sandrine MUZELLE à 20h40).

2/ Opposition au transfert « obligatoire » de la compétence « eau potable » à la CoPLER

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que :

La loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et

« assainissement » aux communautés de communes prévoit, dans son article 1”, que les communes

membres des communautés de communes qui n’exerçaient pas, à la date du 5 août 2018, les

compétences « eau » où « assainissement » à titre optionnel ou facultatif, peuvent délibérer, sous

certaines conditions, afin de reporter la date du transfert obligatoire de l’une ou de ces deux

compétences du 1° janvier 2020 au 1°’ janvier 2026.

Cette faculté est également ouverte, par ce même article 1%, aux communes membres des

communautés de communes exerçant, de manière facultative, au 5 août 2018, uniquement les missions

relatives au service public d'assainissement non collectif, telles que définies au l et au Il de l’article

L2224-8 du CGCT.

Ainsi, jusqu’au 30 juin 2019, les communes qui entrent dans l’une des hypothèses ci-dessus ont

désormais la possibilité de délibérer pour s'opposer au transfert « obligatoire » de ces deux

compétences, ou de l’une d’entre elles, au 1°’ janvier 2020.

L'opposition prendra effet si elle est décidée par des délibérations prises par au moins 25% des

Communes membres représentant au moins 20% de la population intercommunale. La date du transfert

de la ou des compétences sera, dans ce cas, reportée au 1° janvier 2026.

Sur la compétence eau potable, gérée efficacement pour le compte de notre commune par le Syndicat

Rhône-Loire-Nord (à une vaste échelle interdépartementale), il n’y a manifestement aucune plus-value,

technique et politique, pour notre collectivité (et aucune moins-value financière pour nos usagers) à

transférer cette compétence à la CoPLER, laquelle ne fera -au mieux- que de la représentation-

substitution.Concernant le transfert possible de la compétence assainissement collectif, que la commune gère

(difficilement) seule et à un coût très élevé pour nos usagers, Monsieur le Maire confirme qu'il y est

favorable sur le principe, mais propose d'attendre les conclusions de l'étude qui vient d’être engagée

par la CoPLER pour étudier les conséquences et les modalités d’une éventuelle prise de

compétence avant de prendre position : la question reviendra donc normalement à l’ordre du jour du

Conseil avant le 1° juillet prochain.

Sur la question d’un éventuel transfert volontaire (ultérieur) de la compétence eau potable à une

intercommunalité, en complémentarité avec ce qui va se mettre en place pour l'assainissement collectif

et en fonction de l’évolution du contexte local (notamment l’intégration souhaitée de la commune et

de la CoPLER à Roannais Agglomération), M. le Maire précise qu'il sera toujours possible de revoir notre

position d'ici au 1°’ janvier 2026.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

> DÉCIDE de S’'OPPOSER au transfert « obligatoire » à la CoPLER, le 1° janvier 2020, de la compétence

« eau potable ».

3/ Approbation du rapport de la CLECT - zone d'activités économiques et compétence GEMAPI

Monsieur le Maire expose que les travaux menés par la Commission Locale d’Évaluation des Charges

Transférées ont conduit à la validation du rapport présenté en réunion du 4 décembre 2018. Le montant

total des charges transférées a été approuvé et sera déduit du montant des attributions de

compensation à compter du 1° janvier 2019 (tableau joint en annexe).

Lors de chaque transfert de charges entre l’EPCI et ses communes membres, la CLECT produit un rapport

évaluant leur montant qui doit être transmis aux conseils municipaux pour adoption. Le rapport doit

être approuvé par délibérations concordantes à la majorité qualifiée, dans les trois mois qui suivent la

transmission du rapport par le Président. Chaque transfert doit faire l’objet d’une délibération.

Les propositions formulées dans ce rapport concernent les transferts de charges :

- les Zones d’Activités Economiques (ZAE),

- la GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations,

- l'extension des ACM aux mercredis matin.

