Compte-Rendu - cr conseil municipal du 31 janvier 2019

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Compte-Rendu - cr conseil municipal du 31 janvier 2019 Document publié le Jeudi 31 janvier 2019 par la commune de Chalain-d'Uzore. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal du 31 janvier 2019)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité, 1/6

REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA LOIRE

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COMMUNE DE CHALAIN-D’UZORE

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 31 JANVIER 2019

TENANT LIEU DE PROCES-VERBAL

L’an deux mil dix-neuf le trente et un janvier à 18 h 30 le Conseil Municipal de la Commune de CHALAIN-D’UZORE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Mme Sylvie GENEBRIER.

Nombre de conseillers :

En exercice : 13

Présents : 11 Date de la convocation : 25/01/2019 Votants : 12

PRESENTS : Mme Sylvie GENEBRIER - Maire, M. Michel TARDY, M. Alain DUMOULIN, Mme Agnès FOUILLOUSE,

M. Bruno POULY, M. Gilles MICHEL, Mme Elena GAUDIN, Mme Gisèle LUCE, Mme Guylaine BONNEFOY Mme Mélanie BAYLE et Mme Guylaine FRANCE.

ABSENT AVEC POUVOIR : M. Teddy GOUTTESOULARD donne pouvoir à Mme Sylvie GENEBRIER

ABSENT : M. Michel COLLAY

SECRETAIRE : M. Bruno POULY

1°/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 6 DECEMBRE 2018

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 6 décembre 2018.

 Approuvé à l’unanimité

2°/ D2019-01-01 : CONVENTION DE TRANSPORT - SERVICE FOURRIERE ANIMALE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que depuis le 1er septembre 2018 la Sté DAVIM Pension Animale et Fourrière « Domaine des Mûriers » sise 815 Route de Muriers à St ETIENNE-LE-MOLARD (42130) est délégataire pour le service communautaire, de Loire-Forez Agglomération, de la fourrière animale.

Madame le Maire présente le projet de convention à l’Assemblée. En effet, la capture des animaux (chiens et chats) et le transfert vers un lieu de dépôt est de compétence communale. A noter, la garde des animaux à la fourrière relève de Loire-Forez Agglomération et les frais correspondants ne sont pas imputés aux communes mais bien aux propriétaires des animaux.

Ouï cet exposé et, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve le contenu de cette convention,

- autorise Madame le Maire à signer cette convention et la charge de la faire appliquer.2/6

3°/ D2019-01-02 : ADHESION AU SERVICE D’ASSISTANCE A LA GESTION ENERGETIQUE DU SIEL (SAGE)

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de délibérer pour demander au SIEL (Syndicat Intercommunal d’Energies du département de la Loire) d’assister la commune dans la gestion énergétique de son patrimoine.

A cet effet, il convient de rappeler les modalités d’intervention du SIEL qui se composent de deux parties :

Une aide à la gestion des consommations des bâtiments publics

Une aide à la mise en œuvre de solutions techniques

Le détail des prestations est précisé dans la convention annexée à cette délibération. L’adhésion à ce service est prise pour une période de 6 ans, et à l’issue de cette période, adhésion pour une durée annuelle par tacite reconduction.

Le montant de la contribution que la commune s’engage à verser annuellement au SIEL s’élève donc à : 390 €.

Cette contribution est révisable chaque année, selon la population INSEE calculée (valeur au 1er janvier).

Cette contribution sera indexée annuellement en tenant compte du pourcentage d’évolution du glissement vieillesse technicité « effet de carrière » des agents du pôle SAGE, correspondant à l’augmentation des rémunérations découlant des avancements d’échelons, de grades, des promotions internes, et des nominations suite à réussite à concours.

Ce montant est versé au SIEL au cours du premier semestre de l’année considérée. A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1) Décide que la commune adhère au service d’assistance à la gestion énergétique mis en place par le SIEL et décrit ci-dessus, et s’engage à verser les contributions annuelles correspondantes.

2) Autorise Madame le Maire à signer toutes pièces à intervenir.

4°/ D2019-01-03 : PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 2019-2025 DE LOIRE-FOREZ AGGLOMERATION

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que par délibération du 21 mars 2017, Loire- Forez Agglomération a lancé l’élaboration d’un programme local de l’habitat à l’échelle des 88 communes du territoire. Ce document stratégique de programmation définit l’ensemble de la politique locale de l’habitat à l’échelle intercommunale pour une durée de 6 ans.

