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Document publié le Jeudi 10 novembre 2022
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Thèmes du document : Numérique, Économie et finances, Justice et droit,
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clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 03/11/22
ADHÉSION À LA CENTRALE D’ACHAT PUBLIC RESAH
DÉLIBÉRATION N°DEL20221110_075
Commission principale : 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 10 novembre 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, François CARMIER, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN- TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean- Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Serge PICHOT pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Cyril CINEUX pouvoir à Lucie MIZOULE
Laurent GANET pouvoir à Eric GRENET
Richard BERT pouvoir à Magali GALLAIS
Christophe BERTUCAT pouvoir à Christine DULAC-ROUGERIE
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Christine FAURE
Estelle BRUANT pouvoir à Nicolas BONNET
Claire BRIEU pouvoir à Jean-Marie VALLÉE
Charles DUBREUIL pouvoir à Grégory BERNARD
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Julie DUVERT pouvoir à Sylvie DOMERGUE
Eric FAIDY pouvoir à Stanislas RENIÉ
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Nathalie CARDONA
N°DEL20221110_075
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Direction des Usages Numériques / 7661
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 10 NOVEMBRE 2022 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
71
Conseillers
représentés :
12
Total votants :
83 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE du 18 octobre 2022
BUREAU du 21 octobre 2022
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 10 novembre 2022
Direction des Usages Numériques / 7661
Laëtitia KLEIN
ADHÉSION À LA CENTRALE D’ACHAT PUBLIC RESAH
En application des articles L2113-2 à L2113-5 du Code de la commande Publique, les acheteurs peuvent recourir à des centrales d’achat.
Le réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH) est une centrale d'achat constituée sous forme de Groupement d’Intérêt Public (GIP). Son activité était initialement réservée aux seuls établissements hospitaliers, mais s’ouvre désormais à tous les établissements publics, dont les collectivités locales.
Pour Clermont Auvergne Métropole, l’adhésion au RESAH présente deux grands avantages :
- Economique, car la massification des achats et des économies d’échelle réalisées par les centrales d'achats permet pour certains achats de fournitures ou de prestations d'accéder à des prix plus avantageux que ceux qu'obtiendrait la Métropole si elle agissait seule ;
- Stratégique, car l'adhésion de la Métropole à une centrale d'achat supplémentaire permettra de diversifier nos sources d'approvisionnements, et, ainsi, d'accéder à un plus large panel de fournisseurs et de choisir systématiquement l'offre économiquement la plus avantageuse et/ou les délais les plus courts.
L'adhésion au RESAH permettra ainsi par l’effet volume d’obtenir notamment de meilleurs prix dans les segments d’achats informatique, téléphonie mobile, abonnement M2M et envoi de SMS.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'approuver l'adhésion de Clermont Auvergne Métropole au Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH), pour un montant annuel de 300 euros.
• d'autoriser le Président de la Métropole ou son représentant à signer le bulletin d'adhésion au RESAH tel qu'annexé à la présente délibération, ainsi que tout autre document nécessaire à labonne exécution de cette dernière.
• d'inscrire les crédits nécessaires à l'adhésion annuelle au RESAH au budget principal, chapitre 011, nature 6281
TOTAL VOTANTS : 83 = 71 Conseillers Présents + 12 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Conseillère Métropolitaine Déléguée
Blandine GALLIOT
N°DEL20221110_075
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Direction des Usages Numériques / 7661 Réseau des Acheteurs Hospitaliers
BULLETIN D’ADHESION
A LA CENTRALE D'ACHAT DU RESAH
Informations relatives à l’établissement
Nom de l’établissement :
Adresse de l’établissement
N° SIRET
N° FINESS
Informations relatives à l'interlocuteur unique du Resah
Civilité/Nom/Prénom
Fonction
E-mail
Téléphone
Je soussigné, , souhaite adhérer à la centrale d’achat du GIP
Resah au titre de l’année civile 2022, pour un montant de 300 euros, afin de pouvoir bénéficier, le cas
échéant, de ses marchés. Un titre de recettes est envoyé dès la signature de la présente convention.
Les suivants seront envoyés au premier trimestre des années civiles suivantes.
Cette adhésion sera renouvelée tacitement chaque année. En cas de décision de non-renouvellement,
il convient d’en informer le Resah par un courrier recommandé avec accusé de réception. A défaut de
réception de ce courrier avant le 31 octobre de l’année en cours, l’adhésion sera automatiquement
renouvelée.
N°DEL20221110_075
3/4
Direction des Usages Numériques / 7661 Informations relatives à la facturation de la présente convention sur CHORUS (pour les
établissements soumis àla comptabilité publique et àla facturation électronique) :
Numéro d’Engagement juridique (El) :
Code service :
Le Bulletin est à retourner complété par courriel à l'adresse de votre région :
BourgogneFrancheComté : Bretagne :
Auvergne Rhône-Alpes :
Centre-Val de Loire : Corse : Grand Est :
Hauts-de-France : lle de France : Nouvelle Aquitaine :
Normandie : Occitanie : Outremer :
Pays de la Loire : Provence Alpes Côte d'Azur :
N°DEL20221110_075
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Direction des Usages Numériques / 7661