Considérant que les propositions d'évaluation des charges transférées relatives aux Zones d'Activités

Economiques (ZAE) et à la GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations n’appellent

pas d’observations particulières,

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

> APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées concernant

l'évaluation des transferts de charges relatifs aux « Zones d'Activités Economiques (ZAE) » et à « la

GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations »,

> MANDATE Monsieur le Maire pour notifier cette décision à Monsieur le Président de la CoPLER.

4/ Opposition au rapport de la CLECT - extension des Accueils Collectifs de Mineurs aux mercredis

matins

Monsieur le Maire expose que les travaux menés par la Commission Locale d’Évaluation des Charges

Transférées ont conduit à la validation du rapport présenté en réunion du 4 décembre 2018. Le montant

total des charges transférées a été approuvé et sera déduit du montant des attributions de

compensation à compter du 1° janvier 2019 (tableau joint en annexe).

Lors de chaque transfert de charges entre l’EPCI et ses Communes membres, la CLECT produit un rapport

évaluant leur montant qui doit être transmis aux conseils municipaux pour adoption. Le rapport doit

être approuvé par délibérations concordantes à la majorité qualifiée, dans les trois mois qui suivent la

transmission du rapport par le Président. Chaque transfert doit faire l’objet d’une délibération.

Les propositions formulées dans ce rapport concernent les transferts de charges suivantes :

- les Zones d'Activités Economiques (ZAE),

- la GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations,- l'extension des ACM aux mercredis matin.

Vu le rapport de la CLECT du 4 décembre 2018 qui a approuvé la méthode retenue pour le calcul du

montant de la charge transférée au titre de « l'extension des ACM aux mercredis matins », méthode

dérogatoire avec une répartition des coûts en fonction du nombre d'enfants de chaque commune

fréquentant réellement les structures le mercredi,

Considérant les différentes méthodes de calcul proposées en commission les 4 septembre et 4

décembre 2018,

Considérant que la CLECT lors de sa réunion du 4 décembre 2018, qui a fait le choix de la méthode

retenue, dérogatoire, ne s’est pas prononcée de manière claire et précise sur un montant pour notre

Commune,

Considérant, à la lecture du rapport qui nous a été transmis, l'augmentation qui en résulte du montant

de l'évaluation à prendre en compte au titre de la révision de l'allocation compensatrice de la commune

de Régny, qui avait été estimée en séance du 4 septembre à 2 718 euros (coût réel constaté) selon la

méthode de « droit commun », puis revalorisée en fonction d’une autre méthode de calcul et non des

coûts réels constatés, à 3 519 euros par les services de la CoPLER suite à la séance du 4 décembre 2018,

qui a approuvé le choix de la méthode dérogatoire,

Le Conseil Municipal, oui l'exposé de Monsieur le Maire,

et après en avoir délibéré (15 Pour, O0 Contre, 2 Abstentions),

DÉCIDE

> DE S'OPPOSER au rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées concernant

le transfert relatif à « l'extension des Accueils Collectifs de Mineurs aux mercredis matins »,

> MANDATE Monsieur le Maire pour notifier cette décision à Monsieur le Président de la CoPLER.

Autres points évoqués sur l’intercommunalité :

SYRRTA: Monsieur LAÏADI informe que la participation de la CoPLER au SYRRTA va fortement évoluer ses prochaines années et que le Président de la CoPLER s’est engagé à ne pas instaurer la taxe GEMAPI

en contrepartie pour financer la charge supplémentaire. Monsieur JOURLIN ajoute que cette hausse

provient de la baisse des subventions perçues par le Syndicat.

POLITIQUE JEUNESSE : Monsieur LAÏADI et Madame MONTEL informent de la démarche lancée dans le

cadre de la politique jeunesse, assistée d’un cabinet conseil, afin de recenser dans un premier temps les

problématiques jeunesse rencontrées sur le territoire. La prochaine étape va consister à écouter les

acteurs locaux (collège, ASAJ) pour ensuite se clôturer par une réunion publique de restitution, avec des

actions à mettre en place pour motiver la jeunesse.