Ce PLH 2019-2025 a été arrêté par délibération du Conseil Communautaire de Loire-Forez Agglomération du 13 novembre 2018. Ce programme comprend de nombreuses actions en faveur notamment de la modernisation du parc de logements existants, de la création d’une offre accessible en vue de faciliter les parcours résidentiels et de la redynamisation des centres-bourgs/villes afin d’améliorer la qualité de vie. Il représente un investissement important pour l’agglomération, à hauteur de 13 millions d’euros sur 6 ans.3/6

Conformément à l’article L302-2 du Code de la Construction et de l’Habitation, il convient désormais que le Conseil Municipal formule un avis sur ce Programme Local de l’Habitat.

Ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal,

- S’ABSTIENT sur le Programme Local de l’Habitat de Loire-Forez Agglomération pour la période 2019-2025 arrêté en Conseil Communautaire de Loire-Forez Agglomération le 13/11/2018.

5°/ D2019-01-04 : PACTE DE SOLIDARITE FINANCIERE ET FISCALE ENTRE LOIRE- FOREZ AGGLOMERATION ET SES COMMUNES

Les communes et leur agglomération sont juridiquement des entités distinctes et indépendantes. Pourtant, elles ont un destin financier lié. On constate des relations très étroites en termes de fonctionnement, d’organisation et de finances :

- l’agglomération s’appuie sur les moyens des communes pour l’exercice de certaines compétences,

- Les communes s’appuient sur l’ingénierie de l’agglomération

- les fiscalités des communes et de l’agglomération sont étroitement mêlées : leur fiscalité s’appuie sur les ménages, (taxe d’habitation, foncier bâti). Ce qui impose de se coordonner pour actionner ce levier,

- la DGF de I’EPCI dépend très largement de l’imbrication des décisions financières et fiscales de l’ensemble du bloc local

C’est pourquoi un pacte de solidarité financière et fiscale a été établi entre les parties prenantes (à savoir les 88 communes et Loire-Forez agglomération) qui définit les règles de solidarité, d’orthodoxie et de fonctionnement à mettre en œuvre.

Considérant que Madame le Maire doit présenter au Conseil Municipal le présent pacte,

Sur le rapport de Madame le Maire et sur sa proposition,

Après en avoir délibéré,

- Prend acte de la présentation du pacte de solidarité financière et fiscale entre Loire- Forez Agglomération et ses communes.

6°/ D2019-01-05 : DELEGATION AU CDG 42 AFIN DE NEGOCIER UN CONTRAT GROUPE OUVERT A ADHESION FACULTATIVE AUPRES D’UNE ENTREPRISE D’ASSURANCE AGREEE, QUI COUVRE LES OBLIGATIONS STATUTAIRES DES AGENTS

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Le Maire expose :

 l’opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance

statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;4/6

 que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article unique : La commune charge le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

 agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

1- Décès

2- Accident de service et maladies professionnelles

3- Longue maladie et maladie longue durée, invalidité, disponibilité

4- Maternité, adoption

5- Maladie ordinaire

 agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

1- Accident du travail

2- Maladie grave

3- Maternité, adoption

4- Maladie ordinaire

Les assureurs consultés devront laisser la possibilité à la commune de retenir une ou plusieurs parties des formules proposées.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au 01/01/2020.

Régime du contrat : capitalisation.

CHARGE Madame le Maire de la bonne exécution de la présente décision.

7°/ D2019-01-06 : CONSTRUCTION D’UNE ECOLE ET DE SA SALLE D’EVOLUTION - AVENANTS - LOT N° 1 « TERRASSEMENTS - VRD »

Vu la délibération n° D2018-05-01 du 15 mai 2018, attribuant 13 lots sur 15 pour la construction d’une école et de sa salle d’évolution,

Vu la délibération n° D2018-06-01 du 26 juin 2018, attribuant les lots 7 et 14 pour la construction d’une école et de sa salle d’évolution,

Madame le Maire fait lecture à l’Assemblée de deux avenants au marché du lot n° 1 « Terrassements - VRD » attribué à l’entreprise NAULIN SA sis Z.A. Les Places à 42110 CIVENS pour un montant total de 187 039,10 € :

- Avenant n° 1 « Dalles à engazonner à la place de l’enrobé sur les places de stationnement du parking » d’un montant de 10 852,13 € H.T. ;

- Avenant n° 2 « Prestation prise en charge à raison de 20 % par Loire-Forez Agglomération » d’un montant de 12 432,45 € H.T.

Nouveau montant du marché du lot n° 1 « Terrassements - VRD » : 185 458,78 € H.T.5/6

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE la proposition de ces deux avenants,

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, - DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au budget communal.