5/ Attribution des marchés de travaux relatifs à la création d’un collecteur de transfert Eaux Usées au

secteur « Aux Bois » et aux contrôles de réception

Vu la délibération du conseil municipal du 20 juin 2017, autorisant Monsieur le Maire à poursuivre

l'opération de création d’un collecteur de transfert Eaux Usées au secteur « Aux Bois » par une

procédure de marché adaptée,

Vu l'avis d'appel public à la concurrence fixant au jeudi 20 décembre 2018 la date et l’heure limite de

réception des offres,

Vu les cinq plis dématérialisés parvenus dans les délais répondant au lot unique,

le Bureau d’études Réalités a procédé à l'analyse technique et financière des propositions.

Suite à l’analyse, au vu des critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de

consultation, à savoir le prix (40%) et la valeur technique (60%), il est proposé au Conseil Municipal

d'attribuer le lot unique à l’entreprise SADE pour un montant de 47 001.00 euros ht.

Suite à l'analyse des offres des opérations préalables à la réception, Monsieur le Maire propose de

retenir l’offre de l’entreprise ALPS qui est économiquement la plus avantageuse, pour un montant de

1 083 euros HT.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport d'analyse des offres, et après en avoir

délibéré, à l'unanimité des membres présents,

> DÉCIDE d’attribuer le lot unique pour la création d’un collecteur de transfert Eaux Usées au secteur

3« Aux Bois » à l’entreprise SADE pour un montant de 47 001 euros HT,

> DÉCIDE de retenir l’entreprise ALPS pour les opérations préalables à la réception pour un montant

de 1 083 euros HT,

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues,

> DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.

6/ Contrat de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l’école élémentaire de Régny

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 19 juin 2018, le conseil municipal a accepté de

missionner le Cabinet d’architecture Keops de Roanne pour réaliser une seconde étude de faisabilité

ainsi que l’Avant Projet Sommaire pour le projet de réhabilitation de l’école élémentaire, par des travaux

de rénovation thermique (façade nord), de rénovation de la toiture et l'installation de panneaux

photovoltaïques.

Afin de poursuivre ce projet, pour lequel plusieurs subventions ont déjà été sollicitées auprès de l'Etat,

du Département et de la Région, Monsieur le Maire propose de poursuivre avec le Cabinet

- d'architecture Keops dont la décomposition et la répartition des honoraires s’établissent comme suit :

- Montant des travaux estimés pour le calcul des honoraires 325 000 euros HT

- Honoraires (12%) 39 000 euros HT

- Etude de faisabilité complète 2 040 euros HT

- Gestion raccordement ENEDIS 2 100 euros HT

Missions complémentaires :

- Mission CT et SPS (Ets Qualiconsult) 5 397 euros HT

- Etude géotechnique estimée à 3 000 euros HT

Monsieur le Maire propose d'accepter ces missions afin de poursuivre Fopération.

Le Conseil Municipal, ouï lexposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents,

> ACCEPTE la mission de maîtrise d'œuvre du Cabinet d’architecture Keops telle que proposée, soit

39 000 euros HT d'honoraires, 2 040 euros HT d'étude de faisabilité et 2 100 euros HT de gestion de

raccordement Enedis,

> ACCEPTE les missions complémentaires (CT, SPS et étude géotechnique) telles que proposées,

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre,

> AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la demande d'autorisation d'urbanisme au nom de la

Commune,

> AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre l’opération par une procédure de marché adaptée avec

publicité,

> DIT que les crédits sont inscrits au budget principal.

7/ Fourniture par le SIEL de 4 supports et panneaux pour l’extinction de nuit

Monsieur Marc MARCHAND rappelle que lors de la réunion du Conseil Municipal du 10 décembre

dernier, le conseil municipal a décidé de mettre en place une extinction partielle de l'éclairage public

à compter du 1° avril prochain.

Par conséquent, il y a lieu d'envisager l'installation des panneaux d’information de l'extinction de

l'éclairage public aux entrées de la commune.

Monsieur MARCHAND donne lecture de la proposition du SIEL.

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par son Comité et son

Bureau, le Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte

de ses adhérents.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l’objet

de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées

par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l’Union Européenne

ou d’autres financeurs.Financement :

Coût du projet actuel :

Détail Montant % PU Participation HT Commune

-Fourniture de 4 supports et panneaux

pour extinction de nuit 548 euros 71 389

euros

Ces contributions sont indexées sur l’indice TP12.

A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des

intérêts moratoires au taux légal en vigueur.

Le Conseil Municipal, ouf cet exposé,

et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

> PREND ACTE que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la commune, assure la

maîtrise d'ouvrage des travaux de « fourniture de 4 supports et panneaux pour extinction de nuit » dans

les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à

Monsieur le Maire pour information avant exécution,

> APPROUVE le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu

que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté,

> DÉCIDE d’amortir ce fonds de concours en une année,

> DIT que les crédits sont inscrits au budget principal de la commune,

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

8/ Convention de partenariat avec l’Association Concordia relative à la mise en œuvre d’un chantier

international à Régny et subvention de fonctionnement

Monsieur Benabdallah LAÏADI informe les membres du Conseil Municipal du souhait de la commune de

reconduire pour cette année le partenariat avec l'association Concordia pour réaliser un chantier

international de bénévoles pendant le mois de juillet. Le chantier international de bénévoles constitue

à la fois une action d’animation locale à dimension internationale et la réalisation de travaux d’utilité

sociale.

Le chantier de deux semaines regrouperait des adolescents de 15 à 17 ans et consisterait à poursuivre

les travaux de rénovation et de mise en valeur des riotons de Régny.

Le coût s’établirait à 4 400 euros, comprenant l’adhésion de la commune, participation aux frais

d'organisation du projet et les frais d'inscription pour trois jeunes.

Monsieur LAÏADI ajoute qu’une subvention sollicitée par le Club des jeunes auprès du Département

permettrait de financer les animations.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

à l'unanimité des membres présents,

> ACCEPTE le projet de partenariat entre la Commune et l'Association CONCORDIA, tel que présenté,

> DIT que les crédits sont inscrits au budget principal de la commune, à l’article 6574,

> DONNE tous les pouvoirs à Monsieur le Maire dans ce dossier et l'AUTORISE à signer tous les

documents afférents à cette opération, notamment la convention avec Concordia.

Monsieur le Maire propose d’allouer une subvention de 447 euros au Comité d'animation de Régny

pour avoir participé à la cérémonie des vœux et à l’animation terre buissonnière le week-end du 12

janvier dernier et à l'acquisition d’une table de travail pour la salle des fêtes de Régny.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents,

> DÉCIDE d’allouer au Comité d'animation de Régny une subvention de fonctionnement de 447 euros,

> DIT que les crédits ont été inscrits au budget primitif à l’article 6574.10/ Subvention de fonctionnement à l’association TipTop’Raïd

Monsieur Ben LAÏADI donne lecture de la demande de subvention de Laura BOUGAIN, domiciliée à Régny, membre de l'association Tip Top’Raid, qui participe à un Raid humanitaire de 10 000 kilomètres à travers 20 pays en 23 jours.

Le but est d’acheminer 70 kg de fournitures scolaires ou sportives dans une école isolée d'Europe de

l'Est.

Il est proposé aux membres du conseil municipal que la commune soit partenaire de ce raid et de

sponsoriser la voiture de type 205, en optant pour l’emplacement sur la vitre arrière de la voiture, pour

un montant de 170 euros.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

> DÉCIDE de sponsoriser l’association Tip Top’Raid dans le cadre de leur projet de raid humanitaire et

de leur verser une subvention de 170 euros,

> PRÉCISE que le sponsoring de la commune de Régny sera visible sur la vitre arrière de la voiture durant

le Raid et dans la région roannaise jusqu’à juin 2020 ainsi que sur les réseaux sociaux,

> DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif à l’article 6574.

11/ Appel de cotisation 2019 et renouvellement du forfait au label 2019-2022

Monsieur Jacques FAVRE informe les membres du conseil municipal de l'appel de cotisation 2019 de

l'association « Notre Village » et de la demande de renouvellement du forfait au label 2019-2022.