8°/ D2019-01-07 : AMENAGEMENT DE L’ECOLE ET DE LA SALLE D’EVOLUTION - ACHAT DE MOBILIER - DEMANDE DE SUBVENTION DETR - PROGRAMMATION 2019

Vu les Articles L2334-32 à L2334-39 et Articles R2334-19 à R2334-35 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Dans le cadre de la construction de l’école et de la salle d’évolution dont les travaux devraient se terminer à la fin du premier semestre 2019 pour une ouverture des classes à la rentrée de septembre 2019, il y a lieu de prévoir l’acquisition de mobilier neuf.

Pour cela, Madame le Maire présente divers devis (sélectionnés au moins-disant) à l’Assemblée dont :

OBJET SOCIETE PRIX € HT PRIX € TTC

Cuisine Froid Equipement 24 097,65 28 917,18 3 Tableaux d’école Manutan 1 230,00 1 476,00 Bibliothèque BTMA 7 356,00 8 827,20 2 chaises de bureau (biblio) Manutan 276,00 331,20 4 fauteuils lecteurs (biblio) Manutan 756,00 907,20 Poufs enfant (biblio) Demco 629,00 754,80 20 tables rectangulaires (salle) AR Signalisation 1 000,00 1 200,00 10 tables rondes (salle) AR Signalisation 970,00 1 164,00 100 chaises (salle) AR Signalisation 1 850,00 2 220,00

Total 38 164,65 45 797,58

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à solliciter, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2019, l'aide de l'Etat pour ce dossier : achat de mobilier pour l’aménagement de l’école et de la salle d’évolution-d’animation pour un montant total de 38 164,65 € H.T.

La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), a été créée par l’article 179 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011 et résulte de la fusion de la Dotation Globale d’Équipement (DGE) des communes et de la Dotation de Développement Rural (DDR), modifiée par l’article 32 de la loi n° 2011-900 de finances rectificative.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- accepte les devis présentés par Madame le Maire,

- sollicite l’inscription de ces acquisitions au titre de la programmation DETR 2019, et - autorise Madame le Maire et Monsieur le 1er Adjoint à signer tous les documents s’y rapportant.6/6

9°/ D2019-01-08 : AMENAGEMENT DE L’ECOLE ET DE LA SALLE D’EVOLUTION - ACHAT ET INSTALLATION DE MOBILIER - BIBLIOTHEQUE - DEMANDE DE SUBVENTION ENVELOPPE DE SOLIDARITE - PROGRAMMATION 2020

Dans le cadre de la construction de l’école et de la salle d’évolution dont les travaux devraient se terminer à la fin du premier semestre 2019 pour une ouverture des classes à la rentrée de septembre 2019, il y a lieu de prévoir l’installation de mobilier neuf pour la partie bibliothèque.

Pour cela, Madame le Maire présente divers devis (sélectionnés au moins-disant) à l’Assemblée dont un émanant de l’entreprise BTMA pour un montant de 7 356 € H.T. soit 8 827,20 € T.T.C.

Cette somme étant conséquente, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention pour cet aménagement au titre de l’enveloppe de Solidarité 2020.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- accepte le devis présenté par Madame le Maire,

- sollicite une subvention au titre de l’enveloppe de Solidarité 2020, et

- autorise Madame le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

10°/ D2019-01-09 : AMENAGEMENT DE L’ECOLE ET DE LA SALLE D’EVOLUTION - ACHAT ET INSTALLATION DE MOBILIER - CUISINE - DEMANDE DE SUBVENTION ENVELOPPE DE SOLIDARITE - PROGRAMMATION 2020

Dans le cadre de la construction de l’école et de la salle d’évolution dont les travaux devraient se terminer à la fin du premier semestre 2019 pour une ouverture des classes à la rentrée de septembre 2019, il y a lieu de prévoir l’installation de mobilier neuf pour la partie cuisine.

Pour cela, Madame le Maire présente divers devis (sélectionnés au moins-disant) à l’Assemblée dont un émanant de l’entreprise Froid Equipement pour un montant de 24 097,65 € H.T. soit 28 917,18 € T.T.C.

Cette somme étant conséquente, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention pour cet aménagement au titre de l’enveloppe de Solidarité 2020.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- accepte le devis présenté par Madame le Maire,

- sollicite une subvention au titre de l’enveloppe de Solidarité 2020, et

- autorise Madame le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

La séance est levée à 20 heures.

Compte-rendu affiché le ……………………

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Bruno POULY Sylvie GENEBRIER