Ilexpose que dans le cadre de l'élaboration et le suivi de l’agenda 21, la commune adhère depuis l’année

2011 à association Notre Village. Ce partenariat avec l’association Notre Village a été indispensable

dans le suivi et la pérennisation de l’agenda 21, notamment avec une antenne de l’association basée à

Pommiers avec un agent d'animation à notre disposition.

Cependant, en décembre dernier, l’association a décidé de supprimer l'antenne Est, basée à Pommiers,

avec laquelle la commune a toujours travaillé, qui a accompagné et guidé l’équipe locale pour mener

les actions au titre de l’agenda 21 et qui a été un véritable soutien et outil essentiels à la démarche.

Dans ces conditions, il est proposé de ne pas reconduire cette année le partenariat avec l’association

Notre Village et de ne pas inscrire au budget principal, ni la cotisation, ni le renouvellement du forfait

au label 2019-2022.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

> DÉCIDE de ne pas reconduire l’adhésion à l'association Notre village pour l’année 2019,

> DÉCIDE de ne pas demander le renouvellement du forfait au label « Notre Village Terre d’Avenir »

pour la période 2019-2022.

12/ Procédure menée par le CDG42 pour conclure une convention de participation pour le risque

Le Maire expose :

L'article 22 bis de la loi 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, prévoit

que l'Etat, les régions, les départements, les communes et leurs établissements publics peuvent

contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents

qu’elles emploient souscrivent ;

L'adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents, tout comme l’aide

apportée par les employeurs publics.

Au terme de l’article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale

complémentaire de leurs agents, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent

apporter leur participation :

- soit au titre des risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité,

désignés sous la dénomination de risque « santé » ;- soit au titre des risques d'incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d'invalidité

et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque « prévoyance » ;

- ou pour les deux.

Le montant accordé par la collectivité peut être modulé selon le revenu ou la composition familiale de

l'agent, dans un but d'intérêt social ;

Cette participation peut être accordée soit au titre de contrats et règlements auxquels un label a été

délivré, soit au titre d'une convention de participation ;

Les choix opérés par /a commune de Régny devront intervenir après avis du comité technique ; La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaire relative à la Fonction Publique

Territoriale autorise, en son article 25 les centres de gestion à « conclure avec un des organismes

mentionné au | de l’article 88-2 une convention de participation dans les conditions prévues au Il du

même article » ;

La conclusion d’une telle convention de participation doit intervenir à l’issue d’une procédure de mise

en concurrence transparente et non discriminatoire prévue par le décret n° 2011-1474 du 8 novembre

2011;

Le cdg42 a décidé de mener, pour le compte des collectivités qui le demandent, une telle procédure de

mise en concurrence afin de choisir un ou des organisme(s) compétent(s) et conclure avec celui-

ci (ou ceux-ci) une convention de participation sur le risque santé et une convention de participation sur

le risque prévoyance ;

A l'issue de cette procédure de consultation, /a commune de Régny conserve l'entière liberté d'adhérer

à ces conventions de participation, en fonction des tarifs et garanties proposées et en fonction des

risques couverts. L'adhésion à de tels contrats se fera, au terme de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26

janvier 1984, par délibération et après signature d’une convention avec le cdg42.

Le conseil municipal, invité à se prononcer,

Oui l'exposé de Monsieur le Maire et sur sa proposition,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Vu la loi n° 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 22 bis,

Vu la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, notamment ses articles 25 et 33,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et

de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs

agents,

Vu la position du Conseil d'administration du cdg42 de mener à nouveau, pour le compte des

collectivités qui le demandent, la procédure de mise en concurrence afin de choisir un ou des

organisme(s) compétent(s) et conclure avec celui-ci (ou ceux-ci) une convention de participation sur le

risque santé et une convention de participation sur le risque prévoyance, assortie de l'avis du Comité technique intercommunal en date du 23 janvier 2019, qui approuve ce projet,

Considérant l'intérêt pour les agents d’une participation de l'employeur au financement de leur

protection sociale complémentaire ;

Considérant l'intérêt pour les employeurs de choisir la convention de participation pour participer à la

protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Considérant l'intérêt de confier la procédure de mise en concurrence et la conclusion de telles

conventions au cdg42 afin de bénéficier notamment de l'effet de la mutualisation ;

Considérant que le dialogue social a pu être mené dans le cadre du comité technique concerné,

La commune de Régny :

Article 1: souhaite s'engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une

participation financière à leur protection sociale complémentaire :

- dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « santé »

et

- dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « prévoyance »

Article 2: mandate le cdg42 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence

nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour les risques choisis. 7Article 3: indique que, dans le cadre de cette convention de participation, la collectivité s'engage à

participer financièrement pour les risques choisis, qui feront l’objet d’une contribution définie lors de sa

contractualisation.

Article 4: s'engage à communiquer au cdg42 les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la

population en cause et autorise le cdg42 à collecter directement auprès des caisses de retraite, pour

son compte, les caractéristiques relatives à la population retraitée.

Article 5: à l'issue de cette procédure de consultation, /a commune de Régny conserve l'entière

liberté d’adhérer à ces conventions de participation, en fonction des tarifs et garanties proposées et en

fonction des risques couverts. Son adhésion se fera, par délibération et contractualisation proposée par

le CDG42 et le prestataire retenu.

13/ Délégation au Centre de Gestion de la Loire de la mise en concurrence des assureurs dans le cadre

du contrat groupe ouvert couvrant les obligations statutaires des agents

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, notamment l'article 26 ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la Loi n°84-53 du 26

janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des

collectivités locales et établissements territoriaux ;

Le Maire expose :

e L’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire

garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses

agents ;

e Que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques.

Le conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et sur sa proposition,

après en avoir délibéré, à l'unanimité,

> DÉCIDE :

Article unique :

La commune charge le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative

auprès d’une entreprise d'assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut

être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

e Agents affiliés à la CNRACL :

1- Décès

2- Accident de service et maladies professionnelles

3- Longue maladie et maladie longue durée, invalidité, disponibilité

4- Maternité, adoption

5- Maladie ordinaire

e Agents non affiliés à la CNRACL :

1- Accident du travail

2- Maladie grave

3- Maternité, adoption

4- Maladie ordinaire

Les assureurs consultés devront laisser la possibilité à la commune de retenir une ou plusieurs parties

des formules proposées.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

e Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1° janvier 2020,

e Régime du contrat : capitalisation.

> CHARGE Monsieur le Maire de la bonne exécution de la présente décision.14/ Délégations au maire — décisions prises au titre de l’article L 2122-22 et suivants du CGCT

Monsieur le Maire rappelle que l’assemblée délibérante lui a délégué certaines de ses compétences au

titre de l’article L 2122-22 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales afin de faciliter le

fonctionnement du service public communal.

En application de cette délégation, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a pris les

décisions suivantes :

- Décisions relatives à l’exercice du droit de préemption urbain suite au dépôt de déclarations

d'intention d’aliéner (DIA) :

Modification du taux de cotisation 1.21% AU 1° janvier 2019

° PARCELLE N CADASTRALE ADRESSE NATURE DU BIEN SUPERFICIE

DIA 42181 19 0 AR 180 RUE JEAN DEVILLAINE 340 m°? 0001 |

| AT 239 | 2 RUE DES FOSSES Immeuble avec / sans| 0; | locataires $ |

AT 346 22 RUE JEAN DEVILLAINE 94 m?

|DIA 42181 19 0! po a | 0002 8 9 0 AT 947 RUE CHARLES DE GAULLE Maison 1041 m?

| : : mn Î DIA 42181 19 0 AR 276 |1 RUE DES REMPARTS Bien immobilier sans usage | 93 m2

| 0003 particulier :

|[DIA 42181 19 © AR 79 RUE GEORGES FOUILLAND 278 m? 0004

| AR 80 | LE BOURG EST Immeuble avec locataires 12 nm?

|

| AR 277 RUE GEORGES FOUILLAND 82 m? |

- Décisions relatives aux contrats, conventions et devis

Fournisseur Objet du contrat/convention Bon pour

accord le

CV Sécurité Contrat de maintenance alarme église à compter du 1‘ janvier 2019 | 01/01/2019

Pour trois ans, 360.00 euros TTC

ID System Contrat de maintenance annuelle de l’écran électronique à compter | 08/10/2018

du 08 10 2018, 1 292.00 € HT, soit 1 550.40 € TIC

Intériale Avenant au contrat collectif - adhésion facultative prévoyance 08/02/2019

Fournisseur Objet du devis Montant TTC | Devis transmis

BON POUR

ACCORD le

Imprimerie Panneau Maison Médicale 576.00 € 11/12/2018

Pougnard

Ets Cematable Tables et bancs - Etang e Chavenan 4 500.00 € 13/12/2018

Décathelon pro Brosses chaussures foot salles des ass. 96.98 € 18/12/2018

OMABOIS Plinthe brosse MSP 105.60 € 18/12/2018

QUALICONSULT Mission contrôle technique et CSPS 5 397.00 € 21/12/2018

Travaux Ecole Elémentaire

Ets LACROIX Panneaux balise SNCF et barrières pour locaux | 1 066.20 € 21/12/2018

associatifs

CYCLE GRANGER Réparation scooter électrique 124.71 € 04/01/2019| THERMI Remplacement circulateur 367.64 € 10/01/2019

DEPANNAGE

JPS Maintenance | Equipements sportifs 628.80 € 11/01/2019

SEMIO Mobilier : chaises, tables, banc... 1787.75 € 15/01/2018

AED Extincteurs Salle des associations 214.30 € 15/01/2018

SCIERIE LION Bardage sapin traité pour portail Grange Magnin 278.38 € 17/01/2018

CV SECURITE Visite annuelle 2019 Vérification détection | 360.00 € 21/01/2019

intrusion Eglise

IT CONTACT Licence 2 ans AVG Antivirus 234.00 € 21/01/2019

ETS ROMAIN Travaux école maternelle garderie municipale 2527.32€ 25/01/2019

GRAS

VIEILLY Renfort solivage - Logement 2 rue des Ecoles 760.00 € 29/01/2019

CHRISTOPHE

SIGNAUX GIROD Panneaux (séparateur de chaussée, pique-nique, | 795.11 € 05/02/2019

circulation alternée)

SAS DEVELAY Fournitures garderie municipale du jeune enfant 339.16 € 07/02/2019

CORTEY ELEC Dépose guirlandes avec nacelle 549.60 € 05/02/2019

CORTEY ELEC Salle associative et vestiaires du foot 538.52 € 28/01/2019

CORTEY ELEC Mise aux normes électriques 1335.53 € 12/02/2019

Vestiaires salle des sports

ETS ROMAIN | Travaux école maternelle garderie municipale 825.72 € 14/02/2019

GRAS

SUEZ Réalisation d’une mise en conformité de | 1238.25€ 14/02/2019

branchement et création d’un regard de visite

Le Conseil Municipal, oui l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des

membres présents,

> PREND ACTE de ces décisions.

Informations et questions diverses :

Les informations suivantes sont données au Conseil Municipal :

- Comité d'Animation : Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal des difficultés

rencontrées actuellement par le Comité d'animation pour reconstituer son bureau, faute de statuts

conformes.

Monsieur GAINETDINOFF proteste et oppose à Monsieur le Maire que ce n’est pas à la commune de

gérer ce problème associatif et qu’il n’a donc pas à faire l’objet d’une discussion en conseil municipal.

Monsieur le Maire lui répond qu’il est seul maître de l’ordre du jour et que nous sommes maintenant

dans les questions diverses, son objection n’est donc pas retenue.

Il tient à rappeler à cette occasion que le comité d'animation, qui était en sommeil depuis de

nombreuses années a été réactivé par l’équipe municipale de son premier mandat (objectif qui figurait

clairement au programme de sa liste « un avenir pour Régny »), mission qu’il avait confiée à l’époque à

Camille GODELLE, et que Jean-François CORTEY a accepté de reprendre suite à sa démission.

S’il n’a pas l'intention de demander au Conseil Municipal de prendre position sur ce dossier, M. le Maire

dit qu’il s'inquiète, malgré tout, des conséquences de la crise actuelle qu’il faut absolument apaiser tant

le comité d'animation est un outil essentiel à la vie de la commune: il désire notamment que les

animations locales organisées par le Comité d’animation, et notamment celles financées par la

commune (Fête de Régny, RTO...), se poursuivent, dans l'intérêt de tous.

1! semble que tout le monde soit d'accord aujourd’hui pour dire que les statuts du Comité, qui sont très

anciens et qui n’ont pas été retouchés depuis 20 ans, doivent être revus et adaptés, afin que ses organes

(Président, Bureau, Conseil d'administration, assemblée générale) soient incontestables et que sa

gestion puisse se faire en fonction de règles claires, démocratiques et transparentes.

10Il note (élément nouveau !) que des citoyens non élus sont aujourd’hui prêts à reprendre le flambeau

de la gestion du comité et décharger en quelque sorte des élus du conseil (même s'ils y siègent en tant

qu’individus et non en tant que représentants de la Commune) de cette responsabilité.

M. le Maire dit que c’est une très bonne chose, l'association pourra ainsi développer ses activités selon

la volonté de ses membres, ce qui est un gage d'engagement et donc de réussite.

Dès qu’un nouveau bureau du comité aura été élu, il proposera de les rencontrer, avec le conseiller

municipal délégué aux fêtes et manifestations; il souhaite leur proposer un projet de convention de

partenariat avec la Commune, lequel sera ensuite soumis à l’approbation du Conseil.

Cette convention de partenariat, établie pour un an et renouvelable, précisera les actions et animations

qu’il conviendra de poursuivre et qui bénéficieront du soutien matériel et financier de la commune.

- Agenda 21 : Monsieur le Maire tient à souligner que l'agenda 21, programme municipal, est piloté par

une structure informelle dotée d’une équipe investie et motivée, qui fonctionne très bien, mais qui

engage des moyens matériels et financiers de la Commune.

Il est donc indispensable que dans la gouvernance de ce programme, l’adjoint délégué, Jacques FAVRE,

soit le seul ordonnateur des dépenses engagées au nom de la commune et qu’il soit (au minimum)

informé de toutes les dépenses à engager (certaines dépenses pouvant être portées par le comité

d'animation, il conviendra d'inclure les actions correspondantes dans la convention à conclure avec le

comité) et qu’il puisse faire un retour régulier des actions menées en bureau et en conseil municipal.

Monsieur FAVRE en profite pour informer le Conseil municipal de l’organisation d’un atelier cuisine par

l'agenda 21, le samedi 16 mars, il se déroulera à la salle des fêtes, cette animation est ouverte à tous.

- Travaux réalisés par nos agents : Monsieur MARCHAND informe des différents travaux réalisés par les

agents et les en remercie : vestiaires de la salle des sports, aménagement de la garderie, travaux de

démolition intérieure du logement 2 rue des écoles.

- Garderie Municipale du jeune enfant : Madame MONTEL fait un point sur la garderie municipale du

jeune enfant qui accueillera les enfants à partir de deux ans dès le 4 mars prochain, avec une capacité

maximale de 8 enfants, et qu’un agent a été recruté.

- Adressage : Monsieur GAINETDINOFF fait un point sur ce qui a déjà été effectué : la campagne a été

vérifiée, prochaine réunion le 25 février. M. le Maire le remercie pour son engagement.

- Gare de Régny: Monsieur MARCHAND donne le compte rendu de la réunion du jeudi 14 février à la

gare de Roanne ; il souligne notamment le fait que le problème des majorations applicables à bord des

TER aux usagers montés en gare de Régny (alors qu’il n’y a aucun matériel de vente et de validation des

billets) est aujourd’hui réglé (pris en charge par la région), à l'initiative de la conseillère régionale de la

Loire, Madame Sandra CREUZET-SLEPCEVIC.

- Fibre optique : Monsieur LAÏADI informe le Conseil que les travaux de génie civil concernant la fibre

optique sont en cours et qu’une réunion de lancement sera programmée.

La séance est levée à 22h40.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Madame Fabienne MONTEL Monsieur Jeë n-François DAUVERGNE

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